La conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le Centre Khiam pour la r\u00e9habilitation des victimes de la torture et l\u2019Observatoire de Qana pour les droits de l\u2019homme, en pr\u00e9sence de Kinga J\u00e1nik, repr\u00e9sentante du Bureau r\u00e9gional pour le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, ainsi que de repr\u00e9sentants de Legal Agenda, du Centre libanais des droits humains, de la Commission nationale pour les personnes disparues et victimes de disparition forc\u00e9e, de la Commission nationale des droits de l\u2019homme, qui comprend le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, et de l\u2019Association libanaise des prisonniers et anciens d\u00e9tenus. \u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents des repr\u00e9sentants d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits humains et d\u2019organisations humanitaires, de partis politiques, des familles de prisonniers, de d\u00e9tenus, de victimes de disparition forc\u00e9e et de personnes port\u00e9es disparues, ainsi que des m\u00e9dias.<\/p>\n
Sont intervenus lors de la conf\u00e9rence le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Observatoire de Qana pour les droits de l\u2019homme, le Dr Mohammad Tay, le pr\u00e9sident du Centre Khiam pour la r\u00e9habilitation des victimes de la torture, Mohammad Safa, et le commissaire charg\u00e9 des relations internationales et de l\u2019information au sein de la Commission nationale des droits de l\u2019homme, Bassam Al Kantar.<\/p>\n
Un projet de r\u00e9solution fond\u00e9 sur les droits humains, et non sur des alignements politiques<\/strong><\/p>\n Le Dr Mohammad Tay a affirm\u00e9 que le projet de r\u00e9solution ne proc\u00e8de pas d\u2019une position politique et ne cherche pas \u00e0 instrumentaliser une question humanitaire dans le cadre d\u2019un quelconque conflit politique. Il repose plut\u00f4t sur les droits de toute personne \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 la vie, sur le droit des familles de conna\u00eetre le sort de leurs proches, ainsi que sur le devoir de la communaut\u00e9 internationale de veiller \u00e0 ce qu\u2019aucune personne ne demeure dans une situation de disparition ind\u00e9termin\u00e9e, sans information sur son lieu de d\u00e9tention, son statut juridique ou son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n Il a indiqu\u00e9 que des ressortissants libanais avaient \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s, d\u00e9tenus ou port\u00e9s disparus au cours des attaques isra\u00e9liennes, alors que les informations relatives \u00e0 leur nombre, \u00e0 leur sort, \u00e0 leur lieu de d\u00e9tention et \u00e0 leurs conditions de d\u00e9tention demeurent incompl\u00e8tes. Il a soulign\u00e9 que derri\u00e8re chaque nom se trouve une famille qui attend et r\u00e9clame la v\u00e9rit\u00e9, et que cette question doit \u00eatre abord\u00e9e dans le respect du droit international des droits humains et du droit international humanitaire.<\/p>\n Il a expliqu\u00e9 que le projet de r\u00e9solution s\u2019appuie sur la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, les Conventions de Gen\u00e8ve, la Convention contre la torture, ainsi que les normes internationales relatives aux disparitions forc\u00e9es et au traitement des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9.<\/p>\n Il a ajout\u00e9 que le projet demande la lib\u00e9ration des civils d\u00e9tenus arbitrairement, ainsi que la lib\u00e9ration et le rapatriement des prisonniers de guerre lorsque les motifs l\u00e9gitimes justifiant la poursuite de leur captivit\u00e9 ont cess\u00e9. Il exige \u00e9galement que toutes les personnes d\u00e9tenues soient trait\u00e9es avec humanit\u00e9, prot\u00e9g\u00e9es contre la torture et les autres mauvais traitements, qu\u2019elles aient acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux et que leurs droits ainsi que leurs garanties judiciaires soient respect\u00e9s.<\/p>\n Le projet insiste en outre sur la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre au Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge d\u2019acc\u00e9der imm\u00e9diatement, r\u00e9guli\u00e8rement et sans entrave \u00e0 tous les d\u00e9tenus libanais, afin de v\u00e9rifier leur lieu de d\u00e9tention, leur \u00e9tat de sant\u00e9, leur statut juridique et leurs conditions de d\u00e9tention, conform\u00e9ment \u00e0 son mandat humanitaire.