{"id":8913,"date":"2026-10-07T13:40:21","date_gmt":"2026-10-07T10:40:21","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/?p=8913"},"modified":"2026-10-07T13:41:16","modified_gmt":"2026-10-07T10:41:16","slug":"la-commission-nationale-des-droits-de-lhomme-annonce-laccuse-de-reception-par-les-nations-unies-de-son-dossier-daccreditation-en-vue-de-son-examen-en-avril-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913","title":{"rendered":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme annonce l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par les Nations Unies de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation, en vue de son examen en avril 2027"},"content":{"rendered":"<p>La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a annonc\u00e9 avoir re\u00e7u une confirmation officielle du secr\u00e9tariat du Sous-Comit\u00e9 d\u2019accr\u00e9ditation (SCA) de l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme (GANHRI), accusant r\u00e9ception de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation internationale. Celui-ci sera examin\u00e9 lors de la 49\u1d49 session du Sous-Comit\u00e9, pr\u00e9vue du <strong>19 au 30 avril 2027<\/strong>. Le calendrier publi\u00e9 par la GANHRI inscrit le Liban parmi les institutions sollicitant une premi\u00e8re accr\u00e9ditation, aux c\u00f4t\u00e9s de la Suisse.<\/p>\n<p>Le <strong>28 septembre 2026<\/strong>, la Commission avait soumis sa d\u00e9claration de conformit\u00e9 aux Principes de Paris, accompagn\u00e9e de quinze fichiers justificatifs. Le dossier pr\u00e9sente son fondement juridique et les garanties de son ind\u00e9pendance, les proc\u00e9dures de nomination de ses membres, le pluralisme de sa composition et les garanties entourant leur mandat, ainsi que son financement, ses ressources humaines, ses locaux et sa planification institutionnelle. Il documente \u00e9galement l\u2019exercice de ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re de promotion et de protection des droits de l\u2019homme et de pr\u00e9vention de la torture, ainsi que sa coop\u00e9ration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, les institutions nationales et les m\u00e9canismes internationaux.<\/p>\n<p>Dans son accus\u00e9 de r\u00e9ception, le secr\u00e9tariat a remerci\u00e9 la Commission pour son int\u00e9r\u00eat et son engagement envers le processus d\u2019accr\u00e9ditation. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il examinerait les informations transmises, pourrait demander des renseignements compl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire et informerait la Commission des prochaines \u00e9tapes en temps utile. L\u2019Unit\u00e9 des institutions nationales et des m\u00e9canismes r\u00e9gionaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme (HCDH) assure le secr\u00e9tariat du Sous-Comit\u00e9 d\u2019accr\u00e9ditation.<\/p>\n<p><strong>Un examen international de l\u2019ind\u00e9pendance et de l\u2019efficacit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019accr\u00e9ditation aupr\u00e8s de la GANHRI repose sur un processus d\u2019examen par les pairs entre institutions nationales des droits de l\u2019homme. Elle s\u2019appuie sur les Principes de Paris, qui d\u00e9finissent les normes internationales relatives \u00e0 leur ind\u00e9pendance, \u00e0 leur pluralisme, \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de leur mandat et au caract\u00e8re ad\u00e9quat de leurs pouvoirs et de leurs ressources. L\u2019\u00e9valuation porte sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019institution, en droit comme dans la pratique, sur sa capacit\u00e9 \u00e0 remplir efficacement son mandat et sur sa coop\u00e9ration avec les acteurs nationaux et les m\u00e9canismes internationaux.<\/p>\n<p>Au regard de ces crit\u00e8res, l\u2019examen du dossier de la Commission portera sur les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires qui r\u00e9gissent son fonctionnement, ainsi que sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant l\u2019exercice effectif de ses comp\u00e9tences. Il permettra d\u2019\u00e9valuer dans quelle mesure les garanties institutionnelles et les ressources disponibles soutiennent une action ind\u00e9pendante et efficace en faveur de la promotion et de la protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p>Le Sous-Comit\u00e9 d\u2019accr\u00e9ditation comprend un repr\u00e9sentant d\u2019une institution nationale des droits de l\u2019homme de chacun des quatre groupes r\u00e9gionaux : l\u2019Afrique, les Am\u00e9riques, l\u2019Asie-Pacifique et l\u2019Europe. Le HCDH y participe en qualit\u00e9 d\u2019observateur permanent et en assure le secr\u00e9tariat, tandis que la d\u00e9cision finale concernant l\u2019accr\u00e9ditation rel\u00e8ve du Bureau de la GANHRI.