La Commission nationale des droits de l’homme, y compris le Comité pour la prévention de la torture (CNCDH-CPT), a reçu aujourd’hui la Mission exploratoire d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) à son siège situé sur le boulevard Sami El-Solh à Beyrouth, dans le cadre de la visite officielle de la délégation de l’UE au Liban du 27 novembre au 5 décembre 2025.
Cette réunion s’inscrit dans le mandat de la Mission de l’UE visant à évaluer la faisabilité du déploiement d’une mission complète d’observation électorale de l’Union européenne pour les élections législatives prévues en mai 2026. L’Union européenne a observé plusieurs scrutins précédents au Liban, ses missions ayant formulé des recommandations substantielles destinées à renforcer la transparence, la responsabilité et l’intégrité du processus électoral.
Objectifs de la discussion
Lors de cette consultation, les deux parties ont échangé leurs points de vue sur :
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Le contexte politique général et l’évolution de l’environnement préélectoral ;
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Les exigences techniques et opérationnelles pour organiser des élections crédibles, inclusives et respectueuses des droits ;
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L’état de mise en œuvre des recommandations émises par les précédentes missions d’observation électorale de l’UE, notamment celles de 2022 ;
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Les opportunités de renforcer la coopération entre la CNCDH-CPT, les institutions nationales et les partenaires internationaux tout au long du cycle électoral.
Le Dr Fadi Gerges, président de la CNCDH-CPT, a souligné l’importance cruciale de la protection des droits électoraux :
« L’intégrité du processus électoral est une pierre angulaire de la gouvernance démocratique. La Commission nationale des droits de l’homme s’engage à soutenir tous les efforts nationaux et internationaux visant à garantir que les élections législatives de 2026 se déroulent dans le plein respect des normes internationales en matière de droits de l’homme. Notre coopération avec l’Union européenne reflète un engagement commun en faveur de la transparence, de la responsabilité et de la participation égale de tous les citoyens. »
La CNCDH-CPT a réaffirmé sa volonté de fournir une expertise technique, des capacités de surveillance et des orientations en matière de droits humains durant toutes les phases du cycle électoral à venir. Les deux parties ont convenu de maintenir une coordination étroite et un dialogue continu en amont des élections.
Dans le cadre de la réunion, M. Bassam Al Kantar, commissaire aux relations internationales, a présenté une note conceptuelle complète fondée sur les droits humains, exposant le cadre proposé par la CNCDH-CPT pour le suivi des dimensions liées aux droits de l’homme des élections législatives libanaises de 2026 et identifiant des pistes concrètes de coopération avec la mission d’observation de l’UE. La note fournit une justification détaillée du suivi électoral des droits de l’homme dans un contexte marqué par une fragmentation politique, une détérioration socio-économique, des restrictions de l’espace civique et une baisse de la confiance du public envers les institutions. Elle souligne les obligations du Liban au regard du droit international des droits de l’homme, en particulier l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et insiste sur le fait que des élections véritablement libres et équitables requièrent le respect d’un large éventail de droits et libertés – notamment la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, la non-discrimination, la participation égale, l’accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi que la capacité de tous les citoyens à voter librement et à bulletin secret.
Le mandat institutionnel de la CNCDH-CPT, fondé sur les Principes de Paris, est de surveiller, documenter et évaluer les conditions des droits humains durant toutes les phases du cycle électoral : avant, pendant et après les élections. La note conceptuelle expose un cadre de suivi structuré incluant : l’évaluation du cadre juridique et réglementaire ; l’inclusivité de l’enregistrement des électeurs ; l’accès équitable à la candidature ; l’environnement médiatique et la protection des journalistes ; les libertés civiques ; le maintien de l’ordre lors des rassemblements et événements de campagne ; la surveillance sensible au genre ; les conditions dans les bureaux de vote ; la responsabilisation en cas de violations ; et l’efficacité des recours judiciaires et administratifs.
La collaboration proposée avec la mission de l’UE comprend : le partage d’informations conjoint, la coordination sur le terrain lorsque cela est pertinent, un suivi renforcé des cas d’intimidation et de coercition, une attention accrue aux discours de haine en ligne et hors ligne, la protection des journalistes, la surveillance de l’accessibilité pour les personnes handicapées et autres groupes vulnérables, ainsi que la coordination avec la Commission de supervision des élections, les institutions de sécurité, la société civile et les agences des Nations unies. La note détaille également la méthodologie de suivi de la CNCDH-CPT – fondée sur l’indépendance, l’impartialité, la précision, la confidentialité et le principe de « ne pas nuire » – ainsi que le déploiement prévu de moniteurs nationaux et régionaux, d’équipes mobiles, de spécialistes de la surveillance médiatique et d’une ligne téléphonique dédiée aux plaintes.
Les résultats attendus incluent des mises à jour mensuelles, un rapport de référence préélectoral, un rapport sur les constats du jour du scrutin et un rapport final complet en juin 2026, accompagnés d’alertes urgentes et de déclarations publiques si nécessaire. Il a également été souligné l’importance d’une coordination rigoureuse, de la gestion des risques et du respect des normes internationales afin que les élections de 2026 au Liban répondent aux critères mondiaux de transparence, de responsabilité et de respect de la dignité humaine.
Composition des délégations
Délégation de l’UE :
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Mme Yasmina Sioud, Cheffe de mission, Division démocratie et observation électorale, Service européen pour l’action extérieure
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M. Fredrik Sterner, Chargé de mission pour le Liban, Division MENA du SEAE
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Mme Delphine Blanchet, Experte électorale/politique
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M. Manuel Wally, Expert juridique
Délégation CNCDH-CPT :
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Dr Fadi Gerges, Président
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M. Ali Youssef, Trésorier et Commissaire au traitement des plaintes
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M. Rida Azar, Membre du Comité pour la prévention de la torture
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M. Bassam Al Kantar, Commissaire aux relations internationales
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Professeur Fadel Daher, Commissaire au suivi, aux études, à l’éducation et au développement au sein de la Commission
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