Un rapport de l’Alternative Policy Institute (API) indique que le système de kafala au Liban pourrait être en train d’évoluer, après que l’ancienne travailleuse domestique éthiopienne Meseret Hailu a intenté un procès contre son employeur et l’agence de recrutement, les accusant d’esclavage et de traite d’êtres humains.
Hailu, qui a travaillé au Liban pendant près d’une décennie, a, selon son témoignage, été soumise à des conditions éprouvantes, notamment le non-paiement de ses salaires, de longues heures de travail sans repos, la confiscation de son passeport, des violences physiques et l’interdiction de tout contact avec sa famille. Ces violations l’ont poussée à exiger que son expérience soit reconnue comme une forme d’esclavage moderne, et non comme un simple conflit du travail.
Le système de kafala est apparu comme un mécanisme visant à réglementer le travail étranger dans la région du Golfe après l’abolition de l’esclavage, en liant entièrement le statut juridique des travailleurs migrants à leur employeur dans le pays d’accueil. Au Liban, ce principe a été renforcé par la Loi sur les étrangers de 1962, tandis que l’article 7 de la Loi du travail de 1946 excluait explicitement le travail domestique des protections fondamentales du droit du travail.
Le Contrat unifié standard de 2009 accorde aux travailleuses domestiques migrantes certaines protections de base, telles qu’un salaire mensuel, un jour de congé hebdomadaire, un congé maladie payé, une assurance santé et des horaires de travail définis. Cependant, le contrat favorise clairement les employeurs en matière de rupture de contrat : les travailleuses ne peuvent résilier leur contrat que si elles peuvent prouver des violences physiques ou une agression sexuelle. Le contrat ne traite pas non plus de la question de la confiscation des passeports. En pratique, les travailleuses ne peuvent ni quitter leur employeur ni en changer sans le consentement de celui-ci. De plus, elles sont exclues des protections prévues par la législation du travail, telles que le salaire minimum, les horaires réglementés, les jours de repos hebdomadaires, la rémunération des heures supplémentaires et le droit à la syndicalisation.
L’affaire a été rouverte en mars 2025 à la suite de l’intervention du procureur général du Mont-Liban, et elle devrait établir un précédent juridique qui pourrait mener au tout premier procès pour esclavage au Liban.
Ce cas met en lumière les contradictions entre les engagements internationaux du Liban et la réalité du système de kafala, qui viole plusieurs pactes internationaux ainsi que des conventions de l’Organisation internationale du travail. Par ailleurs, le Liban n’a pas ratifié le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé.
Les défenseurs des droits des travailleuses domestiques estiment que cette affaire pourrait poser les bases d’une reconnaissance judiciaire du système de kafala comme une forme d’esclavage légalisé, ouvrant ainsi la voie à des poursuites sur la base de la Loi de 2011 contre la traite des êtres humains.
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