La Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, a officiellement soumis sa demande d’accréditation internationale auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI). Cette démarche intervient à la suite d’une série de réunions techniques et diplomatiques menées par le Commissaire aux relations internationales de la Commission, M. Bassam Al Kantar, lors d’une visite officielle à Genève du 10 au 14 novembre 2025.
Cette avancée constitue une étape déterminante dans le renforcement du statut de la Commission en tant que mécanisme national indépendant, conforme aux Principes de Paris et aux normes internationales encadrant le travail des institutions nationales des droits de l’homme. Elle reflète également la volonté institutionnelle de consolider le rôle de la Commission en matière de suivi, de redevabilité, de prévention de la torture et de protection des droits et libertés fondamentaux.
Au cours de cette visite, la délégation a tenu plusieurs réunions officielles avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), à commencer par une rencontre élargie au Palais Wilson avec Mme Cynthia Radert, Cheffe adjointe de la Section des institutions nationales et des mécanismes régionaux (NIRMS), ainsi qu’avec M. Johnny Baryougar White, Chargé des droits de l’homme. Cette réunion a porté sur les exigences techniques du dossier d’accréditation et a permis à la Commission de recevoir des orientations spécialisées concernant les étapes à finaliser avant la prochaine session du Sous-comité d’accréditation (SCA).
Dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, M. Al Kantar a également mené une série d’entretiens au Palais des Nations avec plusieurs organisations internationales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme. Lors de ces rencontres, il a présenté une note de plaidoyer exposant les priorités de la Commission en vue du prochain Examen périodique universel (EPU) du Liban. Cette série de consultations s’est conclue par une réunion officielle avec l’Ambassadrice et Représentante permanente du Liban à Genève, Mme Caroline Ziadeh, en présence de la Diplomate Mme Rana Khoury, au cours de laquelle un accord a été trouvé pour renforcer la coordination entre la Mission libanaise et la Commission, notamment en ce qui concerne l’appui au processus d’accréditation et la participation de la Commission aux travaux du Conseil des droits de l’homme.
La Commission a également tenu une réunion de travail avec M. Mohammad Nsour, Chef de la Section Moyen-Orient et Afrique du Nord au HCDH, consacrée à l’évaluation des progrès réalisés dans le cadre du processus d’accréditation et à l’examen des défis institutionnels persistants, tels que la nécessité de renforcer les ressources financières, de garantir un siège indépendant répondant aux normes internationales, ainsi que de consolider la coopération avec les ministères et administrations concernés pour assurer la mise en œuvre optimale du mandat de la Commission.
Cette mission officielle a offert à la Commission une occasion significative de renforcer sa présence internationale en tant qu’organisme indépendant chargé de surveiller la situation des droits de l’homme et de prévenir la torture. Elle a également permis d’élargir ses partenariats avec des organismes onusiens et des institutions spécialisées, ouvrant ainsi la voie à une coopération accrue dans la perspective de l’examen du dossier d’accréditation prévu pour avril 2026.
L’obtention du statut « A » constituerait une étape majeure pour la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture. Ce statut lui permettrait de faire des déclarations orales sous l’ensemble des points de l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme, de participer via des messages vidéo aux débats généraux — y compris lors de l’adoption des conclusions de l’EPU — et d’intervenir immédiatement après l’État concerné lors des dialogues interactifs avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. Il lui donnerait également le droit de soumettre des documents officiels publiés sous symbole onusien, ainsi que d’occuper des sièges indépendants lors de toutes les sessions du Conseil. Conformément au paragraphe 28 de la Résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme, les institutions nationales dotées du statut « A » peuvent en outre proposer des candidatures pour les mandats relevant des procédures spéciales (paragraphe 22(a)).
Il convient de rappeler que le Conseil des ministres du Liban a approuvé, par la décision n° 5 du 9 octobre 2025, deux projets de décrets relatifs au règlement intérieur et au règlement financier de la Commission nationale des droits de l’homme incluant le Comité pour la prévention de la torture. La Commission intensifie actuellement ses efforts de plaidoyer pour l’adoption des autres décrets restants, notamment celui fixant les indemnités du Président et des membres, ainsi que le décret relatif au régime de contractualisation. Parallèlement, la Commission a entamé l’aménagement de son nouveau siège à Beyrouth, dont l’inauguration officielle est prévue avant la fin de l’année.
La Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture, réaffirme que le dépôt officiel de sa demande d’accréditation auprès de la GANHRI constitue une étape historique vers la reconnaissance internationale pleine et entière de son indépendance et de son mandat. Elle poursuivra au cours des prochains mois les travaux nécessaires pour finaliser les exigences juridiques, structurelles et techniques en vue de l’examen de son dossier lors de la quarante-septième session du Sous-comité d’accréditation.
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