La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019enqu\u00eate et la documentation p\u00e9nale du crime commis par l\u2019occupation isra\u00e9lienne \u2014 ayant entra\u00een\u00e9 la mort de la journaliste Amal Khalil, du moukhtar de la ville de Bint Jbeil, Ali Nabil Bazzi, et du citoyen Mohammad Ayman Hourani, ainsi que les blessures de la journaliste Zeinab Faraj dans la localit\u00e9 m\u00e9ridionale d\u2019Al-Tiri \u2014 ont abouti \u00e0 une conclusion pr\u00e9liminaire selon laquelle les frappes isra\u00e9liennes \u00e9taient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es, et que la d\u00e9cision de les mener a \u00e9t\u00e9 prise bien que les forces d\u2019occupation aient \u00e9t\u00e9 certaines que les deux journalistes effectuaient une couverture m\u00e9diatique.<\/p>\n
La Commission a ajout\u00e9 que l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire tranche le d\u00e9bat concernant la nature civile des cibles des trois frappes men\u00e9es par les forces d\u2019occupation sur plusieurs heures, malgr\u00e9 des appels de d\u00e9tresse r\u00e9p\u00e9t\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 accueillis par des tirs, et l\u2019emp\u00eachement des \u00e9quipes de secours et de recherche d\u2019atteindre le lieu cibl\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 une heure tardive de la nuit.<\/p>\n
La Commission a pr\u00e9sent\u00e9 ses plus sinc\u00e8res condol\u00e9ances aux familles des victimes ainsi qu\u2019\u00e0 leurs coll\u00e8gues, indiquant que les menaces r\u00e9p\u00e9t\u00e9es re\u00e7ues par Khalil, document\u00e9es par l\u2019UNESCO, ainsi que les moqueries et le harc\u00e8lement exerc\u00e9s par le porte-parole arabophone de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne, ont constitu\u00e9 un pr\u00e9lude \u00e0 la justification de l\u2019assassinat. Elle a estim\u00e9 que cela r\u00e9v\u00e8le un sch\u00e9ma syst\u00e9matique pratiqu\u00e9 par les forces d\u2019occupation contre les journalistes pour justifier leur ciblage, ce qui constitue une poursuite d\u2019une politique de g\u00e9nocide men\u00e9e par l\u2019occupation isra\u00e9lienne, ayant touch\u00e9 des centaines de journalistes en Palestine et au Liban sous des pr\u00e9textes similaires.<\/p>\n
Les donn\u00e9es de terrain ainsi que les t\u00e9moignages de quatre journalistes et d\u2019un secouriste au sein des \u00e9quipes de secours ayant parl\u00e9 \u00e0 la Commission indiquent que les deux journalistes ont \u00e9t\u00e9 directement poursuivies par des drones de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne alors qu\u2019elles accomplissaient leur devoir professionnel en couvrant les \u00e9v\u00e9nements dans les zones frontali\u00e8res. L\u2019attaque a commenc\u00e9 par le ciblage d\u2019un v\u00e9hicule civil devant elles vers 14h30 hier mercredi, ce qui a entra\u00een\u00e9 la mort de Bazzi et Hourani. Les attaques se sont ensuite intensifi\u00e9es de mani\u00e8re progressive et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e pendant plus de deux heures : le v\u00e9hicule des journalistes a \u00e9t\u00e9 pris pour cible et immobilis\u00e9, puis le lieu o\u00f9 elles s\u2019\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une maison a \u00e9t\u00e9 bombard\u00e9 vers 16h30, causant de graves blessures \u00e0 la photographe Zeinab Faraj et la perte de contact avec la journaliste Amal Khalil pendant plusieurs heures, avant qu\u2019elle ne soit retrouv\u00e9e sous les d\u00e9combres de la maison d\u00e9truite par la frappe vers 23h15.<\/p>\n
Les donn\u00e9es de terrain et les t\u00e9moignages des secouristes et coll\u00e8gues confirment que cette attaque n\u2019\u00e9tait pas accidentelle, mais r\u00e9sulte d\u2019un ciblage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et d\u2019une poursuite directe. Plusieurs frappes cons\u00e9cutives ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es au m\u00eame endroit, et les \u00e9quipes de secours ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es d\u2019y acc\u00e9der \u00e0 temps par l\u2019entrave aux m\u00e9canismes de coordination, avant que l\u2019autorisation d\u2019entrer ne soit accord\u00e9e une fois l\u2019attaque termin\u00e9e.<\/p>\n
La Commission estime que ces actes, s\u2019ils sont confirm\u00e9s, pourraient constituer un crime de guerre pleinement constitu\u00e9, puisqu\u2019ils impliquent le ciblage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de civils, y compris des journalistes prot\u00e9g\u00e9s par le droit international humanitaire, ainsi que l\u2019entrave aux op\u00e9rations de secours et l\u2019emp\u00eachement de porter assistance aux bless\u00e9s. Cela constitue une violation grave des Conventions de Gen\u00e8ve et de leurs r\u00e8gles coutumi\u00e8res, notamment des principes de distinction et d\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n
