La Commission nationale des droits de l’homme au Liban, incluant le Comité pour la prévention de la torture (NHRC-CPT), a souligné que le droit des personnes déplacées internes de participer aux élections législatives de 2026 doit être pleinement garanti, affirmant que le déplacement ne peut en aucun cas servir de justification pour restreindre les droits politiques des citoyens.

Cette position figure dans une note préliminaire publiée par la Commission concernant la participation des personnes déplacées internes au processus électoral. La Commission rappelle que le droit de participer à la gestion des affaires publiques, de voter et de se porter candidat sans discrimination est garanti par l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Selon la note, le Liban s’apprête à organiser les élections législatives de 2026 dans un contexte marqué par l’une des plus importantes crises de déplacement interne de son histoire récente. Le nombre de personnes déplacées internes a atteint près de 900 000 au plus fort de la crise à la fin de l’année 2024, avant de se stabiliser à environ 82 632 personnes déplacées recensées en mai 2026. Ce déplacement résulte des attaques israéliennes survenues entre le 8 octobre 2023 et le 27 novembre 2024, qui ont provoqué d’importants dégâts, des perturbations administratives et de multiples obstacles liés à l’inscription électorale, à l’accès aux bureaux de vote, au renouvellement des documents civils et à la circulation de l’information.

La Commission souligne que l’expérience internationale montre que les États confrontés à des déplacements massifs adoptent souvent des mesures électorales spécifiques afin de garantir l’exercice effectif des droits politiques des populations déplacées. Ces mesures ne constituent pas de simples améliorations techniques du processus électoral, mais des garanties essentielles pour éviter la marginalisation politique des communautés touchées par les conflits.

La note met également en lumière les défis particuliers posés par le système électoral libanais fondé sur des circonscriptions géographiques. Dans ce contexte, le déplacement peut empêcher de nombreux électeurs de retourner dans leurs lieux d’inscription pour voter. La Commission évoque ainsi le modèle des « grands centres de vote », permettant aux électeurs de voter depuis leur lieu de résidence actuel. Des mécanismes similaires ont déjà été appliqués avec succès pour les Libanais résidant à l’étranger lors des élections législatives de 2018 et de 2022.

Toutefois, la Commission souligne que la mise en œuvre de ce système à l’intérieur du Liban nécessiterait des préparatifs juridiques et administratifs importants, notamment des garanties strictes contre le double vote, des systèmes fiables de vérification de l’identité des électeurs et la mise en place de centres de vote capables d’accueillir un grand nombre d’électeurs provenant de différentes circonscriptions.

La note met également en garde contre l’impact de l’instabilité sécuritaire persistante et des attaques israéliennes qui ont continué jusqu’à la fin de l’année 2025, créant un climat d’incertitude susceptible d’entraver la participation électorale des personnes déplacées, notamment celles provenant des zones frontalières du sud et de certaines régions de la Bekaa.

Enfin, la Commission insiste sur l’importance de consulter les communautés déplacées elles-mêmes, ainsi que les organisations de la société civile, les organisations de femmes, les défenseurs des droits des personnes handicapées et les représentants locaux lors de l’élaboration des arrangements électoraux. Ces consultations contribuent à renforcer la confiance du public dans le processus électoral.

La Commission conclut que garantir la participation effective des personnes déplacées internes aux élections de 2026 nécessite une approche globale fondée sur des données fiables et actualisées, des mécanismes solides de suivi et de transparence, ainsi que des procédures accessibles de dépôt de plaintes. Elle indique également qu’elle renforcera ses efforts de surveillance électorale à travers des équipes de terrain et des mécanismes de suivi afin de garantir que tous les citoyens puissent exercer leurs droits politiques sans intimidation, discrimination ou obstacles administratifs injustifiés.

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