{"id":9354,"date":"2026-11-06T06:16:01","date_gmt":"2026-11-06T04:16:01","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/?p=9354"},"modified":"2026-11-06T06:26:06","modified_gmt":"2026-11-06T04:26:06","slug":"commission-nationale-des-droits-de-lhomme-proteger-lenvironnement-des-effets-de-la-guerre-au-liban-est-indispensable-pour-preserver-les-vies-garantir-un-retour-sur-et-assurer-un-r","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/9354","title":{"rendered":"Commission nationale des droits de l\u2019homme : prot\u00e9ger l\u2019environnement des effets de la guerre au Liban est indispensable pour pr\u00e9server les vies, garantir un retour s\u00fbr et assurer un rel\u00e8vement durable"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale pour la pr\u00e9vention de l\u2019exploitation de l\u2019environnement en temps de guerre et de conflit arm\u00e9, c\u00e9l\u00e9br\u00e9e chaque ann\u00e9e le 6 novembre<\/strong>, la Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, appelle \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement et les ressources naturelles des effets des op\u00e9rations militaires au Liban, \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9valuations scientifiques ind\u00e9pendantes des dommages, \u00e0 pr\u00e9server les preuves, \u00e0 garantir la justice et les r\u00e9parations, et \u00e0 int\u00e9grer la r\u00e9habilitation environnementale dans les plans de secours, de retour et de reconstruction.<\/p>\n

La Commission souligne que les dommages caus\u00e9s aux sols, aux eaux, aux for\u00eats, aux cultures et \u00e0 la biodiversit\u00e9 portent atteinte aux droits \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019alimentation, \u00e0 l\u2019eau, au logement, au travail et \u00e0 un environnement propre, sain et durable<\/strong>. Leurs effets peuvent persister apr\u00e8s la cessation des hostilit\u00e9s, mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 des populations, leurs moyens de subsistance et leur capacit\u00e9 \u00e0 regagner leurs habitations et leurs terres.<\/p>\n

L\u2019environnement et les moyens de subsistance au Liban sous l\u2019effet de la guerre<\/h2>\n

La Commission souligne que l\u2019\u00e9valuation des dommages caus\u00e9s par les op\u00e9rations militaires isra\u00e9liennes au Liban doit couvrir, au-del\u00e0 des pertes humaines et des destructions du b\u00e2ti, les incendies de v\u00e9g\u00e9tation, le d\u00e9blaiement des terres au bulldozer, la destruction des cultures et des infrastructures agricoles, les dommages aux sources d\u2019eau et aux r\u00e9seaux d\u2019irrigation, ainsi que les risques li\u00e9s aux restes de munitions, aux d\u00e9combres et aux substances dangereuses.<\/p>\n

Dans ce contexte, le rapport du Comit\u00e9 du droit international humanitaire de la Commission a examin\u00e9 les all\u00e9gations relatives \u00e0 la destruction ou \u00e0 la d\u00e9gradation des terres et des cultures agricoles pendant une p\u00e9riode principale allant du 2 mars au 15 juin 2026<\/strong>, ainsi que les d\u00e9veloppements ult\u00e9rieurs jusqu\u2019\u00e0 la date du rapport. Les questions examin\u00e9es comprenaient les frappes a\u00e9riennes, les bombardements, les incendies, les op\u00e9rations au bulldozer, l\u2019utilisation pr\u00e9sum\u00e9e de phosphore blanc et leurs effets sur les vergers, les cultures, les infrastructures et l\u2019acc\u00e8s aux moyens de subsistance agricoles.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie du rapport, la Commission insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de distinguer les dommages document\u00e9s, leur m\u00e9canisme de survenue, l\u2019attribution des responsabilit\u00e9s et la qualification juridique des faits<\/strong>. Il convient \u00e9galement de diff\u00e9rencier les dommages ant\u00e9rieurs des dommages nouveaux, de ne pas additionner des estimations couvrant des p\u00e9riodes ou des zones g\u00e9ographiques diff\u00e9rentes et d\u2019\u00e9viter tout double comptage.<\/p>\n

La Commission rel\u00e8ve que les \u00e9valuations scientifiques publi\u00e9es par le Conseil national de la recherche scientifique documentent des dommages environnementaux, notamment des incendies et la d\u00e9gradation du couvert v\u00e9g\u00e9tal, et examinent les risques de pollution et les restes de guerre. Ces \u00e9valuations pr\u00e9cisent que les cartes des surfaces br\u00fbl\u00e9es ne permettent pas, \u00e0 elles seules, d\u2019identifier la cause de chaque incendie, et que les \u00e9tudes de pollution reposent sur des \u00e9chantillons, des p\u00e9riodes et des sites diff\u00e9rents. Il faut donc \u00e9viter de g\u00e9n\u00e9raliser des r\u00e9sultats locaux \u00e0 des zones qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es.<\/p>\n

