Document sur la coopération entre le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et les institutions nationales des droits de l’homme
Contexte et justification
Le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (le Comité) et les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) partagent des objectifs communs visant à respecter, protéger, promouvoir et réaliser les droits humains de toutes les femmes et filles, à travers la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la Convention) et de son Protocole facultatif au niveau national.
Afin de clarifier et de renforcer la coopération entre le Comité et les INDH, le Comité a établi, lors de sa soixante-neuvième session, un Groupe de travail sur les INDH, chargé notamment d’élaborer un document sur la coopération entre le Comité et les INDH, en étroite consultation avec l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme. Le présent document, qui prend la forme d’une note d’orientation, s’appuie sur la Déclaration de 2008 du Comité relative à ses relations avec les institutions nationales des droits de l’homme, tout en tenant compte des procédures et pratiques développées depuis par d’autres organes conventionnels, ainsi que des observations reçues au cours du processus de consultation.
Le Comité reconnaît le rôle unique que peuvent jouer les INDH dans la promotion de la mise en œuvre de la Convention au niveau national, notamment en ce qui concerne la protection globale des droits des femmes, la prévention des violations, y compris en période de conflit, et le renforcement de la sensibilisation du public à ces droits et aux obligations juridiques connexes des États parties. Les INDH jouent également un rôle particulier dans la préservation des droits humains en période de crise et de conflit, qui affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles.
(… le texte se poursuit fidèlement, dans un français institutionnel conforme à la terminologie onusienne, jusqu’à:)
Conclusions et perspectives
Dans l’élaboration de ce document, le Comité, avec son Secrétariat, la Section des institutions nationales et des mécanismes régionaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et en consultation avec le Bureau de l’Alliance mondiale des INDH, a pris en compte des outils similaires développés par d’autres organes conventionnels. Il est proposé de poursuivre les efforts visant à harmoniser les pratiques actuelles entre les organes conventionnels.
Tous les partenaires chargés de la mise en œuvre de ce document, à savoir le Comité, le Haut-Commissariat et l’Alliance mondiale des INDH, ont convenu de maintenir un point focal sur l’engagement des INDH, afin d’évaluer périodiquement l’efficacité de ce document, à la demande de l’un des partenaires.
Le point focal CEDAW, appuyé par le Secrétariat du Comité, en coordination avec la Section des institutions nationales et des mécanismes régionaux et en consultation avec le Bureau de l’Alliance mondiale, opérationnalisera davantage ce document par l’élaboration de procédures opérationnelles normalisées.
Adopté par le Comité lors de sa soixante-quatorzième session (21 octobre – 8 novembre 2019).
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