À l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’homme, la Municipalité de Saïda a organisé un dialogue intitulé : « La Commission Nationale des Droits de l’Homme au Liban incluant la Commission de Prévention de la Torture : son rôle, son mandat et ses mécanismes d’action », mercredi soir dans la salle Misbah Al‑Bazri du bâtiment municipal.
La rencontre a été suivie par le maire de Saïda, l’ingénieur Mustafa Hijazi, plusieurs membres du conseil municipal, la présidente de la Fondation Hariri, Mme Bahiyya Hariri, le député Dr. Abdul Rahman Al‑Bazri représenté par M. Karim Al‑Baba, le député Dr. Osama Saad représenté par Dr. Abdul Qader Bassat, la présidente de la Commission des travaux publics à la municipalité d’Al‑Hilaliya, Mme Hanaa Abu Mar’i Akra, le secrétaire général du Parti démocratique populaire, M. Muhammad Hashisho, ainsi que plusieurs acteurs et représentantes d’associations civiles et caritatives.
Au début de la réunion, la présidente de la Commission sociale au conseil municipal de Saïda, Mme Angie Atrouni Al‑Sab’aa Ain, a souhaité la bienvenue aux participants, estimant que cette rencontre constitue une étape fondamentale vers une coopération visant à ancrer une culture des droits, à activer le rôle des municipalités dans la protection des libertés, et à diffuser la sensibilisation communautaire aux droits de tous les groupes, en particulier les plus marginalisés.
Ensuite, le maire de Saïda, l’ingénieur Mustafa Hijazi, a pris la parole, déclarant :
« Je vous souhaite la bienvenue à la Municipalité de Saïda, et je vous remercie de votre participation à cette session que nous tenons à l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’homme, pour affirmer que les droits de l’homme ne sont pas des concepts théoriques, mais des pratiques qui commencent au niveau de l’administration locale où il y a un contact direct avec les gens. »
Il a ajouté :
« Dans le travail municipal, nous traduisons ces droits en politiques et en services. La dignité se concrétise dans le respect du citoyen et l’application de la loi sans abus ; la sécurité publique dans la suppression des empiètements dangereux, l’organisation de la circulation et la protection des piétons ; et un environnement sain dans la gestion des déchets et la protection de la plage et du domaine public. Saïda a fait face à de multiples crises — sanitaires, sociales et économiques — et notre choix a été que la réponse municipale soit centrée sur la protection de l’être humain d’abord, en garantissant la non‑discrimination, en facilitant l’accès aux services pour les groupes les plus vulnérables, et en affirmant que le droit à la ville est un droit pour tous. »
Il a poursuivi :
« C’est ici que l’importance du titre de notre session apparaît : La Commission Nationale des Droits de l’Homme au Liban incluant la Commission de Prévention de la Torture, en tant que partenaire principal des municipalités dans l’ancrage d’une culture des droits de l’homme et la construction de la confiance avec les citoyens. La relation entre les institutions nationales des droits de l’homme et les conseils locaux est une relation de complémentarité, où le mandat national rejoint le rôle exécutif et de service des municipalités, permettant de transformer les normes en pratiques tangibles. »
Il a souligné que les conseils locaux jouent un rôle central dans la réussite de cette démarche par la coopération avec la Commission, la facilitation de ses tâches, la mise en œuvre de ses recommandations, l’adoption de politiques fondées sur les droits de l’homme, et l’implication de la communauté dans la prise de décision. Il a conclu en exprimant son espoir que cette session aidera à transformer la discussion en étapes pratiques, affirmant que les droits de l’homme se mesurent dans les détails de la vie quotidienne.
Pour sa part, le Commissaire aux Relations internationales et aux Médias à la Commission Nationale des Droits de l’Homme incluant la Commission de Prévention de la Torture, M. Bassam Al‑Kantar, a exposé la base juridique de la création de la Commission, en particulier la loi n° 62 promulguée le 27 octobre 2016 et ses amendements, relative à la création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme incluant la Commission de Prévention de la Torture, ainsi que la loi n° 12 promulguée le 5 septembre 2008, relative à la ratification par le Liban de l’adhésion au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Al‑Kantar a déclaré :
« Les institutions nationales des droits de l’homme sont financées par l’État mais sont indépendantes de celui‑ci. Elles ne sont pas des organisations non gouvernementales, mais agissent comme un pont entre la société civile et les gouvernements. Ces institutions sont connues sous différents noms d’un pays à l’autre, tels que commission, comité, autorité ou conseil des droits de l’homme, ou institution du médiateur, défenseur public, médiation ou défense des intérêts du peuple. »
Il a ajouté que la Commission travaille à protéger et promouvoir les droits de l’homme au Liban conformément aux normes prévues par la Constitution libanaise, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les conventions et traités internationaux pertinents, et les lois libanaises compatibles avec ces normes, en plus d’exécuter les tâches spécifiques définies dans sa loi constitutive. Dans ce cadre, elle peut communiquer de manière indépendante avec les instances internationales et locales compétentes en matière de droits de l’homme.
