{"id":9537,"date":"2026-11-13T18:45:42","date_gmt":"2026-11-13T16:45:42","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/?p=9537"},"modified":"2026-11-13T19:12:12","modified_gmt":"2026-11-13T17:12:12","slug":"a-loccasion-du-sommet-sur-le-climat-en-turkiye-la-commission-nationale-des-droits-de-lhomme-du-liban-publie-une-etude-sur-la-protection-des-droits-et-le-suivi-des-engagements-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/9537","title":{"rendered":"\u00c0 l\u2019occasion du sommet sur le climat en T\u00fcrkiye, la Commission nationale des droits de l\u2019homme du Liban publie une \u00e9tude sur la protection des droits et le suivi des engagements climatiques"},"content":{"rendered":"<h1><strong>L\u2019\u00e9tude pr\u00e9conise de relier la r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 la continuit\u00e9 des services et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du financement et propose un programme de suivi de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau et des fortes chaleurs<\/strong><\/h1>\n<p>La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a publi\u00e9 une \u00e9tude intitul\u00e9e <a href=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/9451\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>\u00ab Changement climatique et droits de l\u2019homme au Liban : le r\u00f4le \u00e9mergent des institutions nationales des droits de l\u2019homme \u00bb<\/strong><\/a>, \u00e0 l\u2019occasion de la 31e Conf\u00e9rence des Nations unies sur les changements climatiques, la <strong>COP31<\/strong>, \u00e0 Antalya, en T\u00fcrkiye. L\u2019\u00e9tude examine comment traduire les engagements climatiques en une protection effective des droits au Liban, dans un contexte marqu\u00e9 par la fragilit\u00e9 des services publics, la crise \u00e9conomique et les cons\u00e9quences du conflit.<\/p>\n<p>Elle conclut que l\u2019\u00e9valuation de l\u2019action climatique doit porter sur ses effets sur la vie, la sant\u00e9, l\u2019eau, le logement et le travail, parall\u00e8lement \u00e0 la mesure des \u00e9missions. Elle propose une d\u00e9marche reliant obligations juridiques, institutions responsables, financement et preuves de mise en \u0153uvre, afin de permettre \u00e0 la population de v\u00e9rifier les changements dans les services et les d\u00e9cisions qui la concernent.<\/p>\n<p><strong>Trois constats principaux sur la situation libanaise<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/9451\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">L\u2019\u00e9tude<\/a> d\u00e9gage trois constats : l\u2019existence d\u2019un cadre juridique permettant le suivi, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et l\u2019\u00e9valuation environnementale ; des plans et engagements climatiques plus r\u00e9cents que nombre des donn\u00e9es disponibles pour en mesurer l\u2019ex\u00e9cution ; et la n\u00e9cessit\u00e9 de relier les inventaires d\u2019\u00e9missions et les financements \u00e0 des r\u00e9sultats montrant la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices et des charges entre r\u00e9gions et groupes de population.<\/p>\n<p>Elle analyse les documents climatiques libanais, notamment la quatri\u00e8me communication nationale, le premier rapport biennal de transparence et son examen technique, la troisi\u00e8me contribution d\u00e9termin\u00e9e au niveau national, le plan national d\u2019adaptation et l\u2019\u00e9tude sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement dans les \u00e9nergies renouvelables. Elle s\u2019appuie \u00e9galement sur des donn\u00e9es publi\u00e9es par l\u2019UNICEF et sur les \u00e9valuations de la Banque mondiale relatives aux services, aux dommages et au rel\u00e8vement.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude pr\u00e9cise les limites de ses conclusions, issues d\u2019une analyse documentaire, juridique et des politiques publiques, arr\u00eat\u00e9e au 12 novembre 2026. Elle recense les informations publi\u00e9es, les lacunes et les questions \u00e0 v\u00e9rifier. \u00c9tablir des violations individuelles ou mesurer de mani\u00e8re ind\u00e9pendante la qualit\u00e9 de l\u2019eau, l\u2019exposition \u00e0 la chaleur et les d\u00e9caissements exige des enqu\u00eates de terrain et des \u00e9valuations techniques compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p><strong>Interpr\u00e9ter la baisse des \u00e9missions \u00e0 la lumi\u00e8re des droits<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude rel\u00e8ve que le premier rapport biennal de transparence du Liban fait \u00e9tat d\u2019\u00e9missions brutes d\u2019environ <strong>20,52 millions de tonnes \u00e9quivalent CO\u2082 en 2022<\/strong>, soit une baisse proche de <strong>32 % par rapport \u00e0 2019<\/strong>, le secteur de l\u2019\u00e9nergie, transports compris, repr\u00e9sentant <strong>77 % du total<\/strong>.