<\/p>\n Tay a rappel\u00e9 que la question des d\u00e9tenus libanais avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une attention directe au sein du syst\u00e8me des Nations Unies, notamment dans la r\u00e9solution 2003\/8 de la Commission des droits de l\u2019homme. Selon lui, l\u2019initiative actuelle vise \u00e0 replacer cette question dans son cadre naturel, celui du syst\u00e8me international des droits humains, \u00e0 la lumi\u00e8re des faits et des \u00e9volutions r\u00e9cents.<\/p>\n Il a expliqu\u00e9 que le projet de r\u00e9solution ne se limite pas \u00e0 demander que soit r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le sort des d\u00e9tenus et des personnes disparues, mais propose la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme international concret et continu de suivi. Il invite le Groupe de travail sur les disparitions forc\u00e9es ou involontaires \u00e0 accorder une attention particuli\u00e8re aux cas libanais, et appelle les m\u00e9canismes des Nations Unies comp\u00e9tents en mati\u00e8re de d\u00e9tention arbitraire et de torture \u00e0 assurer le suivi des informations relatives \u00e0 cette question.<\/p>\n Le projet demande au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l\u2019homme de surveiller la situation, de recueillir et de documenter les informations pertinentes, de communiquer avec les parties concern\u00e9es et de pr\u00e9senter au Conseil des droits de l\u2019homme un rapport \u00e9crit, suivi d\u2019un dialogue interactif. Cette d\u00e9marche vise \u00e0 \u00e9viter que le processus ne s\u2019ach\u00e8ve par la simple adoption d\u2019une r\u00e9solution, avant que le dossier ne soit referm\u00e9.<\/p>\n Tay a soulign\u00e9 que la disparition forc\u00e9e ne concerne pas uniquement la personne disparue, car elle plonge toute sa famille dans une attente permanente, entre espoir, peur et incertitude. Il a insist\u00e9 sur trois droits interd\u00e9pendants auxquels il ne peut \u00eatre renonc\u00e9 : **le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, le droit \u00e0 la justice et le droit \u00e0 r\u00e9paration**.<\/p>\n Il a conclu en d\u00e9clarant : \u00ab Il ne s\u2019agit ni d\u2019une question de chiffres, ni d\u2019une n\u00e9gociation portant sur des personnes, ni d\u2019un dossier qui devrait rester en suspens dans l\u2019attente de r\u00e8glements politiques. Chaque d\u00e9tenu est un \u00eatre humain titulaire de droits, chaque personne disparue a un nom et une famille, et chaque famille a le droit de savoir. \u00bb<\/p>\n \u00a0Safa : Nous voulons porter la question du cadre national jusqu\u2019aux plus hautes instances internationales<\/strong><\/p>\n Mohammad Safa a, pour sa part, remerci\u00e9 la Commission nationale des droits de l\u2019homme d\u2019avoir accueilli la conf\u00e9rence et soutenu cette cause. Il a expliqu\u00e9 que le lancement du projet de r\u00e9solution r\u00e9pondait \u00e0 quatre raisons principales.<\/p>\n La premi\u00e8re tient aux carences des autorit\u00e9s libanaises. Les gouvernements successifs n\u2019ont pas trait\u00e9 la question des d\u00e9tenus et des personnes port\u00e9es disparues en Isra\u00ebl avec le s\u00e9rieux qu\u2019elle m\u00e9rite, et n\u2019ont pas d\u00e9ploy\u00e9 les efforts diplomatiques, politiques et juridiques suffisants pour la maintenir constamment \u00e0 l\u2019ordre du jour des instances internationales.<\/p>\n La deuxi\u00e8me raison est l\u2019incapacit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019intransigeance isra\u00e9lienne, notamment au refus d\u2019autoriser le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge \u00e0 rendre visite aux d\u00e9tenus libanais et \u00e0 v\u00e9rifier leur lieu de d\u00e9tention, leur \u00e9tat de sant\u00e9 et leurs conditions de traitement. Safa a indiqu\u00e9 que cette interdiction s\u2019inscrivait dans une politique plus large touchant \u00e9galement les prisonniers et d\u00e9tenus palestiniens.<\/p>\n La troisi\u00e8me raison concerne l\u2019impact limit\u00e9 des initiatives locales, malgr\u00e9 leur importance. Safa a d\u00e9clar\u00e9 que les sit-in, communiqu\u00e9s et appels organis\u00e9s par le Centre Khiam, l\u2019Association libanaise des prisonniers et anciens d\u00e9tenus, les organismes concern\u00e9s et les familles des d\u00e9tenus avaient contribu\u00e9 \u00e0 maintenir la question au premier plan. Ces initiatives doivent toutefois \u00eatre transform\u00e9es en un processus national et international int\u00e9gr\u00e9 afin d\u2019obtenir la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus, de faire la lumi\u00e8re sur le sort des personnes disparues et de demander des comptes aux responsables des violations.