{"id":8409,"date":"2026-09-11T13:41:07","date_gmt":"2026-09-11T10:41:07","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/?p=8409"},"modified":"2026-09-11T14:53:51","modified_gmt":"2026-09-11T11:53:51","slug":"la-commission-nationale-des-droits-de-lhomme-organise-la-quatrieme-rencontre-de-la-serie-communiquons-pour-les-droits-consacree-aux-droits-des-refugies-palestiniens-au-liban","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8409","title":{"rendered":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme organise la quatri\u00e8me rencontre de la s\u00e9rie \u00ab Communiquons pour les droits \u00bb consacr\u00e9e aux droits des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens au Liban"},"content":{"rendered":"

La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a organis\u00e9, en coop\u00e9ration avec le Comit\u00e9 de dialogue libano-palestinien, la quatri\u00e8me rencontre de la s\u00e9rie \u00ab Communiquons pour les droits \u00bb, intitul\u00e9e : \u00ab Les droits des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens au Liban : vers une approche fond\u00e9e sur les droits et des politiques plus \u00e9quitables \u00bb<\/strong>.<\/p>\n

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La rencontre a r\u00e9uni Banan Ghanem, conseill\u00e8re \u00e0 l\u2019ambassade de l\u2019\u00c9tat de Palestine \u00e0 Beyrouth ; Ghassan Abdallah, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation palestinienne des droits de l\u2019homme ; Bassam Al Kantar, commissaire aux relations internationales et \u00e0 l\u2019information de la Commission nationale des droits de l\u2019homme ; Me Rana Al Jamal, docteure en droit et secr\u00e9taire de la Commission ; le Dr Ali Mourad, conseiller politique et juridique du Comit\u00e9 de dialogue libano-palestinien ; Ziad Abdel Samad, directeur ex\u00e9cutif du R\u00e9seau des ONG arabes pour le d\u00e9veloppement et membre du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental ; ainsi que Kamal Shehadi, fondateur et pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de l\u2019association \u00ab Masar \u00bb. Ont \u00e9galement particip\u00e9 des repr\u00e9sentants d\u2019organisations libanaises et palestiniennes de d\u00e9fense des droits humains, d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de comit\u00e9s des camps, de factions et d\u2019organisations palestiniennes, ainsi que des militants, des chercheurs et d\u2019autres acteurs concern\u00e9s par la question des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n

Cette initiative s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 de la Commission de renforcer le dialogue et la concertation entre les institutions publiques, les acteurs palestiniens, les organisations internationales et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Elle vise \u00e9galement \u00e0 examiner les mesures concr\u00e8tes permettant de prot\u00e9ger les droits des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens et d\u2019am\u00e9liorer leur situation juridique, \u00e9conomique et sociale, dans le respect de leur dignit\u00e9 humaine, sans porter atteinte \u00e0 leur droit au retour ni assimiler l\u2019am\u00e9lioration de leurs conditions de vie \u00e0 une implantation d\u00e9finitive.<\/p>\n

La Commission nationale : garantir les droits n\u2019est pas incompatible avec le refus de l\u2019implantation<\/h2>\n

Bassam Al Kantar, commissaire aux relations internationales et \u00e0 l\u2019information de la Commission nationale des droits de l\u2019homme, a ouvert les interventions en pr\u00e9sentant le document de position de la Commission sur le statut juridique des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens au Liban, intitul\u00e9 : \u00ab Vers une approche fond\u00e9e sur la promotion et la protection des droits humains \u00bb<\/strong>.<\/a><\/p>\n

