{"id":9385,"date":"2026-11-14T07:19:54","date_gmt":"2026-11-14T05:19:54","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/?p=9385"},"modified":"2026-11-14T07:19:56","modified_gmt":"2026-11-14T05:19:56","slug":"commission-nationale-des-droits-de-lhomme-lutter-contre-la-criminalite-organisee-exige-de-suivre-les-flux-financiers-de-proteger-les-victimes-et-de-garantir-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/9385","title":{"rendered":"Commission nationale des droits de l\u2019homme : lutter contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e exige de suivre les flux financiers, de prot\u00e9ger les victimes et de garantir la justice"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale de la pr\u00e9vention de toutes les formes de criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e et de la lutte contre ce fl\u00e9au, c\u00e9l\u00e9br\u00e9e chaque ann\u00e9e le 15 novembre<\/strong>, la Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, appelle \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention, \u00e0 poursuivre les r\u00e9seaux criminels et les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de leurs revenus, et \u00e0 prot\u00e9ger les victimes et les t\u00e9moins, notamment leurs droits \u00e0 la justice, \u00e0 un recours effectif et \u00e0 une indemnisation.<\/p>\n

La Commission souligne que la criminalit\u00e9 organis\u00e9e compromet l\u2019\u00e9tat de droit, alimente la corruption et l\u2019exploitation, et menace les droits humains ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique et sociale. La combattre exige des institutions judiciaires et de contr\u00f4le ind\u00e9pendantes, une coop\u00e9ration internationale efficace et des politiques prot\u00e9geant les personnes les plus expos\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation, dans le respect des garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, de la vie priv\u00e9e et de la non-discrimination.<\/p>\n

Fraude organis\u00e9e : pertes financi\u00e8res et cons\u00e9quences humaines<\/h2>\n

Le message des Nations Unies, \u00ab Suivez l\u2019argent. Mettez fin \u00e0 la fraude organis\u00e9e \u00bb<\/strong>, souligne l\u2019importance d\u2019enqu\u00eater sur les flux financiers illicites, d\u2019identifier les b\u00e9n\u00e9ficiaires des revenus de la fraude et d\u2019entraver l\u2019expansion transfrontali\u00e8re des r\u00e9seaux criminels.<\/p>\n

La Commission rel\u00e8ve que la fraude peut prendre de multiples formes : offres d\u2019investissement fictives, usurpation de l\u2019identit\u00e9 d\u2019institutions financi\u00e8res ou d\u2019autorit\u00e9s publiques, offres d\u2019emploi trompeuses, extorsion et escroqueries sentimentales. L\u2019intelligence artificielle et les technologies d\u2019hypertrucage peuvent servir \u00e0 produire des messages ou des enregistrements apparemment cr\u00e9dibles, destin\u00e9s \u00e0 inciter les personnes \u00e0 transf\u00e9rer de l\u2019argent ou \u00e0 divulguer leurs donn\u00e9es.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences d\u00e9passent les sommes d\u00e9rob\u00e9es. Elles peuvent comprendre la perte de l\u2019\u00e9pargne et des moyens de subsistance, l\u2019endettement, le chantage, les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e et des pr\u00e9judices psychologiques et sociaux. La Commission souligne que les victimes ne doivent \u00eatre ni culpabilis\u00e9es ni publiquement stigmatis\u00e9es, et que tout signalement pr\u00e9coce doit recevoir une r\u00e9ponse professionnelle et confidentielle.<\/p>\n

Elle rappelle \u00e9galement que l\u2019existence d\u2019une criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e doit \u00eatre \u00e9tablie par l\u2019examen de ses \u00e9l\u00e9ments juridiques. Une fraude commise en ligne ne suffit pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019implication d\u2019un r\u00e9seau criminel organis\u00e9.<\/p>\n

Des personnes recrut\u00e9es pour travailler, puis contraintes \u00e0 commettre des fraudes<\/h2>\n

