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Le Parlement libanais lance le Plan national des droits de l’homme 2026–2030

Gerges : Le plan est un engagement national qui ne peut être accompli sans l’activation de la commission, l’adoption de ses décrets, et la garantie de sa mise en œuvre et de la reddition des comptes.

Lors d’une cérémonie nationale officielle organisée par le Secrétariat général du Parlement libanais, en collaboration avec la présidence de la Commission parlementaire des droits de l’homme et le comité de coordination pour l’élaboration du Plan national des droits de l’homme, le Plan national des droits de l’homme au Liban 2026–2030 a été lancé aujourd’hui dans la salle de la bibliothèque publique du Parlement, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme.

La cérémonie s’est déroulée en présence du président de la Commission parlementaire des droits de l’homme, le député Michel Moussa, du rapporteur de la commission, le député Nazih Matta, ainsi que des autres membres de la commission. Étaient également présents la représentante de la présidence du Conseil des ministres, Mme Aya Al-Zein, observatrice au sein des services du Premier ministre ; le coordinateur résident et coordinateur des affaires humanitaires des Nations Unies au Liban, M. Imran Riza ; le président de la Commission nationale des droits de l’homme, Dr Fadi Gerges ; des représentants du Conseil supérieur de la magistrature et du ministère des Affaires étrangères et des émigrés, ainsi que diverses personnalités officielles, judiciaires, sociales et civiles.

Mise à jour du plan et traduction des engagements internationaux

Mme Aya Al-Zein a prononcé un discours au nom de la présidence du Conseil des ministres, dans lequel elle a déclaré :
« Nous nous réunissons aujourd’hui autour de ‘l’être humain et ses droits’, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, une date choisie par la Commission parlementaire des droits de l’homme pour le lancement du Plan national des droits de l’homme 2026–2030. Ce plan constitue une mise à jour et une amélioration du premier plan, à la lumière d’une évaluation approfondie des enseignements tirés, dans le but de renforcer sa faisabilité et de l’adapter aux défis nationaux et aux engagements internationaux. Le fait que ce lancement coïncide avec l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 n’est pas un hasard, mais bien une affirmation que les droits humains sont le fondement du Liban que nous rêvons : un Liban de justice, de dignité et d’égalité. »

Elle a ajouté :
« Le processus de mise à jour et de préparation de ce plan a constitué un modèle de travail public participatif et transparent. La présidence du Conseil des ministres a eu l’honneur de coopérer étroitement avec la Commission parlementaire des droits de l’homme, les membres du comité de coordination, les instances de la société civile et les organisations internationales. Nous annonçons également le lancement de ce plan alors que nous approchons du quatrième Examen périodique universel (EPU) des droits de l’homme prévu en janvier 2026. Ce plan représente une réponse directe et une étape concrète pour la mise en œuvre de nombreuses recommandations issues des cycles précédents. N’oublions pas que les droits humains sont l’épine dorsale du développement durable et le cœur de ses objectifs — le droit à la santé, le droit à l’éducation, l’égalité des genres, entre autres, ne sont pas seulement des droits, mais aussi des objectifs de développement qui ne peuvent être atteints sans une base solide de droits humains. »

Elle a poursuivi :
« Le plan présenté aujourd’hui constitue une feuille de route opérationnelle permettant de traduire les engagements internationaux du Liban en étapes concrètes, dans un cadre de référence global couvrant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Son lancement n’est que le début : le véritable succès commence avec sa mise en œuvre. Nous sommes conscients des défis complexes auxquels notre pays fait face aujourd’hui — crises économiques, sociales, pressions politiques et sécuritaires — mais nous sommes convaincus qu’‘aucune crise ne peut justifier la violation de la dignité humaine et des droits fondamentaux’. Notre Constitution libanaise consacre ces principes, et son préambule stipule l’adhésion aux chartes des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Notre gouvernement, dans sa déclaration ministérielle, s’est engagé à répondre aux aspirations des citoyennes et citoyens, à protéger leurs libertés, leur sécurité et leurs droits fondamentaux, et à œuvrer pour l’établissement d’un État de droit — un État fidèle à la Constitution et à l’Accord national. Un État qui croit en la justice pour tous, sans exception ni négligence. Un État soucieux d’aborder les questions des femmes sous l’angle des droits et de l’égalité dans la citoyenneté. Un État qui œuvre à répondre aux besoins des jeunes femmes et hommes. »

