La Commission nationale des droits de l’homme, y compris le Comité pour la prévention de la torture, exprime sa profonde inquiétude et sa vive condamnation à la suite de l’infiltration des forces d’occupation israéliennes dans la localité de Hebbariyeh, dans le district de Hasbaya, dans la nuit de dimanche à lundi, de l’enlèvement du citoyen Atwi Atwi à son domicile et de son transfert vers un lieu inconnu, après avoir terrorisé sa famille et exercé des violences physiques à son encontre.

La Commission affirme que la poursuite de ces violations, conjuguées à des atteintes encore plus graves, notamment les homicides illégaux de civils libanais, dont le plus récent est le crime odieux commis ce matin à Saddour, ayant coûté la vie à trois citoyens, dont un enfant, constitue une menace grave pour la sécurité des habitants du Sud, la protection des civils et les fondements du droit international. Elle appelle la communauté internationale à assumer ses responsabilités juridiques et morales, à mettre fin à l’impunité et à garantir la responsabilité et la justice pour les victimes et leurs familles.

La Commission tient les forces d’occupation pleinement responsables de la sécurité et du bien-être du citoyen enlevé, ainsi que de tout préjudice physique ou psychologique qu’il pourrait subir. Elle souligne que cette agression s’inscrit dans une série continue de violations quotidiennes et d’atteintes graves à la souveraineté libanaise, aux droits des civils, au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme.

Les faits documentés indiquent que cet incident constitue une arrestation arbitraire en violation de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, une disparition forcée continue en raison de l’absence d’informations sur son sort et son lieu de détention, ainsi qu’un transfert illégal vers le territoire de la puissance occupante, en violation de l’article 76 de la Quatrième Convention de Genève. Il constitue également une violation grave de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, notamment au regard des violences physiques et du risque de privation de soins médicaux.

En conséquence, la Commission affirme qu’Israël assume l’entière responsabilité juridique internationale quant à la sécurité du citoyen enlevé et à la divulgation immédiate de son sort et de son lieu de détention. Elle rappelle également que, conformément à l’article commun 1 des Conventions de Genève, la communauté internationale a le devoir de garantir le respect du droit international humanitaire en toutes circonstances. Ces faits constituent un dossier juridique et factuel officiel pouvant être invoqué devant le Conseil des droits de l’homme, les procédures spéciales concernées et les autres mécanismes internationaux compétents.

Dans ce contexte, la Commission propose que le Conseil des ministres mandate le ministère des Affaires étrangères et des Émigrés afin d’examiner les options disponibles, notamment en œuvrant avec les États membres du Conseil des droits de l’homme à Genève pour soutenir l’adoption d’une résolution lors de sa soixante et unième session, prévue entre mars et avril 2026, visant à :

• Condamner la détention continue de citoyens libanais par Israël dans des conditions contraires au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme,

• Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus libanais arbitrairement détenus et la révélation du sort et du lieu de tous les disparus,

• Affirmer que la détention de civils comme otages ou à des fins de marchandage est interdite par le droit international et constitue une violation grave des droits humains,

• Appeler Israël à respecter pleinement ses obligations au titre de la Quatrième Convention de Genève, notamment en s’abstenant de transférer les détenus hors du Liban et en garantissant un traitement humain et les garanties d’un procès équitable,

• Exhorter Israël à permettre au Comité international de la Croix-Rouge un accès immédiat, régulier et sans entrave à tous les détenus libanais et à autoriser les mécanismes pertinents à vérifier les conditions de détention,

• Souligner que la mise en œuvre du cessez-le-feu et des arrangements sécuritaires renforcés doit s’accompagner du plein respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, y compris la protection des civils et des détenus,

• Insister sur le fait que l’application intégrale de la résolution 1701 du Conseil de sécurité doit inclure le respect des droits de l’homme, la responsabilité pour les violations et des réparations effectives pour les victimes,

• Demander au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de surveiller la situation des détenus libanais en Israël, de dialoguer avec les parties concernées afin d’assurer le respect du droit international, et de présenter un rapport écrit au Conseil des droits de l’homme, suivi d’un dialogue interactif,

• Appeler tous les États à garantir le respect du droit international humanitaire conformément à l’article commun 1 des Conventions de Genève, à s’abstenir de tout acte susceptible de soutenir des situations illégales, et à maintenir cette question à l’examen.

La Commission souligne en outre que cet incident, ainsi que d’autres cas similaires documentés, notamment la disparition forcée de trois citoyens libanais depuis avant 2024 et la détention de 23 citoyens entre 2024 et 2025, soulèvent de graves préoccupations quant aux obligations d’Israël en vertu du droit international, en particulier l’interdiction de la détention arbitraire, l’interdiction absolue du transfert des personnes protégées hors du territoire occupé, la criminalisation des disparitions forcées, l’interdiction absolue de la torture, l’interdiction de la détention de civils à des fins de pression ou d’échange, et l’obligation de garantir un accès sans restriction au Comité international de la Croix-Rouge.

À la lumière de ce qui précède, la Commission appelle à la divulgation immédiate du sort du citoyen Atwi Atwi et de tous les autres détenus libanais, en particulier les 23 personnes arbitrairement détenues, à l’identification de leurs lieux de détention, à la garantie de leur intégrité physique et psychologique, à l’accès sans entrave du Comité international de la Croix-Rouge, et à la cessation de toutes les pratiques de détention arbitraire et de disparition forcée à l’encontre des civils libanais.

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