{"id":6510,"date":"2026-04-10T14:40:20","date_gmt":"2026-04-10T11:40:20","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/archives\/6510"},"modified":"2026-04-10T16:16:49","modified_gmt":"2026-04-10T13:16:49","slug":"%d9%86%d8%ad%d9%88-%d8%a7%d9%84%d9%85%d8%b3%d8%a7%d8%a1%d9%84%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%af%d9%88%d9%84%d9%8a%d8%a9-%d9%81%d9%8a-%d9%84%d8%a8%d9%86%d8%a7%d9%86-%d8%aa%d9%88%d8%ab%d9%8a%d9%82-%d8%a7%d9%84-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/6510","title":{"rendered":"Vers la responsabilit\u00e9 internationale au Liban : documenter les violations graves et activer les m\u00e9canismes de justice"},"content":{"rendered":"
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Dans le contexte de l\u2019escalade isra\u00e9lienne grave et sans pr\u00e9c\u00e9dent des violations des droits humains et du droit international humanitaire au Liban depuis le 2 mars 2026<\/strong>, accompagn\u00e9e d\u2019op\u00e9rations militaires \u00e0 grande \u00e9chelle, de frappes a\u00e9riennes intensives, d\u2019ordres d\u2019\u00e9vacuation forc\u00e9e et de d\u00e9placements massifs touchant des centaines de milliers de civils, la Commission nationale des droits de l\u2019homme affirme que ces faits constituent des indications s\u00e9rieuses de violations graves du droit international humanitaire et de crimes au regard du droit international.<\/p>\n

Sur la base de son mandat l\u00e9gal en vertu de la loi n\u00b0 62\/2016, et dans l\u2019exercice de ses responsabilit\u00e9s de surveillance, de documentation des violations et de d\u00e9fense des droits humains, la Commission estime n\u00e9cessaire de formuler les observations et recommandations suivantes :<\/p>\n

Premi\u00e8rement : Sur le cadre juridique g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e8gles du droit international humanitaire sont contraignantes pour toutes les parties aux conflits arm\u00e9s, qu\u2019elles soient ou non parties aux conventions internationales pertinentes, en raison de leur caract\u00e8re coutumier et imp\u00e9ratif. Ces r\u00e8gles consacrent un ensemble de principes fondamentaux visant \u00e0 prot\u00e9ger la personne humaine en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9, \u00e0 pr\u00e9server sa dignit\u00e9 et \u00e0 limiter les effets des hostilit\u00e9s.<\/p>\n

Ces r\u00e8gles reposent sur un cadre juridique solide comprenant les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que les r\u00e8gles du droit international coutumier, qui imposent des obligations claires aux parties au conflit. Parmi celles-ci figurent notamment le respect du principe de distinction entre civils et combattants, l\u2019interdiction de cibler les biens de caract\u00e8re civil, le respect du principe de proportionnalit\u00e9 et l\u2019obligation de prendre toutes les pr\u00e9cautions possibles pour \u00e9pargner la population civile des effets des hostilit\u00e9s.<\/p>\n

Un grand nombre de ces r\u00e8gles rel\u00e8vent \u00e9galement des normes imp\u00e9ratives du droit international (jus cogens<\/em>), auxquelles aucune d\u00e9rogation n\u2019est permise en aucune circonstance, y compris en situation de conflit arm\u00e9. Leur violation engage la responsabilit\u00e9 internationale des \u00c9tats, ainsi que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle pour les crimes internationaux, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, tels que d\u00e9finis par le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n

La Commission souligne que le respect de ces r\u00e8gles ne constitue ni une option ni un simple engagement politique, mais une obligation juridique contraignante visant \u00e0 pr\u00e9server la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales. Toute violation, en particulier lorsqu\u2019elle est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique, expose ses auteurs \u00e0 des poursuites devant la justice internationale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

Deuxi\u00e8mement : Qualification des violations commises depuis le 2 mars 2026<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es de terrain document\u00e9es, y compris les modes de ciblage, l\u2019ampleur des op\u00e9rations et l\u2019utilisation d\u2019armes \u00e0 effets \u00e9tendus, confirment que les violations commises constituent des crimes internationaux et peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es comme suit :<\/p>\n