La Commission met en garde contre le recrutement de personnes au moyen d\u2019offres d\u2019emploi trompeuses, suivi de leur s\u00e9questration, de menaces et de leur exploitation forc\u00e9e dans des op\u00e9rations d\u2019escroquerie en ligne. Des organismes des Nations Unies ont document\u00e9 ce lien entre la traite des personnes et la criminalit\u00e9 forc\u00e9e, et pr\u00e9conisent une r\u00e9ponse centr\u00e9e sur les droits et la s\u00e9curit\u00e9 des victimes.<\/p>\n

La Commission souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de rechercher pr\u00e9cocement les indicateurs de traite et de contrainte parmi les personnes pr\u00e9sentes dans les centres d\u2019escroquerie, sans pr\u00e9sumer qu\u2019elles se trouvent toutes dans la m\u00eame situation. Il convient de respecter le principe de non-sanction des victimes de la traite pour les actes illicites commis en cons\u00e9quence directe de leur exploitation<\/strong>, de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation individuelle et de garantir une assistance juridique, des services d\u2019interpr\u00e9tation et une protection contre les repr\u00e9sailles et une nouvelle exploitation.<\/p>\n

Priorit\u00e9s pour le Liban : pr\u00e9vention, enqu\u00eates et protection des droits<\/h2>\n

La Commission estime que prot\u00e9ger les personnes au Liban contre la fraude et l\u2019exploitation n\u00e9cessite une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e associant la justice, les services comp\u00e9tents, les autorit\u00e9s financi\u00e8res et de contr\u00f4le, ainsi que les minist\u00e8res de la Justice, de l\u2019Int\u00e9rieur, du Travail, des Affaires sociales et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, en coop\u00e9ration avec les institutions financi\u00e8res, les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, les plateformes num\u00e9riques et la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e aux offres trompeuses d\u2019emploi, de voyage et d\u2019investissement, \u00e0 l\u2019exploitation du besoin de revenus ou des projets de migration, ainsi qu\u2019aux fraudes usurpant l\u2019identit\u00e9 d\u2019organismes d\u2019aide ou de services publics. Cette action doit \u00e9viter de stigmatiser les groupes cibl\u00e9s ou de leur faire porter la responsabilit\u00e9 des crimes qu\u2019ils subissent.<\/p>\n

La Commission affirme que la lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e ne justifie ni la torture, ni la d\u00e9tention arbitraire, ni la surveillance ill\u00e9gale. Elle n\u2019autorise pas davantage \u00e0 consid\u00e9rer les migrants, les r\u00e9fugi\u00e9s ou les travailleurs de certains secteurs comme suspects du seul fait de leur statut ou de leur nationalit\u00e9.<\/p>\n

Recommandations de la Commission<\/h2>\n

1. Retracer les produits du crime et identifier leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/strong>
\nLa Commission appelle \u00e0 renforcer les enqu\u00eates financi\u00e8res parall\u00e8les aux enqu\u00eates sur la fraude, afin de reconstituer les flux d\u2019argent et d\u2019identifier les personnes qui les contr\u00f4lent ou en b\u00e9n\u00e9ficient effectivement. Le gel, la saisie et la confiscation doivent respecter la loi et le contr\u00f4le judiciaire, ainsi que les droits des victimes et des tiers de bonne foi.<\/p>\n

2. Faciliter les signalements et les interventions rapides.<\/strong>
\nLa Commission recommande des canaux officiels de signalement clairs et accessibles, des consignes publiques sur les d\u00e9marches urgentes \u00e0 entreprendre apr\u00e8s un transfert frauduleux, et une coordination rapide avec les institutions financi\u00e8res pour pr\u00e9server les relev\u00e9s et examiner la possibilit\u00e9 de bloquer les transferts ou de r\u00e9cup\u00e9rer les fonds, sans promettre leur restitution de mani\u00e8re irr\u00e9aliste.<\/p>\n

3. Prot\u00e9ger les victimes et les t\u00e9moins et garantir l\u2019acc\u00e8s aux recours.<\/strong>
\nLa Commission appelle \u00e0 fournir une assistance juridique, un soutien psychologique et social, une protection des donn\u00e9es et des mesures contre les repr\u00e9sailles. Les victimes doivent pouvoir demander une indemnisation et la restitution de leurs biens, dans le respect des droits de la d\u00e9fense. La Convention des Nations Unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e pr\u00e9voit des garanties relatives \u00e0 la protection et \u00e0 l\u2019assistance des victimes et des t\u00e9moins.<\/p>\n