Elle a conclu :
« Nous réaffirmons aujourd’hui nos engagements, en sachant qu’ils ne peuvent se concrétiser sans une collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif. La réussite de ce plan exige une complémentarité entre volonté législative et responsabilité exécutive. Nous soulignons également le rôle essentiel de la société civile, partenaire dans l’évaluation, le suivi et la reddition des comptes, ainsi que celui des organisations internationales dans l’apport de soutien technique et financier et le renforcement de la capacité de l’État à respecter les nouvelles normes en matière de droits humains. »

Un cadre pratique pour la mise en œuvre

Le coordinateur résident et coordonnateur humanitaire des Nations Unies au Liban, Imran Riza, a ensuite pris la parole :
« C’est un honneur pour moi de participer aujourd’hui au lancement du Plan national des droits de l’homme au Liban — une étape clé pour le pays et pour tous ceux qui œuvrent à promouvoir la dignité, la justice et l’égalité. Cet événement revêt une importance particulière car il coïncide avec la Journée internationale des droits de l’homme, qui commémore l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. Ce plan n’est pas simplement un document : c’est une feuille de route nationale qui articule les engagements constitutionnels et internationaux du Liban avec les Objectifs de développement durable, en les traduisant en priorités concrètes et tangibles, contribuant ainsi à faire progresser les droits et libertés de tous ceux qui vivent au Liban. Ce qui distingue ce plan, c’est qu’il place l’humain au centre. Il traite des droits des Libanais et des non-Libanais, y compris les enfants, les femmes et les filles, les personnes handicapées, les réfugiés, les travailleurs migrants, et les groupes marginalisés — afin que personne ne soit laissé pour compte. Il offre également un cadre clair pour renforcer les institutions publiques, affirmer l’État de droit, et consacrer les principes de responsabilité, de transparence et d’efficacité. »

Il a ajouté :
« Cette réalisation est le fruit d’un processus participatif global. Le Parlement libanais, les ministères, les institutions publiques et les organisations de la société civile ont travaillé ensemble à l’élaboration d’un plan qui reflète les priorités et les aspirations du Liban. Cela envoie un message fort : les droits humains ne sont pas une idée abstraite, mais le fondement du rétablissement de la confiance et du renforcement de la cohésion sociale. Alors que le Liban subit de fortes pressions économiques et sociales, fonder les choix politiques sur les droits humains n’est pas seulement un choix de principe, c’est aussi un choix pratique. La mise en œuvre efficace de ce plan ouvre la voie au relèvement, à la stabilité et à une gouvernance de qualité. Je félicite tous nos partenaires nationaux et le comité de coordination pour avoir mené ce processus avec vision et détermination. »

Il a poursuivi :
« Le lancement de ce plan reflète également la solidité du partenariat entre le Liban et les Nations Unies. Il a été élaboré avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Programme des Nations Unies pour le développement, qui continueront à accompagner les institutions publiques afin de traduire ces engagements en actions concrètes. L’ensemble de l’équipe des Nations Unies au Liban reste à vos côtés tout au long de ce processus. »

Il a conclu :
« Cette journée marque un début important. Le véritable défi — et le véritable impact — réside dans la mise en œuvre, l’allocation adéquate des ressources, et le suivi constant. J’invite tous les partenaires à travailler ensemble pour que ce plan ne reste pas lettre morte, mais devienne un outil vivant qui change réellement la vie des gens. Ensemble, nous pouvons faire de la vision d’un Liban fondé sur la dignité, la justice et l’égalité une réalité concrète. »

Un partenariat national et une surveillance de terrain

Le président de la Commission parlementaire des droits de l’homme, le député Michel Moussa, a également pris la parole :
« Nous nous réunissons aujourd’hui pour la présentation du Plan national des droits de l’homme — fruit d’un véritable partenariat entre la Commission parlementaire des droits de l’homme, les ministères concernés, les institutions officielles, les organisations de la société civile et des experts. Ce travail a bénéficié d’un soutien essentiel du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui a accompagné ce processus pendant longtemps, en apportant les expertises et l’appui technique nécessaires, ainsi que du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. »

