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La Commission Nationale des Droits de l’Homme appelle à l’intégration formelle des INDH dans les travaux de la Commission de la Condition de la Femme des Nations Unies

La Commission Nationale des Droits de l’Homme du Liban, y compris le Comité pour la Prévention de la Torture (NHRC‑CPT), a adressé une lettre officielle à Son Excellence le Ministre des Affaires Étrangères M. Youssef Rajji, l’invitant à soutenir l’intégration formelle des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) conformes aux Principes de Paris dans les travaux de la Commission de la Condition de la Femme (CSW) des Nations Unies, dans le cadre des négociations intergouvernementales en cours sur la revitalisation de la CSW à New York.

Cette position s’aligne sur celle de l’Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI), qui met en avant la contribution cruciale que les INDH peuvent apporter à la promotion des droits des femmes et de l’égalité des genres à l’échelle mondiale.

Bien que les INDH bénéficient déjà d’un statut d’indépendance leur permettant de participer aux travaux de plusieurs organes onusiens — notamment le Conseil des droits de l’homme, le Forum d’examen des migrations internationales, et le Groupe de travail sur le vieillissement — leur participation n’a pas encore été formalisée au sein de la CSW.

La Commission a souligné que cette reconnaissance permettrait de concrétiser la mise en œuvre de la résolution 78/204 de l’Assemblée Générale, adoptée par consensus en décembre 2023 avec un large soutien interrégional, et de renforcer l’approche inclusive et multipartite défendue dans le Pacte pour l’Avenir des Nations Unies.

Dans sa lettre, le Président de la Commission, Dr Fadi Gerges, a exhorté le Ministère des Affaires Étrangères à inclure la participation formelle des INDH dans la position nationale libanaise relative au processus de revitalisation. L’objectif est d’inscrire dans la résolution finale de la CSW une disposition permettant aux INDH conformes aux Principes de Paris — ainsi qu’à la GANHRI et à ses quatre réseaux régionaux — de participer de manière indépendante aux réunions formelles et informelles de la Commission, comme c’est déjà le cas au Conseil des droits de l’homme à Genève.

Les propositions de la GANHRI pour le texte de la résolution incluent notamment :

  • OP 2 bis : Permettre la participation des INDH conformes aux Principes de Paris aux auditions interactives multipartites informelles avant chaque session de la CSW.

  • Nouvel OP 2 ter : Inviter formellement les INDH à participer à toutes les réunions officielles de la CSW, conformément aux résolutions 76/170 et 78/204 de l’Assemblée Générale.

  • OP 17 : Maintenir les références aux INDH dans le cadre des consultations nationales.

  • Références supplémentaires : Inclure explicitement la participation de la GANHRI et de ses réseaux régionaux, conformément aux pratiques établies au Conseil des droits de l’homme.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme réaffirme son engagement à renforcer la position du Liban sur la scène internationale en matière de droits humains, et se tient prête à collaborer avec le Ministère des Affaires Étrangères à cette fin.

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تعمل الهيئة الوطنية لحقوق الإنسان المتضمنة لجنة الوقاية من التعذيب، على حماية حقوق الإنسان وتعزيزها في لبنان وفق المعايير الواردة في الدستور اللّبناني والإعلان العالمي لحقوق الإنسان والاتفاقيات والمعاهدات الدولية والقوانين اللّبنانية المتفقة مع هذه المعايير. وهي مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، سنداً لقرار الجمعية العامة للامم المتحدة (مبادئ باريس) التي ترعى آليات إنشاء وعمل المؤسسات الوطنية لحقوق الإنسان. كما تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية او اللاانسانية او المهينة الذي انضم اليه لبنان بموجب القانون رقم 12/ 2008.