{"id":8213,"date":"2025-11-30T12:02:56","date_gmt":"2025-11-30T10:02:56","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/?p=8213"},"modified":"2026-08-21T12:22:47","modified_gmt":"2026-08-21T09:22:47","slug":"intelligence-artificielle-et-droits-de-lenfant-une-declaration-internationale-commune-appelle-a-une-gouvernance-qui-protege-les-enfants-et-garantit-leur-participation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/8213","title":{"rendered":"Intelligence artificielle et droits de l\u2019enfant : une d\u00e9claration internationale commune appelle \u00e0 une gouvernance qui prot\u00e8ge les enfants et garantit leur participation"},"content":{"rendered":"<h2>L\u2019intelligence artificielle n\u2019est pas un espace \u00e9chappant au droit : les droits de l\u2019enfant doivent guider la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019utilisation des syst\u00e8mes num\u00e9riques<\/h2>\n<p>Un large groupe d\u2019organes des Nations Unies, d\u2019organisations internationales et d\u2019entit\u00e9s \u0153uvrant \u00e0 la protection de l\u2019enfance a appel\u00e9 \u00e0 adopter une approche fond\u00e9e sur les droits de l\u2019enfant dans la conception, le d\u00e9veloppement, le d\u00e9ploiement, l\u2019utilisation et la gouvernance de l\u2019intelligence artificielle. La d\u00e9claration souligne que les enfants ne sont pas simplement des utilisateurs de technologies ou une cat\u00e9gorie vuln\u00e9rable ayant besoin de protection : ils sont des titulaires de droits \u00e0 part enti\u00e8re, dont l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur, les opinions et les capacit\u00e9s \u00e9volutives doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans toute d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019IA.<\/p>\n<p>Cet appel figure dans <a href=\"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Joint-Statement-on-Artificial-Intelligence.pdf\">la <em>D\u00e9claration commune sur l\u2019intelligence artificielle et les droits de l\u2019enfant<\/em>,<\/a> publi\u00e9e en novembre 2025 avec la participation de l\u2019Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications, du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies, de l\u2019UNICEF, de l\u2019Organisation internationale du Travail, de l\u2019Union interparlementaire, de l\u2019UNESCO, de l\u2019Institut interr\u00e9gional de recherche des Nations Unies sur la criminalit\u00e9 et la justice, du Bureau des affaires de d\u00e9sarmement des Nations Unies, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, des Repr\u00e9sentantes sp\u00e9ciales du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les enfants et les conflits arm\u00e9s et charg\u00e9e de la question de la violence \u00e0 l\u2019encontre des enfants, de la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la vente, l\u2019exploitation sexuelle et les abus sexuels d\u2019enfants, ainsi que de Safe Online.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration propose un cadre international global pour traiter les effets de l\u2019IA sur les enfants. Elle associe la protection de la vie priv\u00e9e et de la s\u00e9curit\u00e9, la pr\u00e9vention de la violence et de l\u2019exploitation, la lutte contre la discrimination et les biais algorithmiques, ainsi que les garanties relatives \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la participation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la justice et \u00e0 des recours effectifs.<\/p>\n<p>Ce cadre rev\u00eat une importance particuli\u00e8re face \u00e0 l\u2019expansion rapide des applications d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, des syst\u00e8mes de recommandation, des assistants num\u00e9riques et agents conversationnels, des technologies de reconnaissance biom\u00e9trique, des outils \u00e9ducatifs automatis\u00e9s et des syst\u00e8mes utilis\u00e9s pour prendre des d\u00e9cisions concernant les enfants, les \u00e9valuer ou les classer.<\/p>\n<h2>Des possibilit\u00e9s consid\u00e9rables accompagn\u00e9es de risques profonds<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration reconna\u00eet que les progr\u00e8s rapides des technologies de l\u2019information et de la communication, y compris l\u2019IA, transforment fondamentalement le monde dans lequel vivent les enfants et cr\u00e9ent des possibilit\u00e9s sans pr\u00e9c\u00e9dent pour promouvoir leurs droits.