<\/p>\n<p>Elle souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de replacer ces chiffres dans leur contexte. Le rapport relie cette diminution au recul de la production \u00e9lectrique, de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et de la disponibilit\u00e9 des combustibles, et indique une baisse de <strong>85 % de la production d\u2019\u00c9lectricit\u00e9 du Liban entre 2019 et 2022<\/strong>. L\u2019\u00e9tude en d\u00e9duit qu\u2019un indicateur carbone peut s\u2019am\u00e9liorer alors qu\u2019un service essentiel se d\u00e9grade. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une transition juste doit donc examiner la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, son co\u00fbt et les solutions accessibles aux m\u00e9nages.<\/p>\n<p>Elle distingue \u00e9galement ces donn\u00e9es historiques des objectifs de la troisi\u00e8me contribution nationale pour 2035 : une r\u00e9duction inconditionnelle des \u00e9missions de <strong>22 %<\/strong>, port\u00e9e \u00e0 <strong>33 % sous condition d\u2019un soutien international<\/strong>, par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario de maintien des pratiques actuelles. Elle insiste sur la clarification du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence et des secteurs couverts pour interpr\u00e9ter et comparer ces pourcentages.<\/p>\n<p><strong>L\u2019eau, l\u2019\u00e9nergie et la reconstruction sont \u00e9troitement li\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude pr\u00e9sente l\u2019eau comme un exemple concret des liens entre climat, \u00e9nergie, maintenance et capacit\u00e9s financi\u00e8res. Elle examine les donn\u00e9es de l\u2019UNICEF faisant \u00e9tat de plus de <strong>500 r\u00e9parations de syst\u00e8mes d\u2019eau en 2024<\/strong>, ayant contribu\u00e9 \u00e0 maintenir l\u2019approvisionnement public de plus de quatre millions d\u2019usagers. Elle pr\u00e9cise que ces r\u00e9sultats doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des donn\u00e9es sur les quantit\u00e9s disponibles, la qualit\u00e9, la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019approvisionnement et le co\u00fbt des solutions de remplacement.<\/p>\n<p>Elle analyse les exemples de la station de pompage r\u00e9habilit\u00e9e de <strong>Chekka<\/strong> et de l\u2019installation solaire de <strong>Dar Baashtar<\/strong>, dont l\u2019inauguration a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e en juin 2025. Ces projets illustrent le lien entre \u00e9nergie et continuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en eau. L\u2019\u00e9tude identifie les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires concernant la poursuite de l\u2019exploitation, la maintenance et l\u2019acc\u00e8s des m\u00e9nages situ\u00e9s en bout de r\u00e9seau ou disposant de moins de moyens, sans pr\u00e9juger des r\u00e9sultats.<\/p>\n<p>Concernant la reconstruction, elle pr\u00e9conise d\u2019int\u00e9grer les risques climatiques et la continuit\u00e9 des services dans la s\u00e9lection et la conception des projets, avec des garanties relatives au logement, aux moyens de subsistance, \u00e0 la participation et aux r\u00e9clamations. Elle distingue les dommages du conflit des risques climatiques, tout en examinant comment leur interaction peut accro\u00eetre la vuln\u00e9rabilit\u00e9 et compliquer le rel\u00e8vement.<\/p>\n<p><strong>Le sommet d\u2019Antalya et les r\u00e9sultats attendus<\/strong><\/p>\n<p>La COP31 se d\u00e9roule du <strong>9 au 20 novembre 2026<\/strong>, sous l\u2019accueil et la pr\u00e9sidence de la T\u00fcrkiye, l\u2019Australie assurant la conduite des n\u00e9gociations. Le sommet des dirigeants se tient les <strong>11 et 12 novembre<\/strong>, dans le cadre des efforts internationaux visant \u00e0 faire progresser la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord de Paris.<\/p>\n<p>Les discussions portent notamment sur la r\u00e9duction des \u00e9missions, l\u2019adaptation, le financement climatique des pays en d\u00e9veloppement et la transition juste pour les travailleurs et les communaut\u00e9s. La conf\u00e9rence met l\u2019accent sur la concr\u00e9tisation des engagements, parall\u00e8lement aux solutions concernant la sant\u00e9, l\u2019alimentation, l\u2019\u00e9nergie, les transports et la r\u00e9silience des villes.