<\/p>\n<p><strong>Examen du dossier et compl\u00e9ment des informations avant la session<\/strong><\/p>\n<p>Au cours de la prochaine \u00e9tape, le secr\u00e9tariat examinera la d\u00e9claration de conformit\u00e9 et les documents justificatifs, puis les mettra \u00e0 la disposition des membres du Sous-Comit\u00e9 et des observateurs permanents sur un portail d\u00e9di\u00e9. Il pourra solliciter aupr\u00e8s de la Commission des pr\u00e9cisions ou des informations suppl\u00e9mentaires afin de compl\u00e9ter le dossier et d\u2019\u00e9tayer les points n\u00e9cessitant un examen approfondi.<\/p>\n<p>Avant la session, le secr\u00e9tariat pr\u00e9parera une synth\u00e8se des informations pertinentes pour la demande, comprenant \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments figurant dans les rapports, recommandations et observations des m\u00e9canismes internationaux. Cette synth\u00e8se sera transmise \u00e0 la Commission, qui disposera d\u2019une semaine pour l\u2019examiner et signaler par \u00e9crit toute erreur factuelle. Elle sera ensuite mise \u00e0 la disposition des membres du Sous-Comit\u00e9, accompagn\u00e9e de la r\u00e9ponse int\u00e9grale de la Commission, sans modification. La date et l\u2019heure de l\u2019examen du dossier seront \u00e9galement convenues \u00e0 l\u2019avance dans le cadre du programme de travail de la session.<\/p>\n<p><strong>La contribution de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/p>\n<p>Le processus d\u2019accr\u00e9ditation s\u2019appuie sur plusieurs sources d\u2019information. Outre le dossier de la Commission, le Sous-Comit\u00e9 examine les contributions de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les rapports des m\u00e9canismes des Nations Unies et les informations accessibles au public. Cette d\u00e9marche lui permet d\u2019appr\u00e9cier le fonctionnement de l\u2019institution et ses relations avec les acteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p>La GANHRI a fix\u00e9 au <strong>1\u1d49\u02b3 mars 2027<\/strong> la date limite de r\u00e9ception des rapports des organisations non gouvernementales et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile concernant les institutions examin\u00e9es lors de la 49\u1d49 session. Ces rapports ne doivent pas d\u00e9passer cinq pages, notes et annexes comprises, doivent respecter les directives applicables et \u00eatre adress\u00e9s au secr\u00e9tariat du Sous-Comit\u00e9. Ils sont communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019institution concern\u00e9e avant la session afin qu\u2019elle puisse en prendre connaissance et pr\u00e9senter ses observations.<\/p>\n<p><strong>Un entretien avec la Commission lors de la session d\u2019avril 2027<\/strong><\/p>\n<p>Pendant la session, les membres du Sous-Comit\u00e9 examineront le dossier de la Commission et les informations connexes, puis m\u00e8neront un entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec ses repr\u00e9sentants afin d\u2019approfondir les points n\u00e9cessitant des \u00e9claircissements. Cet entretien permettra \u00e0 la Commission de pr\u00e9senter son bilan institutionnel et de r\u00e9pondre aux questions relatives \u00e0 sa conformit\u00e9 aux Principes de Paris.<\/p>\n<p>Il lui donnera \u00e9galement l\u2019occasion de r\u00e9pondre aux questions soulev\u00e9es dans les contributions adress\u00e9es au Sous-Comit\u00e9 et d\u2019expliciter les informations contenues dans son dossier, dans le cadre d\u2019un examen fond\u00e9 sur les faits et permettant \u00e0 l\u2019institution concern\u00e9e de fournir ses pr\u00e9cisions.<\/p>\n<p><strong>Une recommandation d\u2019accr\u00e9ditation et les \u00e9tapes menant \u00e0 la d\u00e9cision finale<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019issue de l\u2019examen, le Sous-Comit\u00e9 formulera sa recommandation concernant le statut d\u2019accr\u00e9ditation, accompagn\u00e9e de recommandations visant \u00e0 rem\u00e9dier aux points n\u00e9cessitant des am\u00e9liorations. Il pourra recommander l\u2019octroi du <strong>statut \u00ab A \u00bb<\/strong>, correspondant \u00e0 une pleine conformit\u00e9 aux Principes de Paris, ou du <strong>statut \u00ab B \u00bb<\/strong>, correspondant \u00e0 une conformit\u00e9 partielle. Il pourra \u00e9galement d\u00e9cider de reporter l\u2019examen de la demande afin de permettre le traitement de questions pr\u00e9cises avant de formuler une recommandation sur le statut. Les institutions b\u00e9n\u00e9ficiant du statut \u00ab A \u00bb re\u00e7oivent elles aussi des recommandations d\u2019am\u00e9lioration, dans une perspective de d\u00e9veloppement continu de leur action.<\/p>\n<p>La Commission sera inform\u00e9e de la recommandation apr\u00e8s la session et pourra la contester dans un d\u00e9lai de <strong>vingt-huit jours<\/strong>, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures pr\u00e9vues par les statuts de la GANHRI. La recommandation sera transmise au Bureau de la GANHRI pour achever le processus d\u00e9cisionnel. Elle sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Bureau si aucune contestation n\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e ou si celle-ci n\u2019aboutit pas selon la proc\u00e9dure applicable.