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019elle est con\u00e7ue et utilis\u00e9e de mani\u00e8re responsable, l\u2019IA peut \u00e9largir les possibilit\u00e9s d\u2019apprentissage, offrir des outils d\u2019assistance aux enfants en situation de handicap, am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et aux services, faciliter la d\u00e9tection pr\u00e9coce des risques, soutenir la lutte contre les changements climatiques et renforcer les moyens de pr\u00e9venir la violence et l\u2019exploitation.<\/p>\n<p>Ces possibilit\u00e9s s\u2019accompagnent toutefois de d\u00e9fis majeurs pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de l\u2019enfant. Un enfant peut interagir personnellement avec un syst\u00e8me d\u2019IA, mais il peut aussi subir les cons\u00e9quences d\u2019une d\u00e9cision prise par un algorithme sans conna\u00eetre l\u2019existence de celui-ci ni comprendre son fonctionnement. Ces d\u00e9cisions peuvent concerner l\u2019admission dans un \u00e9tablissement scolaire, l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats, la s\u00e9lection des contenus pr\u00e9sent\u00e9s, le classement de l\u2019enfant selon ses donn\u00e9es et son comportement num\u00e9rique, ou l\u2019\u00e9valuation de ses besoins en services sociaux ou sanitaires.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration observe que la plupart des outils et applications fond\u00e9s sur l\u2019IA, ainsi que les mod\u00e8les et syst\u00e8mes sur lesquels ils reposent, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 initialement con\u00e7us en tenant compte des enfants, de leur bien-\u00eatre et de leurs droits. Le manque de connaissances sur l\u2019IA ne concerne d\u2019ailleurs pas uniquement les enfants : il touche aussi les enseignants, les parents, les personnes qui s\u2019occupent d\u2019eux, les responsables publics, les d\u00e9cideurs et d\u2019autres acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n<p>La r\u00e9ponse ne peut donc se limiter \u00e0 demander aux enfants d\u2019utiliser Internet avec prudence. Les responsabilit\u00e9s doivent \u00eatre clairement r\u00e9parties entre l\u2019\u00c9tat, les \u00e9tablissements d\u2019enseignement, les entreprises technologiques, les d\u00e9veloppeurs, les parents, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les organismes de contr\u00f4le.<\/p>\n<h2>La Convention relative aux droits de l\u2019enfant comme r\u00e9f\u00e9rence contraignante dans l\u2019environnement num\u00e9rique<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration affirme que la Convention relative aux droits de l\u2019enfant et ses Protocoles facultatifs constituent le principal cadre juridique de protection des droits des enfants, quelle que soit la technologie concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Selon la Convention, un enfant s\u2019entend de tout \u00eatre humain \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans. Les enfants doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un groupe distinct de titulaires de droits, en tenant compte de leur d\u00e9veloppement physique, social, \u00e9motionnel et cognitif et de leurs capacit\u00e9s \u00e9volutives \u00e0 exercer leurs droits avec une autonomie croissante.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration s\u2019appuie \u00e9galement sur l\u2019Observation g\u00e9n\u00e9rale no 25, adopt\u00e9e en 2021 par le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant, concernant les droits de l\u2019enfant en relation avec l\u2019environnement num\u00e9rique. Celle-ci confirme que les droits de l\u2019enfant ne s\u2019arr\u00eatent pas \u00e0 la fronti\u00e8re entre les mondes physique et num\u00e9rique : ils s\u2019appliquent \u00e0 toutes les plateformes, \u00e0 tous les services et \u00e0 toutes les technologies qui influencent sa vie.