Bassam Al Kantar, Commissaire aux relations internationales et à l’information de la Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture (NHRC-CPT), a participé à la réunion consultative convoquée par le ministre de l’Agriculture, le Dr Nizar Hani, tenue aujourd’hui à son bureau au ministère. Cette réunion a rassemblé un large éventail de représentants d’organisations agricoles, de syndicats et d’associations professionnelles œuvrant pour la durabilité des systèmes agricoles locaux, la préservation des semences traditionnelles, ainsi que la promotion de leur utilisation et de leur multiplication par les agriculteurs.
Au cours de la séance, la NHRC-CPT a souligné que les amendements qu’elle a proposés au projet de loi visent à faire passer le texte d’un cadre réglementaire commercial restreint à un cadre législatif global, destiné à encadrer le secteur des semences, des plants et des matériels de reproduction sous toutes leurs formes. Cette approche repose sur la mise en place d’un cadre institutionnel intégré pour la gestion de ce secteur, assurant un équilibre entre la réglementation des professions liées au commerce des semences, des plants et des matériels de reproduction, d’une part, et la protection des ressources génétiques nationales et des savoirs agricoles traditionnels, d’autre part.
La NHRC-CPT a insisté sur le fait que ses propositions garantissent l’instauration d’exigences transparentes et équitables pour l’enregistrement des variétés de semences et des matériels de reproduction, la traçabilité de leur production et l’intégrité des mécanismes de contrôle, sans porter atteinte aux droits des agriculteurs, sans restreindre la circulation des semences traditionnelles, ni les soumettre aux régimes de propriété intellectuelle, à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), ou aux critères de distinction, d’homogénéité et de stabilité. Elle a précisé que cette orientation vise à assurer la durabilité et la souveraineté des systèmes agricoles locaux, à protéger les droits des agriculteurs à conserver, stocker, échanger et multiplier leurs variétés locales, à préserver l’agrobiodiversité et à renforcer la souveraineté alimentaire.
De son côté, le ministre de l’Agriculture, le Dr Nizar Hani, a affirmé lors de la réunion l’ouverture du ministère à recevoir l’ensemble des propositions et amendements relatifs au projet de loi, s’engageant à ne pas signer sa transmission au Conseil des ministres tant qu’un consensus n’aura pas été atteint entre toutes les parties concernées sur la version finale. Il a indiqué que le ministère œuvrera à l’élaboration de la version définitive du texte après réception de toutes les observations et propositions.
Le ministre Hani a également proposé la création d’une commission nationale chargée de la préservation et de la protection des semences traditionnelles, invitant les participants à désigner leurs représentants pour en être membres. Il a souligné que les commissions nationales traitant des différents dossiers agricoles, constituées au cours des huit derniers mois, ont démontré leur efficacité et leur pertinence en réunissant l’ensemble des parties prenantes et des experts, en favorisant la diversité des points de vue et en s’appuyant sur l’expérience pratique et l’expertise de terrain.
La participation de la NHRC-CPT à cette réunion s’inscrit dans le cadre de son engagement à défendre les droits des agriculteurs, à protéger les ressources génétiques nationales et à soutenir les politiques et législations qui promeuvent une agriculture durable et la souveraineté alimentaire au Liban.
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