<\/p>\n<p>Ainsi, la session d\u2019avril 2027 fixe la p\u00e9riode d\u2019examen de la demande, tandis que l\u2019annonce du r\u00e9sultat d\u00e9finitif d\u00e9pendra de l\u2019ach\u00e8vement des proc\u00e9dures de notification, de contestation et de d\u00e9cision. Le rapport de la session et ses recommandations seront publi\u00e9s sur le site de la GANHRI une fois les proc\u00e9dures correspondantes achev\u00e9es.<\/p>\n<p>La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, r\u00e9affirme son engagement \u00e0 poursuivre sa coop\u00e9ration avec le secr\u00e9tariat du Sous-Comit\u00e9 d\u2019accr\u00e9ditation, \u00e0 fournir les informations compl\u00e9mentaires et les \u00e9l\u00e9ments attestant son action, et \u00e0 tirer parti de cet examen pour renforcer son ind\u00e9pendance, son efficacit\u00e9 et sa redevabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Elle consid\u00e8re le processus d\u2019accr\u00e9ditation comme une occasion de d\u00e9velopper son fonctionnement institutionnel et de consolider sa coop\u00e9ration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, les institutions nationales et les m\u00e9canismes internationaux, afin de renforcer sa capacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les droits, \u00e0 assurer le suivi des violations, \u00e0 promouvoir la pr\u00e9vention de la torture et \u00e0 \u0153uvrer pour des recours effectifs au Liban.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a annonc\u00e9 avoir re\u00e7u une confirmation officielle du secr\u00e9tariat du Sous-Comit\u00e9 d\u2019accr\u00e9ditation (SCA) de l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme (GANHRI), accusant r\u00e9ception de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation internationale. Celui-ci sera examin\u00e9 lors de la 49\u1d49 session [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8908,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[159],"tags":[],"class_list":["post-8913","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-declarations-et-discours"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>La Commission nationale des droits de l\u2019homme annonce l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par les Nations Unies de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation, en vue de son examen en avril 2027 | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La Commission nationale des droits de l\u2019homme annonce l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par les Nations Unies de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation, en vue de son examen en avril 2027 | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a annonc\u00e9 avoir re\u00e7u une confirmation officielle du secr\u00e9tariat du Sous-Comit\u00e9 d\u2019accr\u00e9ditation (SCA) de l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme (GANHRI), accusant r\u00e9ception de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation internationale. Celui-ci sera examin\u00e9 lors de la 49\u1d49 session [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-10-07T10:40:21+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-10-07T10:41:16+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/DSC00093.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"NHRCLB\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@nhrclb\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@nhrclb\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"NHRCLB\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913\"},\"author\":{\"name\":\"NHRCLB\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/person\\\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf\"},\"headline\":\"La Commission nationale des droits de l\u2019homme annonce l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par les Nations Unies de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation, en vue de son examen en avril 2027\",\"datePublished\":\"2026-10-07T10:40:21+00:00\",\"dateModified\":\"2026-10-07T10:41:16+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913\"},\"wordCount\":1450,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/DSC00093.jpg\",\"articleSection\":[\"D\u00e9clarations et discours\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913\",\"name\":\"La Commission nationale des droits de l\u2019homme annonce l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par les Nations Unies de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation, en vue de son examen en avril 2027 | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/DSC00093.jpg\",\"datePublished\":\"2026-10-07T10:40:21+00:00\",\"dateModified\":\"2026-10-07T10:41:16+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/DSC00093.