<\/p>\n<p>La protection des enfants ne saurait justifier une censure g\u00e9n\u00e9rale ni les priver d\u2019information ou de participation. Toute restriction de la libert\u00e9 d\u2019expression ou de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information doit \u00eatre pr\u00e9vue par la loi, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e. Elle doit tenir compte de l\u2019\u00e2ge et des capacit\u00e9s \u00e9volutives de l\u2019enfant et ne doit pas transformer la protection en pr\u00e9texte pour l\u2019exclure de l\u2019espace num\u00e9rique.<\/p>\n<h2>Premi\u00e8rement : une gouvernance nationale fond\u00e9e sur les droits de l\u2019enfant<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration appelle les \u00c9tats \u00e0 adopter des mesures l\u00e9gislatives, administratives, financi\u00e8res et politiques garantissant une gouvernance de l\u2019IA respectueuse des droits de l\u2019enfant.<\/p>\n<p>Cela suppose de d\u00e9signer clairement les organismes publics responsables, de leur conf\u00e9rer les pouvoirs et ressources n\u00e9cessaires et de renforcer la coordination entre les minist\u00e8res, les institutions ind\u00e9pendantes, le parlement, le pouvoir judiciaire, les \u00e9tablissements d\u2019enseignement, le secteur priv\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les enfants eux-m\u00eames.<\/p>\n<p>Les droits de l\u2019enfant doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019ensemble du cycle de vie de l\u2019IA : depuis la collecte des donn\u00e9es, la construction du mod\u00e8le et la conception du produit jusqu\u2019\u00e0 son test, sa commercialisation, son d\u00e9ploiement, sa surveillance, sa mise \u00e0 jour et, si n\u00e9cessaire, son retrait.<\/p>\n<p>Parmi les principales mesures recommand\u00e9es figurent :<\/p>\n<ul>\n<li>La r\u00e9alisation d\u2019\u00e9valuations p\u00e9riodiques des risques que les syst\u00e8mes d\u2019IA pr\u00e9sentent pour les droits de l\u2019enfant.<\/li>\n<li>La publication des r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations dans un langage clair et adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e2ge des enfants.<\/li>\n<li>L\u2019allocation de budgets suffisants \u00e0 la protection des droits de l\u2019enfant dans le contexte de l\u2019IA.<\/li>\n<li>La r\u00e9vision r\u00e9guli\u00e8re des politiques et normes techniques afin de suivre l\u2019\u00e9volution rapide des technologies.<\/li>\n<li>La garantie d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 une justice adapt\u00e9e aux enfants et \u00e0 des recours effectifs.<\/li>\n<li>La participation des parlements \u00e0 la l\u00e9gislation, au contr\u00f4le, \u00e0 l\u2019approbation des budgets et \u00e0 la mise en cause des acteurs publics et priv\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Aucun syst\u00e8me automatis\u00e9 ne devrait pouvoir prendre une d\u00e9cision d\u00e9terminante concernant un enfant sans contr\u00f4le humain effectif, possibilit\u00e9 de contester la d\u00e9cision et acc\u00e8s \u00e0 une explication compr\u00e9hensible des motifs sur lesquels elle repose.<\/p>\n<h2>Deuxi\u00e8mement : responsabilit\u00e9, transparence et obligation de rendre compte<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration confie aux \u00c9tats la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger les enfants contre les violations commises par des tiers, y compris les entreprises qui con\u00e7oivent, d\u00e9veloppent, d\u00e9ploient ou exploitent des syst\u00e8mes d\u2019IA.<\/p>\n<p>Les \u00c9tats sont appel\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir des cadres juridiques d\u00e9finissant les responsabilit\u00e9s civile, administrative et p\u00e9nale des personnes physiques et morales, proportionnellement \u00e0 la nature et \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019acte ou de l\u2019omission et au pr\u00e9judice caus\u00e9.<\/p>\n<p>La complexit\u00e9 technique de l\u2019IA ne doit pas devenir un moyen d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la responsabilit\u00e9. Lorsqu\u2019un syst\u00e8me algorithmique discrimine un enfant, divulgue ses donn\u00e9es, l\u2019expose \u00e0 un contenu dangereux ou facilite son exploitation, les responsables doivent \u00eatre identifi\u00e9s, faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates et \u00eatre tenus responsables. L\u2019enfant doit \u00e9galement avoir acc\u00e8s \u00e0 une r\u00e9paration.