La Commission nationale des droits de l\u2019homme, comprenant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, repr\u00e9sent\u00e9e par la Dre Rana Al-Jamal, a particip\u00e9 aux travaux de la premi\u00e8re Conf\u00e9rence internationale sur la justice et la r\u00e9forme, organis\u00e9e \u00e0 Benghazi, en Libye, du 28 au 30 juillet 2026, sous le th\u00e8me \u00ab La justice, fondement de la r\u00e9conciliation \u00bb. La conf\u00e9rence a r\u00e9uni des repr\u00e9sentants d\u2019une trentaine de pays, ainsi que d\u2019\u00e9minents experts, universitaires, juristes et repr\u00e9sentants d\u2019institutions nationales, r\u00e9gionales et internationales.<\/p>\n
La conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le Comit\u00e9 national charg\u00e9 du suivi de la situation des prisons et des d\u00e9tenus. Elle visait \u00e0 \u00e9valuer la situation des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et de r\u00e9insertion en Libye, \u00e0 examiner les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour les d\u00e9velopper, \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9change d\u2019expertise et d\u2019exp\u00e9riences internationales dans les domaines de la justice, de la r\u00e9forme et de l\u2019\u00c9tat de droit, ainsi qu\u2019\u00e0 renforcer les partenariats entre les parties concern\u00e9es aux niveaux local, r\u00e9gional et international.<\/p>\n
La conf\u00e9rence a connu une large participation internationale, notamment celle d\u2019Ulrika Richardson, Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale adjointe du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies pour la Libye, Coordonnatrice r\u00e9sidente et Coordonnatrice de l\u2019action humanitaire des Nations Unies.<\/p>\n
Au cours de la conf\u00e9rence, la Dre Rana Al-Jamal a pr\u00e9sent\u00e9 une intervention intitul\u00e9e \u00ab La d\u00e9tention provisoire entre la pr\u00e9somption d\u2019innocence et les garanties relatives aux droits humains \u00bb, dans laquelle elle a examin\u00e9 les cons\u00e9quences juridiques et les enjeux en mati\u00e8re de droits humains li\u00e9s au recours \u00e0 la d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n
La Dre Al-Jamal a soulign\u00e9 que la d\u00e9tention provisoire constitue l\u2019une des mesures de proc\u00e9dure p\u00e9nale les plus graves portant atteinte au droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de la personne. Elle a insist\u00e9 sur le fait qu\u2019elle doit demeurer une mesure exceptionnelle, \u00e0 laquelle il ne peut \u00eatre recouru qu\u2019en cas de stricte n\u00e9cessit\u00e9, dans le respect de garanties juridiques claires et sous un contr\u00f4le judiciaire effectif. Elle a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter la pr\u00e9somption d\u2019innocence et de maintenir un \u00e9quilibre entre les exigences de la justice p\u00e9nale, d\u2019une part, et la protection des droits et de la dignit\u00e9 humaine des personnes d\u00e9tenues, d\u2019autre part.<\/p>\n
Pendant trois jours, les participants ont examin\u00e9 quatre axes principaux portant sur les aspects l\u00e9gislatifs, proc\u00e9duraux et humanitaires, ainsi que sur la coop\u00e9ration internationale. Sept sessions scientifiques ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la pr\u00e9sentation de plus de 20 travaux de recherche consacr\u00e9s au d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes p\u00e9nitentiaires et de r\u00e9insertion, aux droits des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, aux peines alternatives \u00e0 l\u2019emprisonnement, au contr\u00f4le judiciaire, \u00e0 la r\u00e9insertion sociale, aux politiques p\u00e9nales modernes et \u00e0 la coop\u00e9ration internationale dans le domaine de la justice et de la r\u00e9forme.<\/p>\n
La conf\u00e9rence s\u2019est achev\u00e9e par l\u2019adoption d\u2019un ensemble de recommandations scientifiques et juridiques appelant \u00e0 des r\u00e9formes l\u00e9gislatives et institutionnelles globales, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9vision des lois nationales r\u00e9gissant les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et de r\u00e9insertion, afin de garantir leur conformit\u00e9 avec les conventions et les normes internationales et r\u00e9gionales pertinentes.<\/p>\n
Les recommandations ont appel\u00e9 \u00e0 \u00e9largir le recours aux peines alternatives \u00e0 l\u2019emprisonnement, \u00e0 int\u00e9grer les m\u00e9canismes de justice restaurative dans le syst\u00e8me p\u00e9nal et \u00e0 instaurer un juge de l\u2019application des peines, dot\u00e9 des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour contr\u00f4ler la l\u00e9galit\u00e9 du placement dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et contribuer \u00e0 r\u00e9duire la surpopulation carc\u00e9rale.<\/p>\n
La conf\u00e9rence a \u00e9galement recommand\u00e9 d\u2019activer le r\u00e9gime de lib\u00e9ration conditionnelle pour les personnes condamn\u00e9es qui remplissent les conditions requises et de reconna\u00eetre la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re d\u2019indemnisation des personnes ayant subi un pr\u00e9judice r\u00e9sultant d\u2019une privation ill\u00e9gale de libert\u00e9 ou de traitements inhumains inflig\u00e9s aux d\u00e9tenus, tout en simplifiant les proc\u00e9dures de demande d\u2019indemnisation.<\/p>\n
Les recommandations ont \u00e9galement port\u00e9 sur l\u2019institutionnalisation de la justice restaurative, le renforcement des programmes d\u2019accompagnement apr\u00e8s la lib\u00e9ration et de r\u00e9insertion sociale, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements universitaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans la formation du personnel travaillant au sein des institutions p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n
Le comit\u00e9 scientifique de la conf\u00e9rence a appel\u00e9 \u00e0 renforcer le r\u00f4le du Comit\u00e9 national charg\u00e9 du suivi des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de ses activit\u00e9s et \u00e0 \u00e9largir son mandat afin qu\u2019il couvre, sans exception, tous les lieux de privation de libert\u00e9. Il a \u00e9galement recommand\u00e9 de soutenir la Police judiciaire, de lui permettre d\u2019exercer son mandat sur l\u2019ensemble des lieux de privation de libert\u00e9 et de la placer sous l\u2019autorit\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n
La participation de la Commission \u00e0 cette conf\u00e9rence s\u2019inscrit dans le cadre de ses efforts visant \u00e0 renforcer sa pr\u00e9sence dans les forums internationaux et r\u00e9gionaux et \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9change d\u2019expertise et de bonnes pratiques avec les institutions et les parties concern\u00e9es. Ces efforts contribuent \u00e0 consolider l\u2019\u00c9tat de droit, \u00e0 limiter le recours excessif \u00e0 la d\u00e9tention provisoire et \u00e0 prot\u00e9ger les droits et la dignit\u00e9 humaine des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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