Il a ajouté :
« Permettez-moi tout d’abord d’exprimer mes plus sincères remerciements à toutes les personnes mentionnées pour leur contribution à travers les nombreuses séances de discussion, de révision et de préparation, supervisées par l’équipe technique de coordination qui a constamment suivi ce travail. La mise à jour du Plan national des droits de l’homme au Liban intervient aujourd’hui dans un contexte délicat, alors que le Liban et le monde traversent une dégradation des conditions en matière de droits humains. Cela pourrait conduire au désespoir, voire à la remise en question des lois et accords internationaux, mais nous devons aborder ce dossier avec sérieux et réalisme. Malgré les défis locaux, régionaux et internationaux, l’engagement envers la Charte universelle des droits de l’homme doit rester inébranlable, et ses normes doivent continuer à guider nos politiques et législations. L’expérience mondiale a prouvé que les pays qui s’engagent sincèrement à promouvoir les droits humains réussissent mieux à instaurer la stabilité, à bâtir la confiance entre l’État et les citoyens, et à ouvrir des perspectives économiques et sociales. »

Il a poursuivi :
« Ce plan a été élaboré à partir de la réalité libanaise et d’une lecture précise des défis rencontrés par les citoyens dans divers secteurs, dans un contexte de pressions économiques, sociales et politiques sans précédent. Il comprend 23 dossiers majeurs, couvrant tous les domaines de la vie, et abordant les droits fondamentaux, les questions relatives aux groupes les plus vulnérables, les cadres législatifs et institutionnels, ainsi que le développement de mécanismes administratifs et juridiques pour parvenir à des normes plus claires et des garanties renforcées. Ces dossiers ont fait l’objet de discussions législatives et techniques approfondies, avec la participation de représentants de différents horizons, pour parvenir à une approche commune et efficace. »

Il a déclaré :
« Aujourd’hui, la Commission parlementaire des droits de l’homme s’emploie avec détermination à activer ces principes, à surveiller la réalité sur le terrain et à collaborer avec des experts pour améliorer les méthodologies adoptées, afin de passer des plans théoriques à leur mise en œuvre effective. Nous estimons que l’amélioration de l’environnement législatif et institutionnel est une condition essentielle pour réaliser le changement souhaité. Nous avons accompli une étape importante en présentant cette nouvelle version du plan, mais il reste encore beaucoup à faire, notamment face à l’aggravation des défis et des violations dans le monde — en particulier les agressions israéliennes continues contre le Liban. À travers notre partenariat avec la communauté internationale, nous aspirons à ce que le Liban reste membre d’un système mondial qui défend les opprimés et lutte contre les violations où qu’elles soient — notamment les agressions israéliennes — car la protection de l’homme n’est pas uniquement une question technique, mais un choix moral et une base de toute renaissance politique ou économique. Nous espérons que la communauté internationale restera fidèle à ses valeurs, que ces dernières ne s’éteindront pas sous l’effet des jeux d’intérêts et des équilibres de pouvoir, et qu’elle continuera à se tenir aux côtés des opprimés et à soutenir les efforts visant à protéger la dignité humaine partout dans le monde. »

Il a conclu :
« Nous affirmons que le Plan national des droits de l’homme n’est pas simplement un document, mais une étape réformatrice nécessaire et un processus permanent qui exige : engagement, volonté et travail collectif. Aujourd’hui, nous lançons ce plan avec un nouvel élan, dans l’espoir qu’il constitue un tournant permettant de redonner toute sa place aux droits humains en tant que pilier fondamental pour bâtir un Liban plus juste et plus équitable. Merci à toutes et à tous, et à ceux qui ont contribué à cette initiative et à son lancement aujourd’hui. »

Engagement international et rôle de la justice

Ensuite, le représentant du ministère des Affaires étrangères et des Émigrés, l’ambassadeur Rayan Saïd, a pris la parole et a souligné que :
« Ce plan intervient à un moment sensible et critique. À l’échelle mondiale, le cadre international des droits de l’homme fait face à de lourds défis, notamment la multiplication des conflits sanglants et le désengagement de puissances influentes vis-à-vis de leurs engagements, ce qui affaiblit le droit international humanitaire et fait prévaloir la logique de la force sur les valeurs humaines et le droit international. À cela s’ajoute le recul de la démocratie dans de nombreuses régions du monde, ce qui a naturellement un impact sur le degré d’engagement des États envers les droits de l’homme. »