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/DSC00093.jpg\",\"width\":1200,\"height\":800},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8913#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629\",\"item\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"La Commission nationale des droits de l\u2019homme annonce l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par les Nations Unies de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation, en vue de son examen en avril 2027\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\",\"name\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"description\":\"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0648\u062a\u0639\u0632\u064a\u0632 \u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0648\u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 \u0645\u0646\u0634\u0627\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\\\/ 2016\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\"},\"alternateName\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\u064a\u0629\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\",\"name\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/NHRC-CPT-Logo.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/NHRC-CPT-Logo.png\",\"width\":1017,\"height\":761,\"caption\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/NHRCLB\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/nhrc_lb\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/@lebanonsnhrccpt2364\",\"https:\\\/\\\/www.flickr.com\\\/photos\\\/145354751@N08\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/person\\\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf\",\"name\":\"NHRCLB\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"NHRCLB\"},\"description\":\"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0645\u0646\u0634\u0623\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\\\/ 2016\u060c \u062a\u062a\u0636\u0645\u0646 \u0622\u0644\u064a\u0629 \u0648\u0642\u0627\u0626\u064a\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 (\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628) \u0639\u0645\u0644\u0627\u064b \u0628\u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 12\\\/ 2008 (\u0627\u0644\u0645\u0635\u0627\u062f\u0642\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0628\u0631\u0648\u062a\u0648\u0643\u0648\u0644 \u0627\u0644\u0627\u062e\u062a\u064a\u0627\u0631\u064a \u0644\u0627\u062a\u0641\u0627\u0642\u064a\u0629 \u0645\u0646\u0627\u0647\u0636\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628). An independent national institution established under Law No. 62\\\/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12\\\/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale ind\u00e9pendante \u00e9tablie en vertu de la loi n\u00b0 62\\\/2016, qui comprend un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture (le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture), conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 12\\\/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture).\",\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\",\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/nhrclb\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/nhrc_lb\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UCDxi0DJVqYSNfc06GleK8ig\",\"https:\\\/\\\/www.tumblr.com\\\/nhrclb\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/author\\\/admin2024\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme annonce l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par les Nations Unies de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation, en vue de son examen en avril 2027 | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme annonce l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par les Nations Unies de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation, en vue de son examen en avril 2027 | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","og_description":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a annonc\u00e9 avoir re\u00e7u une confirmation officielle du secr\u00e9tariat du Sous-Comit\u00e9 d\u2019accr\u00e9ditation (SCA) de l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme (GANHRI), accusant r\u00e9ception de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation internationale. Celui-ci sera examin\u00e9 lors de la 49\u1d49 session [&hellip;]","og_url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913","og_site_name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/","article_published_time":"2026-10-07T10:40:21+00:00","article_modified_time":"2026-10-07T10:41:16+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":800,"url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/DSC00093.