Il a expliqué que parmi les principales tâches de la Commission figurent :
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Surveiller le degré de respect par le Liban des droits de l’homme et du droit international humanitaire et préparer et publier des rapports spéciaux ou périodiques.
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Contribuer de manière indépendante à la préparation des rapports requis de l’État libanais.
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Donner son avis sur tout ce sur quoi la Commission est consultée par les autorités compétentes ou initie d’elle‑même, notamment en ce qui concerne le respect des normes des droits de l’homme, y compris la législation, les décrets, les décisions et les politiques publiques.
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Recevoir les plaintes et notifications relatives aux violations des droits de l’homme et contribuer à leur traitement par la négociation et la médiation ou par le recours au système judiciaire.
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Contribuer à la diffusion d’une culture des droits de l’homme et au renforcement des programmes éducatifs y relatifs.
Concernant la Commission de prévention de la torture, Al‑Kantar a souligné que la loi n° 62/2016 définit ses missions ; ainsi, elle travaille au sein de la Commission pour protéger les droits des personnes détenues et privées de liberté, conformément aux dispositions de la loi et aux engagements du Liban en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture. En ce qui concerne la réalité des prisons, il a insisté sur la nécessité d’améliorer les conditions de détention, d’accélérer le traitement des affaires, de réduire l’utilisation excessive de la détention provisoire, d’assurer le transfert des détenus aux tribunaux en temps utile et d’appliquer des alternatives efficaces à la détention.
Al‑Kantar a indiqué que cette rencontre à la Municipalité de Saïda fait partie d’une série de rencontres que la Commission cherche à organiser en partenariat avec les conseils municipaux dans diverses régions libanaises, visant à présenter la Commission, son mécanisme de recours, la manière de déposer des plaintes, et à connaître le mécanisme pratique de réception et de suivi des plaintes, ainsi que le rôle pionnier que la Commission aspire à jouer dans la diffusion d’une culture des droits de l’homme, notamment auprès des jeunes et des étudiants.
Il a également présenté un ensemble d’observations sur la réalité des droits de l’homme au Liban et le rôle de la Commission dans leur protection et leur promotion, signalant le niveau élevé des violations des droits de l’homme, en particulier dans le domaine des droits économiques et sociaux. Il a salué le lancement du Plan d’action national pour les droits de l’homme pour la période 2026‑2030 du Comité parlementaire des droits de l’homme, appelant à la création d’un cadre juridique contraignant pour garantir la mise en œuvre de ce plan par les autorités législative et exécutive.
Dans ce contexte, il a abordé les graves violations du droit international humanitaire, manifestées dans les atrocités de l’agression israélienne en cours contre le Liban, malgré l’adoption d’une décision de cessez‑le‑feu depuis plus d’un an, ainsi que les violations de la dignité humaine et de ses droits dans le contexte de la guerre, la poursuite de l’occupation dans plusieurs régions, la détention de vingt prisonniers libanais, et la disparition forcée de quarante‑deux autres citoyens.
Il a appelé à la création d’un mécanisme d’enquête international indépendant doté de ressources suffisantes pour enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et sur les crimes commis en vertu du droit international au Liban depuis octobre 2023, à les documenter et à en déterminer les causes profondes, en vue de garantir la responsabilité et de déterminer les responsabilités.
Il a également demandé de renvoyer les crimes commis par Israël au Liban devant le procureur de la Cour pénale internationale en annulant la décision du Conseil des ministres du 26 avril 2024, qui avait accepté la compétence de la Cour pour enquêter sur les crimes relevant de sa juridiction commis sur le territoire libanais depuis le 7 octobre 2023, conformément à l’article 12, paragraphe 3 du Statut de Rome.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts de la Municipalité de Saïda et de la Commission Nationale des Droits de l’Homme pour renforcer le partenariat entre les autorités locales et les institutions de défense des droits humains, et pour ancrer une culture des droits de l’homme au niveau local, contribuant ainsi à la protection de la dignité humaine et au renforcement de la confiance entre les citoyens et les institutions publiques.
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