<\/p>\n La quatri\u00e8me raison, la plus urgente, est le danger r\u00e9el qui menace les d\u00e9tenus libanais, \u00e0 l\u2019instar de ce que subissent les prisonniers et d\u00e9tenus palestiniens.<\/p>\n Safa a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Nous ne voulons pas semer la peur parmi les familles des d\u00e9tenus, mais tirer la sonnette d\u2019alarme. \u00bb Il a fait \u00e9tat d\u2019informations r\u00e9currentes concernant des incursions dans les prisons, des disparitions forc\u00e9es, des actes de torture et d\u2019autres mauvais traitements, la privation de nourriture et de soins, ainsi que la propagation de maladies. Il a averti que ces violations pourraient \u00e9galement toucher les d\u00e9tenus libanais incarc\u00e9r\u00e9s dans les prisons et centres d\u2019interrogatoire isra\u00e9liens.<\/p>\n Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les pr\u00e9occupations juridiques et humanitaires suscit\u00e9es par la loi isra\u00e9lienne de 2026 sur la peine de mort, ainsi que des informations non confirm\u00e9es selon lesquelles plusieurs ressortissants libanais auraient fait l\u2019objet de proc\u00e9dures judiciaires ou de proc\u00e8s. Il a soulign\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait impossible d\u2019affirmer que cette loi pourrait s\u2019appliquer \u00e0 un d\u00e9tenu libanais sans conna\u00eetre la nature des accusations et des faits qui lui sont imput\u00e9s, leur date et la juridiction comp\u00e9tente. L\u2019existence m\u00eame de ces risques impose toutefois une action urgente afin de garantir le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et d\u2019emp\u00eacher le prononc\u00e9 de peines arbitraires ou excessivement s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n Safa a affirm\u00e9 que l\u2019initiative cherchait \u00e0 provoquer un changement qualitatif en portant la question du cadre national libanais devant le Conseil des droits de l\u2019homme et d\u2019autres instances internationales. \u00ab Ce projet n\u2019est pas celui du seul Centre Khiam ; c\u2019est celui des familles, de l\u2019ensemble des organisations humanitaires et de d\u00e9fense des droits humains, et de toutes les personnes qui croient au droit de chaque \u00eatre humain \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n Safa a appel\u00e9 le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et des \u00c9migr\u00e9s, Youssef Raggi, \u00e0 faire adopter le projet par le minist\u00e8re et \u00e0 charger la Mission permanente du Liban aupr\u00e8s des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve d\u2019engager des consultations avec les missions arabes, africaines et \u00e9trang\u00e8res, afin de mobiliser les soutiens n\u00e9cessaires \u00e0 sa pr\u00e9sentation devant le Conseil des droits de l\u2019homme.<\/p>\n Il a expliqu\u00e9 que le projet de r\u00e9solution avait \u00e9t\u00e9 remis au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et que la d\u00e9l\u00e9gation rencontrerait la Mission libanaise \u00e0 Gen\u00e8ve. Des exemplaires seraient \u00e9galement remis au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au pr\u00e9sident de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, au pr\u00e9sident du Conseil des ministres, aux partis et forces politiques, ainsi qu\u2019aux organisations humanitaires et de d\u00e9fense des droits humains.<\/p>\n Il a affirm\u00e9 que l\u2019action ne se limiterait pas \u00e0 la remise d\u2019un document ou \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une prise de position, mais comprendrait des r\u00e9unions, des ateliers et des \u00e9changes avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge et les m\u00e9canismes des Nations Unies comp\u00e9tents en mati\u00e8re de disparition forc\u00e9e, de d\u00e9tention arbitraire et de torture.<\/p>\n Safa a critiqu\u00e9 le fait que les autorit\u00e9s continuent d\u2019invoquer le manque d\u2019informations pour justifier leur inaction. Il a affirm\u00e9 que les noms, les listes et les faits \u00e9taient disponibles aupr\u00e8s des organisations de d\u00e9fense des droits humains et des familles des d\u00e9tenus, et que combler toute lacune restante relevait de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Celui-ci peut charger les minist\u00e8res, les municipalit\u00e9s, les moukhtars, les services de s\u00e9curit\u00e9 et les administrations comp\u00e9tentes de recueillir, v\u00e9rifier et centraliser les informations.