<\/p>\n<p>Selon la perspective d\u00e9velopp\u00e9e dans l\u2019\u00e9tude, la priorit\u00e9 pour le Liban consiste \u00e0 traduire les r\u00e9sultats du sommet en mesures prot\u00e9geant l\u2019eau, la sant\u00e9 et les services essentiels, avec des financements, des responsabilit\u00e9s et des \u00e9ch\u00e9ances clairement d\u00e9finis. Cela suppose de distinguer les financements annonc\u00e9s, approuv\u00e9s, contractualis\u00e9s et d\u00e9caiss\u00e9s, ainsi que les co\u00fbts de construction de ceux de fonctionnement et de maintenance.<\/p>\n<p>Le bilan de la conf\u00e9rence d\u00e9pendra de ses d\u00e9cisions finales, de leur mise en \u0153uvre nationale et de leurs effets sur les r\u00e9gions et les groupes les plus expos\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Le GANHRI et les institutions nationales au sommet<\/strong><\/p>\n<p>La publication de l\u2019\u00e9tude rejoint l\u2019appel de <strong>l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme, le GANHRI<\/strong>, publi\u00e9 le 2 novembre 2026, \u00e0 placer les droits de l\u2019homme au c\u0153ur des d\u00e9cisions de la COP31.<\/p>\n<p>Les priorit\u00e9s du GANHRI comprennent une r\u00e9duction renforc\u00e9e des \u00e9missions gr\u00e2ce \u00e0 des lois et politiques fond\u00e9es sur les droits, des financements atteignant les communaut\u00e9s, des r\u00e9ponses en mati\u00e8re d\u2019adaptation et de pertes et pr\u00e9judices refl\u00e9tant la r\u00e9alit\u00e9 des personnes concern\u00e9es, ainsi que la transition juste, la participation et le contr\u00f4le ind\u00e9pendant. Un \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le conjoint avec l\u2019Institut Raoul Wallenberg a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pour le 10 novembre, consacr\u00e9 au r\u00f4le des institutions nationales dans l\u2019action et la justice climatiques.<\/p>\n<p>Cette mobilisation renforce le lien entre n\u00e9gociations internationales et contr\u00f4le national, \u00e0 travers le partage d\u2019exp\u00e9riences, le suivi, le conseil et la participation des communaut\u00e9s touch\u00e9es. L\u2019\u00e9tude de la Commission propose un cadre libanais pour utiliser ces outils, dans les limites de son mandat et des ressources disponibles.<\/p>\n<p><strong>Un programme propos\u00e9 dans trois sites<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude propose un premier cycle d\u2019un an consacr\u00e9 au <strong>droit \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 la protection contre les fortes chaleurs<\/strong>, dans trois sites choisis selon l\u2019exposition, les privations, l\u2019absence de solutions de remplacement et les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s en s\u00e9curit\u00e9 : une zone urbaine dense, une localit\u00e9 o\u00f9 l\u2019approvisionnement en eau fluctue et un site rural caract\u00e9ris\u00e9 par le travail en ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Le programme propos\u00e9 comprend quatre phases :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Mois 1 \u00e0 3 :<\/strong> approbation du p\u00e9rim\u00e8tre, de l\u2019\u00e9quipe et des ressources ; adoption des proc\u00e9dures de confidentialit\u00e9, de consentement et d\u2019orientation ; demande des registres des services ; \u00e9tablissement d\u2019une situation de r\u00e9f\u00e9rence ou identification des lacunes.<\/li>\n<li><strong>Mois 4 \u00e0 6 :<\/strong> r\u00e9alisation initiale de 30 entretiens qualitatifs et d\u2019au moins six visites de v\u00e9rification, selon la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s ; confrontation des t\u00e9moignages aux registres disponibles ; transmission imm\u00e9diate des risques urgents aux organismes comp\u00e9tents.<\/li>\n<li><strong>Mois 7 \u00e0 9 :<\/strong> analyse et examen technique et juridique des \u00e9l\u00e9ments recueillis ; possibilit\u00e9 de r\u00e9ponse pour les autorit\u00e9s concern\u00e9es ; publication d\u2019un rapport th\u00e9matique et d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 accessible.<\/li>\n<li><strong>Mois 10 \u00e0 12 :<\/strong> suivi des r\u00e9ponses aux recommandations ; publication d\u2019un registre de mise en \u0153uvre ; examen des r\u00e9sultats et d\u00e9cision motiv\u00e9e concernant une \u00e9ventuelle extension.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019\u00e9tude pr\u00e9cise que cet \u00e9chantillon vise une compr\u00e9hension qualitative et une v\u00e9rification locale ; il ne constitue pas une enqu\u00eate statistiquement repr\u00e9sentative du Liban. Elle identifie aussi les besoins initiaux en coordination, suivi, examen juridique et expertise technique, les co\u00fbts devant \u00eatre \u00e9valu\u00e9s localement et les ressources approuv\u00e9es avant le lancement.