L’équipe de travail « Intégration des efforts de lutte contre la corruption et promotion de l’égalité » a tenu sa cinquième réunion au Ministère d’État chargé du Développement administratif, à une étape déterminante visant à approuver la version finale des recommandations stratégiques et du plan d’action exécutif, en vue de les soumettre à la Commission technique qui assiste la Commission ministérielle de lutte contre la corruption, après un processus participatif cumulatif s’étendant sur une série de réunions et de discussions spécialisées.
Cadre et Importance de la Réunion
Cette réunion s’inscrit dans un contexte national délicat, où les crises de gouvernance, la contraction économique et le déclin de la confiance dans les institutions publiques se croisent avec l’aggravation des manifestations de la corruption structurelle et l’élargissement des écarts d’inégalité, touchant particulièrement les femmes, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les groupes marginalisés. Dans cette optique, l’équipe de travail a constitué un espace technique‑politique global visant à établir un lien systématique entre la lutte contre la corruption d’une part, et la promotion de l’égalité, de l’inclusivité et de la justice sociale d’autre part, en les considérant comme des approches intégrées et indissociables.
Allocution du Président de l’Équipe
Le président de l’équipe, M. Ali Youssef, secrétaire‑trésorier de la Commission nationale des droits de l’homme, a ouvert la réunion en soulignant que la phase actuelle exige de passer des discussions conceptuelles à l’établissement de la version finale des recommandations, précisant que l’ordre des priorités d’exécution relève de l’autorité de la Commission technique assistant la Commission ministérielle, tandis que le rôle de l’équipe de travail se limite à la préparation de recommandations cohérentes, intégrées et réalisables, sans rouvrir les débats déjà conclus lors des réunions précédentes.
Présentation des Recommandations et du Plan d’Action
L’experte consultante Nada Maki a présenté un aperçu complet des recommandations stratégiques et du plan d’action proposé, incluant les objectifs, les axes, les activités, les parties prenantes concernées et les échéances. Lors de la réunion, les observations du Ministère des Affaires sociales ont été examinées et des amendements ont été adoptés pour renforcer l’approche d’autonomisation des groupes marginalisés, l’amélioration de la participation communautaire, la production de connaissances et de données, ainsi que la transparence numérique, conformément aux normes internationales des droits de l’homme et aux engagements nationaux du Liban.
Synthèses des Discussions Sectorielles
La réunion a été marquée par des interventions qualitatives reflétant la profondeur de l’approche participative. La juge Therese Alawi, représentant la Commission nationale de lutte contre la corruption, a insisté sur le fait que la lutte contre la corruption ne se limite pas aux mécanismes répressifs, mais commence par l’éducation et la construction d’une culture d’intégrité, affirmant que la corruption est un phénomène intersectoriel et que les responsabilités ne doivent pas être cantonnées à certains ministères ou départements. Elle a également souligné l’importance d’accorder une attention particulière aux personnes ayant une déficience intellectuelle lors de l’élaboration des politiques publiques, en raison de la vulnérabilité accrue à laquelle elles sont confrontées.
La professeure Sherine Quteish, représentant la Commission nationale des affaires de la femme libanaise, a insisté sur l’importance de la précision institutionnelle dans l’utilisation des dénominations officielles afin de refléter le respect des cadres juridiques et de renforcer la clarté des rôles et des responsabilités.
Les membres de l’équipe ont également souligné la nécessité de restreindre la participation des organisations non gouvernementales à celles qui sont réellement actives dans les mécanismes de mise en œuvre, afin d’assurer l’efficacité et d’éviter la fragmentation, ainsi que l’importance de fournir des allocations de transport pour les membres et les experts afin de garantir la durabilité institutionnelle du travail de l’équipe.
