La disparition forcée constitue l’une des violations les plus graves et les plus complexes des droits humains, en raison de sa nature multiple qui porte atteinte simultanément à plusieurs droits fondamentaux. Dans des contextes marqués par les conflits, l’instabilité politique et le renforcement de la coopération sécuritaire régionale, les risques de telles pratiques suscitent une inquiétude croissante.

Définition et interdiction absolue
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006) définit la disparition forcée comme toute forme de privation de liberté infligée par des agents de l’État ou avec son autorisation, suivie du refus de reconnaître cette privation ou de la dissimulation du sort ou du lieu où se trouve la personne.

La Convention affirme clairement qu’aucune circonstance exceptionnelle, qu’il s’agisse d’un état de guerre, d’instabilité politique ou d’urgence publique, ne peut être invoquée pour justifier une disparition forcée, consacrant ainsi son interdiction absolue.

Une violation multiple de droits fondamentaux
La disparition forcée constitue une violation continue et complexe des droits humains, incluant le droit à la liberté, à la sécurité, à la protection contre la torture, au droit à la vie, ainsi qu’au droit à un recours effectif.

Les instances internationales ont établi un lien étroit entre disparition forcée et torture. L’interdiction de la torture est une norme impérative du droit international (jus cogens), contraignante pour tous les États, impliquant l’obligation d’enquêter et de poursuivre les responsables.

Garanties juridiques contre la détention arbitraire
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Liban a adhéré en 1972, offre des garanties essentielles.

L’article 9 garantit le droit à la liberté et interdit la détention arbitraire, tout en assurant le droit de contester la légalité de la détention devant un tribunal. L’article 14 garantit le droit à un procès équitable, incluant la présomption d’innocence, le droit à la défense et à l’assistance d’un avocat.

Ces garanties sont essentielles pour prévenir les détentions secrètes ou non reconnues.

Les obligations du Liban en droit international humanitaire
Le Liban est partie aux Conventions de Genève de 1949 et au Protocole additionnel II, qui imposent un traitement humain des personnes privées de liberté et interdisent la torture et les traitements inhumains.

L’interdiction de la disparition forcée fait également partie du droit international coutumier, s’imposant à tous les États.

Indicateurs sur le terrain en 2025
Plusieurs incidents en 2025 au Liban ont impliqué des formes de privation illégale de liberté, notamment dans les zones frontalières, incluant des enlèvements suivis d’opérations de libération, ainsi que des arrestations liées à l’entrée irrégulière sur le territoire.

Ces événements mettent en évidence les risques liés à des pratiques de détention insuffisamment encadrées.

Dans ce contexte, l’affaire d’Abdulrahman Youssef al-Qaradawi illustre les risques liés à la coopération sécuritaire régionale. Après son arrestation au Liban et son transfert vers les Émirats arabes unis, son sort demeure incertain, ce qui pourrait constituer une disparition forcée.

Des experts des Nations unies ont exprimé leurs préoccupations quant à une possible violation du principe de non-refoulement et ont appelé à la transparence.

La disparition forcée est strictement interdite en droit international et constitue une violation grave pouvant engager la responsabilité internationale des États. La prévention de telles pratiques exige des garanties juridiques solides, un contrôle judiciaire effectif et une transparence totale.

Les développements récents soulignent la nécessité de renforcer l’application de ces normes afin de garantir la protection des droits fondamentaux.

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