communiqu\u00e9 du 5 juin 2026<\/a>, appel\u00e9 \u00e0 abolir \u00e9galement les travaux forc\u00e9s et \u00e0 les remplacer par une peine d\u2019emprisonnement de m\u00eame dur\u00e9e. Cette position repose sur la conviction que la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des auteurs d\u2019infractions doivent aller de pair avec le respect de la dignit\u00e9 humaine et la finalit\u00e9 de r\u00e9insertion de la peine.<\/p>\nLa prochaine campagne vise \u00e0 supprimer les travaux forc\u00e9s de l\u2019ensemble du syst\u00e8me des peines. Retirer le qualificatif \u00ab aggrav\u00e9s \u00bb, ou r\u00e9duire la dur\u00e9e ou le degr\u00e9 de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 d\u2019une peine, ne suffit pas \u00e0 r\u00e9soudre les questions li\u00e9es \u00e0 la nature du travail impos\u00e9 et \u00e0 ses conditions, ni \u00e0 garantir une ex\u00e9cution exempte de souffrances ou d\u2019humiliations. La r\u00e9forme doit donc porter sur les dispositions instituant cette peine, les m\u00e9canismes de remplacement et de r\u00e9duction, ainsi que les r\u00e8gles encadrant son ex\u00e9cution.<\/p>\n
La Commission propose de remplacer les travaux forc\u00e9s par l\u2019emprisonnement dans la l\u00e9gislation, tout en d\u00e9veloppant un cadre de d\u00e9termination des peines qui tienne compte de la gravit\u00e9 et des circonstances de chaque infraction, permette un contr\u00f4le judiciaire \u00e9quitable et favorise la r\u00e9insertion. Le recours aux peines non privatives de libert\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre \u00e9largi pour les infractions qui s\u2019y pr\u00eatent, avec des garanties prot\u00e9geant la soci\u00e9t\u00e9 et les droits des victimes.<\/p>\n
L\u2019interdiction de la torture et des mauvais traitements s\u2019applique quelle que soit l\u2019infraction<\/h3>\n
L\u2019article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit la torture ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants. Dans son Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 20, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme a affirm\u00e9 que cette interdiction prot\u00e8ge la dignit\u00e9 humaine et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et mentale, s\u2019\u00e9tend aux ch\u00e2timents corporels et demeure applicable m\u00eame en situation d\u2019urgence. Ni la gravit\u00e9 d\u2019une infraction ni les ordres des autorit\u00e9s publiques ne peuvent justifier sa violation.<\/p>\n
L\u2019article 16 de la Convention contre la torture oblige les \u00c9tats \u00e0 pr\u00e9venir les peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants qui ne constituent pas des actes de torture lorsqu\u2019ils sont commis par un agent public ou une autre personne agissant \u00e0 titre officiel, \u00e0 son instigation, ou avec son consentement expr\u00e8s ou tacite. Dans son Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 2, notamment au paragraphe 3, le Comit\u00e9 contre la torture a expliqu\u00e9 que la pr\u00e9vention de la torture et celle des mauvais traitements sont \u00e9troitement li\u00e9es et que l\u2019interdiction des mauvais traitements est \u00e9galement ind\u00e9rogeable.<\/p>\n
L\u2019\u00e9valuation d\u2019une peine ne peut donc se limiter \u00e0 son intitul\u00e9 ou \u00e0 sa qualification juridique. Elle doit aussi examiner ses effets physiques et psychologiques, ses modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et les garanties offertes aux personnes qui y sont soumises. La Commission estime que la r\u00e9forme doit \u00e9liminer tout \u00e9l\u00e9ment faisant de la douleur ou de l\u2019humiliation un objectif de la peine et garantir un contr\u00f4le ind\u00e9pendant, des m\u00e9canismes de plainte effectifs, des enqu\u00eates sur les abus et la mise en cause des responsables.<\/p>\n
L\u2019article 8 : une exception limit\u00e9e qui n\u2019autorise ni la souffrance ni l\u2019humiliation<\/h3>\n
L\u2019article 8 du Pacte pr\u00e9voit une exception pr\u00e9cise \u00e0 l\u2019interdiction du travail forc\u00e9 ou obligatoire. Son paragraphe 3 b) concerne l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une peine de travaux forc\u00e9s prononc\u00e9e par un tribunal comp\u00e9tent dans les pays o\u00f9 la loi autorise l\u2019emprisonnement assorti de travaux forc\u00e9s pour certaines infractions. Cette exception porte sur le travail forc\u00e9 ou obligatoire ; elle n\u2019autorise ni l\u2019esclavage ni la servitude.<\/p>\n
