Au Liban, la loi prévoit plusieurs autorités habilitées à surveiller et inspecter les prisons. Parmi ces instances figurent le ministère de l’Intérieur, les gouverneurs (mohafez), les autorités judiciaires, ainsi que des organisations internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge. En 2016, un mécanisme national indépendant a également été mis en place : la Commission de prévention de la torture, qui opère au sein de la Commission nationale des droits de l’homme, créée par la loi n° 62/2016.

Cette commission a été instituée dans le cadre des engagements internationaux du Liban au titre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), qui impose aux États parties de créer un mécanisme national de prévention indépendant chargé d’effectuer des visites régulières et inopinées dans tous les lieux de privation de liberté afin de prévenir la torture et les mauvais traitements. L’article 23 de la loi n° 62/2016 confère à la Commission de prévention de la torture de larges prérogatives, notamment la possibilité d’effectuer des visites périodiques ou inopinées, à tout moment, dans les lieux de détention, sans avoir besoin d’une autorisation préalable d’une autorité administrative ou judiciaire. Elle peut également mener des entretiens individuels ou collectifs avec les personnes privées de liberté sans aucune surveillance, accéder aux informations et documents relatifs aux conditions de détention, recevoir des plaintes de détenus ou des demandes d’entretien, et prendre les mesures nécessaires pour assurer le suivi de ces cas.

Le même protocole facultatif confère également au Sous-Comité des Nations unies pour la prévention de la torture la compétence de visiter les lieux de détention dans les États parties, y compris au Liban, conformément aux dispositions et procédures prévues par le protocole. Ce dispositif, qui combine une surveillance nationale indépendante et un contrôle international préventif, constitue l’un des outils essentiels pour renforcer la transparence dans les lieux de détention, offrir aux détenus des canaux sûrs pour présenter leurs plaintes et contribuer à la prévention de la torture ainsi qu’à l’amélioration des conditions carcérales.

Dans tout système de justice moderne, l’attention portée aux prisons ne se limite pas à leur fonction de lieux d’exécution des peines ou de détention des personnes en attente de jugement. Elle s’étend également à la manière dont ces institutions sont contrôlées et à la garantie du respect des droits humains en leur sein. En raison même de leur nature fermée, les prisons peuvent facilement devenir des espaces isolés du regard public, où les risques de violations et de mauvais traitements augmentent — en particulier dans des contextes marqués par la surpopulation et la faiblesse des ressources administratives et judiciaires. C’est pourquoi l’existence de mécanismes efficaces pour recevoir et examiner les plaintes des détenus, parallèlement à des systèmes de contrôle à plusieurs niveaux, est essentielle.

Cependant, la question qui se pose est la suivante : dans quelle mesure ces mécanismes constituent-ils réellement un système de contrôle intégré et efficace permettant aux détenus de déposer des plaintes et garantissant que celles-ci soient effectivement traitées ?

Le ministère de l’Intérieur : une supervision administrative directe

Le ministère de l’Intérieur et des Municipalités constitue l’autorité administrative principale responsable de la gestion des prisons libanaises, la plupart des établissements pénitentiaires relevant des Forces de sécurité intérieure placées sous sa tutelle. Conformément aux règlements en vigueur, l’inspection des prisons est assurée par plusieurs responsables administratifs et militaires au sein de ce dispositif.

L’inspection périodique des prisons incombe d’abord au commandant de la gendarmerie, ou à la personne qu’il délègue à cette fin, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur. La direction de la gendarmerie est ainsi chargée de suivre la situation à l’intérieur des prisons et de s’assurer que les officiers et les agents respectent les instructions et les lois régissant la gestion des lieux de détention.

Par ailleurs, chaque commandant de bataillon ou de peloton, dans le cadre de ses compétences, est chargé de superviser les prisons placées sous son autorité. Cela comprend le suivi des conditions de détention des prisonniers et la garantie du bon fonctionnement de ces établissements. En outre, le ministre de l’Intérieur peut mandater un inspecteur administratif afin d’effectuer des inspections sur le terrain dans les prisons, dans le but d’évaluer les conditions de détention et de remédier à toute défaillance administrative ou sécuritaire.