<\/p>\n \u00ab Le probl\u00e8me n\u2019est pas l\u2019absence d\u2019informations, mais l\u2019absence de s\u00e9rieux et de volont\u00e9, ainsi que la n\u00e9gligence et l\u2019indiff\u00e9rence \u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Il a confirm\u00e9 que la d\u00e9l\u00e9gation se rendrait \u00e0 Gen\u00e8ve en portant la cause des prisonniers et des personnes disparues ainsi que la voix de leurs familles, dans le prolongement d\u2019un parcours de lutte commenc\u00e9 avec le Rassemblement des d\u00e9tenus d\u2019Ansar et le Comit\u00e9 de suivi pour le soutien \u00e0 la cause des d\u00e9tenus, puis poursuivi par le Centre Khiam pour la r\u00e9habilitation des victimes de la torture.<\/p>\n \u00a0Al Kantar : Les diff\u00e9rents cas ne doivent pas \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 une seule qualification<\/strong><\/p>\n Bassam Al Kantar a commenc\u00e9 son intervention en soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019employer une terminologie juridique pr\u00e9cise dans le traitement de ce dossier. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus acceptable de regrouper tous les cas sous une seule d\u00e9signation, le rapport couvrant plusieurs cat\u00e9gories distinctes : des prisonniers de guerre dont la situation est r\u00e9gie par les r\u00e8gles du droit international humanitaire, des d\u00e9tenus civils, des victimes de disparition forc\u00e9e et des personnes port\u00e9es disparues dont le sort et le lieu o\u00f9 elles se trouvent ne font l\u2019objet d\u2019aucune information fiable.<\/p>\n Il a indiqu\u00e9 que chaque cat\u00e9gorie poss\u00e8de sa propre qualification juridique ainsi que des droits, des garanties et des m\u00e9canismes de suivi distincts. La m\u00e9connaissance de ces diff\u00e9rences pourrait porter pr\u00e9judice aux victimes et affaiblir les voies juridiques disponibles pour assurer leur protection.<\/p>\n Al Kantar a rappel\u00e9 que la Commission nationale des droits de l\u2019homme est une institution nationale ind\u00e9pendante cr\u00e9\u00e9e en vertu de la loi n\u00ba 62 de 2016. Elle jouit de la personnalit\u00e9 juridique ainsi que de l\u2019autonomie administrative et financi\u00e8re, et dispose notamment de comp\u00e9tences lui permettant de recevoir des plaintes, d\u2019enqu\u00eater sur les violations des droits humains et d\u2019en assurer le suivi. Il a expliqu\u00e9 que ses membres avaient \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par d\u00e9cret du Conseil des ministres, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s par diverses instances judiciaires, professionnelles, universitaires et civiles, ce qui renforce l\u2019ind\u00e9pendance et le pluralisme de la Commission.<\/p>\n Il a affirm\u00e9 que la Commission \u00e9tait fi\u00e8re d\u2019\u00eatre la premi\u00e8re institution officielle de la R\u00e9publique libanaise \u00e0 publier une documentation juridique compl\u00e8te sur les prisonniers de guerre, les d\u00e9tenus, les victimes de disparition forc\u00e9e et les personnes libanaises port\u00e9es disparues en Isra\u00ebl. Il a toutefois estim\u00e9 que cette r\u00e9alisation r\u00e9v\u00e9lait simultan\u00e9ment l\u2019ampleur du retard des autorit\u00e9s dans la documentation des violations graves du droit international humanitaire, notamment la capture de combattants, la d\u00e9tention de civils, l\u2019enl\u00e8vement de citoyens et l\u2019absence d\u2019informations sur le sort des personnes port\u00e9es disparues.<\/p>\n \u00a0Un rapport de 205 pages reposant sur 620 sources et r\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n Al Kantar a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le rapport comptait environ 205 pages et s\u2019appuyait sur pr\u00e8s de 620 sources et r\u00e9f\u00e9rences, parmi lesquelles des documents libanais et isra\u00e9liens officiels et non officiels, des rapports d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits humains et des m\u00e9dias, des d\u00e9clarations \u00e9manant d\u2019organismes s\u00e9curitaires et militaires, des t\u00e9moignages et des \u00e9l\u00e9ments recueillis sur le terrain.<\/p>\n Il a expliqu\u00e9 que la publication d\u00e9taill\u00e9e des sources visait \u00e0 mettre fin \u00e0 la circulation de chiffres contradictoires, d\u00e9pourvus de noms et de preuves. \u00ab Nous ne parlons pas de chiffres, mais de personnes qui ont des noms, des familles et des droits ; de personnes enferm\u00e9es dans des cellules et qui attendent que nous d\u00e9terminions pr\u00e9cis\u00e9ment leur statut et choisissions la voie juridique appropri\u00e9e pour demander leur protection et leur lib\u00e9ration, et pour faire la lumi\u00e8re sur leur sort \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n > Al Kantar a adress\u00e9 des remerciements particuliers \u00e0 l\u2019Association libanaise des prisonniers et anciens d\u00e9tenus, ainsi qu\u2019\u00e0 Legal Agenda, qui a accompli un travail de documentation important et rigoureux sur les diff\u00e9rents cas. Il a confirm\u00e9 que le rapport avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations et documents recueillis par plusieurs organismes.