Le paragraphe 3 c) i) exclut s\u00e9par\u00e9ment certains travaux ou services normalement requis d\u2019une personne d\u00e9tenue en vertu d\u2019une d\u00e9cision judiciaire l\u00e9gale, ou pendant sa lib\u00e9ration conditionnelle. Cette disposition est distincte de l\u2019exception concernant une condamnation aux travaux forc\u00e9s et ne rend pas automatiquement licite toute t\u00e2che impos\u00e9e par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n
La lecture de l\u2019article 8 \u00e0 la lumi\u00e8re des autres dispositions du Pacte impose de distinguer le fondement juridique du travail exig\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 de ses conditions d\u2019ex\u00e9cution. La d\u00e9tention ne suffit pas \u00e0 autoriser une peine de travaux forc\u00e9s qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par un tribunal. De m\u00eame, une condamnation judiciaire ne permet pas des m\u00e9thodes d\u2019ex\u00e9cution contraires \u00e0 l\u2019interdiction de la torture et des mauvais traitements.<\/p>\n
Contraindre une personne d\u00e9tenue \u00e0 travailler jusqu\u2019\u00e0 un \u00e9puisement grave, l\u2019exposer \u00e0 des conditions dangereuses ou recourir \u00e0 la violence et \u00e0 l\u2019humiliation pour lui imposer des t\u00e2ches peut constituer une violation de l\u2019article 7, selon les circonstances, la gravit\u00e9 et la dur\u00e9e des souffrances ainsi que son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n
L\u2019article 8 n\u2019interdit donc pas, \u00e0 lui seul et de mani\u00e8re absolue, toutes les formes de condamnation aux travaux forc\u00e9s. Il n\u2019oblige toutefois pas les \u00c9tats \u00e0 maintenir cette peine et ne les dispense pas de respecter les autres garanties du Pacte. L\u2019appel de la Commission \u00e0 son abolition repose sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une politique p\u00e9nale qui pr\u00e9serve la dignit\u00e9, pr\u00e9vienne les atteintes aux personnes et favorise la r\u00e9insertion.<\/p>\n
La r\u00e9insertion et le travail s\u00fbr au c\u0153ur du traitement humain<\/h3>\n
L\u2019article 10 du Pacte impose aux \u00c9tats de traiter toute personne priv\u00e9e de libert\u00e9 avec humanit\u00e9 et dans le respect de sa dignit\u00e9 intrins\u00e8que. Il fait \u00e9galement de l\u2019amendement et du reclassement social des personnes condamn\u00e9es un objectif essentiel du r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n
Dans son Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 21, notamment au paragraphe 10, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme a soulign\u00e9 que le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire ne doit pas \u00eatre uniquement punitif, mais doit rechercher l\u2019amendement et la r\u00e9insertion sociale. Il a aussi pr\u00e9cis\u00e9 que le respect de la dignit\u00e9 ne peut d\u00e9pendre des ressources mat\u00e9rielles disponibles. Les conditions de travail en prison peuvent ainsi violer l\u2019obligation de traitement humain m\u00eame lorsqu\u2019elles n\u2019atteignent pas le seuil des mauvais traitements interdits par l\u2019article 7.<\/p>\n
L\u2019Ensemble de r\u00e8gles minima des Nations Unies pour le traitement des d\u00e9tenus, connu sous le nom de \u00ab R\u00e8gles Nelson Mandela \u00bb, traduit ces principes en normes pratiques. La r\u00e8gle 97 interdit le travail p\u00e9nitentiaire \u00e0 caract\u00e8re afflictif, l\u2019esclavage et la servitude, ainsi que le travail obligatoire au b\u00e9n\u00e9fice personnel ou priv\u00e9 du personnel p\u00e9nitentiaire. Les r\u00e8gles suivantes pr\u00e9voient des garanties relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, aux horaires de travail et au repos, tandis que la r\u00e8gle 103 \u00e9tablit le principe d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable du travail des d\u00e9tenus. Bien qu\u2019elles ne constituent pas un trait\u00e9 autonome, ces r\u00e8gles repr\u00e9sentent une r\u00e9f\u00e9rence importante des Nations Unies pour orienter la l\u00e9gislation et les pratiques.<\/p>\n
La Commission propose d\u2019accompagner le remplacement des travaux forc\u00e9s de programmes d\u2019enseignement, de formation professionnelle et de travail s\u00fbr, adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 et aux capacit\u00e9s de chaque personne, assortis d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable et de voies de plainte effectives. Ces programmes doivent aider les personnes condamn\u00e9es \u00e0 acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences, \u00e0 pr\u00e9parer leur retour dans la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 reconstruire leur vie apr\u00e8s leur lib\u00e9ration.<\/p>\n
Proportionnalit\u00e9 et contr\u00f4le judiciaire : les recommandations du Rapporteur sp\u00e9cial<\/h3>\n