La Commission a \u00e9galement \u00e9chang\u00e9 avec deux m\u00e9decins l\u00e9gistes du district de Nabatieh, qui ont indiqu\u00e9 qu\u2019il ne leur avait pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un examen des d\u00e9pouilles afin de d\u00e9terminer l\u2019emplacement et la nature des blessures, ni d\u2019identifier le type d\u2019arme utilis\u00e9e. Le premier m\u00e9decin a pr\u00e9cis\u00e9 que, durant toute la p\u00e9riode de l\u2019agression, les autorit\u00e9s judiciaires ne sollicitent pas d\u2019examen m\u00e9dico-l\u00e9gal, et que les proc\u00e8s-verbaux sont valid\u00e9s sans documentation m\u00e9dico-l\u00e9gale, sauf dans les cas impliquant des ressortissants \u00e9trangers, dont les corps doivent \u00eatre rapatri\u00e9s, ce qui n\u00e9cessite un rapport officiel. Le second m\u00e9decin a indiqu\u00e9 que les examens m\u00e9dico-l\u00e9gaux restent limit\u00e9s aux crimes class\u00e9s comme ordinaires, tandis qu\u2019aucun examen n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 dans les cas de meurtres r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations men\u00e9es par l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne.<\/p>\n
La Commission consid\u00e8re que cette lacune constitue une d\u00e9faillance grave du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale et une violation de l\u2019obligation de l\u2019\u00c9tat de mener des enqu\u00eates efficaces sur les cas de meurtre, conform\u00e9ment aux normes internationales des droits de l\u2019homme, notamment en ce qui concerne le droit \u00e0 la vie et le devoir de garantir la responsabilit\u00e9 et de lutter contre l\u2019impunit\u00e9. Cette situation compromet \u00e9galement la collecte et la pr\u00e9servation des preuves m\u00e9dico-l\u00e9gales, affaiblit la documentation des violations graves pouvant constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et limite la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s nationales \u00e0 poursuivre les responsables ou \u00e0 soutenir toute proc\u00e9dure judiciaire internationale.<\/p>\n
Les donn\u00e9es de terrain ainsi que les t\u00e9moignages de quatre journalistes et d\u2019un secouriste au sein des \u00e9quipes de secours ayant parl\u00e9 \u00e0 la Commission indiquent que les deux journalistes ont \u00e9t\u00e9 directement poursuivies par des drones de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne alors qu\u2019elles accomplissaient leur devoir professionnel en couvrant les \u00e9v\u00e9nements dans les zones frontali\u00e8res. L\u2019attaque a commenc\u00e9 par le ciblage d\u2019un v\u00e9hicule civil devant elles vers 14h30 hier mercredi, ce qui a entra\u00een\u00e9 la mort de Bazzi et Hourani. Les attaques se sont ensuite intensifi\u00e9es de mani\u00e8re progressive et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e pendant plus de deux heures : le v\u00e9hicule des journalistes a \u00e9t\u00e9 pris pour cible et immobilis\u00e9, puis le lieu o\u00f9 elles s\u2019\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une maison a \u00e9t\u00e9 bombard\u00e9 vers 16h30, causant de graves blessures \u00e0 la photographe Zeinab Faraj et la perte de contact avec la journaliste Amal Khalil pendant plusieurs heures, avant qu\u2019elle ne soit retrouv\u00e9e sous les d\u00e9combres de la maison d\u00e9truite par la frappe vers 23h15.<\/p>\n
Les donn\u00e9es de terrain et les t\u00e9moignages des secouristes et coll\u00e8gues confirment que cette attaque n\u2019\u00e9tait pas accidentelle, mais r\u00e9sulte d\u2019un ciblage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et d\u2019une poursuite directe. Plusieurs frappes cons\u00e9cutives ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es au m\u00eame endroit, et les \u00e9quipes de secours ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es d\u2019y acc\u00e9der \u00e0 temps par l\u2019entrave aux m\u00e9canismes de coordination, avant que l\u2019autorisation d\u2019entrer ne soit accord\u00e9e une fois l\u2019attaque termin\u00e9e.<\/p>\n
La Commission estime que ces actes, s\u2019ils sont confirm\u00e9s, pourraient constituer un crime de guerre pleinement constitu\u00e9, puisqu\u2019ils impliquent le ciblage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de civils, y compris des journalistes prot\u00e9g\u00e9s par le droit international humanitaire, ainsi que l\u2019entrave aux op\u00e9rations de secours et l\u2019emp\u00eachement de porter assistance aux bless\u00e9s. Cela constitue une violation grave des Conventions de Gen\u00e8ve et de leurs r\u00e8gles coutumi\u00e8res, notamment des principes de distinction et d\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n