<\/p>\n \u00a0Cinq grandes cat\u00e9gories juridiques<\/strong><\/p>\n Al Kantar a expliqu\u00e9 que le rapport r\u00e9partissait les cas en cinq grandes cat\u00e9gories juridiques.<\/p>\n La premi\u00e8re cat\u00e9gorie comprend 14 prisonniers libanais auxquels s\u2019appliquent, au regard des faits document\u00e9s, les dispositions des Conventions de Gen\u00e8ve relatives aux prisonniers de guerre. Il s\u2019agit de combattants parties au conflit arm\u00e9 qui sont tomb\u00e9s au pouvoir des forces isra\u00e9liennes apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 les armes, avoir \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ou s\u2019\u00eatre rendus dans des circonstances de si\u00e8ge ou de menace.<\/p>\n La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie comprend deux membres du personnel m\u00e9dical qui se trouvaient sur le terrain au moment de leur arrestation. Al Kantar a soulign\u00e9 que le droit international humanitaire accorde une protection sp\u00e9ciale au personnel m\u00e9dical, impose qu\u2019il soit respect\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9, et interdit qu\u2019il soit pris pour cible ou d\u00e9tenu arbitrairement en raison de l\u2019exercice de ses fonctions m\u00e9dicales et humanitaires.<\/p>\n La troisi\u00e8me cat\u00e9gorie comprend des civils libanais arr\u00eat\u00e9s dans diff\u00e9rentes circonstances alors qu\u2019ils exer\u00e7aient leur activit\u00e9 professionnelle ou vaquaient \u00e0 leurs occupations habituelles. Il s\u2019agit notamment de bergers, de p\u00eacheurs, de personnes qui se promenaient dans la nature ou qui inspectaient les puits d\u2019eau de leur localit\u00e9.<\/p>\n Al Kantar a indiqu\u00e9 que le risque d\u2019arrestation demeurait r\u00e9el, citant l\u2019interpellation du pr\u00e9sident d\u2019une union de municipalit\u00e9s de la r\u00e9gion peu avant la conf\u00e9rence. Cet incident confirme, selon lui, que toute personne peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9e et plac\u00e9e en d\u00e9tention sur la base de soup\u00e7ons s\u00e9curitaires d\u00e9finis de mani\u00e8re excessivement large.<\/p>\n Les quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me cat\u00e9gories concernent respectivement les victimes de disparition forc\u00e9e et les personnes port\u00e9es disparues. Le rapport tient compte de la distinction juridique entre ces deux situations, respecte la volont\u00e9 des familles et s\u2019abstient de publier les noms ou les d\u00e9tails sans leur consentement libre, pr\u00e9alable, \u00e9clair\u00e9 et explicite.<\/p>\n \u00a0Des cas historiques et 42 personnes port\u00e9es disparues dont les noms n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 rendus publics<\/strong><\/p>\n Al Kantar a expliqu\u00e9 que le rapport couvrait des cas historiques dont les familles continuaient de r\u00e9clamer que la lumi\u00e8re soit faite sur le sort de leurs proches. Parmi eux figurent une personne qui appartenait \u00e0 des groupes de fedayin en 1978, une autre arr\u00eat\u00e9e pendant l\u2019invasion isra\u00e9lienne de 1982, ainsi qu\u2019un p\u00eacheur libanais port\u00e9 disparu en mer dans les ann\u00e9es 1990.<\/p>\n Le rapport comprend \u00e9galement le cas d\u2019une personne port\u00e9e disparue pendant l\u2019invasion isra\u00e9lienne de 2024. Il s\u2019agit de la seule personne de ce groupe dont la famille a express\u00e9ment autoris\u00e9 les organismes charg\u00e9s de la documentation \u00e0 rendre le nom public.<\/p>\n Al Kantar a soulign\u00e9 que cela ne signifiait pas qu\u2019elle \u00e9tait la seule personne port\u00e9e disparue. La base de donn\u00e9es sur laquelle repose le rapport recense 42 autres personnes port\u00e9es disparues, mais leurs familles n\u2019ont pas donn\u00e9 aux organismes ayant document\u00e9 les cas leur consentement \u00e9clair\u00e9 \u00e0 la publication des noms, pour des raisons qui doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n Il a ajout\u00e9 que d\u2019autres listes de cas \u00e9taient encore en cours de documentation, auxquelles s\u2019ajoutent six cas de personnes port\u00e9es disparues pour lesquelles toutes les informations pertinentes n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies.<\/p>\n En cons\u00e9quence, Al Kantar a mis en garde contre toute r\u00e9duction de la question aux chiffres actuellement avanc\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse de 25, 36 ou 38 personnes. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019en additionnant les cinq cat\u00e9gories et les cas toujours en cours de v\u00e9rification, le nombre total pourrait approcher la centaine.<\/p>\n \u00a0Aucune preuve libanaise de la pr\u00e9sence d\u2019un mineur et des divergences dans les donn\u00e9es isra\u00e9liennes<\/strong><\/p>\n Al Kantar a abord\u00e9 la question de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019un mineur parmi les d\u00e9tenus. Il a affirm\u00e9 que la documentation libanaise disponible ne faisait \u00e9tat d\u2019aucun cas confirm\u00e9 d\u2019un ressortissant libanais \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans au moment de son arrestation. Le plus jeune d\u00e9tenu libanais connu avait atteint l\u2019\u00e2ge de 18 ans environ trois mois avant son arrestation.<\/p>\n En revanche, le rapport de l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lienne relatif au dernier trimestre de 2025 mentionne, dans la cat\u00e9gorie des prisonniers de s\u00e9curit\u00e9 class\u00e9s comme affili\u00e9s au \u00ab Hezbollah \u00bb, un mineur \u00e2g\u00e9 de 16 \u00e0 18 ans, ainsi que 20 personnes class\u00e9es comme \u00ab combattants ill\u00e9gaux \u00bb plac\u00e9es en d\u00e9tention de s\u00e9curit\u00e9 et six autres class\u00e9es comme prisonniers de s\u00e9curit\u00e9 condamn\u00e9s.<\/p>\n Al Kantar a indiqu\u00e9 que la comparaison des donn\u00e9es isra\u00e9liennes avec la documentation libanaise portant sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9v\u00e9lait un \u00e9cart pouvant atteindre 17 personnes. Il a toutefois soulign\u00e9 que cet \u00e9cart ne prouvait ni que toutes ces personnes \u00e9taient libanaises, ni qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es au Liban, puisque la cat\u00e9gorie de \u00ab l\u2019affiliation organisationnelle \u00bb ne renseigne ni sur la nationalit\u00e9, ni sur le lieu de r\u00e9sidence, ni sur le lieu d\u2019arrestation.<\/p>\n Il a relev\u00e9 que des rapports isra\u00e9liens ant\u00e9rieurs avaient r\u00e9pertori\u00e9, dans la cat\u00e9gorie des personnes affili\u00e9es au \u00ab Hezbollah \u00bb, des individus de diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s et originaires de plusieurs territoires, notamment des Isra\u00e9liens, des Syriens et des Palestiniens des territoires de 1948, de Cisjordanie et de la bande de Gaza.<\/p>\n Il a expliqu\u00e9 que cet \u00e9cart pouvait correspondre \u00e0 des d\u00e9tenus d\u2019autres nationalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9s au Liban, dans le sud de la Syrie, sur le plateau du Golan ou dans d\u2019autres r\u00e9gions, puis class\u00e9s par l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lienne en fonction d\u2019une affiliation organisationnelle ou id\u00e9ologique pr\u00e9sum\u00e9e au \u00ab Hezbollah \u00bb.<\/p>\n Il a affirm\u00e9 que les donn\u00e9es de l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lienne constituaient un indice n\u00e9cessitant une enqu\u00eate, mais qu\u2019elles ne suffisaient pas, \u00e0 elles seules, \u00e0 \u00e9tablir le nombre ou l\u2019identit\u00e9 des d\u00e9tenus libanais. Cette divergence renforce la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler les noms, les nationalit\u00e9s et les lieux de d\u00e9tention, et de permettre au Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification ind\u00e9pendante.<\/p>\n \u00a0Documentation des aveux film\u00e9s et des traitements d\u00e9gradants<\/strong><\/p>\n Al Kantar a expliqu\u00e9 que, dans les limites des informations disponibles, le rapport \u00e9tablissait un dossier individuel pour chaque personne connue. Celui-ci pr\u00e9sente les circonstances de son arrestation, sa qualification juridique, les \u00e9l\u00e9ments indiquant si elle est encore en vie ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, ainsi que les informations disponibles sur son lieu de d\u00e9tention et les conditions dans lesquelles elle est trait\u00e9e.