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Rapport de la CNCDH-CPT dans le cadre du quatrième cycle de l’Examen Périodique Universel du Liban – 2026

Dans le cadre de son mandat en tant qu’Institution nationale des droits de l’homme du Liban, la Commission nationale des droits de l’homme incluant le Comité pour la prévention de la torture (CNCDH-CPT), soumet le présent rapport à la procédure de l’Examen Périodique Universel (EPU) concernant le Liban au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies .

Le Liban doit se soumettre à son quatrième cycle de l’Examen Périodique Universel devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de la 51e session du Groupe de travail, qui se tiendra à Genève du 19 au 30 janvier 2026. Cet examen s’inscrit dans un mécanisme des Nations Unies visant à évaluer les bilans des droits de l’homme de tous les États membres. Le Liban présentera son rapport national et participera à un dialogue interactif avec les États membres sur ses réalisations et ses défis. Les Nations Unies ont fixé au 17 juillet 2025 la date limite de soumission des rapports de la société civile et des parties prenantes, avant l’adoption du rapport final lors de la session ordinaire du Conseil des droits de l’homme en juin ou juillet de la même année.

Cette soumission ne prétend pas offrir une vue d’ensemble complète de la situation des droits de l’homme au Liban, ni une évaluation détaillée des 297 recommandations formulées lors du troisième cycle de l’EPU en 2021. Elle se concentre plutôt sur les domaines que la Commission considère comme particulièrement importants. Les questions jugées préoccupantes par la CNCDH-CPT et devant faire l’objet de recommandations adressées au Liban sont indiquées en italique. Cette soumission couvre les années 2021 à 2025, période durant laquelle le Liban a été, et demeure, confronté à plusieurs crises et à leurs conséquences graves : effondrement économique et déni des droits socio-économiques ; paralysie politique et institutionnelle profonde, vacuums constitutionnels récurrents ; agressions israéliennes et déplacements internes.

La CNCDH-CPT a identifié quatre domaines prioritaires pour la promotion des droits de l’homme au Liban :

I. Faible institutionnalisation de l’INDH et du MNP
II. Torture, mauvais traitements et conditions de détention
III. État de droit et redevabilité
IV. Violations du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme (DIDH) durant l’agression israélienne contre le Liban

La CNCDH-CPT espère que le quatrième cycle de l’EPU deviendra un instrument central pour la République libanaise dans l’élaboration de sa politique en matière de droits de l’homme. Le gouvernement devrait, à ce titre, mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation des recommandations issues de l’EPU et des organes conventionnels de l’ONU, impliquant tous les niveaux de l’État et garantissant la participation de la société civile ainsi que de l’institution nationale des droits de l’homme.

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NHRCLB
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تعمل الهيئة الوطنية لحقوق الإنسان المتضمنة لجنة الوقاية من التعذيب، على حماية حقوق الإنسان وتعزيزها في لبنان وفق المعايير الواردة في الدستور اللّبناني والإعلان العالمي لحقوق الإنسان والاتفاقيات والمعاهدات الدولية والقوانين اللّبنانية المتفقة مع هذه المعايير. وهي مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، سنداً لقرار الجمعية العامة للامم المتحدة (مبادئ باريس) التي ترعى آليات إنشاء وعمل المؤسسات الوطنية لحقوق الإنسان. كما تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية او اللاانسانية او المهينة الذي انضم اليه لبنان بموجب القانون رقم 12/ 2008.