L’année 2025 a marqué une évolution qualitative dans la manière dont la peine de mort est abordée au Liban, le débat étant passé d’une controverse de longue date en matière de droits humains à une trajectoire législative claire et institutionnelle. Cette évolution s’est traduite par la présentation, le 25 septembre 2025, d’une proposition de loi visant à abolir complètement cette peine du système pénal. Ce développement s’inscrit dans un contexte libanais particulier, caractérisé par un moratoire de facto sur les exécutions depuis 2004, malgré le maintien de la peine capitale dans les textes juridiques, créant ainsi une dualité entre le droit et la pratique.
La proposition de loi soumise au Parlement reflète une orientation explicite vers l’abolition de la peine de mort partout où elle apparaît dans la législation libanaise, et son remplacement par les peines maximales immédiatement inférieures. Elle prévoit également que les personnes déjà condamnées à mort puissent bénéficier des dispositions de la nouvelle loi, traduisant ainsi une approche réformatrice visant non seulement à modifier les textes futurs, mais aussi à traiter les situations existantes. Le projet s’appuie sur plusieurs motifs, notamment la tendance mondiale à l’abolition et la spécificité du cas libanais, où aucune exécution n’a eu lieu depuis plus de deux décennies.
Les problématiques liées à la peine de mort au Liban ne se limitent pas à sa dimension juridique, mais s’étendent aux conditions de détention. Les données disponibles indiquent que les prisons libanaises souffrent d’une surpopulation sévère, avec un taux d’occupation d’environ 194 %, les plaçant parmi les plus surpeuplées de la région. Des cas pouvant s’apparenter à des mauvais traitements ont été signalés, ainsi qu’une détérioration de l’état de santé physique et mentale des condamnés, avec des informations faisant état de tentatives de suicide répétées. Ces conditions soulèvent de sérieuses préoccupations quant à leur conformité aux normes internationales des droits humains.
Le Liban maintient toujours la peine de mort dans son cadre législatif. Elle est prévue par le Code pénal ainsi que par d’autres lois, notamment le Code de justice militaire et certaines lois spéciales. Selon les données disponibles, le Code pénal prévoit 19 crimes passibles de la peine de mort, tandis que le cadre juridique élargi comprend plus de 41 dispositions législatives permettant son application à une vingtaine d’infractions. Celles-ci sont réparties entre le Code pénal et le Code de justice militaire, avec un nombre limité dans des lois spéciales, dont une disposition dans la loi n° 673 du 16 mars 1998 relative aux stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs chimiques, et deux dispositions dans la loi n° 64 du 12 août 1988 relative à la protection de l’environnement contre les déchets dangereux et substances nocives.
Cette trajectoire législative a atteint son apogée en 2025 lorsque le Conseil des ministres a examiné la proposition de loi le 20 novembre 2025 et a émis un avis écrit détaillé soutenant pleinement son abolition, marquant une étape sans précédent au niveau du pouvoir exécutif. Cette position s’est appuyée sur deux avis juridiques émanant du ministère de la Justice et du ministère des Affaires sociales, qui ont confirmé que l’abolition est conforme aux engagements internationaux du Liban et s’inscrit dans l’évolution des politiques pénales vers une approche axée sur la réhabilitation.
La lettre adressée par le Premier ministre, le juge Nawaf Salam, au Parlement constitue un jalon essentiel dans ce processus. Elle propose une approche globale de l’abolition, soulignant que la question dépasse la simple modification législative pour représenter un choix civilisationnel reflétant l’engagement de l’État en faveur du droit à la vie. Elle met également en évidence que le maintien de cette peine dans les textes, malgré son non-recours pendant de nombreuses années, crée une contradiction juridique qui doit être résolue par une abolition explicite et complète.
La lettre souligne en outre que l’abolition ne signifie pas indulgence envers les crimes graves, mais appelle au développement de politiques pénales alternatives s’attaquant aux causes profondes de la criminalité, telles que la pauvreté, la marginalisation et les facteurs sociaux. Elle insiste sur le fait que les peines maximales alternatives doivent garantir la justice et la protection de la société, sans recourir à une sanction irréversible.