<\/p>\n Le rapport documente \u00e9galement des vid\u00e9os publi\u00e9es par le porte-parole de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne et contenant des aveux attribu\u00e9s \u00e0 deux prisonniers. Les circonstances de ces enregistrements suscitent de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations quant \u00e0 la possibilit\u00e9 que ces aveux aient \u00e9t\u00e9 extorqu\u00e9s sous la contrainte, en violation du droit international. Le rapport documente en outre des images d\u00e9gradantes prises lors d\u2019arrestations \u00e0 Aita al-Shaab et dans d\u2019autres r\u00e9gions, montrant des pratiques portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n Des exemplaires remis aux autorit\u00e9s constitutionnelles et judiciaires<\/strong><\/p>\n Al Kantar a annonc\u00e9 que le rapport et le projet de r\u00e9solution seraient remis au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique afin de l\u2019informer des \u00e9l\u00e9ments recueillis et de lui permettre de soulever la question devant le Conseil des ministres. Ils seraient \u00e9galement adress\u00e9s au pr\u00e9sident du Conseil des ministres, qui avait d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u trois demandes de la Commission l\u2019exhortant \u00e0 porter l\u2019affaire devant le Conseil des droits de l\u2019homme \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n Des exemplaires seront \u00e9galement envoy\u00e9s au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Conseil des ministres, au pr\u00e9sident de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, au pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, ainsi qu\u2019\u00e0 la Commission nationale pour les personnes disparues et victimes de disparition forc\u00e9e.<\/p>\n Al Kantar a appel\u00e9 la justice libanaise \u00e0 ouvrir des enqu\u00eates m\u00e9thodiques et \u00e0 documenter les violations, notamment les homicides, les blessures, les d\u00e9tentions ill\u00e9gales et les disparitions forc\u00e9es. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait inacceptable que des milliers de personnes soient tu\u00e9es, bless\u00e9es ou port\u00e9es disparues sans que des proc\u00e8s-verbaux r\u00e9guliers soient \u00e9tablis, que des constatations et enqu\u00eates judiciaires soient men\u00e9es et que des rapports m\u00e9dico-l\u00e9gaux soient pr\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n Il a soulign\u00e9 que la documentation, la pr\u00e9servation des preuves et la d\u00e9termination des responsabilit\u00e9s n\u2019incombaient pas uniquement aux organisations de d\u00e9fense des droits humains et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, mais relevaient aussi du c\u0153ur des responsabilit\u00e9s de la justice et de la police judiciaire. Il a demand\u00e9 au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature de prendre des mesures concr\u00e8tes, en insistant sur le fait que la justice ne devait pas attendre l\u2019adoption du projet de loi relatif aux crimes internationaux avant d\u2019exercer les missions que lui conf\u00e8re la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n Il a \u00e9voqu\u00e9 des pr\u00e9c\u00e9dents susceptibles de servir de fondement \u00e0 de nouvelles d\u00e9marches, notamment l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un proc\u00e8s-verbal concernant le bombardement des installations de l\u2019Office national du Litani \u00e0 proximit\u00e9 du barrage de Qaraoun, accompagn\u00e9 d\u2019une documentation officielle des faits.<\/p>\n \u00a0Appel \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un registre national et d\u2019un observatoire charg\u00e9 de documenter les violations<\/strong><\/p>\n Al Kantar a appel\u00e9 la Commission nationale pour les personnes disparues et victimes de disparition forc\u00e9e \u00e0 engager les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019inscription des cas dans le registre national, \u00e0 documenter les disparitions, \u00e0 rechercher la trace des personnes disparues, \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es, \u00e0 pr\u00e9server la cha\u00eene de conservation des preuves, \u00e0 recueillir des \u00e9chantillons et \u00e0 proc\u00e9der, si n\u00e9cessaire, \u00e0 des analyses ADN.<\/p>\n Il a soulign\u00e9 que le Liban devait adopter une approche scientifique, juridique et institutionnelle int\u00e9gr\u00e9e pour traiter la question des personnes disparues, en s\u2019inspirant d\u2019exp\u00e9riences internationales ayant permis de mettre au point des m\u00e9canismes rigoureux de recherche et d\u2019identification.<\/p>\n Il a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 une coordination entre le Comit\u00e9 du droit international humanitaire de la Commission nationale des droits de l\u2019homme, le Comit\u00e9 national du droit international humanitaire pr\u00e9sid\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident du Conseil des ministres, la justice et la police judiciaire, ainsi que les services de s\u00e9curit\u00e9 et les forces arm\u00e9es.