Al Kantar a affirm\u00e9 que l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 l\u00e9gislative et administrative qui continue d\u2019entourer le statut juridique des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens ne pouvait plus \u00eatre justifi\u00e9e, ni du point de vue des droits humains ni de celui de la bonne administration publique. Il a soulign\u00e9 que le refus de l\u2019implantation, en tant que choix constitutionnel et politique national, ne saurait justifier la privation des droits fondamentaux des personnes r\u00e9sidant sur le territoire libanais, ni transformer les droits \u00e9conomiques, sociaux et civils en privil\u00e8ges exclusivement li\u00e9s \u00e0 la nationalit\u00e9.<\/p>\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie et de l\u2019acc\u00e8s au travail, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, aux soins de sant\u00e9 et \u00e0 un logement convenable ne cr\u00e9ait pas un droit \u00e0 la nationalit\u00e9 libanaise, ne remettait pas en cause le droit au retour et ne modifiait pas le statut politique et juridique de la cause palestinienne.<\/p>\n

La Commission a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un cadre juridique global d\u00e9finissant clairement le r\u00e9fugi\u00e9 palestinien au Liban et d\u00e9terminant ses droits et obligations. Ce cadre devrait \u00e9tablir une distinction explicite entre l\u2019implantation, entendue comme l\u2019octroi collectif de la nationalit\u00e9 libanaise et des droits politiques r\u00e9serv\u00e9s aux citoyens, et la jouissance par les r\u00e9fugi\u00e9s de leurs droits humains pendant leur s\u00e9jour au Liban.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement demand\u00e9 la suppression des restrictions discriminatoires dans les domaines du travail, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, de la propri\u00e9t\u00e9 et de l\u2019organisation civile, associative et professionnelle. Elle a appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9gulariser la situation des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9pourvus de documents d\u2019identit\u00e9, \u00e0 am\u00e9liorer les services et les infrastructures dans les camps et \u00e0 renforcer la participation des r\u00e9fugi\u00e9s aux d\u00e9cisions affectant leur vie.<\/p>\n

Al Kantar a indiqu\u00e9 que la position de la Commission reposait sur la Constitution libanaise, le syst\u00e8me international des droits humains et les obligations internationales du Liban. Elle s\u2019appuie \u00e9galement sur la Vision libanaise unifi\u00e9e relative aux questions des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens, officiellement lanc\u00e9e le 20 juillet 2017, sur le Plan national des droits de l\u2019homme pour la p\u00e9riode 2026\u20132030, ainsi que sur les recommandations relatives aux r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens contenues dans le rapport du Groupe de travail sur l\u2019Examen p\u00e9riodique universel du Liban.<\/p>\n

La Commission a propos\u00e9 un processus de r\u00e9forme progressif, assorti d\u2019un calendrier pr\u00e9cis, dirig\u00e9 par l\u2019\u00c9tat et associant les institutions concern\u00e9es, les r\u00e9fugi\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 civile et l\u2019UNRWA, avec des indicateurs clairs de suivi et de redevabilit\u00e9.<\/p>\n

Al Kantar a soulign\u00e9 que le traitement du statut juridique des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens selon une approche fond\u00e9e sur les droits ne constituait ni une concession en mati\u00e8re de souverainet\u00e9 ni une \u00e9tape vers l\u2019implantation. Il s\u2019agissait, au contraire, d\u2019un exercice responsable de la souverainet\u00e9 \u00e0 travers la loi et les institutions.<\/p>\n

Il a appel\u00e9 les autorit\u00e9s constitutionnelles \u00e0 passer d\u2019une gestion temporaire et fragment\u00e9e, prolong\u00e9e pendant plusieurs d\u00e9cennies, \u00e0 un cadre juridique coh\u00e9rent et \u00e0 un calendrier public de mise en \u0153uvre. Il a \u00e9galement invit\u00e9 les forces politiques, les ordres professionnels, les repr\u00e9sentants palestiniens et la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 engager un dialogue \u00e0 l\u2019abri de toute intimidation et de tout discours incitatif.<\/p>\n

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Ali Mourad : la souverainet\u00e9 ne doit pas \u00eatre troqu\u00e9e contre les droits, ni les droits contre les armes<\/h2>\n

