La conférence internationale marquant le lancement de la campagne « 100 actions en justice en 100 jours » s’est ouverte aujourd’hui à Beyrouth, réunissant des juristes internationaux, des parlementaires, des institutions nationales des droits de l’homme et des avocats venus du Liban et de plusieurs pays afin de renforcer les initiatives juridiques visant à engager la responsabilité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Liban depuis octobre 2023.
Organisée conjointement par l’Alliance internationale contre l’impunité et le Rassemblement national pour la protection des droits de l’homme, cette conférence de deux jours se tient à l’hôtel Serenada, dans le quartier de Hamra. Les participants examinent les moyens de favoriser l’accès des victimes à la justice par les mécanismes judiciaires nationaux et internationaux, notamment à travers le recours au principe de la compétence universelle.
La séance d’ouverture, intitulée « Unir les efforts internationaux pour garantir la responsabilité et mettre fin à l’impunité des crimes commis au Liban », a été marquée par la projection d’un documentaire réalisé par le Conseil national de la recherche scientifique du Liban sur les conséquences des hostilités, suivie des interventions de la Dre Lina Tabbal, présidente de l’Alliance internationale contre l’impunité ; du Dr Fadi Gerges, président de la Commission nationale des droits de l’homme du Liban, incluant le Comité pour la prévention de la torture (NHRC-CPT) ; du député Dr Achraf Baydoun ; du député Dr Michel Moussa, président de la Commission parlementaire des droits de l’homme ; et du député Dr Elias Jaradeh, président du Rassemblement national pour la protection des droits de l’homme.
Les intervenants ont souligné que cette campagne vise à soutenir les victimes de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme par la préparation de dossiers judiciaires, l’introduction de recours devant les juridictions nationales et étrangères compétentes, ainsi que par la promotion du principe de compétence universelle comme mécanisme permettant de poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux.
Dans son allocution, le Dr Fadi Gerges a qualifié l’initiative « 100 actions en justice en 100 jours » d’étape importante pour traduire les principes du droit international en actions judiciaires concrètes. Il a souligné que la justice ne peut être assurée par de simples déclarations politiques, mais exige des procédures judiciaires effectives permettant d’établir les responsabilités.
Le Dr Gerges a estimé que les événements survenus au Liban depuis octobre 2023 appellent un examen juridique indépendant conformément au droit international. Il a rappelé que la qualification juridique des violations alléguées relève des règles du droit international humanitaire, des Conventions de Genève, du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et des autres instruments internationaux applicables.
Il a réaffirmé que le droit des victimes à accéder à la justice constitue un droit fondamental et inaliénable qui ne saurait être limité par des considérations politiques ou diplomatiques, soulignant que la poursuite des auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité relève de l’application du droit international et non d’une démarche politique.
Le Dr Gerges a également mis en avant l’importance de la compétence universelle comme l’un des principaux outils juridiques permettant de lutter contre l’impunité lorsque les poursuites ne peuvent être engagées au niveau national. Il a appelé le Parlement libanais à adopter le projet de loi relatif aux crimes internationaux afin d’intégrer dans le droit libanais les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Il a en outre invité le Liban à poursuivre l’examen des options juridiques permettant d’étendre la compétence de la Cour pénale internationale aux crimes commis sur son territoire et à utiliser pleinement les mécanismes offerts par le droit international pour lutter contre l’impunité.
Soulignant que toute procédure judiciaire repose avant tout sur la qualité des preuves, le Dr Gerges a insisté sur le respect des normes internationales en matière de documentation des violations, de préservation des preuves, de maintien de la chaîne de conservation et de protection des victimes et des témoins.
Il a enfin annoncé que la Commission nationale des droits de l’homme continuerait de mettre son expertise à la disposition des avocats, des familles des victimes et des organisations de la société civile. Les activités de documentation, d’établissement des faits, de collecte de preuves et d’analyse juridique menées par la Commission pourront, a-t-il indiqué, contribuer utilement aux futures procédures judiciaires, sous réserve du strict respect des normes internationales relatives à la conservation des preuves et à la protection des victimes.
En marge de la conférence, le Rassemblement national pour la protection des droits de l’homme et l’Alliance internationale contre l’impunité ont signé un accord de coopération destiné à renforcer la coopération juridique internationale, à favoriser les échanges d’expertise et à soutenir la préparation des procédures relatives aux crimes internationaux allégués.
La conférence comprend également un volet opérationnel destiné à engager concrètement les procédures judiciaires avec les victimes. Tout au long de la journée, trois équipes d’avocats libanais et internationaux reçoivent des victimes libanaises, notamment des personnes possédant une double nationalité, afin de recueillir leurs témoignages, de rassembler les éléments de preuve, de constituer les dossiers juridiques et de signer les procurations nécessaires à l’introduction de recours devant les juridictions compétentes.
La première équipe, placée sous la coordination du Bureau de la Justice à Paris, prépare des plaintes franco-libanaises pour des victimes libanaises titulaires de la nationalité française. L’équipe d’enquête est composée de Jean-Louis Chalanset, Pedro Andújar, Dr Lina Tabbal et Ibrahim Marzouk. Elle mène des entretiens confidentiels, recueille les documents d’identité et les preuves à l’appui des dossiers, puis obtient les mandats de représentation en vue du dépôt des plaintes auprès de l’Unité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité du parquet de Paris.
La deuxième équipe, rattachée au Bureau de la Cour pénale internationale et de la justice internationale, accompagne les victimes libanaises titulaires d’autres nationalités que la nationalité française, ainsi que celles dont les affaires peuvent relever des mécanismes de compétence internationale. Cette équipe est composée de Azril Bin Mohamed Amin, Fahmi Bin Abdul Muin, Luqman Bin Mazlan, Norliana Binti Zulkifli et Tara O’Grady. Elle prépare les dossiers juridiques, recueille les témoignages et les procurations nécessaires afin de présenter les plaintes devant les mécanismes internationaux compétents, notamment la Cour pénale internationale (CPI) lorsque les conditions juridiques applicables sont réunies.
La troisième équipe intervient au sein du Bureau des crimes environnementaux et se consacre aux dossiers relatifs à l’écocide, à l’utilisation du glyphosate et aux armes prohibées. Elle réunit des avocats libanais ainsi que des experts et juristes de Malaisie et d’Indonésie, parmi lesquels Dhir Khizwan Bin Abdul Halim, Ahmad Nazrin Bin Abu Bakar, Professeure Rahmah Bin Mohamed, Wan Roseli Binti Majid et Farahah Binti Mohamed Nazri. L’équipe mène des entretiens techniques avec des agriculteurs, des ingénieurs et des civils du sud du Liban, tout en rassemblant des éléments de preuve concernant l’utilisation alléguée du glyphosate, du phosphore blanc et les destructions environnementales, afin d’évaluer ces faits au regard du droit international humanitaire et du droit international de l’environnement.
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