La Commission a \u00e9galement \u00e9chang\u00e9 avec deux m\u00e9decins l\u00e9gistes du district de Nabatieh, qui ont indiqu\u00e9 qu\u2019il ne leur avait pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un examen des d\u00e9pouilles afin de d\u00e9terminer l\u2019emplacement et la nature des blessures, ni d\u2019identifier le type d\u2019arme utilis\u00e9e. Le premier m\u00e9decin a pr\u00e9cis\u00e9 que, durant toute la p\u00e9riode de l\u2019agression, les autorit\u00e9s judiciaires ne sollicitent pas d\u2019examen m\u00e9dico-l\u00e9gal, et que les proc\u00e8s-verbaux sont valid\u00e9s sans documentation m\u00e9dico-l\u00e9gale, sauf dans les cas impliquant des ressortissants \u00e9trangers, dont les corps doivent \u00eatre rapatri\u00e9s, ce qui n\u00e9cessite un rapport officiel. Le second m\u00e9decin a indiqu\u00e9 que les examens m\u00e9dico-l\u00e9gaux restent limit\u00e9s aux crimes class\u00e9s comme ordinaires, tandis qu\u2019aucun examen n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 dans les cas de meurtres r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations men\u00e9es par l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne.<\/p>\n
La Commission consid\u00e8re que cette lacune constitue une d\u00e9faillance grave du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale et une violation de l\u2019obligation de l\u2019\u00c9tat de mener des enqu\u00eates efficaces sur les cas de meurtre, conform\u00e9ment aux normes internationales des droits de l\u2019homme, notamment en ce qui concerne le droit \u00e0 la vie et le devoir de garantir la responsabilit\u00e9 et de lutter contre l\u2019impunit\u00e9. Cette situation compromet \u00e9galement la collecte et la pr\u00e9servation des preuves m\u00e9dico-l\u00e9gales, affaiblit la documentation des violations graves pouvant constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et limite la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s nationales \u00e0 poursuivre les responsables ou \u00e0 soutenir toute proc\u00e9dure judiciaire internationale.<\/p>\n
La Commission recommande l\u2019adoption urgente de mesures visant \u00e0 obliger les autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des examens m\u00e9dico-l\u00e9gaux dans tous les cas de d\u00e9c\u00e8s r\u00e9sultant d\u2019actes de violence, y compris ceux li\u00e9s aux conflits arm\u00e9s, et \u00e0 garantir la documentation des blessures conform\u00e9ment aux normes scientifiques reconnues. Cela comprend la d\u00e9termination de la nature des blessures, de leur trajectoire et du type d\u2019arme utilis\u00e9e lorsque cela est possible, ainsi que la pr\u00e9servation des preuves de mani\u00e8re \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la cha\u00eene de conservation, en vue de leur utilisation dans toute proc\u00e9dure judiciaire nationale ou internationale.<\/p>\n
Ce qu\u2019a subi la journaliste Amal Khalil ne peut \u00eatre dissoci\u00e9 d\u2019un long historique de ciblages ant\u00e9rieurs qui l\u2019ont touch\u00e9e personnellement ainsi que ses coll\u00e8gues au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, en raison de son travail professionnel en premi\u00e8re ligne dans le sud du Liban. Elle avait d\u00e9j\u00e0 surv\u00e9cu \u00e0 des tentatives directes d\u2019assassinat, notamment le ciblage de la maison familiale durant la guerre de 2024. Cette attaque s\u2019inscrit \u00e9galement dans un contexte plus large de violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es visant syst\u00e9matiquement les journalistes dans le but de les intimider et de les emp\u00eacher de transmettre la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n
La Commission rappelle que les journalistes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection compl\u00e8te en tant que civils en vertu des Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et des r\u00e8gles coutumi\u00e8res du droit international humanitaire, et que le fait de les cibler d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, de mener des attaques contre eux pendant l\u2019exercice de leurs fonctions, ou d\u2019entraver leur \u00e9vacuation m\u00e9dicale constitue une violation grave pouvant s\u2019apparenter \u00e0 un crime de guerre engageant une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale internationale.<\/p>\n
La Commission souligne que ce crime s\u2019inscrit dans un sch\u00e9ma document\u00e9 d\u2019attaques contre les journalistes au Liban, incluant des meurtres directs, des blessures, des menaces, le ciblage d\u2019institutions m\u00e9diatiques, ainsi que l\u2019utilisation de drones et de munitions r\u00e9elles, sans qu\u2019aucune responsabilit\u00e9 significative ne soit engag\u00e9e, ce qui renforce un climat d\u2019impunit\u00e9 totale.<\/p>\n