<\/p>\n<p><strong>Suivre les r\u00e9sultats du sommet dans le cadre du mandat de la Commission<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude d\u00e9finit le r\u00f4le de la Commission autour du suivi ind\u00e9pendant des droits, du conseil, du traitement des plaintes et de la coop\u00e9ration. L\u2019ex\u00e9cution des politiques et l\u2019exploitation des services rel\u00e8vent des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Dans ce cadre, le suivi de la COP31 pourrait comprendre l\u2019examen de ses liens avec les plans et budgets nationaux, les demandes d\u2019informations sur l\u2019ex\u00e9cution et les financements, l\u2019\u00e9valuation des effets des projets sur les habitants, la transmission de constats v\u00e9rifi\u00e9s aux m\u00e9canismes internationaux et l\u2019int\u00e9gration des recommandations dans le suivi local.<\/p>\n<p>Les indicateurs propos\u00e9s portent notamment sur les jours d\u2019interruption de l\u2019eau, les d\u00e9penses d\u2019eau et de remplacement rapport\u00e9es au revenu des m\u00e9nages, les essais de continuit\u00e9 des services, le d\u00e9lai de premi\u00e8re r\u00e9ponse aux signalements urgents et les recommandations dont l\u2019ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e. L\u2019\u00e9valuation distingue les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es, les changements institutionnels et les effets concrets sur les titulaires de droits.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude recommande \u00e9galement d\u2019int\u00e9grer les risques li\u00e9s \u00e0 la chaleur, au manque d\u2019eau et \u00e0 l\u2019\u00e9nergie dans les outils de visite pr\u00e9ventive du Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, conform\u00e9ment \u00e0 son mandat et \u00e0 ses proc\u00e9dures propres, en prot\u00e9geant la confidentialit\u00e9 et les personnes.<\/p>\n<p><strong>Recommandations aux autorit\u00e9s et aux partenaires<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude appelle le Conseil des ministres et les minist\u00e8res concern\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir un registre des priorit\u00e9s de la contribution nationale et du plan d\u2019adaptation, pr\u00e9cisant responsabilit\u00e9s, ressources et d\u00e9lais. Elle donne la priorit\u00e9 \u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019eau et des soins, ainsi qu\u2019\u00e0 la protection des travailleurs contre la chaleur, en tenant compte de l\u2019eau, de l\u2019ombre, du repos et des salaires.<\/p>\n<p>Elle recommande d\u2019appliquer les \u00e9valuations environnementales des projets et les \u00e9valuations environnementales strat\u00e9giques lorsqu\u2019elles sont requises, d\u2019int\u00e9grer pr\u00e9cocement l\u2019examen des droits, de soutenir les plans municipaux d\u2019alerte et d\u2019\u00e9vacuation et d\u2019assurer un contr\u00f4le parlementaire et institutionnel r\u00e9gulier des financements, de l\u2019ex\u00e9cution et des r\u00e9sultats.<\/p>\n<p>Elle souligne la protection des personnes les plus expos\u00e9es, l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9clamations et la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas conditionner l\u2019assistance urgente \u00e0 la preuve d\u2019une responsabilit\u00e9 climatique. Elle invite aussi les bailleurs et les entreprises \u00e0 int\u00e9grer les garanties relatives aux droits, la participation et la maintenance dans les financements et les contrats, et \u00e0 soutenir des capacit\u00e9s locales durables tout en pr\u00e9servant l\u2019ind\u00e9pendance de la Commission.<\/p>\n<p>Le programme et les mesures d\u2019ex\u00e9cution demeurent <strong>des propositions soumises \u00e0 l\u2019examen et \u00e0 l\u2019approbation institutionnels, dans les limites des mandats et des ressources concern\u00e9s<\/strong>. L\u2019\u00e9tude fixe un crit\u00e8re clair pour leur \u00e9valuation : une am\u00e9lioration document\u00e9e de la protection de la vie, de la continuit\u00e9 des services et de l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la participation et aux recours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9tude pr\u00e9conise de relier la r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 la continuit\u00e9 des services et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du financement et propose un programme de suivi de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau et des fortes chaleurs La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a publi\u00e9 une \u00e9tude intitul\u00e9e \u00ab Changement [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9530,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[159],"tags":[],"class_list":["post-9537","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-declarations-et-discours"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - 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