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Dans le cadre de notre engagement à préparer le quatrième rapport du Liban dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) pour 2025/2026, la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture (CNDDH-CPT), en étroite coordination avec le gouvernement libanais et le Bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), a participé à la Consultation nationale élargie qui s’est tenue à l’Hôtel Phoenicia, à Beyrouth, le 12 septembre 2025.
Cette consultation majeure a rassemblé des acteurs clés, notamment le Mécanisme national de rapport, de mise en œuvre et de suivi (NMRF), la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, la Commission nationale pour les femmes libanaises, la Commission nationale pour les personnes disparues et enlevées de force, ainsi qu’un large éventail d’organisations de la société civile (OSC).
En accomplissement de son mandat en tant qu’institution nationale des droits de l’homme du Liban, la Commission nationale des droits de l’homme – incluant le Comité pour la prévention de la torture (CNDDH-CPT) – a soumis son rapport à la procédure de l’EPU concernant le Liban au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Discours d’ouverture : Dr Fadi Gerges, Président de la CNDDH-CPT
Dans son intervention, le Dr Fadi Gerges, président de la CNDDH-CPT, a souligné que la Commission, en tant qu’institution nationale indépendante des droits de l’homme du Liban et mécanisme national de prévention désigné, continue de faire face à de graves défis institutionnels et financiers. Malgré l’adoption de la loi 62/2016, qui a établi la Commission, le gouvernement n’a toujours pas adopté les cinq décrets réglementaires essentiels nécessaires pour garantir son indépendance pleine et entière ainsi que son fonctionnement effectif.
Le Dr Gerges a mis en lumière plusieurs priorités dans le cadre du quatrième cycle de l’EPU pour le Liban :
Institutionnalisation et indépendance : la nécessité urgente pour le gouvernement d’adopter l’ensemble des décrets en suspens, de fournir des ressources suffisantes, et de garantir l’autonomie de la Commission conformément aux Principes de Paris. À défaut, le Liban risque de compromettre la crédibilité de son système national des droits de l’homme et sa capacité à obtenir le statut « A » auprès du GANHRI.
Torture et conditions de détention : les constats de la Commission issus du suivi de plus de 200 lieux de détention ont révélé des violations systémiques, notamment la surpopulation, la corruption et l’absence de soins médicaux. Le Dr Gerges a réitéré la nécessité de modifier la loi 65/2017 pour la conformer aux normes internationales et s’assurer qu’aucune circonstance exceptionnelle ne puisse justifier la torture.
État de droit et responsabilité : le retard prolongé du Liban dans l’activation de son Mécanisme national de mise en œuvre, de rapport et de suivi (NMIRF) a compromis sa capacité à interagir avec les mécanismes internationaux. Il a exhorté le gouvernement à réactiver ce mécanisme, à respecter ses obligations de rapport en retard et à adopter un Plan d’action national pour les droits de l’homme juridiquement contraignant.
Conséquences de l’agression israélienne : le Dr Gerges a dénoncé les graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises lors des opérations militaires israéliennes de 2023–2024, notamment les attaques contre des civils, des journalistes et des établissements de santé. Il a appelé à la mise en place d’un mécanisme international d’enquête indépendant et a demandé au Liban d’annuler son retrait de reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale.
Il a conclu en affirmant que l’EPU doit servir d’instrument central pour orienter la politique des droits de l’homme au Liban et que la participation significative de la société civile et des institutions indépendantes est indispensable à la crédibilité de ce processus.
L’événement du 12 septembre a été marqué par des interventions thématiques émanant d’institutions nationales et d’organisations de la société civile (OSC), portant sur l’État de droit et la justice, la liberté d’expression et de religion, les droits des femmes et des enfants, les droits économiques et sociaux, les personnes en situation de handicap et les questions migratoires.
Dans son allocution, le Représentant régional du HCDH a souligné que le processus de l’EPU ne constitue pas seulement un exercice de rapport, mais représente également une occasion de favoriser le dialogue, de renforcer la reddition de comptes et de consolider les partenariats entre l’État et la société civile en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme au Liban.
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