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La Commission nationale des droits de l’homme en visite à la prison de Qobbeh : surpopulation constatée et distribution d’aide humanitaire aux détenues

La Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, a effectué aujourd’hui une visite de terrain à la prison de Qobbeh pour hommes et femmes, située dans la ville de Tripoli, au nord du Liban. Cette visite s’inscrit dans le cadre du suivi continu de la Commission des conditions de détention dans les prisons et lieux de privation de liberté, ainsi que de son évaluation de la situation des prisonniers et détenus, notamment à la lumière de la récente surpopulation due au transfert de détenus depuis des prisons et centres de détention situés dans des zones touchées par l’agression israélienne.

La délégation de la Commission comprenait Mme Rida Azzar, membre du Comité pour la prévention de la torture, ainsi que l’avocate bénévole Monawer Haddad. La visite, partielle, a couvert les sections des prisons pour hommes et pour femmes. La délégation a rencontré le commandant de la prison de Qobbeh, le lieutenant-colonel Abdel Latif Al-Shaar, qui l’a informée de la situation actuelle de l’établissement et des défis liés à l’augmentation du nombre de détenus et de prisonniers transférés d’autres centres de détention.

Au cours de la visite, la délégation a distribué des vêtements et des kits d’hygiène personnelle à plusieurs détenues de la section féminine. Ces articles avaient été reçus par la Commission sous forme de don en nature et ont été remis dans le cadre d’une initiative humanitaire visant à répondre aux besoins essentiels des détenues et à promouvoir le respect de la dignité humaine dans les lieux de détention.

La délégation a également écouté les revendications et préoccupations des prisonniers et détenus, notamment en ce qui concerne l’accès à une assistance juridique afin de bénéficier de demandes de remise en liberté conformément à l’article 108 du Code de procédure pénale, qui fixe les plafonds de la détention préventive.

Par ailleurs, un groupe de 27 prisonniers syriens a demandé une assistance juridique afin de bénéficier des dispositions du décret n° 2574, publié le 19 février 2026. Ce décret approuve la conclusion d’un accord entre la République libanaise et la République arabe syrienne concernant le transfèrement des personnes condamnées du pays où le jugement a été rendu vers le pays de nationalité du condamné. L’accord a été signé le 6 février 2026.

La Commission a souligné que cette visite s’inscrit dans le cadre de son mandat de contrôle prévu par la loi n° 62/2016 portant création de la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture. Cette loi autorise la Commission à effectuer des visites périodiques ou inopinées dans les lieux de détention afin de prévenir la torture et les mauvais traitements et de promouvoir le respect de la dignité et des droits des personnes détenues.

La Commission a également insisté sur l’importance de renforcer les garanties juridiques pour les détenus, d’accélérer les procédures judiciaires et de réduire la surpopulation carcérale, en particulier dans les circonstances exceptionnelles que traverse actuellement le Liban. Elle a réaffirmé sa volonté de poursuivre le suivi de la situation dans les prisons et de coordonner avec les autorités judiciaires et sécuritaires compétentes afin de garantir le respect des droits des détenus conformément aux normes nationales et internationales des droits de l’homme.

La Commission a en outre indiqué qu’elle poursuivait ses efforts pour assurer le succès de l’initiative lancée en 2024 visant à traiter la problématique de la surpopulation dans les prisons libanaises et à alléger les charges pesant sur les familles, dans un contexte marqué par l’agression israélienne en cours contre le Liban. Elle poursuit également sa coordination avec les autorités judiciaires, sécuritaires et militaires concernées afin d’accélérer le dépôt et le traitement des demandes de remise en liberté pour les personnes éligibles.

Enfin, la Commission a rappelé les deux circulaires émises par le procureur général près la Cour de cassation, le juge Jamal Al-Hajjar, en date des 29 octobre 2024 et 10 avril 2025. Celles-ci visent à activer l’application de l’article 108 du Code de procédure pénale et à accélérer les procédures y afférentes, en coopération avec la Commission nationale des droits de l’homme (incluant le Comité pour la prévention de la torture) et la Direction générale des Forces de sécurité intérieure. Un mécanisme a été mis en place pour faciliter la soumission des demandes de remise en liberté par les prévenus détenus et garantir leur accès à l’autorité judiciaire compétente.

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تعمل الهيئة الوطنية لحقوق الإنسان المتضمنة لجنة الوقاية من التعذيب، على حماية حقوق الإنسان وتعزيزها في لبنان وفق المعايير الواردة في الدستور اللّبناني والإعلان العالمي لحقوق الإنسان والاتفاقيات والمعاهدات الدولية والقوانين اللّبنانية المتفقة مع هذه المعايير. وهي مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، سنداً لقرار الجمعية العامة للامم المتحدة (مبادئ باريس) التي ترعى آليات إنشاء وعمل المؤسسات الوطنية لحقوق الإنسان. كما تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية او اللاانسانية او المهينة الذي انضم اليه لبنان بموجب القانون رقم 12/ 2008.