Au niveau international, cette dynamique reflète une évolution de la position du Liban dans le débat mondial sur la peine de mort. Ces dernières années, le Liban a voté en faveur des résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire sur les exécutions, ce qui témoigne d’un alignement progressif avec la tendance mondiale à l’abolition. Toutefois, jusqu’en 2025, cet alignement est resté essentiellement limité aux pratiques politiques et diplomatiques, sans traduction en dispositions juridiques contraignantes.
Les données disponibles révèlent la persistance d’une contradiction structurelle entre le maintien de la peine de mort dans la législation et la suspension de son application en pratique depuis plus de deux décennies. Depuis la dernière exécution en 2004, le Liban vit sous un moratoire non officiel, le plaçant dans une position intermédiaire entre les États rétentionnistes et ceux engagés vers l’abolition.
Selon le rapport « Répartition des détenus actuels selon la durée de la peine, la catégorie et le type d’infraction », publié par la Direction des prisons du ministère de la Justice, 85 personnes étaient condamnées à mort à la fin de l’année 2025. Les données publiées par la Coalition mondiale contre la peine de mort (ECPM), en coopération avec la Lebanese Association for Civil Rights (LACR) et l’association Justice et Miséricorde (AJEM), indiquent que 84 personnes étaient condamnées à mort à la fin de 2024, dont au moins une femme. Des informations font également état de conditions pouvant s’apparenter à des mauvais traitements, notamment une détérioration de la santé physique et mentale et des tentatives de suicide répétées. Ces éléments illustrent la nature complexe de la peine de mort, non seulement comme sanction maximale, mais aussi comme situation de détention prolongée dans des conditions difficiles.
Les tendances judiciaires au cours de la dernière décennie montrent également une diminution significative du nombre de condamnations à mort. Celles-ci sont passées de 28 en 2015 à seulement deux en 2024, traduisant une approche judiciaire plus prudente. Les données pour 2025 indiquent en outre qu’aucune nouvelle condamnation à mort n’a été prononcée, ce qui renforce la tendance à la réduction de son usage jusqu’à une quasi-suspension en pratique.
Parallèlement, la peine de mort s’inscrit dans un contexte plus large de défis liés aux conditions de détention. Les prisons libanaises figurent parmi les plus surpeuplées du Moyen-Orient, avec un taux d’occupation atteignant 194 %, ce qui engendre des conditions de vie difficiles, notamment en matière d’hygiène, de soins de santé et d’alimentation. Ces conditions affectent particulièrement les condamnés à mort, soumis à de longues périodes d’attente incertaines, aggravant leur souffrance psychologique et soulevant de sérieuses interrogations quant au respect des normes internationales relatives au traitement des détenus.
Au niveau international, le Liban continue de s’inscrire partiellement dans la tendance mondiale en faveur de la suspension de la peine de mort, ayant voté en faveur des résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire depuis 2020 et accepté partiellement des recommandations connexes dans le cadre de l’Examen périodique universel. Toutefois, cet engagement reste incomplet en l’absence d’une abolition législative claire.
Aujourd’hui, avec la proposition de loi en cours d’examen aux plus hauts niveaux, le Liban semble se trouver à un moment décisif. L’adoption de cette loi permettrait de passer d’un « moratoire de facto » à une « abolition juridique », renforçant la cohérence du système juridique et consacrant la protection du droit à la vie comme un droit fondamental non dérogeable.
En conclusion, l’année 2025 peut être considérée comme un tournant dans la trajectoire de la peine de mort au Liban, où la volonté législative et exécutive a convergé avec les réalités pratiques et les engagements internationaux pour ouvrir la voie à son abolition définitive. Le défi réside désormais dans l’achèvement de ce processus au Parlement et dans la transformation de cette orientation en une base juridique solide reflétant l’évolution du système juridique libanais et ses progrès en matière de droits humains.
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