Dans le cadre de l’amélioration des mécanismes de plainte au sein des prisons, un nouveau système de réception des plaintes des détenus a été mis en place. Son application a débuté à la prison centrale de Roumieh, la plus grande et la plus surpeuplée du Liban. Ce système prévoit que les plaintes soient directement transmises à la section des droits humains de l’Inspection générale des Forces de sécurité intérieure. Toutes les plaintes y sont centralisées, triées et orientées vers les autorités compétentes selon leur nature — judiciaire, administrative ou sanitaire.

Ce mécanisme devrait permettre aux détenus de disposer d’un canal officiel pour déposer leurs plaintes sans passer exclusivement par l’administration pénitentiaire elle-même, ce qui pourrait contribuer à renforcer la transparence et à réduire les risques d’ignorance des plaintes. Les autorités judiciaires peuvent également consulter ces plaintes à tout moment, ce qui constitue un élément supplémentaire de contrôle sur le travail de l’administration.

Le rôle du gouverneur : une supervision locale des prisons

Outre le ministère de l’Intérieur, la loi libanaise confère aux gouverneurs (mohafez) un rôle de contrôle important sur les prisons et les lieux de détention situés dans le ressort de leurs gouvernorats. En tant que représentants de l’autorité centrale dans la région, les gouverneurs sont chargés de veiller à l’application des lois et règlements relatifs aux prisons.

La loi impose au gouverneur d’effectuer au moins une visite mensuelle dans chaque lieu de détention situé dans sa circonscription administrative. Ces visites ont pour objectif de surveiller la situation à l’intérieur de ces établissements et de s’assurer du respect des dispositions légales et administratives. Elles revêtent une importance particulière, car elles permettent à une autorité civile relativement indépendante de l’administration pénitentiaire d’observer directement les conditions de détention.

Si le gouverneur apprend, par quelque moyen que ce soit, l’existence d’une irrégularité ou d’un abus dans une prison, il peut mener lui-même une enquête ou charger une autorité compétente de le faire. Il peut également proposer au ministre de l’Intérieur les mesures ou sanctions appropriées, y compris des sanctions disciplinaires à l’encontre des responsables des infractions.

Si une faute ou une violation est imputable aux membres de la gendarmerie chargés de la garde de la prison, le gouverneur doit rédiger un rapport détaillé adressé au ministre de l’Intérieur, accompagné de recommandations concernant les mesures à prendre — qu’il s’agisse d’enquêtes internes, de mesures administratives ou d’un renvoi devant la justice compétente.

Toutefois, bien que ces prérogatives confèrent au gouverneur un rôle de contrôle important, leur efficacité dépend largement de la régularité des visites de terrain et de la volonté des gouverneurs d’intervenir effectivement lorsqu’un dysfonctionnement est constaté.

Le pouvoir judiciaire : garant légal des droits des détenus

Le pouvoir judiciaire occupe une place centrale dans le système de contrôle des prisons, en tant qu’autorité chargée de protéger les libertés fondamentales et de garantir l’application des lois relatives à la détention.

L’article 402 du Code de procédure pénale prévoit que le procureur général près la cour d’appel ou le procureur financier, ainsi que les juges d’instruction et les juges pénaux uniques, doivent inspecter au moins une fois par mois les personnes détenues dans les lieux de détention et les prisons relevant de leur ressort. Cette inspection vise à vérifier la légalité de la détention et le respect des procédures judiciaires.

Le procureur général près la cour d’appel ou son délégué, ainsi que les juges désignés par le ministre de la Justice, peuvent également contrôler toutes les prisons de l’État en ce qui concerne la légalité de la détention et les procédures de remise en liberté. Lors de leurs visites, ils peuvent consulter les registres de la prison, notamment le registre des détenus, le registre des condamnés et celui des personnes placées à l’isolement cellulaire.

Si un juge souhaite obtenir des informations supplémentaires dépassant le contenu de ces registres, il peut adresser une demande écrite au supérieur hiérarchique du commandant de la prison ou du commandant de la brigade concernée, conformément aux dispositions prévues par le Code de procédure pénale.

En outre, le juge d’instruction et le juge pénal unique visitent les lieux de détention une fois par mois, tandis que les présidents des juridictions pénales effectuent ces visites au moins une fois tous les trois mois. Ces juges disposent également du pouvoir d’émettre les ordres nécessaires aux gardiens de prison pour l’exécution des mesures exigées par l’instruction ou le procès.

