<\/p>\n
La Commission nationale des droits de l\u2019Homme incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture (CNDH-CPT) suit avec une pr\u00e9occupation croissante les r\u00e9percussions sociales et en mati\u00e8re de droits humains r\u00e9sultant du monopole des droits de diffusion des grands \u00e9v\u00e9nements sportifs et du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des abonnements impos\u00e9s au public libanais, parall\u00e8lement aux mesures prises pour bloquer plusieurs plateformes de diffusion non autoris\u00e9es sur la base de d\u00e9cisions judiciaires et administratives.<\/p>\n
Dans ce contexte, la Commission rappelle que le droit de participer \u00e0 la vie culturelle et r\u00e9cr\u00e9ative et de b\u00e9n\u00e9ficier des avanc\u00e9es scientifiques et technologiques est un droit reconnu par le droit international des droits de l\u2019Homme, notamment par l\u2019article 27 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme et l\u2019article 15 du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, auxquels le Liban est partie.<\/p>\n
Le monopole des droits de diffusion par un nombre limit\u00e9 d\u2019entreprises priv\u00e9es, combin\u00e9 \u00e0 des frais d\u2019abonnement souvent sup\u00e9rieurs au pouvoir d\u2019achat de la majorit\u00e9 des citoyens libanais, a transform\u00e9 le suivi du sport mondial d\u2019une activit\u00e9 sociale et culturelle f\u00e9d\u00e9ratrice en un privil\u00e8ge r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une minorit\u00e9. Cette situation constitue un obstacle r\u00e9el \u00e0 l\u2019exercice \u00e9gal des droits culturels et r\u00e9cr\u00e9atifs et renforce les in\u00e9galit\u00e9s sociales ainsi que l\u2019exclusion num\u00e9rique.<\/p>\n
Par ailleurs, de nombreux citoyens se trouvent contraints de recourir \u00e0 des plateformes de diffusion non autoris\u00e9es comme seule alternative pour suivre ces \u00e9v\u00e9nements. Or, ces plateformes ne respectent g\u00e9n\u00e9ralement pas les normes minimales de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique et exposent les utilisateurs \u00e0 de multiples risques, notamment les logiciels malveillants, les tentatives d\u2019hame\u00e7onnage, le vol de donn\u00e9es personnelles et le piratage des appareils \u00e9lectroniques, constituant ainsi une menace directe pour le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n
La Commission estime que la r\u00e9ponse \u00e0 cette probl\u00e9matique ne doit pas se limiter \u00e0 une approche technique fond\u00e9e sur le blocage des plateformes. Elle doit \u00e9galement s\u2019inscrire dans des politiques publiques \u00e9quilibr\u00e9es, conciliant la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une part, et la garantie de l\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 des contenus pr\u00e9sentant une importance sociale et culturelle d\u2019autre part.<\/p>\n
La Commission recommande d\u00e8s lors les mesures suivantes :<\/p>\n
Premi\u00e8rement : Renforcer un acc\u00e8s public et \u00e9quitable<\/strong><\/p>\n Mettre en place des cadres r\u00e9glementaires ou des accords locaux obligeant les d\u00e9tenteurs des droits de diffusion \u00e0 proposer des offres de base \u00e0 des tarifs abordables pour les grands \u00e9v\u00e9nements sportifs, afin de garantir que les personnes \u00e0 faibles revenus ne soient pas exclues de leur acc\u00e8s.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement : Soutenir les initiatives de visionnage collectif<\/strong><\/p>\n Encourager les municipalit\u00e9s, les institutions publiques, les centres culturels et les structures sportives \u00e0 organiser des retransmissions collectives d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs dans les places publiques et les espaces communautaires, afin de r\u00e9duire la charge financi\u00e8re pesant sur les individus et de renforcer la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n Troisi\u00e8mement : Renforcer la culture num\u00e9rique et la cybers\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n Quatri\u00e8mement : Adopter une approche fond\u00e9e sur les droits humains<\/strong><\/p>\n Prendre en consid\u00e9ration l\u2019impact des politiques relatives aux droits de diffusion et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels des citoyens, afin de garantir un juste \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats commerciaux et le droit du public \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la culture et aux loisirs.<\/p>\n La Commission nationale des droits de l\u2019Homme incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture (CNDH-CPT) souligne que la construction d\u2019un environnement num\u00e9rique s\u00fbr et \u00e9quitable n\u00e9cessite de s\u2019attaquer aux causes \u00e9conomiques et sociales qui poussent les citoyens \u00e0 recourir \u00e0 des alternatives ill\u00e9gales, tout en garantissant \u00e0 chacun un acc\u00e8s juste et s\u00e9curis\u00e9 aux contenus culturels et sportifs, conform\u00e9ment aux engagements constitutionnels et internationaux du Liban en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission nationale des droits de l\u2019Homme incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture (CNDH-CPT) suit avec une pr\u00e9occupation croissante les r\u00e9percussions sociales et en mati\u00e8re de droits humains r\u00e9sultant du monopole des droits de diffusion des grands \u00e9v\u00e9nements sportifs et du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des abonnements impos\u00e9s au public libanais, parall\u00e8lement aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7497,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[159],"tags":[],"class_list":["post-7500","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-declarations-et-discours"],"yoast_head":"\n\n