La poursuite de la r\u00e9forme exige d\u2019examiner les cons\u00e9quences du remplacement automatique de la peine de mort par une sanction uniforme pour des infractions de gravit\u00e9 et de circonstances diff\u00e9rentes. Dans sa communication aux autorit\u00e9s libanaises du 29 janvier 2026, le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, a averti qu\u2019une telle substitution pouvait restreindre le pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation des juges et conduire \u00e0 des peines disproportionn\u00e9es.<\/p>\n
Il a recommand\u00e9 un cadre permettant au tribunal de d\u00e9terminer la peine de substitution au cas par cas, en tenant compte de la nature et de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction, de la situation de son auteur, des cons\u00e9quences pour les victimes, des circonstances att\u00e9nuantes et aggravantes ainsi que des perspectives de r\u00e9insertion.<\/p>\n
Il a \u00e9galement pr\u00e9conis\u00e9 un m\u00e9canisme clair, transparent et accessible de r\u00e9examen de la situation des personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort, garantissant un contr\u00f4le judiciaire et le respect des garanties du proc\u00e8s \u00e9quitable, afin d\u2019aboutir \u00e0 des peines de substitution l\u00e9gales, motiv\u00e9es et proportionn\u00e9es. Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour assurer la justice, ce cadre devrait permettre la r\u00e9ouverture de la proc\u00e9dure ou un nouveau proc\u00e8s. Il a enfin soulign\u00e9 que le r\u00e9examen de la condamnation et de la peine par une juridiction sup\u00e9rieure doit porter sur le fond, et ne pas se limiter \u00e0 v\u00e9rifier formellement l\u2019application de la sanction pr\u00e9vue.<\/p>\n
Ces recommandations concernaient le projet de loi avant son adoption et demeurent pertinentes pour \u00e9valuer et am\u00e9liorer le dispositif de substitution. Formul\u00e9es dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale des Nations Unies, elles compl\u00e8tent les fondements juridiques issus des trait\u00e9s et des interpr\u00e9tations de leurs organes de suivi.<\/p>\n
Prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 et garantir les droits des victimes<\/h3>\n
La Commission appelle \u00e0 des m\u00e9canismes effectifs de contr\u00f4le judiciaire et \u00e0 des crit\u00e8res publics de r\u00e9duction des peines. Ceux-ci doivent tenir compte des progr\u00e8s accomplis dans la r\u00e9insertion, de l\u2019\u00e9valuation des risques, de la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et des droits des victimes, et garantir des d\u00e9cisions motiv\u00e9es.<\/p>\n
Ce processus doit \u00e9galement pr\u00e9server le droit des victimes et de leurs familles \u00e0 l\u2019information, \u00e0 des recours effectifs et \u00e0 la r\u00e9paration, tout en permettant leur participation aux proc\u00e9dures conform\u00e9ment \u00e0 la loi. La d\u00e9termination, la modification et l\u2019ex\u00e9cution des peines restent n\u00e9anmoins de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et de la justice, dans le respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et des garanties du proc\u00e8s \u00e9quitable. La Commission a r\u00e9affirm\u00e9 ce principe dans son communiqu\u00e9 de juin 2026, en saluant l\u2019abandon des propositions qui auraient subordonn\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019abolition \u00e0 la position des familles des victimes.<\/p>\n
Consolider l\u2019abolition et poursuivre la r\u00e9forme p\u00e9nale<\/h3>\n
L\u2019adh\u00e9sion au Deuxi\u00e8me Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant \u00e0 abolir la peine de mort, demeure une \u00e9tape importante pour consolider cet acquis sur le plan international. Au paragraphe 34 de son Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 36, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme a affirm\u00e9 que les \u00c9tats parties ayant aboli la peine de mort ne peuvent la r\u00e9introduire.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort, la Commission renouvelle son engagement en faveur du droit \u00e0 la vie et de l\u2019abolition des travaux forc\u00e9s sous toutes leurs formes. Elle appelle \u00e0 des peines de substitution claires et proportionn\u00e9es, \u00e0 une ex\u00e9cution humaine, \u00e0 un contr\u00f4le effectif et \u00e0 de r\u00e9elles possibilit\u00e9s de r\u00e9insertion. Une justice qui prot\u00e8ge la vie doit \u00e9galement pr\u00e9server la dignit\u00e9, dans la l\u00e9gislation comme \u00e0 chaque \u00e9tape de son application.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
