La Legal Agenda a publié un article signé par Amani El-Baayni le 10 novembre 2025, intitulé « La loi sur le commerce des semences sur la table et la souveraineté alimentaire en jeu ».
L’article revient sur la table ronde nationale organisée le 6 novembre 2025 par le ministère libanais de l’Agriculture, en coopération avec le Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes – Bari (CIHEAM Bari), afin de discuter du projet de loi sur la réglementation du commerce des semences, plants et matériels de reproduction végétale.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet « Seeds of Lebanon », financé par l’Agence italienne pour la coopération au développement (AICS).
Selon El-Baayni, le débat a mis en lumière une fracture nette entre deux approches :
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une approche économique et commerciale, favorable à la régulation du marché et à la protection des investissements, et
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une approche fondée sur les droits humains et l’environnement, alertant sur les risques que ce projet fait peser sur la souveraineté alimentaire et les droits des agriculteurs et agricultrices.
La Commission nationale des droits de l’homme (incluant le Comité pour la prévention de la torture) a joué un rôle central dans le débat. Le commissaire Bassam Al-Kantar a souligné que le projet de loi aborde la question des semences sous un angle commercial et technique restreint, ignorant les dimensions droitières, sociales et environnementales liées au droit à l’alimentation, aux droits des paysans et à la protection de la biodiversité agricole.
La Commission a recommandé :
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La reconnaissance du système national des semences locales et traditionnelles, ainsi que des agriculteurs qui les préservent ;
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L’insertion de dispositions garantissant la protection de la diversité génétique et agricole, à travers des mécanismes participatifs incluant les femmes et les agriculteurs ;
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L’harmonisation du projet de loi avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans (UNDROP) ;
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Et le respect des principes de justice sociale, d’égalité et de non-discrimination.
La Legal Agenda souligne que plusieurs experts en agriculture écologique et représentants de la coalition libanaise pour l’agroécologie partagent ces inquiétudes. Ils redoutent que le projet de loi, inspiré de la Convention UPOV, ne renforce le pouvoir des grandes entreprises semencières et ne limite la capacité des agriculteurs à conserver et échanger leurs semences.
El-Baayni conclut que l’avenir de ce projet de loi dépendra de la capacité du Liban à trouver un équilibre juste entre la régulation du marché agricole et la protection de la souveraineté alimentaire, afin que les semences demeurent un patrimoine commun et une source de vie, et non une simple marchandise commerciale.
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