Le Dr Ali Mourad, conseiller politique et juridique du Comit\u00e9 de dialogue libano-palestinien, a transmis les salutations du pr\u00e9sident du Comit\u00e9, l\u2019ambassadeur Ramez Dimashkieh, avant de pr\u00e9senter une lecture des causes du blocage du dossier des droits et du r\u00f4le du Comit\u00e9 au cours de la prochaine p\u00e9riode.<\/p>\n

Mourad a expliqu\u00e9 que les \u00e9tudes, les chiffres et les solutions propos\u00e9s \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 largement connus, mais que l\u2019insuffisance de la volont\u00e9 politique et la persistance des craintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019implantation continuaient d\u2019entraver les progr\u00e8s. Il a observ\u00e9 que les transformations politiques en cours en Palestine, au Liban et dans la r\u00e9gion auraient in\u00e9vitablement des r\u00e9percussions sur les questions relatives \u00e0 la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 l\u2019exclusivit\u00e9 des armes, au statut juridique des r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 la gouvernance des camps.<\/p>\n

Il a rappel\u00e9 que le Comit\u00e9 de dialogue libano-palestinien \u00e9tait l\u2019organe officiel charg\u00e9 du dossier des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens au Liban. Cr\u00e9\u00e9 en 2005 et rattach\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidence du Conseil des ministres, il a pour mission de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique de l\u2019\u00c9tat, de fournir des avis et de coordonner l\u2019action des minist\u00e8res, des administrations et des services de s\u00e9curit\u00e9 concern\u00e9s.<\/p>\n

Mourad a indiqu\u00e9 que la position de l\u2019\u00c9tat libanais concernant l\u2019extension de son autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble du territoire national et le monopole des armes par l\u2019\u00c9tat concernait \u00e9galement les armes palestiniennes. Il a soulign\u00e9 l\u2019importance de la rencontre entre les pr\u00e9sidents Joseph Aoun et Mahmoud Abbas, tenue \u00e0 Beyrouth le 21 mai 2025, qui avait permis d\u2019engager un d\u00e9bat s\u00e9rieux sur le traitement de la question des armes palestiniennes, tout en r\u00e9affirmant le refus de l\u2019implantation, l\u2019attachement au droit au retour et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des r\u00e9fugi\u00e9s et de garantir leurs droits.<\/p>\n

Il a insist\u00e9 sur le fait que \u00ab la souverainet\u00e9 ne doit pas \u00eatre troqu\u00e9e contre les droits, ni les droits contre les armes \u00bb. Le processus d\u2019affirmation de la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et celui de la garantie des droits des r\u00e9fugi\u00e9s peuvent progresser simultan\u00e9ment, mais aucun ne doit \u00eatre conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019autre. Les droits des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9coulent de la loi et des obligations internationales du Liban ; ils ne constituent pas une contrepartie \u00e0 la remise des armes.<\/p>\n

Mourad a \u00e9voqu\u00e9 les reculs persistants dans certains domaines, notamment l\u2019acc\u00e8s aux professions r\u00e9glement\u00e9es et l\u2019inscription des Palestiniens aupr\u00e8s des ordres et associations professionnels. Il a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 les efforts du Comit\u00e9 pour traiter les restrictions affectant le personnel infirmier palestinien et assurer le suivi des documents d\u2019\u00e9tat civil, des frais administratifs et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement lorsque la loi le permet.<\/p>\n

Il a abord\u00e9 le blocage de l\u2019avis consultatif du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental sur l\u2019acc\u00e8s des Palestiniens au march\u00e9 du travail, expliquant que des objections politiques avaient entrav\u00e9 son adoption. Il a affirm\u00e9 que le Comit\u00e9 poursuivrait ses efforts pour finaliser cet avis et replacer la question des professions accessibles aux Palestiniens au c\u0153ur du d\u00e9bat public.<\/p>\n

