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Quatrième Examen Périodique Universel du Liban : Fort soutien international aux recommandations du NHRC-CPT concernant l’indépendance, les ressources et l’accès aux lieux de détention

La Commission nationale des droits de l’homme du Liban, y compris le Mécanisme national de prévention de la torture (NHRC-CPT), a salué l’examen du bilan des droits de l’homme du Liban dans le cadre du quatrième cycle de l’Examen périodique universel (EPU), mené par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

L’examen s’est tenu le lundi 19 janvier 2026, de 14h30 à 18h00 (GMT+1), lors d’une session publique du Groupe de travail sur l’EPU au Palais des Nations, Salle de l’Assemblée (Bâtiment A, troisième étage), à Genève, et a été diffusé en direct sur UN Web TV.

203 recommandations de 105 États, avec un fort accent sur le NHRC-CPT

Au cours du dialogue interactif, 105 États ont pris la parole et ont formulé un total de 203 recommandations à l’attention du Liban, couvrant un large éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Le NHRC-CPT s’est particulièrement félicité des sept recommandations appelant explicitement au renforcement, à la pleine opérationnalisation, à l’indépendance et à l’octroi de ressources adéquates à la Commission nationale des droits de l’homme et au Mécanisme national de prévention de la torture. Ces recommandations témoignent d’une reconnaissance internationale croissante du rôle central que jouent les institutions nationales indépendantes dans la protection des droits humains et la prévention de la torture et des mauvais traitements.

En particulier, les États ont recommandé que le Liban :

  • Renforce ses efforts pour garantir que la Commission nationale des droits de l’homme et le Mécanisme national de prévention disposent des ressources institutionnelles, financières et opérationnelles nécessaires pour remplir leurs mandats de manière indépendante (Bulgarie) ;

  • Permette à la Commission nationale des droits de l’homme et au Mécanisme national de prévention d’avoir un accès complet, libre et régulier à tous les lieux de privation de liberté (Chili) ;

  • Garantisse que la Commission nationale des droits de l’homme, y compris le Mécanisme national de prévention de la torture, bénéficie d’un accès complet, sans entrave et régulier à tous les lieux de privation de liberté (Danemark) ;

  • Veille à ce que la Commission nationale des droits de l’homme et le Mécanisme national de prévention soient pleinement dotés en ressources et puissent fonctionner indépendamment, conformément aux Principes de Paris (Gambie) ;

  • Poursuive les efforts visant à rendre opérationnelle l’institution nationale des droits de l’homme, y compris le Mécanisme national de prévention de la torture (Maroc) ;

  • Garantisse que la Commission nationale des droits de l’homme, y compris le Mécanisme national de prévention de la torture, bénéficie d’un accès complet, sans entrave et régulier à tous les lieux de privation de liberté (Ukraine) ;

  • Rende pleinement opérationnel le Mécanisme national de prévention de la torture, notamment en allouant des ressources financières et autres suffisantes, et assure une enquête indépendante sur tous les cas de torture et de mauvais traitements (Croatie) ;

Le NHRC-CPT considère que ces recommandations constituent une feuille de route internationale claire et cohérente pour renforcer la prévention de la torture, la surveillance indépendante des lieux de détention et le respect par le Liban de ses obligations au titre de la Convention contre la torture et de son Protocole facultatif.

Délégation officielle libanaise

La délégation libanaise était dirigée par S.E. Mme Haneen Sayed, ministre des Affaires sociales, et comprenait des représentants d’institutions étatiques clés, à savoir :

  • Mme Caroline Ziadeh, Représentante permanente du Liban auprès de l’Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève

  • Mme Rana El Khoury, Première secrétaire à la Mission permanente à Genève

  • Mme Aya Al Zein, Bureau du Premier ministre

  • M. Ayman Ahmad, Ministère de la Justice

  • M. Rabih El Ghossainy, Direction générale des Forces de sécurité intérieure (FSI), Ministère de l’Intérieur et des Municipalités

  • M. Rawad Sleeka, Direction générale de la Sûreté générale, Ministère de l’Intérieur et des Municipalités

  • M. Samer Molaeb, Forces armées libanaises, Ministère de la Défense nationale

  • Mme Micheline Elias Massaad, Directrice exécutive de la Commission nationale pour les femmes libanaises

  • Mme Marie Ghieh, Ministère des Affaires sociales

  • Mme Nadine Marouk, Comité libano-palestinien de dialogue

Les membres de la délégation ont fait des déclarations, répondu aux questions des États et fourni des éclaircissements sur le cadre juridique du Liban, ses politiques, ses défis institutionnels et ses priorités en matière de réformes.

Cadre de l’examen et documentation

Le Liban est l’un des 13 États examinés lors de la session du Groupe de travail sur l’EPU tenue du 19 au 30 janvier 2026. Les précédents examens du Liban dans le cadre de l’EPU ont eu lieu en novembre 2010, novembre 2015 et janvier 2021.

L’examen s’est fondé sur trois documents essentiels :

Dans ce cadre, le NHRC-CPT a soumis son propre rapport indépendant, soulignant les défis persistants liés à la prévention de la torture, aux lieux de détention, à l’indépendance institutionnelle, à l’accès aux établissements et au besoin urgent de financement durable et de garanties juridiques.

Prochaines étapes du processus de l’EPU

Le Groupe de travail sur l’EPU devrait adopter les recommandations adressées au Liban le vendredi 30 janvier 2026, entre 14h30 et 18h00 (GMT+1). Après cette adoption, les autorités libanaises indiqueront quelles recommandations elles acceptent, prennent note ou soutiennent partiellement, avant leur présentation en session plénière du Conseil des droits de l’homme.

Les trois États rapporteurs (« troïka ») pour l’examen du Liban sont Chypre, la République dominicaine et l’île Maurice.

Position du NHRC-CPT

Le NHRC-CPT réaffirme que ce quatrième cycle de l’EPU représente une opportunité cruciale de passer des engagements à la mise en œuvre. La Commission souligne que la prévention efficace de la torture et la protection des droits de l’homme ne peuvent être assurées sans :

  • Une indépendance institutionnelle totale

  • Des ressources financières adéquates et durables

  • Un accès sans restriction à tous les lieux de privation de liberté

  • Une coopération constructive entre les autorités étatiques, le Parlement, le pouvoir judiciaire et les organes de contrôle indépendants

Le NHRC-CPT réitère sa volonté d’engager un dialogue constructif et une coopération avec tous les acteurs nationaux et partenaires internationaux afin que les recommandations de l’EPU se traduisent par des réformes concrètes qui renforcent la dignité humaine, la responsabilité et l’État de droit au Liban.

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NHRCLB
NHRCLBhttps://nhrclb.org
تعمل الهيئة الوطنية لحقوق الإنسان المتضمنة لجنة الوقاية من التعذيب، على حماية حقوق الإنسان وتعزيزها في لبنان وفق المعايير الواردة في الدستور اللّبناني والإعلان العالمي لحقوق الإنسان والاتفاقيات والمعاهدات الدولية والقوانين اللّبنانية المتفقة مع هذه المعايير. وهي مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، سنداً لقرار الجمعية العامة للامم المتحدة (مبادئ باريس) التي ترعى آليات إنشاء وعمل المؤسسات الوطنية لحقوق الإنسان. كما تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية او اللاانسانية او المهينة الذي انضم اليه لبنان بموجب القانون رقم 12/ 2008.