Compte tenu de la gravit\u00e9 de ces faits, la Commission renouvelle son appel aux autorit\u00e9s libanaises \u00e0 \u0627\u062a\u062e\u0627\u0630 des mesures urgentes et efficaces comme suit :<\/p>\n
La Commission nationale des droits de l\u2019homme appelle \u00e0 une action urgente pour garantir la responsabilit\u00e9 dans le ciblage des journalistes \u00e0 Al-Tiri.<\/strong><\/p>\n Premi\u00e8rement \u2013 Le Conseil des ministres :<\/strong> Deuxi\u00e8mement \u2013 Le minist\u00e8re de la Justice et les parquets (de cassation et militaire) :<\/strong> Troisi\u00e8mement \u2013 Le minist\u00e8re de l\u2019Information :<\/strong> Quatri\u00e8mement \u2013 Au niveau international :<\/strong> La Commission insiste sur le fait que ces mesures constituent collectivement le minimum requis pour faire face au climat d\u2019impunit\u00e9, assurer la protection des journalistes, pr\u00e9server le droit \u00e0 la vie et renforcer l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019enqu\u00eate et la documentation p\u00e9nale du crime commis par l\u2019occupation isra\u00e9lienne \u2014 ayant entra\u00een\u00e9 la mort de la journaliste Amal Khalil, du moukhtar de la ville de Bint Jbeil, Ali Nabil Bazzi, et du citoyen Mohammad […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6737,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[159],"tags":[],"class_list":{"0":"post-6740","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-declarations-et-discours"},"yoast_head":"\n
La Commission recommande la convocation d\u2019une session extraordinaire du Conseil des ministres afin d\u2019adopter une d\u00e9cision claire visant \u00e0 tenir les auteurs de ces crimes responsables. Cela inclut le fait de mandater le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et des \u00c9migr\u00e9s pour \u0627\u062a\u062e\u0627\u0630 les mesures n\u00e9cessaires en vue d\u2019adh\u00e9rer au Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale, ou \u00e0 tout le moins de soumettre une d\u00e9claration en vertu de l\u2019article 12(3) acceptant la comp\u00e9tence de la Cour pour les crimes commis sur le territoire libanais. La Commission recommande \u00e9galement de soutenir un projet de r\u00e9solution devant le Conseil des droits de l\u2019homme visant \u00e0 cr\u00e9er une commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur le Liban, garantissant la documentation des violations, l\u2019identification des responsabilit\u00e9s individuelles et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre efficace pour la responsabilit\u00e9 internationale.<\/p>\n
La Commission recommande de prendre des mesures imm\u00e9diates pour rem\u00e9dier aux graves lacunes dans les pratiques m\u00e9dico-l\u00e9gales, en \u00e9mettant des circulaires contraignantes imposant la r\u00e9alisation d\u2019examens m\u00e9dico-l\u00e9gaux dans tous les cas de d\u00e9c\u00e8s r\u00e9sultant d\u2019actes de violence, y compris ceux li\u00e9s aux conflits arm\u00e9s, sans les limiter aux crimes ordinaires. Elle appelle \u00e9galement \u00e0 renforcer le r\u00f4le des parquets, notamment de cassation et militaire, dans l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates s\u00e9rieuses et ind\u00e9pendantes et \u00e0 garantir la documentation des preuves m\u00e9dico-l\u00e9gales conform\u00e9ment aux normes internationales, de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server les droits des victimes et \u00e0 renforcer les possibilit\u00e9s de poursuites aux niveaux national et international.<\/p>\n
La Commission recommande que le minist\u00e8re de l\u2019Information adopte une position claire et publique soutenant le recours \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale comme m\u00e9canisme principal pour tenir les auteurs de crimes contre les journalistes responsables, afin de limiter l\u2019impunit\u00e9. Elle souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas se limiter \u00e0 transmettre les plaintes aux organisations internationales telles que l\u2019UNESCO ou le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en raison de leur efficacit\u00e9 limit\u00e9e en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 r\u00e9elle, et de privil\u00e9gier plut\u00f4t des voies judiciaires internationales contraignantes.<\/p>\n
La Commission souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une coop\u00e9ration totale avec les m\u00e9canismes de justice internationale, en particulier la commission d\u2019enqu\u00eate internationale propos\u00e9e, ainsi que la mise en place d\u2019un d\u00e9p\u00f4t central de preuves aupr\u00e8s du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme, afin de garantir la protection des preuves et leur disponibilit\u00e9 pour de futures proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n