Malgré ces prérogatives importantes, plusieurs rapports indiquent que les visites judiciaires dans les prisons ne sont pas toujours effectuées avec la régularité requise, notamment en raison de la lourde charge pesant sur l’appareil judiciaire.

Les organisations internationales : un contrôle humanitaire indépendant

En complément des mécanismes de contrôle internes, le Liban autorise certaines organisations internationales à visiter les prisons afin de renforcer la transparence et de garantir le respect des normes humanitaires dans le traitement des détenus.

En vertu du décret n° 8800 du 4 octobre 2002, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est habilité à visiter les prisons libanaises et à s’entretenir librement avec les détenus. Ce décret permet aux délégués du CICR de rencontrer les détenus de leur choix sans présence d’observateurs et sans limitation de durée.

Le décret autorise également les délégués à enregistrer l’identité des détenus rencontrés, ce qui contribue à documenter les conditions de détention. Le mandat s’étend aussi aux délégués médicaux du CICR, qui peuvent examiner les détenus sans surveillance, dans des salles spécialement aménagées au sein des prisons.

L’administration pénitentiaire et les médecins qui y travaillent sont tenus de fournir toutes les informations médicales nécessaires aux délégués, y compris l’accès aux dossiers médicaux des détenus et aux équipements sanitaires disponibles dans la prison.

L’objectif de ces visites est exclusivement d’évaluer les conditions humanitaires de détention, notamment l’état de santé physique et psychologique des détenus, leurs conditions de détention et toute autre question humanitaire liée à leur traitement en prison.

Des réformes en suspens : la gestion des prisons au ministère de la Justice

Une particularité du système libanais est que la gestion des prisons demeure aujourd’hui encore sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, malgré l’existence de textes juridiques anciens prévoyant son transfert au ministère de la Justice.

En 1964, le décret n° 17315 a créé une administration des prisons au sein du ministère de la Justice, dont les compétences devaient être précisées par un décret ultérieur du Conseil des ministres. Or ce décret d’application n’a jamais été adopté, ce qui a conduit au maintien de la gestion des prisons sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.

En 1983, le décret-loi n° 151 a réorganisé le ministère de la Justice et prévu, dans son article 29, la création d’une direction des prisons chargée des affaires des détenus, de leur réhabilitation et de l’application des règlements pénitentiaires. Toutefois, cette direction n’a pas été pleinement mise en œuvre en raison de l’absence des décrets d’application nécessaires.

Ces dernières années, la direction des prisons au ministère de la Justice, en coopération avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a introduit certaines réformes, notamment la mise en place de boîtes à plaintes dans les prisons libanaises.

Selon ce système, une boîte destinée aux plaintes est installée dans chaque prison. Un contrôleur général ouvre ces boîtes en présence d’un représentant du ministère de la Justice ou d’un travailleur social, puis les plaintes sont collectées et transmises aux autorités compétentes pour traitement, en particulier celles liées aux conditions de vie des détenus.

La Commission de prévention de la torture : un mécanisme de contrôle indépendant

La création de la Commission de prévention de la torture, en vertu de la loi n° 62 de 2016, constitue une étape importante pour renforcer le contrôle indépendant des lieux de privation de liberté au Liban. Cette commission, qui fait partie de la Commission nationale des droits de l’homme, dispose de larges prérogatives conformes aux normes internationales prévues par le Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Elle peut effectuer des visites régulières ou inopinées dans tous les lieux de privation de liberté, sans avoir besoin d’une autorisation préalable des autorités administratives ou judiciaires. Elle peut également mener des entretiens individuels ou collectifs avec les détenus en l’absence de toute surveillance.

La commission peut en outre rencontrer toute personne qu’elle estime susceptible de fournir des informations utiles à son travail et obtenir ces informations de manière confidentielle. Elle peut également recevoir directement des plaintes de détenus, demander à les rencontrer et procéder, si nécessaire, à des examens médicaux.

L’importance de ce mécanisme tient au fait qu’il constitue une instance de contrôle indépendante des appareils sécuritaires et administratifs, ce qui lui confère une plus grande capacité pour documenter les violations et formuler des recommandations visant à prévenir la torture et les mauvais traitements.

هذه المقالة متاحة أيضًا بـ: العربية (Arabe) English (Anglais)