Il a ajouté :
« Sur le plan local, vous, chers participants, êtes bien conscients des défis qui assiègent le pays. Ce plan vient réaffirmer aux Libanais et au monde entier que, malgré toutes les difficultés et les obstacles, le Liban reste attaché aux nobles valeurs des droits humains — des valeurs auxquelles le Liban a eu l’honneur de contribuer lors de la rédaction de la Déclaration universelle. Il réaffirme également son attachement à l’État de droit, aux libertés publiques, et son soutien aux mécanismes internationaux des droits de l’homme. »

Il a souligné que :
« Il faut capitaliser sur l’élan que contient ce plan. Sa réussite dépend du sérieux de sa mise en œuvre et de son suivi, du niveau de coopération entre toutes les institutions de l’État et la société civile, ainsi que du soutien des mécanismes internationaux pour surmonter les obstacles sur ce chemin. »

Quant au discours du Conseil supérieur de la magistrature, il a été prononcé par le juge Habib Rizkallah, qui a souligné le rôle central du pouvoir judiciaire en tant que garant ultime de la justice et de la protection des droits et des libertés. Il a affirmé que l’indépendance de la justice est une condition essentielle à la garantie des droits des citoyens, annonçant la disposition du Conseil à coopérer avec les différentes autorités et institutions, dans le cadre constitutionnel et légal, pour atteindre les objectifs du plan national.

Il a souligné que « ce qui distingue ce plan, c’est qu’il résulte d’un effort commun entre les institutions constitutionnelles de l’État, les organes officiels, les organisations de la société civile, les experts et les chercheurs ». Il a estimé que « le pouvoir judiciaire, de par sa position constitutionnelle et son indépendance, constitue un pilier fondamental de la protection des droits de l’homme, et en tant que garant ultime de la justice, il représente le refuge des individus en cas de violation de leurs droits ».

Il a ajouté que « le Conseil supérieur de la magistrature réaffirme aujourd’hui son engagement à renforcer les capacités du corps judiciaire par la formation continue aux normes nationales et internationales, au développement des mécanismes de travail judiciaire, et au soutien de la jurisprudence qui protège les droits et les libertés. Il insiste également sur l’importance de renforcer le contrôle judiciaire des lieux de détention, d’affirmer les garanties d’un procès équitable et de lutter contre la corruption, où qu’elle se trouve ». Il a précisé que « l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas un privilège pour les juges, mais une garantie pour le citoyen ».

Il a poursuivi : « Nous savons parfaitement que le lancement du Plan national des droits de l’homme est une étape essentielle et importante, mais sa réussite réside dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation. Dans ce cadre, le Conseil supérieur de la magistrature exprime sa volonté de coopérer avec les différentes autorités et institutions concernées, dans les limites de la Constitution et des lois en vigueur, afin de contribuer à la réalisation des objectifs du plan. »

Appel à l’activation de la Commission nationale des droits de l’homme

Dans son discours lors de la cérémonie, le Dr Fadi Gerges, président de la Commission nationale des droits de l’homme, a souligné que le lancement du Plan national des droits de l’homme 2026–2030 constitue une étape nationale charnière, affirmant que ce plan « n’est pas simplement un document procédural, mais une vision partagée et un chemin d’engagement qui place les droits humains au cœur des politiques publiques de l’État libanais ».

Gerges a rappelé que le Liban a traversé ces dernières années des crises successives ayant eu un impact direct sur la vie des citoyens et leurs droits fondamentaux — de l’effondrement économique et social au déclin du fonctionnement des institutions publiques. Il a estimé que cette phase exige des réformes profondes pour reconstruire la confiance entre le citoyen et l’État, et pour ancrer la justice, l’égalité et l’État de droit.

Il a précisé que la Commission nationale des droits de l’homme a participé activement à la mise à jour du nouveau plan, en collaboration avec les institutions officielles, parlementaires et sociétales. Il a rappelé que la loi n° 62/2016 a établi un organe national indépendant chargé de la protection et de la promotion des droits de l’homme, qui constitue un partenaire essentiel pour mettre en œuvre les engagements constitutionnels et internationaux du Liban. Il a insisté sur le fait que le gouvernement reste tenu d’appliquer cette loi et de permettre à la Commission de remplir pleinement ses missions.