<\/p>\n<p>Les entreprises doivent fournir des informations claires sur le fonctionnement de leurs syst\u00e8mes, les donn\u00e9es collect\u00e9es, l\u2019usage qui en est fait et les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour classer les contenus ou prendre des d\u00e9cisions.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des m\u00e9canismes accessibles et s\u00fbrs permettant aux enfants, aux parents et aux personnes qui s\u2019occupent d\u2019eux de signaler les probl\u00e8mes et d\u2019obtenir une r\u00e9ponse rapide et s\u00e9rieuse. Les entreprises devraient r\u00e9aliser des audits r\u00e9guliers et des \u00e9valuations d\u2019impact sur les droits de l\u2019enfant, notamment pour v\u00e9rifier si leurs syst\u00e8mes emp\u00eachent la production de contenus nuisibles, discriminatoires ou inadapt\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge.<\/p>\n<h2>Troisi\u00e8mement : prot\u00e9ger les enfants contre la violence et l\u2019exploitation<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration consacre une place importante \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et appelle \u00e0 pr\u00e9venir toutes les formes de violence et d\u2019exploitation commises au moyen ou avec l\u2019aide de syst\u00e8mes d\u2019IA.<\/p>\n<p>Les risques comprennent notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>La violence psychologique et sexuelle, y compris celle fond\u00e9e sur le genre.<\/li>\n<li>Le cyberharc\u00e8lement, le harc\u00e8lement et la sollicitation sexuelle.<\/li>\n<li>La cr\u00e9ation ou la modification par l\u2019IA de contenus montrant des abus ou l\u2019exploitation sexuelle d\u2019enfants.<\/li>\n<li>Les hypertrucages ou \u00ab deepfakes \u00bb et autres m\u00e9dias synth\u00e9tiques trompeurs.<\/li>\n<li>Les contenus incitant \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou \u00e0 l\u2019automutilation.<\/li>\n<li>Les contenus promouvant les troubles alimentaires, les drogues ou les jeux d\u2019argent.<\/li>\n<li>Les informations fausses ou trompeuses visant les enfants.<\/li>\n<li>L\u2019exploitation \u00e9conomique, le travail des enfants, la traite et la mendicit\u00e9 forc\u00e9e.<\/li>\n<li>Le recrutement et l\u2019utilisation d\u2019enfants dans les conflits arm\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La d\u00e9claration demande que l\u2019exploitation sexuelle en ligne facilit\u00e9e par l\u2019IA soit explicitement incrimin\u00e9e, fasse l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates et de poursuites et soit d\u00fbment sanctionn\u00e9e. Cela comprend les contenus d\u2019abus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou modifi\u00e9s par l\u2019IA et la sollicitation d\u2019un enfant en vue de commettre une infraction sexuelle.<\/p>\n<p>Les plateformes num\u00e9riques, les entreprises de jeux, les services de diffusion, les fournisseurs de technologies \u00e9ducatives et les r\u00e9seaux sociaux devraient adopter des m\u00e9canismes appropri\u00e9s de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge lorsqu\u2019ils sont n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9s, tout en respectant la vie priv\u00e9e et en \u00e9vitant la collecte de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires non n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration met \u00e9galement en garde contre les syst\u00e8mes d\u2019IA imitant les interactions humaines. Ceux-ci doivent int\u00e9grer des garanties emp\u00eachant les enfants de d\u00e9velopper un attachement \u00e9motionnel malsain. Un enfant peut percevoir un agent conversationnel comme un ami, un conseiller ou une personne r\u00e9elle, alors que ses r\u00e9ponses proviennent d\u2019un mod\u00e8le automatis\u00e9 d\u00e9pourvu de compr\u00e9hension humaine et de responsabilit\u00e9 morale.