C\u00e9l\u00e9br\u00e9e le 10 octobre, la Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort r\u00e9affirme la protection du droit \u00e0 la vie, sensibilise aux risques d\u2019une peine aux cons\u00e9quences irr\u00e9versibles et mobilise les efforts en faveur de son abolition universelle. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme pr\u00e9conise cette abolition, compte tenu du caract\u00e8re fondamental […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4707,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[159],"tags":[],"class_list":["post-8873","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-declarations-et-discours"],"yoast_head":"\n
Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort 2026 : le Liban doit poursuivre la r\u00e9forme p\u00e9nale et abolir les travaux forc\u00e9s | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort 2026 : le Liban doit poursuivre la r\u00e9forme p\u00e9nale et abolir les travaux forc\u00e9s | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"C\u00e9l\u00e9br\u00e9e le 10 octobre, la Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort r\u00e9affirme la protection du droit \u00e0 la vie, sensibilise aux risques d\u2019une peine aux cons\u00e9quences irr\u00e9versibles et mobilise les efforts en faveur de son abolition universelle. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme pr\u00e9conise cette abolition, compte tenu du caract\u00e8re fondamental […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-10-07T08:24:24+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-10-07T08:39:55+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/20190829041442-0f3aedef41107594fe27bd1ca25c208a.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1399\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1000\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"NHRCLB\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@nhrclb\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@nhrclb\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"NHRCLB\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873\"},\"author\":{\"name\":\"NHRCLB\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/person\\\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf\"},\"headline\":\"Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort 2026 : le Liban doit poursuivre la r\u00e9forme p\u00e9nale et abolir les travaux forc\u00e9s\",\"datePublished\":\"2026-10-07T08:24:24+00:00\",\"dateModified\":\"2026-10-07T08:39:55+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873\"},\"wordCount\":2538,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/03\\\/20190829041442-0f3aedef41107594fe27bd1ca25c208a.jpg\",\"articleSection\":[\"D\u00e9clarations et discours\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873\",\"name\":\"Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort 2026 : le Liban doit poursuivre la r\u00e9forme p\u00e9nale et abolir les travaux forc\u00e9s | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/03\\\/20190829041442-0f3aedef41107594fe27bd1ca25c208a.jpg\",\"datePublished\":\"2026-10-07T08:24:24+00:00\",\"dateModified\":\"2026-10-07T08:39:55+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/03\\\/20190829041442-0f3aedef41107594fe27bd1ca25c208a.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/03\\\/20190829041442-0f3aedef41107594fe27bd1ca25c208a.jpg\",\"width\":1399,\"height\":1000,\"caption\":\"Images via the artist at LETITIA GALLERY LEBANON'S PRISONS By Haitham Moussawi\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/8873#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629\",\"item\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort 2026 : le Liban doit poursuivre la r\u00e9forme p\u00e9nale et abolir les travaux forc\u00e9s\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\",\"name\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"description\":\"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0648\u062a\u0639\u0632\u064a\u0632 \u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0648\u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 \u0645\u0646\u0634\u0627\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\\\/ 2016\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\"},\"alternateName\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\u064a\u0629\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\",\"name\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/NHRC-CPT-Logo.