4. Renforcer l\u2019identification des victimes de la traite et leur orientation vers les services de protection.<\/strong>
\nLa Commission recommande de former les autorit\u00e9s judiciaires, les services de police, les agents consulaires et les inspecteurs du travail aux indicateurs de recrutement trompeur, de contrainte et d\u2019exploitation dans les op\u00e9rations de fraude, et d\u2019assurer une orientation s\u00fbre vers les services sp\u00e9cialis\u00e9s. L\u2019assistance essentielle ne doit pas d\u00e9pendre de la volont\u00e9 de la victime de participer aux enqu\u00eates. L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et les besoins des personnes handicap\u00e9es doivent \u00eatre pris en compte.<\/p>\n

5. D\u00e9velopper la coop\u00e9ration internationale et pr\u00e9server les preuves num\u00e9riques.<\/strong>
\nLa Commission appelle \u00e0 renforcer l\u2019entraide judiciaire et l\u2019\u00e9change d\u2019informations par les voies comp\u00e9tentes, et \u00e0 pr\u00e9server rapidement les preuves num\u00e9riques avant leur disparition, dans le respect des r\u00e8gles de comp\u00e9tence, de la vie priv\u00e9e, de la protection des donn\u00e9es et des garanties relatives aux droits humains. La Convention contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e constitue un cadre important pour cette coop\u00e9ration, dans les limites de son champ d\u2019application.<\/p>\n

6. Renforcer la responsabilit\u00e9 des institutions financi\u00e8res et des plateformes num\u00e9riques.<\/strong>
\nLa Commission recommande d\u2019am\u00e9liorer les m\u00e9canismes de d\u00e9tection et de signalement des transactions et activit\u00e9s frauduleuses conform\u00e9ment \u00e0 la loi, la v\u00e9rification des publicit\u00e9s d\u2019investissement et des offres d\u2019emploi, ainsi que le traitement des plaintes. Les mesures discriminatoires et l\u2019exclusion financi\u00e8re injustifi\u00e9e doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es, et les d\u00e9cisions erron\u00e9es doivent pouvoir \u00eatre contest\u00e9es.<\/p>\n

7. Investir dans la sensibilisation et la pr\u00e9vention.<\/strong>
\nLa Commission appelle \u00e0 mener des campagnes accessibles et multilingues pr\u00e9sentant les m\u00e9thodes de fraude et les proc\u00e9dures de v\u00e9rification et de signalement, dans les \u00e9coles, les universit\u00e9s, les lieux de travail et les communaut\u00e9s locales. Elles doivent notamment mettre en garde contre le partage des mots de passe et des codes de v\u00e9rification, ainsi que contre les paiements \u00e0 des entit\u00e9s pr\u00e9tendant garantir la r\u00e9cup\u00e9ration de fonds d\u00e9j\u00e0 perdus.<\/p>\n

8. Publier des donn\u00e9es fiables et renforcer la responsabilit\u00e9 des institutions.<\/strong>
\nLa Commission recommande la publication r\u00e9guli\u00e8re de donn\u00e9es anonymis\u00e9es sur les signalements, les enqu\u00eates, les d\u00e9cisions judiciaires, les fonds r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et l\u2019assistance fournie aux victimes. Il faut distinguer clairement les soup\u00e7ons, les accusations et les condamnations, et \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des mesures plut\u00f4t que de se limiter au nombre d\u2019arrestations.<\/p>\n

La Commission affirme que la r\u00e9ussite de la lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e se mesure au d\u00e9mant\u00e8lement des r\u00e9seaux d\u2019exploitation et \u00e0 la privation de leurs revenus, ainsi qu\u2019\u00e0 la capacit\u00e9 des victimes \u00e0 obtenir une protection, \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la justice et \u00e0 faire valoir leurs droits<\/strong>. Elle appelle \u00e0 une r\u00e9ponse associant pr\u00e9vention, enqu\u00eates, justice et coop\u00e9ration internationale, pla\u00e7ant la dignit\u00e9 humaine et les droits au c\u0153ur de l\u2019action.<\/p>\n

Ressources et documents de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n