<\/p>\n Il a expliqu\u00e9 qu\u2019une part importante des informations pertinentes \u00e9tait d\u00e9tenue par la Branche des renseignements des Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et par la Direction du renseignement de l\u2019arm\u00e9e libanaise. Ces services pourraient disposer d\u2019\u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires auxquels les organisations de d\u00e9fense des droits humains n\u2019ont pas pu acc\u00e9der, notamment des enregistrements de cam\u00e9ras de surveillance, des donn\u00e9es de t\u00e9l\u00e9communications et d\u2019autres preuves techniques.<\/p>\n Il a demand\u00e9 que ces efforts soient r\u00e9unis dans un cadre institutionnel unifi\u00e9, en vue de la cr\u00e9ation d\u2019un **Observatoire national pour la documentation des violations du droit international humanitaire**, en particulier celles li\u00e9es aux prisonniers de guerre, aux d\u00e9tenus, aux victimes de disparition forc\u00e9e et aux personnes libanaises port\u00e9es disparues en Isra\u00ebl.<\/p>\n \u00a0Un processus continu au Liban et \u00e0 Gen\u00e8ve<\/strong><\/p>\n La conf\u00e9rence s\u2019est achev\u00e9e par la remise \u00e0 Mohammad Safa d\u2019un exemplaire du rapport, destin\u00e9 \u00e0 appuyer les d\u00e9marches qu\u2019il m\u00e8nera \u00e0 Gen\u00e8ve et ses rencontres avec la Mission permanente du Liban, les missions diplomatiques et les organismes comp\u00e9tents des Nations Unies.<\/p>\n Les participants ont soulign\u00e9 que le lancement du rapport et du projet de r\u00e9solution ne marquait pas la fin du travail, mais le d\u00e9but d\u2019un long processus national et international. Celui-ci comprendra la mobilisation d\u2019un soutien diplomatique, l\u2019activation des m\u00e9canismes des Nations Unies, l\u2019acc\u00e8s du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge aux d\u00e9tenus, la coordination des efforts officiels et de ceux des organisations de d\u00e9fense des droits humains, ainsi que la documentation des violations et la pr\u00e9servation des preuves.<\/p>\n La conf\u00e9rence a appel\u00e9 le gouvernement libanais \u00e0 adopter le projet de r\u00e9solution, \u00e0 charger la Mission permanente du Liban \u00e0 Gen\u00e8ve d\u2019engager les consultations n\u00e9cessaires en vue de sa pr\u00e9sentation au Conseil des droits de l\u2019homme lors de sa plus prochaine session possible, et \u00e0 \u0153uvrer parall\u00e8lement \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es nationale unifi\u00e9e regroupant les prisonniers de guerre, les d\u00e9tenus, les victimes de disparition forc\u00e9e et les personnes port\u00e9es disparues.<\/p>\n Les participants ont soulign\u00e9 que la protection des d\u00e9tenus et la clarification du sort des personnes disparues constituent des droits qui ne peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des calculs politiques ni diff\u00e9r\u00e9s dans l\u2019attente de r\u00e8glements. La responsabilit\u00e9 est partag\u00e9e entre le gouvernement, la justice, les institutions nationales, les organismes comp\u00e9tents, les organisations de d\u00e9fense des droits humains et la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n Ils ont affirm\u00e9 leur d\u00e9termination \u00e0 poursuivre leurs efforts jusqu\u2019\u00e0 ce que le sort de chaque personne soit \u00e9tabli, que tous les d\u00e9tenus retrouvent leur famille et que les droits des victimes et de leurs proches \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice, \u00e0 la r\u00e9paration et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s soient garantis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une conf\u00e9rence de presse s\u2019est tenue au si\u00e8ge de la Commission nationale des droits de l\u2019homme, qui comprend le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, situ\u00e9 boulevard Sami El Solh \u00e0 Beyrouth, afin de pr\u00e9senter le projet de r\u00e9solution intitul\u00e9 \u00ab Situation des droits humains des d\u00e9tenus libanais et des victimes de disparition […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8485,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[159],"tags":[],"class_list":["post-8509","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-declarations-et-discours"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/DSC01780.jpeg\")
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