La Commission nationale des droits de l’homme, incluant le Comité pour la prévention de la torture au Liban, a organisé une rencontre consultative avec les organisations de la société civile libanaise, le mardi 29 juillet 2025, dans la salle de conférence de l’hôtel Phoenicia à Beyrouth. Cet événement a été organisé en partenariat avec la Commission nationale des droits de l’homme de l’État du Qatar, et avec le soutien du Secrétariat général du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’homme.
Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre du renforcement du dialogue et de la coordination entre les acteurs nationaux œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, et dans une dynamique de partenariat régional visant à développer des mécanismes de protection nationaux. Elle a réuni des représentant·e·s de 57 organisations et associations œuvrant dans les domaines des droits humains, sociaux et civiques au Liban.
Parmi les participants figuraient : Dr. Fadi Gerges, président de la Commission nationale des droits de l’homme incluant le Comité pour la prévention de la torture ; Sultan bin Hassan Al Jamali, secrétaire général de la Commission nationale des droits de l’homme du Qatar et secrétaire général du Réseau arabe ; le juge Khalil Abou Rajeli, président du Comité pour la prévention de la torture et vice-président de la Commission ; Ali Youssef, trésorier et commissaire aux plaintes ; Bassam Al Kantar, commissaire aux relations internationales et à l’information ; le professeur Fadel Daher, commissaire aux études, à la veille, à l’éducation et au développement ; et Mme Rida Azar, membre du Comité pour la prévention de la torture.
Discours principaux
Le Dr Fadi Gerges a ouvert la rencontre en soulignant l’importance de renforcer la coopération constructive avec la société civile en tant que levier essentiel pour la protection des droits et la promotion de la reddition des comptes au Liban, appelant à poursuivre un travail collaboratif face aux défis actuels.
M. Sultan bin Hassan Al Jamali a salué les efforts réalisés au Liban et a réaffirmé l’engagement du Réseau arabe à soutenir les initiatives nationales et régionales visant à ancrer le système des droits de l’homme.
M. Bassam Al-Quntar a présenté en détail les axes de la rencontre, les principales activités de la Commission, notamment la campagne de plaidoyer en faveur de l’adoption des décrets d’application, les préparatifs de la participation active au prochain Examen périodique universel (EPU) de 2026, ainsi que les démarches d’adhésion à l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), qui exige une demande formelle au Secrétariat de l’Alliance pour obtenir le statut « A ».
Points abordés
Plusieurs thématiques essentielles touchant à la situation des droits de l’homme au Liban ont été débattues, mettant en lumière les défis et les opportunités pour renforcer les libertés et les droits, avec pour objectif d’approfondir la collaboration entre la Commission nationale et la société civile à travers quatre axes principaux :
1. Droits des personnes handicapées
Les participants ont discuté des difficultés rencontrées par les personnes handicapées, en l’absence de structures de soutien et d’application effective de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signée et ratifiée par le Liban en juin 2007. Ils ont recommandé :
-
La création d’un mécanisme national indépendant de suivi de la mise en œuvre (article 33).
-
Le renforcement de la coopération avec le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU et la possibilité de plaintes individuelles.
-
Une meilleure coordination entre la Commission et les associations spécialisées pour des efforts complémentaires.
2. Droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels
Le débat a mis en évidence les défis croissants concernant le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, à la liberté d’expression, à un procès équitable, ainsi que la dégradation des conditions dans les domaines du travail, de l’éducation, de la santé, du logement et de la protection sociale. Il a été souligné :
-
L’importance d’unir les efforts avec la société civile en préparation de l’EPU en janvier 2026.
-
La nécessité de mécanismes communs de suivi et de plaidoyer pour respecter les engagements internationaux.
3. Égalité de genre et droits des femmes
Les participants ont évoqué les obstacles structurels et sociaux entravant les droits des femmes et des filles au Liban. Ils ont insisté sur :
-
Le renforcement de la coopération entre la Commission et les associations féminines pour la protection des droits des femmes.
-
L’élaboration d’un plan national pour abolir les lois discriminatoires et adopter des politiques de lutte contre les violences domestiques et basées sur le genre.
-
La garantie d’un soutien juridique, social et psychologique pour les victimes, et la mise en place de mécanismes de responsabilité efficaces.
4. Droits de l’enfant
Le débat a porté sur l’enregistrement des naissances, la place des enfants dans le système judiciaire, les enfants des rues, la violence et l’accès aux soins. Il a été recommandé :
-
De renforcer la coopération entre la Commission et les associations de défense des droits de l’enfant pour appliquer pleinement la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs.
-
De soutenir le plaidoyer pour le nouveau protocole facultatif sur le droit à l’éducation de la petite enfance et l’enseignement gratuit préscolaire et secondaire.
Pétition de la société civile : Pour l’activation et l’indépendance de la Commission nationale des droits de l’homme
En clôture, les organisations présentes ont émis une pétition conjointe qui stipule :
Pétition de la société civile
Pour l’activation et l’indépendance de la Commission nationale des droits de l’homme incluant le Comité pour la prévention de la torture
Nous, les organisations participantes,
-
Réaffirmons les principes de la Charte des Nations Unies et les instruments internationaux, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
-
Rappelons le préambule de la Constitution libanaise qui consacre l’engagement de l’État en faveur des droits de l’homme ;
-
Citons les résolutions pertinentes du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les institutions nationales ;
-
Insistons sur l’importance du rôle des institutions nationales tel que défini dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne ;
-
Nous inspirons des Principes de Paris sur le statut des institutions nationales et de l’action de l’Alliance mondiale (GANHRI) ;
-
Soulignons que des institutions indépendantes et pluralistes sont essentielles pour l’atteinte de l’ODD 16 ;
-
Réaffirmons le rôle central de la Commission nationale des droits de l’homme au Liban ;
Déclarons ce qui suit :
-
Nous saluons les rencontres consultatives entre la Commission et les acteurs, et appelons à renforcer la coopération dans tous les domaines liés à la protection des droits. Une coopération continue avec les ONG actives dans les domaines des droits, du développement, de la lutte contre les discriminations et pour la protection des groupes vulnérables est indispensable pour favoriser les bonnes pratiques et renforcer le rôle de la Commission comme lien entre société civile et État.
-
Nous appelons le gouvernement libanais à assumer pleinement ses responsabilités en activant la Commission sans délai, par l’adoption de tous les décrets d’application, notamment les règlements intérieur et financier, et en définissant les allocations des membres, afin de garantir son indépendance et sa capacité à exercer son mandat conformément à la Déclaration de Vienne et aux Principes de Paris.
-
Nous réaffirmons la nécessité de protéger la Commission, ses membres, ses collaborateurs et partenaires contre toute forme d’intimidation, représailles, pression politique ou poursuites abusives. Nous rappelons que la loi fondatrice garantit l’immunité de ses membres, et appelons les autorités judiciaires à enquêter rapidement sur les plaintes soumises par la Commission et à poursuivre les auteurs selon la loi.
هذه المقالة متاحة أيضًا بـ: العربية (Arabe) English (Anglais)