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"NHRCLB","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@nhrclb","twitter_site":"@nhrclb","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"NHRCLB","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913"},"author":{"name":"NHRCLB","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/person\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf"},"headline":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme annonce l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par les Nations Unies de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation, en vue de son examen en avril 2027","datePublished":"2026-10-07T10:40:21+00:00","dateModified":"2026-10-07T10:41:16+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913"},"wordCount":1450,"publisher":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/DSC00093.jpg","articleSection":["D\u00e9clarations et discours"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913","name":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme annonce l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par les Nations Unies de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation, en vue de son examen en avril 2027 | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","isPartOf":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/DSC00093.jpg","datePublished":"2026-10-07T10:40:21+00:00","dateModified":"2026-10-07T10:41:16+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913#primaryimage","url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/DSC00093.jpg","contentUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/DSC00093.jpg","width":1200,"height":800},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8913#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629","item":"https:\/\/nhrclb.org\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme annonce l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par les Nations Unies de son dossier d\u2019accr\u00e9ditation, en vue de son examen en avril 2027"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#website","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr","name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","description":"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0648\u062a\u0639\u0632\u064a\u0632 \u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0648\u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 \u0645\u0646\u0634\u0627\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\/ 2016","publisher":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization"},"alternateName":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\u064a\u0629","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/nhrclb.org\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization","name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/NHRC-CPT-Logo.png","contentUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/NHRC-CPT-Logo.png","width":1017,"height":761,"caption":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB","https:\/\/x.com\/nhrclb","https:\/\/www.instagram.com\/nhrc_lb","https:\/\/www.youtube.com\/@lebanonsnhrccpt2364","https:\/\/www.flickr.com\/photos\/145354751@N08"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/person\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf","name":"NHRCLB","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","caption":"NHRCLB"},"description":"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0645\u0646\u0634\u0623\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\/ 2016\u060c \u062a\u062a\u0636\u0645\u0646 \u0622\u0644\u064a\u0629 \u0648\u0642\u0627\u0626\u064a\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 (\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628) \u0639\u0645\u0644\u0627\u064b \u0628\u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 12\/ 2008 (\u0627\u0644\u0645\u0635\u0627\u062f\u0642\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0628\u0631\u0648\u062a\u0648\u0643\u0648\u0644 \u0627\u0644\u0627\u062e\u062a\u064a\u0627\u0631\u064a \u0644\u0627\u062a\u0641\u0627\u0642\u064a\u0629 \u0645\u0646\u0627\u0647\u0636\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628). An independent national institution established under Law No. 62\/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12\/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale ind\u00e9pendante \u00e9tablie en vertu de la loi n\u00b0 62\/2016, qui comprend un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture (le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture), conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 12\/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture).","sameAs":["https:\/\/nhrclb.org","https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/","https:\/\/www.instagram.com\/nhrc_lb","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/nhrclb","https:\/\/x.com\/nhrclb","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCDxi0DJVqYSNfc06GleK8ig","https:\/\/www.tumblr.com\/nhrclb"],"url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/author\/admin2024"}]}},"jetpack_publicize_connections":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8913","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8913"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8913\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8914,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8913\/revisions\/8914"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8908"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8913"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8913"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8913"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}