<\/p>\n<h2>Quatri\u00e8mement : vie priv\u00e9e et protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration souligne que la vie priv\u00e9e de l\u2019enfant est un droit fondamental, et non une simple option technique ou une clause enfouie dans de longues conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>La l\u00e9gislation et les politiques doivent prot\u00e9ger les donn\u00e9es d\u00e8s la conception, pr\u00e9voir un contr\u00f4le ind\u00e9pendant et garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des recours. Les politiques de confidentialit\u00e9 doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es dans une langue compr\u00e9hensible pour les enfants et les parents et expliquer les donn\u00e9es collect\u00e9es, les objectifs de leur utilisation, les personnes avec lesquelles elles peuvent \u00eatre partag\u00e9es et leur dur\u00e9e de conservation.<\/p>\n<p>Les syst\u00e8mes d\u2019IA doivent respecter le principe de minimisation des donn\u00e9es en ne collectant que ce qui est n\u00e9cessaire et en \u00e9vitant de conserver des informations dont le service n\u2019a pas besoin. Les donn\u00e9es personnelles et biom\u00e9triques doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es au moyen du chiffrement, d\u2019un stockage s\u00e9curis\u00e9 et d\u2019audits r\u00e9guliers.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation des images, voix, activit\u00e9s num\u00e9riques, conversations et travaux scolaires des enfants pour entra\u00eener des mod\u00e8les d\u2019IA sans leur connaissance ou leur consentement \u00e9clair\u00e9 constitue une pr\u00e9occupation particuli\u00e8rement grave.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration appelle aussi \u00e0 prot\u00e9ger les enfants contre les mod\u00e8les commerciaux qui transforment leurs donn\u00e9es, leur attention et leur activit\u00e9 num\u00e9rique en ressources mon\u00e9tisables, permettant de dresser des profils d\u00e9taill\u00e9s de leurs pr\u00e9f\u00e9rences, habitudes et vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00e0 des fins publicitaires ou de ciblage de contenus.<\/p>\n<h2>Cinqui\u00e8mement : l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant comme consid\u00e9ration primordiale<\/h2>\n<p>L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit constituer une consid\u00e9ration primordiale dans toutes les d\u00e9cisions et actions relatives \u00e0 l\u2019IA, dans les secteurs public comme priv\u00e9.<\/p>\n<p>Cette notion ne doit pas \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 la seule s\u00e9curit\u00e9 technique. Elle comprend le d\u00e9veloppement physique, mental, psychologique, moral et social de l\u2019enfant, ainsi que la jouissance effective de tous les droits reconnus par la Convention.<\/p>\n<p>Les outils destin\u00e9s aux enfants doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 leur \u00e2ge, utiliser un langage compr\u00e9hensible et \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une coop\u00e9ration multidisciplinaire r\u00e9unissant des sp\u00e9cialistes de la technologie, de l\u2019\u00e9ducation, de la psychologie, du travail social, du droit et des droits de l\u2019enfant.<\/p>\n<p>Un m\u00eame mod\u00e8le ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme adapt\u00e9 \u00e0 tous les enfants. Ce qui convient \u00e0 un enfant de six ans peut \u00eatre inappropri\u00e9 pour un adolescent de 16 ans. Un syst\u00e8me accessible \u00e0 un enfant sans handicap peut rester inutilisable pour un enfant pr\u00e9sentant un handicap visuel, auditif, intellectuel ou autre.<\/p>\n<h2>Sixi\u00e8mement : non-discrimination et inclusion<\/h2>\n<p>L\u2019IA peut reproduire les discriminations existantes et m\u00eame les amplifier tout en leur donnant une apparence de neutralit\u00e9 technique.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un syst\u00e8me est entra\u00een\u00e9 \u00e0 partir de donn\u00e9es biais\u00e9es, incompl\u00e8tes ou non repr\u00e9sentatives, il peut produire des discriminations fond\u00e9es sur le genre, le handicap, l\u2019origine, la race, la langue, la religion, la situation socio-\u00e9conomique ou le lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration appelle donc \u00e0 exercer une diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains afin de pr\u00e9venir et d\u2019att\u00e9nuer les biais algorithmiques, et \u00e0 rendre les syst\u00e8mes et services disponibles en plusieurs langues et adapt\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents contextes culturels.