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/NHRC-CPT-Logo.png\",\"width\":1017,\"height\":761,\"caption\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/NHRCLB\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/nhrc_lb\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/@lebanonsnhrccpt2364\",\"https:\\\/\\\/www.flickr.com\\\/photos\\\/145354751@N08\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/person\\\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf\",\"name\":\"NHRCLB\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"NHRCLB\"},\"description\":\"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0645\u0646\u0634\u0623\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\\\/ 2016\u060c \u062a\u062a\u0636\u0645\u0646 \u0622\u0644\u064a\u0629 \u0648\u0642\u0627\u0626\u064a\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 (\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628) \u0639\u0645\u0644\u0627\u064b \u0628\u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 12\\\/ 2008 (\u0627\u0644\u0645\u0635\u0627\u062f\u0642\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0628\u0631\u0648\u062a\u0648\u0643\u0648\u0644 \u0627\u0644\u0627\u062e\u062a\u064a\u0627\u0631\u064a \u0644\u0627\u062a\u0641\u0627\u0642\u064a\u0629 \u0645\u0646\u0627\u0647\u0636\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628). An independent national institution established under Law No. 62\\\/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12\\\/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale ind\u00e9pendante \u00e9tablie en vertu de la loi n\u00b0 62\\\/2016, qui comprend un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture (le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture), conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 12\\\/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture).\",\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\",\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/nhrclb\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/nhrc_lb\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UCDxi0DJVqYSNfc06GleK8ig\",\"https:\\\/\\\/www.tumblr.com\\\/nhrclb\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/author\\\/admin2024\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort 2026 : le Liban doit poursuivre la r\u00e9forme p\u00e9nale et abolir les travaux forc\u00e9s | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort 2026 : le Liban doit poursuivre la r\u00e9forme p\u00e9nale et abolir les travaux forc\u00e9s | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","og_description":"C\u00e9l\u00e9br\u00e9e le 10 octobre, la Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort r\u00e9affirme la protection du droit \u00e0 la vie, sensibilise aux risques d\u2019une peine aux cons\u00e9quences irr\u00e9versibles et mobilise les efforts en faveur de son abolition universelle. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme pr\u00e9conise cette abolition, compte tenu du caract\u00e8re fondamental […]","og_url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873","og_site_name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/","article_published_time":"2026-10-07T08:24:24+00:00","article_modified_time":"2026-10-07T08:39:55+00:00","og_image":[{"width":1399,"height":1000,"url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/20190829041442-0f3aedef41107594fe27bd1ca25c208a.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"NHRCLB","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@nhrclb","twitter_site":"@nhrclb","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"NHRCLB","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"17 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873"},"author":{"name":"NHRCLB","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/person\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf"},"headline":"Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort 2026 : le Liban doit poursuivre la r\u00e9forme p\u00e9nale et abolir les travaux forc\u00e9s","datePublished":"2026-10-07T08:24:24+00:00","dateModified":"2026-10-07T08:39:55+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873"},"wordCount":2538,"publisher":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/20190829041442-0f3aedef41107594fe27bd1ca25c208a.jpg","articleSection":["D\u00e9clarations et discours"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873","name":"Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort 2026 : le Liban doit poursuivre la r\u00e9forme p\u00e9nale et abolir les travaux forc\u00e9s | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","isPartOf":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/20190829041442-0f3aedef41107594fe27bd1ca25c208a.jpg","datePublished":"2026-10-07T08:24:24+00:00","dateModified":"2026-10-07T08:39:55+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873#primaryimage","url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/20190829041442-0f3aedef41107594fe27bd1ca25c208a.jpg","contentUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/20190829041442-0f3aedef41107594fe27bd1ca25c208a.jpg","width":1399,"height":1000,"caption":"Images via the artist at LETITIA GALLERY LEBANON'S PRISONS By Haitham Moussawi"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8873#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629","item":"https:\/\/nhrclb.org\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Journ\u00e9e mondiale contre la peine de mort 2026 : le Liban doit poursuivre la r\u00e9forme p\u00e9nale et abolir les travaux forc\u00e9s"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#website","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr","name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","description":"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0648\u062a\u0639\u0632\u064a\u0632 \u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0648\u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 \u0645\u0646\u0634\u0627\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\/ 2016","publisher":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization"},"alternateName":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\u064a\u0629","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/nhrclb.org\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization","name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/NHRC-CPT-Logo.png","contentUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/NHRC-CPT-Logo.png","width":1017,"height":761,"caption":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB","https:\/\/x.com\/nhrclb","https:\/\/www.instagram.com\/nhrc_lb","https:\/\/www.youtube.com\/@lebanonsnhrccpt2364","https:\/\/www.flickr.com\/photos\/145354751@N08"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/person\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf","name":"NHRCLB","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","caption":"NHRCLB"},"description":"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0645\u0646\u0634\u0623\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\/ 2016\u060c \u062a\u062a\u0636\u0645\u0646 \u0622\u0644\u064a\u0629 \u0648\u0642\u0627\u0626\u064a\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 (\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628) \u0639\u0645\u0644\u0627\u064b \u0628\u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 12\/ 2008 (\u0627\u0644\u0645\u0635\u0627\u062f\u0642\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0628\u0631\u0648\u062a\u0648\u0643\u0648\u0644 \u0627\u0644\u0627\u062e\u062a\u064a\u0627\u0631\u064a \u0644\u0627\u062a\u0641\u0627\u0642\u064a\u0629 \u0645\u0646\u0627\u0647\u0636\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628). An independent national institution established under Law No. 62\/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12\/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale ind\u00e9pendante \u00e9tablie en vertu de la loi n\u00b0 62\/2016, qui comprend un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture (le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture), conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 12\/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture).","sameAs":["https:\/\/nhrclb.org","https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/","https:\/\/www.instagram.com\/nhrc_lb","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/nhrclb","https:\/\/x.com\/nhrclb","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCDxi0DJVqYSNfc06GleK8ig","https:\/\/www.tumblr.com\/nhrclb"],"url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/author\/admin2024"}]}},"jetpack_publicize_connections":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8873","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8873"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8873\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8874,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8873\/revisions\/8874"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4707"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8873"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8873"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8873"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}