La Commission souligne \u00e9galement que la documentation de l\u2019utilisation d\u2019une munition particuli\u00e8re ou d\u2019un incendie ne suffit pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 \u00e9tablir la contamination des sols agricoles, des eaux ou des cultures. \u00c9tablir cette contamination, son \u00e9tendue, son origine et ses effets sanitaires exige des pr\u00e9l\u00e8vements conformes \u00e0 des protocoles scientifiques, des analyses dans des laboratoires qualifi\u00e9s et une mise en relation des r\u00e9sultats avec les lieux et les dates des faits.<\/p>\n

La protection de l\u2019environnement est une obligation juridique pendant les conflits<\/h2>\n

La Commission rappelle que le droit international humanitaire prot\u00e8ge l\u2019environnement naturel au moyen des r\u00e8gles r\u00e9gissant la conduite des hostilit\u00e9s, notamment la distinction, la proportionnalit\u00e9 et les pr\u00e9cautions. Aucune partie de l\u2019environnement naturel ne peut \u00eatre attaqu\u00e9e \u00e0 moins de constituer un objectif militaire. Il est \u00e9galement interdit de lancer une attaque dont on peut attendre qu\u2019elle cause des dommages incidents \u00e0 l\u2019environnement excessifs par rapport \u00e0 l\u2019avantage militaire concret et direct attendu. Les dommages environnementaux indirects raisonnablement pr\u00e9visibles doivent aussi \u00eatre pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n

La Commission rappelle en outre l\u2019interdiction d\u2019utiliser des moyens ou m\u00e9thodes de guerre con\u00e7us pour causer, ou dont on peut attendre qu\u2019ils causent, des dommages \u00e9tendus, durables et graves<\/strong> \u00e0 l\u2019environnement naturel. Elle souligne que les dommages n\u2019atteignant pas ce seuil \u00e9lev\u00e9 ne deviennent pas automatiquement licites : ils restent soumis aux autres r\u00e8gles de protection applicables.<\/p>\n

La Commission attire \u00e9galement l\u2019attention sur les Principes sur la protection de l\u2019environnement en rapport avec les conflits arm\u00e9s<\/strong>, dont l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a pris note dans sa r\u00e9solution 77\/104<\/strong>. Ils constituent une r\u00e9f\u00e9rence importante pour pr\u00e9venir, att\u00e9nuer et r\u00e9parer les dommages environnementaux avant, pendant et apr\u00e8s les conflits, y compris dans les situations d\u2019occupation. Ces principes ne constituent pas, dans leur ensemble, un trait\u00e9 distinct ; ils comprennent des r\u00e8gles et obligations existantes ainsi que des recommandations visant \u00e0 renforcer la protection.<\/p>\n

Recommandations de la Commission<\/h2>\n

1. Mettre fin aux actes illicites et pr\u00e9venir de nouveaux dommages.<\/strong>
\nLa Commission appelle toutes les parties au conflit \u00e0 respecter les r\u00e8gles prot\u00e9geant les civils, les biens de caract\u00e8re civil et l\u2019environnement naturel, \u00e0 s\u2019abstenir de d\u00e9truire ill\u00e9galement les terres, les cultures, les for\u00eats et les ressources en eau, \u00e0 ne pas piller les ressources naturelles et \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions pratiquement possibles pour limiter les dommages environnementaux pr\u00e9visibles.<\/p>\n

2. R\u00e9aliser une \u00e9valuation nationale int\u00e9gr\u00e9e des dommages environnementaux.<\/strong>
\nLa Commission appelle le minist\u00e8re de l\u2019Environnement, en coop\u00e9ration avec les minist\u00e8res de l\u2019Agriculture, de la Sant\u00e9 publique, de l\u2019\u00c9nergie et de l\u2019Eau, le Conseil national de la recherche scientifique, les universit\u00e9s et les municipalit\u00e9s, \u00e0 \u00e9valuer les sols, les eaux, l\u2019air, les for\u00eats, la biodiversit\u00e9 et les terres agricoles. Cette \u00e9valuation doit identifier les zones prioritaires, les limites des connaissances disponibles et les besoins d\u2019analyses suppl\u00e9mentaires. Ses r\u00e9sultats doivent \u00eatre publi\u00e9s dans un langage accessible \u00e0 la population.<\/p>\n