Mourad a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le Comit\u00e9 travaillait actuellement sur deux axes principaux. Le premier concerne un projet de loi r\u00e9glementant le statut juridique des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens, d\u00e9sormais largement finalis\u00e9. La question de la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019y a pas \u00e9t\u00e9 incluse, le contexte politique actuel ne permettant pas de l\u2019aborder dans ce texte. Elle demeurera toutefois l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat distinct.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me axe concerne le \u00ab Plan national pour la gouvernance des camps de r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens \u00bb, qui vise \u00e0 d\u00e9finir la mani\u00e8re dont les camps doivent \u00eatre administr\u00e9s dans le cadre du syst\u00e8me administratif libanais. Ce plan pr\u00e9cisera les responsabilit\u00e9s respectives des minist\u00e8res, des gouverneurs, des municipalit\u00e9s et des services de s\u00e9curit\u00e9, tout en prenant en compte les dimensions sociales, \u00e9conomiques et de d\u00e9veloppement, afin de ne pas r\u00e9duire les camps \u00e0 une simple question s\u00e9curitaire.<\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 que le Comit\u00e9 avait pr\u00e9par\u00e9 une premi\u00e8re version du plan et qu\u2019il lancerait, sur instruction du Premier ministre, de vastes consultations libano-libanaises, libano-palestiniennes et interpalestiniennes.<\/p>\n

Mourad a \u00e9galement r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019attachement du Comit\u00e9 au r\u00f4le et au mandat de l\u2019UNRWA, ainsi qu\u2019\u00e0 la responsabilit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale envers les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens, tout en soulignant que cela ne dispensait pas l\u2019\u00c9tat libanais de ses propres responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

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Ghassan Abdallah : une r\u00e9forme structur\u00e9e et fond\u00e9e sur les droits favorise la stabilit\u00e9<\/h2>\n

Ghassan Abdallah, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation palestinienne des droits de l\u2019homme, a affirm\u00e9 que la persistance d\u2019une approche exceptionnelle et s\u00e9curitaire de la pr\u00e9sence palestinienne aggravait la marginalisation, la pauvret\u00e9 et la migration irr\u00e9guli\u00e8re, tout en mena\u00e7ant la stabilit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 qu\u2019en d\u00e9pit de la diversit\u00e9 de leurs situations juridiques, les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens restaient priv\u00e9s d\u2019un cadre l\u00e9gislatif clair garantissant leur personnalit\u00e9 juridique et leurs droits en mati\u00e8re de travail, de s\u00e9curit\u00e9 sociale, de propri\u00e9t\u00e9 et de libert\u00e9 d\u2019association.<\/p>\n

Abdallah a pr\u00e9sent\u00e9 la r\u00e9forme structur\u00e9e et fond\u00e9e sur les droits comme l\u2019option la plus r\u00e9aliste. Celle-ci suppose l\u2019adoption d\u2019une loi d\u00e9finissant le statut des r\u00e9fugi\u00e9s, leurs droits et leurs obligations, ainsi que la modification des lois relatives au travail, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, tout en maintenant le droit au retour et le refus de l\u2019implantation.<\/p>\n

Il a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 remplacer les restrictions exceptionnelles par une approche globale de la s\u00e9curit\u00e9 humaine, \u00e0 garantir un financement durable de l\u2019UNRWA et \u00e0 renforcer la transparence ainsi que la r\u00e9forme institutionnelle au sein des structures palestiniennes.<\/p>\n

Abdallah a soulign\u00e9 que la r\u00e9gularisation de la sit<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a organis\u00e9, en coop\u00e9ration avec le Comit\u00e9 de dialogue libano-palestinien, la quatri\u00e8me rencontre de la s\u00e9rie \u00ab Communiquons pour les droits \u00bb, intitul\u00e9e : \u00ab Les droits des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens au Liban : vers une approche fond\u00e9e sur les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8396,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[159],"tags":[],"class_list":["post-8409","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-declarations-et-discours"],"yoast_head":"\nLa Commission nationale des droits de l\u2019homme organise la quatri\u00e8me rencontre de la s\u00e9rie \u00ab Communiquons pour les droits \u00bb consacr\u00e9e aux droits des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens au Liban | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - 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