Recommandations Stratégiques : Une Approche Globale de la Lutte Contre la Corruption
L’équipe a adopté un ensemble de recommandations stratégiques intégrées réparties sur cinq axes principaux :
1. Cadre Juridique
Les recommandations ont porté sur la révision et la mise à jour des lois essentielles liées à la lutte contre la corruption, telles que les lois sur l’accès à l’information, l’enrichissement illicite, la protection des lanceurs d’alerte et les marchés publics, en intégrant les perspectives de l’égalité des genres et de l’inclusivité. Elles ont également insisté sur l’harmonisation de la législation nationale avec les conventions internationales, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la mise à jour des lois sur les prisons, les mineurs, le travail et le harcèlement sexuel, l’adoption d’une loi unifiée optionnelle sur l’état civil, l’adoption d’un quota féminin d’au moins 30 % et un quota de représentation pour les personnes handicapées.
2. Cadre Institutionnel et Administratif
Les recommandations ont appelé à la réinstitution du Ministère du Design et de la Planification, à l’activation des comités de modernisation des lois, et à la nomination de points focaux genre et d’agents chargés des droits des personnes handicapées dans les administrations publiques. Elles ont également souligné le renforcement de l’indépendance judiciaire, la création de tribunaux spécialisés dans les affaires de violence contre les femmes, l’amélioration des systèmes de plaintes et le renforcement du rôle des organes de contrôle, de la Commission nationale des droits de l’homme et de la Commission nationale de prévention de la torture pour renforcer la responsabilité et limiter l’impunité.
3. Autonomisation des Groupes Marginalisés et Renforcement de la Participation
Les recommandations ont mis en évidence la nécessité d’impliquer les groupes marginalisés à toutes les étapes de la stratégie, de la planification à l’évaluation, de promouvoir la transformation numérique inclusive, d’assurer aux détenus leurs droits, de développer des programmes de réhabilitation, de soutenir le rôle économique des femmes, d’intégrer les personnes handicapées dans le marché du travail, de renforcer l’entrepreneuriat et d’autonomiser économiquement les jeunes.
4. Sensibilisation, Cadres Éducatifs et Culturels
Les recommandations ont appelé au lancement de campagnes nationales de sensibilisation sur la corruption fondée sur l’inégalité, à renforcer le rôle des médias, à actualiser les programmes éducatifs et à intégrer les concepts d’intégrité, de droits humains et des droits des personnes handicapées dans l’éducation formelle afin de consolider une culture de citoyenneté et de responsabilité.
5. Production de Connaissances et de Données et Transparence Numérique
Les recommandations ont mis l’accent sur la construction d’un système national de données ventilées selon les perspectives de l’égalité et de l’inclusivité, sur le renforcement de la coopération entre l’Administration centrale des statistiques, les administrations publiques et les universités, ainsi que sur le développement de plateformes numériques pour les plaintes et d’une identité numérique unifiée pour les personnes handicapées afin de renforcer la transparence et faciliter l’accès aux droits et services.
Plan d’Action : Des Recommandations à la Mise en Œuvre
Ces recommandations ont été traduites en un plan d’action détaillé, précisant les activités, les parties prenantes concernées, les échéances et les responsabilités, permettant la transition de l’approche stratégique à la mise en œuvre pratique, en mettant l’accent sur le renforcement des capacités institutionnelles, la mobilisation des ressources, l’assurance de la durabilité et la liaison entre la lutte contre la corruption, le développement durable et la justice sociale.
Prochaines Étapes
La réunion s’est conclue par l’adoption des recommandations dans leur version finale comme non modifiables et l’approbation de les soumettre, avec le plan d’action amendé, à la Commission technique assistant la Commission ministérielle de lutte contre la corruption pour approbation et le lancement du processus de mise en œuvre. Ce parcours constitue une étape avancée dans la construction d’une approche nationale intégrée de la lutte contre la corruption, fondée sur les droits, l’égalité, l’inclusivité et la responsabilité, affirmant que toute réforme réelle ne peut réussir que si elle place l’être humain et la dignité au cœur des politiques publiques. L’équipe espère que ces recommandations et le plan d’action constitueront un véritable levier pour restaurer la confiance dans les institutions, renforcer l’état de droit et construire un contrat social plus juste et équitable au Liban.
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