3. Associer la t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection aux v\u00e9rifications de terrain.<\/strong>
\nLa Commission recommande que le Centre national de t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection et les centres scientifiques sp\u00e9cialis\u00e9s contribuent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cartes dat\u00e9es des dommages, en utilisant des images ant\u00e9rieures et post\u00e9rieures aux faits ainsi que des images comparables sur le plan saisonnier. Les causes des changements du couvert v\u00e9g\u00e9tal doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019incendies, de travaux au bulldozer, de s\u00e9cheresse, de r\u00e9coltes ou de maladies. L\u2019imagerie satellitaire ne doit pas remplacer les analyses de laboratoire pour \u00e9valuer la contamination.<\/p>\n

4. Pr\u00e9server les preuves et garantir les enqu\u00eates et la justice.<\/strong>
\nLa Commission appelle \u00e0 cr\u00e9er un registre g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9 des dommages indiquant la date des faits, les sources d\u2019information, la nature des dommages et le degr\u00e9 de confiance, tout en pr\u00e9servant les images originales, les \u00e9chantillons et leur cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9. Elle appelle \u00e9galement les autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes \u00e0 enqu\u00eater sur les faits susceptibles de constituer des violations, \u00e0 \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s individuelles et celles des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques lorsque les conditions applicables sont r\u00e9unies, et \u00e0 garantir les droits des personnes touch\u00e9es \u00e0 un recours et \u00e0 r\u00e9paration.<\/p>\n

5. G\u00e9rer les restes de guerre et les d\u00e9combres en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/strong>
\nLa Commission souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de coordonner les interventions avec l\u2019arm\u00e9e libanaise, notamment le Centre libanais de lutte contre les mines, et les organismes techniques comp\u00e9tents afin d\u2019\u00e9valuer les risques li\u00e9s aux munitions non explos\u00e9es et de s\u00e9curiser les sites. Les d\u00e9combres doivent \u00eatre tri\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s avant leur transport ou leur r\u00e9utilisation. Le br\u00fblage incontr\u00f4l\u00e9 des d\u00e9chets et leur d\u00e9versement dans les vall\u00e9es, en mer ou \u00e0 proximit\u00e9 des sources d\u2019eau doivent \u00eatre emp\u00each\u00e9s.<\/p>\n

6. Int\u00e9grer la s\u00e9curit\u00e9 environnementale dans le retour et la reconstruction.<\/strong>
\nLa Commission appelle l\u2019Unit\u00e9 de gestion des risques de catastrophe aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence du Conseil des ministres et les autorit\u00e9s concern\u00e9es \u00e0 int\u00e9grer les r\u00e9sultats des \u00e9valuations environnementales dans les plans de retour et de rel\u00e8vement. Cela comprend l\u2019approvisionnement en eau salubre, l\u2019identification des sites dangereux, l\u2019acc\u00e8s des habitants \u00e0 l\u2019information, ainsi que des solutions alternatives et un soutien aux personnes dont les risques emp\u00eachent le retour ou la reprise de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

7. Soutenir les agriculteurs et restaurer les \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/strong>
\nLa Commission recommande des programmes de r\u00e9habilitation des sols, des r\u00e9seaux d\u2019irrigation, des vergers et des for\u00eats fond\u00e9s sur des \u00e9valuations scientifiques et respectueux des esp\u00e8ces locales et de la biodiversit\u00e9. Le soutien doit inclure les petits exploitants, les travailleurs agricoles et les femmes travaillant dans l\u2019agriculture, et tenir compte des pertes de production persistantes pendant la p\u00e9riode de rel\u00e8vement.<\/p>\n

8. Garantir la participation, le financement et la transparence.<\/strong>
\nLa Commission appelle \u00e0 associer les communaut\u00e9s touch\u00e9es \u00e0 la d\u00e9finition des priorit\u00e9s, \u00e0 assurer un financement durable de la r\u00e9habilitation et du suivi sanitaire et environnemental, \u00e0 publier les crit\u00e8res d\u2019attribution des aides et des indemnisations, et \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes de plainte accessibles. Les mesures de protection et d\u2019assistance ne doivent pas attendre l\u2019ach\u00e8vement des enqu\u00eates p\u00e9nales.<\/p>\n

La Commission souligne que la fin des bombardements ne signifie pas la fin des dommages et que la reconstruction doit \u00e9galement prendre en compte les sols, les eaux et les ressources naturelles dont d\u00e9pendent les communaut\u00e9s. Prot\u00e9ger l\u2019environnement fait partie int\u00e9grante de la protection des personnes ; le restaurer est indispensable \u00e0 un retour s\u00fbr, \u00e0 un rel\u00e8vement \u00e9quitable et \u00e0 une paix durable.<\/strong><\/p>\n

Ressources et documents de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n