<\/p>\n<p>Les avantages de l\u2019IA doivent \u00eatre accessibles \u00e0 tous les enfants, y compris aux enfants en situation de handicap, aux filles, aux enfants vivant dans les zones rurales ou recul\u00e9es et \u00e0 ceux qui se trouvent dans des situations vuln\u00e9rables ou d\u00e9favoris\u00e9es.<\/p>\n<p>R\u00e9duire la fracture num\u00e9rique exige davantage que la fourniture d\u2019appareils et d\u2019une connexion \u00e0 Internet. Cela n\u00e9cessite aussi une connexion fiable et abordable, des comp\u00e9tences num\u00e9riques, des contenus adapt\u00e9s et une protection effective contre les pr\u00e9judices.<\/p>\n<h2>Septi\u00e8mement : le droit des enfants de participer<\/h2>\n<p>Les politiques concernant les enfants ne doivent pas \u00eatre \u00e9labor\u00e9es sans les \u00e9couter.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration appelle \u00e0 garantir la participation s\u00fbre et effective de groupes diversifi\u00e9s d\u2019enfants \u00e0 toutes les \u00e9tapes de l\u2019\u00e9laboration des politiques relatives \u00e0 l\u2019IA, ainsi qu\u2019\u00e0 la conception, au d\u00e9veloppement, au d\u00e9ploiement et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des mod\u00e8les et produits.<\/p>\n<p>Cette participation ne doit pas \u00eatre symbolique. Les enfants doivent recevoir les informations et l\u2019accompagnement n\u00e9cessaires pour s\u2019exprimer en toute s\u00e9curit\u00e9, et leurs opinions doivent \u00eatre d\u00fbment prises en consid\u00e9ration selon leur \u00e2ge et leurs capacit\u00e9s \u00e9volutives.<\/p>\n<p>Les enfants sont souvent les mieux plac\u00e9s pour d\u00e9crire leurs exp\u00e9riences r\u00e9elles avec les plateformes, les jeux, les robots \u00e9ducatifs et les syst\u00e8mes de recommandation. Leur participation peut r\u00e9v\u00e9ler des risques que les essais techniques classiques ne permettent pas de d\u00e9tecter.<\/p>\n<h2>Huiti\u00e8mement : \u00e9ducation et ma\u00eetrise de l\u2019intelligence artificielle<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration consid\u00e8re que l\u2019interdiction des outils d\u2019IA ou le refus de reconna\u00eetre leur existence ne constitue pas une politique \u00e9ducative ad\u00e9quate. Une int\u00e9gration responsable est n\u00e9cessaire lorsqu\u2019elle est appropri\u00e9e et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes, parall\u00e8lement au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences techniques et critiques dont les enfants ont besoin.<\/p>\n<p>La ma\u00eetrise de l\u2019IA doit permettre aux enfants de :<\/p>\n<ul>\n<li>Comprendre les principes de base du fonctionnement des syst\u00e8mes algorithmiques.<\/li>\n<li>Distinguer les contenus cr\u00e9\u00e9s par des humains de ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA.<\/li>\n<li>V\u00e9rifier les informations plut\u00f4t que de consid\u00e9rer automatiquement les r\u00e9sultats de l\u2019IA comme exacts.<\/li>\n<li>Prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Identifier les contenus trompeurs et les hypertrucages.<\/li>\n<li>Comprendre l\u2019influence des algorithmes sur leurs choix et les informations qui leur sont pr\u00e9sent\u00e9es.<\/li>\n<li>Conna\u00eetre leurs droits et les moyens de signaler un pr\u00e9judice, contester une d\u00e9cision et obtenir de l\u2019aide.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces comp\u00e9tences doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es aux programmes scolaires et aux dispositifs \u00e9ducatifs non formels. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e aux enfants marginalis\u00e9s afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019apparition d\u2019une nouvelle fracture entre ceux qui ma\u00eetrisent l\u2019IA et ceux qui en sont priv\u00e9s.<\/p>\n<p>Les enseignants, travailleurs sociaux, psychologues, policiers, procureurs, juges et tous les professionnels travaillant avec ou pour les enfants doivent recevoir une formation appropri\u00e9e. Les responsables publics, parlementaires, concepteurs et d\u00e9veloppeurs d\u2019IA ainsi que les dirigeants d\u2019entreprises doivent \u00e9galement \u00eatre form\u00e9s.<\/p>\n<h2>Neuvi\u00e8mement : l\u2019IA et l\u2019environnement<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration \u00e9tablit un lien entre la gouvernance de l\u2019IA et le droit de l\u2019enfant \u00e0 un environnement propre, sain et durable.