Gerges a déclaré que la réussite de la mise en œuvre du plan repose sur cinq critères fondamentaux :

  1. Une reconnaissance législative claire par le Parlement rendant le plan contraignant.

  2. Son alignement avec les engagements internationaux du Liban, garantissant l’accès effectif aux recours.

  3. Le traitement des violations actuelles et potentielles à travers des mesures réalistes et programmées.

  4. Une approche participative et transparente intégrant les institutions de l’État, la société civile et les instances internationales.

  5. Une révision régulière et une mise à jour continue pour assurer l’adaptabilité du plan aux évolutions.

Il a proposé à ce titre d’organiser un congrès national annuel chaque 10 décembre, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme, pour évaluer la situation des droits humains sur la base du rapport annuel de la Commission, ce qui renforcerait l’obligation de rendre des comptes et la démarche participative, à l’image du mécanisme d’examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

En évoquant l’examen périodique universel prévu pour le Liban à Genève au début de l’année prochaine, Gerges a rappelé que le Liban s’était engagé à plusieurs reprises à activer la Commission nationale et à adopter ses décrets régulateurs. Il s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles ces décrets n’ont toujours pas été approuvés sept ans après la création de la Commission, considérant que ce blocage compromet la capacité de celle-ci à suivre la mise en œuvre du plan national.

Il a lancé un appel au président Joseph Aoun et au Premier ministre Nawaf Salam pour qu’ils donnent les instructions nécessaires afin d’accélérer la transmission du décret sur les indemnités des membres de la Commission nationale des droits de l’homme au Conseil des ministres pour son adoption, surtout après la publication des règlements intérieur et financier de la Commission en novembre 2025. Il a souligné que ce décret est une condition juridique et administrative indispensable pour assurer le plein engagement des membres pour une durée de six ans, et qu’il constitue un critère fondamental pour l’accréditation officielle de la Commission auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) selon les Principes de Paris.

Le président de la Commission a conclu en affirmant que le lancement du plan marque le début d’un parcours, et non sa fin, et que le vrai défi réside dans la transformation des principes en lois, des recommandations en politiques publiques, et des engagements en réalités concrètes dans la vie des citoyens. Il a insisté sur le fait que les droits de l’homme ne sont ni un luxe ni un slogan, mais une condition de stabilité, un levier du développement, et un socle pour la relance économique et sociale. Le plan 2026–2030 représente, selon lui, un engagement à mettre l’humain au cœur de l’État et des politiques publiques.

L’humain au cœur de la législation

À la clôture de la cérémonie, M. Simon Maawad, directeur général du Parlement libanais, a prononcé un discours au nom du secrétaire général du Parlement, M. Adnan Daher, affirmant que l’être humain est la valeur la plus précieuse qui soit, et que les législations et les lois constituent les outils fondamentaux pour protéger sa dignité et garantir ses droits — en particulier ceux des catégories populaires et marginalisées. Il a salué les efforts du comité de coordination pour l’élaboration du Plan national, estimant que ce plan représente une stratégie claire sur cinq ans pour promouvoir la culture des droits humains et ancrer les principes de transparence et de responsabilité au Liban.

Un engagement commun pour l’avenir

Le lancement du Plan national des droits de l’homme 2026–2030 incarne une coopération constructive entre les autorités libanaises, la société civile et les Nations Unies. Il vise à établir un environnement national qui protège les droits de l’homme et assure la justice et l’égalité pour toutes les composantes de la société — tout en soulignant que le véritable défi réside dans la mise en œuvre concrète et le suivi permanent, afin que les principes et engagements se traduisent par des résultats tangibles dans la vie quotidienne des citoyens.

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تعمل الهيئة الوطنية لحقوق الإنسان المتضمنة لجنة الوقاية من التعذيب، على حماية حقوق الإنسان وتعزيزها في لبنان وفق المعايير الواردة في الدستور اللّبناني والإعلان العالمي لحقوق الإنسان والاتفاقيات والمعاهدات الدولية والقوانين اللّبنانية المتفقة مع هذه المعايير. وهي مؤسسة وطنية مستقلة منشأة بموجب القانون 62/ 2016، سنداً لقرار الجمعية العامة للامم المتحدة (مبادئ باريس) التي ترعى آليات إنشاء وعمل المؤسسات الوطنية لحقوق الإنسان. كما تتضمن آلية وقائية وطنية للتعذيب (لجنة الوقاية من التعذيب) عملاً بأحكام البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية او اللاانسانية او المهينة الذي انضم اليه لبنان بموجب القانون رقم 12/ 2008.