La Commission nationale des droits de l’homme, y compris le Comité pour la prévention de la torture, a fermement condamné les frappes aériennes menées par Israël à l’aube de ce lundi contre des quartiers résidentiels densément peuplés dans la banlieue sud de Beyrouth et dans plusieurs localités du sud du Liban, affirmant que ces attaques constituent de graves violations du droit international humanitaire.
La Commission a annoncé que son Comité du droit international humanitaire assure le suivi et la documentation des violations graves commises sur le territoire libanais et procède à l’établissement d’un registre national complet des personnes tuées, des blessés et des autres dommages subis par les civils. Elle enquête également sur ces faits en tant que crimes de guerre potentiels et vérifie les photographies et les enregistrements vidéo recueillis à la suite des frappes.
Selon les données publiées par le Centre des opérations d’urgence de santé publique relevant du ministère de la Santé publique, les frappes ont causé la mort de 31 civils et blessé au moins 149 autres personnes. Les attaques ont visé les secteurs de Haret Hreik, Bourj el-Barajneh et Hadath dans la banlieue sud de Beyrouth, ainsi que les localités d’Al-Chahabiya, Al-Sultaniyah, Adchit, Harouf, Toul, Al-Kfour, Yaroun, Aïtaroun et Al-Khiam dans le sud du Liban.
Sur la base de ses constatations préliminaires, la Commission a indiqué qu’aucun avertissement préalable effectif n’a été adressé aux habitants pour leur permettre d’évacuer les zones visées avant les frappes. Bien qu’Israël ait ultérieurement affirmé avoir ciblé des objectifs militaires, aucune preuve n’a été fournie pour étayer ces allégations. La Commission souligne que, même à supposer qu’une personne ait été considérée comme un objectif militaire, les moyens et méthodes employés pour frapper des immeubles résidentiels densément peuplés laissent fortement présumer le caractère indiscriminé de l’attaque.
La Commission rappelle que le principe de distinction, pilier fondamental du droit international humanitaire, impose aux parties à un conflit armé de distinguer en tout temps entre les combattants et les objectifs militaires d’une part, et les civils et les biens de caractère civil d’autre part, et de diriger leurs opérations exclusivement contre des objectifs militaires. Le droit international humanitaire interdit également les attaques indiscriminées, c’est-à-dire celles qui frappent sans distinction des objectifs militaires et des civils.
Le principe de précaution impose en outre de prendre toutes les mesures possibles afin d’éviter ou de réduire au minimum les pertes civiles et les dommages aux biens de caractère civil, notamment en émettant des avertissements préalables efficaces et en choisissant des moyens et méthodes de combat propres à limiter les dommages civils.
La Commission a également indiqué que les forces israéliennes ont menacé 53 localités dans le sud du Liban, la Békaa et la Békaa occidentale de bombardements, ce qui accroît la peur parmi les civils et les expose à un risque imminent, en l’absence de garanties quant au respect du droit international humanitaire.
Compte tenu du caractère récurrent des violations graves commises au Liban sans enquête ni poursuites, la Commission appelle la communauté internationale à intensifier ses efforts pour garantir la reddition de comptes, notamment par l’exercice de la compétence nationale ou universelle afin d’enquêter sur les crimes relevant du droit international et de poursuivre leurs auteurs.
La Commission exhorte également le gouvernement libanais à :
Premièrement, accepter la compétence de la Cour pénale internationale conformément à l’article 12, paragraphe 3, du Statut de Rome, en vue d’une future adhésion.
Deuxièmement, finaliser et adopter une législation nationale incriminant les crimes de guerre et autres crimes internationaux, en conformité avec les obligations internationales du Liban.
Troisièmement, apporter un soutien plein et entier aux enquêtes judiciaires nationales et aux efforts de documentation menés par la Commission et les autorités compétentes.
La Commission conclut que, sur la base de motifs raisonnables, les frappes aériennes menées à l’aube de ce lundi constituent des violations du droit international humanitaire, soit en tant qu’attaques indiscriminées, soit en tant qu’attaques directes contre des civils ou des biens de caractère civil, et doivent faire l’objet d’enquêtes en tant que crimes de guerre.
Contexte
La Commission nationale des droits de l’homme agit en vertu de la loi n° 62/2016, telle que modifiée, notamment son article 16, qui lui confère le mandat de surveiller et de documenter les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en période de conflit armé et de poursuivre tous les moyens disponibles pour lutter contre l’impunité.
Le décret n° 1762 du 7 novembre 2025, relatif au règlement intérieur de la Commission, a institué en son sein un Comité du droit international humanitaire et lui a conféré des compétences claires en matière de suivi et de documentation des violations, d’avis sur les textes législatifs et administratifs pertinents, de formulation de recommandations aux autorités publiques et de promotion de la culture du droit international humanitaire.
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