<\/p>\n<p>L\u2019IA peut am\u00e9liorer les mod\u00e8les climatiques, l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la gestion des ressources et la pr\u00e9paration aux catastrophes. Parall\u00e8lement, certains syst\u00e8mes consomment d\u2019importantes quantit\u00e9s d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019eau, tandis que leur infrastructure d\u00e9pend de l\u2019extraction de mati\u00e8res premi\u00e8res, de la fabrication d\u2019\u00e9quipements et de centres de donn\u00e9es ayant des effets environnementaux consid\u00e9rables.<\/p>\n<p>L\u2019empreinte carbone, la consommation d\u2019\u00e9nergie et de ressources, ainsi que les cons\u00e9quences de l\u2019extraction des mati\u00e8res premi\u00e8res doivent donc \u00eatre \u00e9valu\u00e9es et r\u00e9duites. Le d\u00e9veloppement de l\u2019IA ne doit pas compromettre les droits des enfants d\u2019aujourd\u2019hui ni ceux des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n<h2>Dixi\u00e8mement : prot\u00e9ger les enfants dans les conflits arm\u00e9s<\/h2>\n<p>La d\u00e9claration traite de l\u2019utilisation de l\u2019IA dans le domaine militaire et appelle \u00e0 \u00e9tablir des garanties conformes au droit international humanitaire et au droit international des droits humains.<\/p>\n<p>Les syst\u00e8mes utilis\u00e9s dans les d\u00e9cisions relatives aux hostilit\u00e9s ou \u00e0 l\u2019emploi de la force doivent rester soumis \u00e0 une surveillance et \u00e0 un contr\u00f4le humains stricts, le jugement humain demeurant au c\u0153ur de la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Les technologies d\u2019IA ne doivent pas \u00eatre transform\u00e9es en armes ou utilis\u00e9es de mani\u00e8re abusive d\u2019une fa\u00e7on qui touche les enfants de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e, notamment dans les zones de conflit et dans le contexte de syst\u00e8mes autonomes ou d\u2019outils automatis\u00e9s de ciblage.<\/p>\n<h2>Priorit\u00e9s pour le Liban<\/h2>\n<p>\u00c0 la lumi\u00e8re des principes \u00e9nonc\u00e9s dans la d\u00e9claration, le Liban doit \u00e9laborer un cadre national visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits des enfants dans le contexte de l\u2019IA et de l\u2019environnement num\u00e9rique. Les enfants, les parents, les institutions publiques, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les experts, les \u00e9tablissements d\u2019enseignement et les entreprises des secteurs technologique et des t\u00e9l\u00e9communications doivent participer \u00e0 sa d\u00e9finition.<\/p>\n<p>Les mesures prioritaires comprennent :<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Int\u00e9grer les droits de l\u2019enfant dans toute strat\u00e9gie nationale relative \u00e0 l\u2019IA<\/strong>, sans limiter le d\u00e9bat \u00e0 l\u2019innovation, \u00e0 l\u2019investissement et \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9viser la l\u00e9gislation sur la vie priv\u00e9e, la protection des donn\u00e9es, la cybercriminalit\u00e9 et la protection des mineurs<\/strong> pour garantir une r\u00e9ponse effective aux risques \u00e9mergents.<\/li>\n<li><strong>Imposer aux acteurs publics et priv\u00e9s des \u00e9valuations d\u2019impact sur les droits de l\u2019enfant<\/strong> avant l\u2019introduction de syst\u00e8mes d\u2019IA dans l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, les services sociaux ou la justice.<\/li>\n<li><strong>Adopter des r\u00e8gles claires pour l\u2019utilisation de l\u2019IA dans les \u00e9tablissements scolaires<\/strong>, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es des \u00e9l\u00e8ves, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 acad\u00e9mique, de formation des enseignants et d\u2019interdiction de se fonder exclusivement sur des d\u00e9cisions automatis\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>\u00c9tablir des m\u00e9canismes confidentiels et adapt\u00e9s aux enfants pour le signalement des pr\u00e9judices<\/strong>, tout en fournissant aux victimes une assistance psychologique, sociale et juridique.<\/li>\n<li><strong>Renforcer les capacit\u00e9s du pouvoir judiciaire et des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/strong> pour enqu\u00eater sur les infractions facilit\u00e9es par l\u2019IA, notamment l\u2019exploitation sexuelle, les hypertrucages, l\u2019extorsion et les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Garantir aux enfants en situation de handicap et \u00e0 ceux qui vivent dans des r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es un acc\u00e8s \u00e0 des technologies s\u00fbres et adapt\u00e9es<\/strong>, conform\u00e9ment aux principes de conception universelle.<\/li>\n<li><strong>Associer syst\u00e9matiquement les enfants<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des services et plateformes qui leur sont destin\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Lancer des programmes nationaux d\u2019\u00e9ducation num\u00e9rique et de ma\u00eetrise de l\u2019IA<\/strong> pour les enfants, les parents, les enseignants et les travailleurs sociaux.<\/li>\n<li><strong>Renforcer le contr\u00f4le ind\u00e9pendant et l\u2019obligation publique de rendre compte<\/strong>, plut\u00f4t que de laisser la protection des enfants aux seules conditions d\u2019utilisation et politiques internes des entreprises.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>Vers une technologie au service des droits de l\u2019enfant<\/h2>\n<p>La question centrale n\u2019est plus de savoir si les enfants utiliseront l\u2019IA. Celle-ci fait d\u00e9j\u00e0 partie de leur environnement \u00e9ducatif, social et culturel. Les v\u00e9ritables questions sont de savoir dans quelles conditions ils l\u2019utiliseront, qui fixera ces conditions et qui sera tenu responsable lorsqu\u2019un pr\u00e9judice surviendra.<\/p>\n<p>La D\u00e9claration commune sur l\u2019intelligence artificielle et les droits de l\u2019enfant propose une feuille de route claire : la technologie doit \u00eatre au service de l\u2019\u00eatre humain, et sa r\u00e9ussite doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de ses effets sur les personnes les plus expos\u00e9es aux risques, au premier rang desquelles figurent les enfants.<\/p>\n<p>Les garanties techniques ne suffisent pas. Une l\u00e9gislation effective, des institutions ind\u00e9pendantes, un contr\u00f4le humain, la responsabilit\u00e9 des entreprises, une \u00e9ducation critique, une v\u00e9ritable participation des enfants, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et des recours effectifs sont indispensables.<\/p>\n<p>Prot\u00e9ger les enfants \u00e0 l\u2019\u00e8re de l\u2019IA ne signifie pas les isoler de la technologie. Il s\u2019agit de leur permettre d\u2019en tirer profit en toute s\u00e9curit\u00e9, dans la dignit\u00e9 et sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, tout en respectant leur vie priv\u00e9e, leur voix, leur int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et l\u2019ensemble des droits garantis par le droit international.<\/p>\n<p>Aussi avanc\u00e9s que puissent devenir les syst\u00e8mes d\u2019IA, ils ne peuvent remplacer la responsabilit\u00e9 humaine. Les \u00c9tats, les entreprises, les institutions et les communaut\u00e9s demeurent responsables de veiller \u00e0 ce que le progr\u00e8s technologique ne cr\u00e9e pas de nouvelles formes de discrimination, d\u2019exploitation ou d\u2019exclusion, mais devienne au contraire un moyen de promouvoir les droits et de prot\u00e9ger l\u2019avenir de chaque enfant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019intelligence artificielle n\u2019est pas un espace \u00e9chappant au droit : les droits de l\u2019enfant doivent guider la conception, le d\u00e9veloppement et l\u2019utilisation des syst\u00e8mes num\u00e9riques Un large groupe d\u2019organes des Nations Unies, d\u2019organisations internationales et d\u2019entit\u00e9s \u0153uvrant \u00e0 la protection de l\u2019enfance a appel\u00e9 \u00e0 adopter une approche fond\u00e9e sur les droits de l\u2019enfant dans [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8205,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[155],"tags":[],"class_list":["post-8213","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualites"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.3 - 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