D\u00e9placement forc\u00e9 et d\u00e9placement massif de population<\/strong><\/p>\n

Depuis le 2 mars 2026, de vastes r\u00e9gions du sud du Liban, de la Bekaa et de la banlieue sud de Beyrouth ont connu des vagues successives de d\u00e9placements forc\u00e9s et de d\u00e9placements massifs, en raison d\u2019avertissements militaires r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, de frappes a\u00e9riennes intensives et de l\u2019extension des op\u00e9rations militaires. Des centaines de milliers de civils ont \u00e9t\u00e9 contraints de quitter leurs habitations dans des conditions d\u2019urgence, souvent dans des d\u00e9lais extr\u00eamement courts, sans que des corridors s\u00fbrs suffisants ni des garanties effectives de protection pendant le d\u00e9placement ou dans les lieux de refuge temporaire ne soient assur\u00e9s.<\/p>\n

Les donn\u00e9es indiquent que nombre de ces avertissements \u00e9taient de port\u00e9e large ou g\u00e9ographiquement impr\u00e9cis, englobant parfois des zones r\u00e9sidentielles enti\u00e8res. Cela a conduit \u00e0 la d\u00e9population compl\u00e8te de quartiers et de localit\u00e9s, aggravant le d\u00e9placement interne et exer\u00e7ant une pression consid\u00e9rable sur les communaut\u00e9s d\u2019accueil, les infrastructures et les services essentiels. De nombreux d\u00e9plac\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des conditions humanitaires difficiles, notamment la surpopulation, le manque de services de sant\u00e9, d\u2019eau et de nourriture, ainsi que l\u2019absence de conditions minimales de dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n

Ce type de d\u00e9placement, lorsqu\u2019il est effectu\u00e9 sans n\u00e9cessit\u00e9 militaire imp\u00e9rative ou sans que les mesures n\u00e9cessaires soient prises pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la dignit\u00e9 des civils, constitue une violation grave du droit international humanitaire, qui interdit les transferts forc\u00e9s, collectifs ou individuels, de populations civiles. Il peut \u00e9galement constituer un crime contre l\u2019humanit\u00e9 au sens de l\u2019article 7 du Statut de Rome, notamment en ce qui concerne la d\u00e9portation ou le transfert forc\u00e9 de population, et peut aussi constituer un crime de guerre au sens de l\u2019article 8 du m\u00eame Statut.<\/p>\n

La Commission souligne que l\u2019\u00e9mission d\u2019ordres d\u2019\u00e9vacuation, m\u00eame lorsqu\u2019elle a lieu, ne dispense pas les parties au conflit de leurs obligations juridiques de prot\u00e9ger les civils, ne justifie pas le ciblage ou la destruction de zones civiles, et ne prive pas les civils qui n\u2019ont pas pu fuir, pour quelque raison que ce soit, de la protection qui leur est garantie par le droit international.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Commission insiste sur le fait que le d\u00e9placement forc\u00e9 ne se limite pas \u00e0 la perte de logement, mais affecte profond\u00e9ment le tissu social et \u00e9conomique et menace les droits fondamentaux des populations, notamment les droits au logement, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Cela appelle \u00e0 une action urgente pour assurer leur protection, garantir leur retour s\u00fbr et digne, et engager la responsabilit\u00e9 des auteurs de ces violations.<\/p>\n

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Meurtres \u00e0 grande \u00e9chelle et ciblage des civils<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es de terrain document\u00e9es depuis le 2 mars 2026 indiquent un nombre \u00e9lev\u00e9 de victimes civiles, y compris des femmes, des enfants et des personnes \u00e2g\u00e9es, r\u00e9sultant de frappes a\u00e9riennes et d\u2019op\u00e9rations militaires ayant vis\u00e9 des zones habit\u00e9es ou survenues \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de celles-ci. Le sch\u00e9ma de ces attaques, en termes d\u2019intensit\u00e9, de simultan\u00e9it\u00e9 et d\u2019\u00e9tendue g\u00e9ographique, r\u00e9v\u00e8le l\u2019utilisation de moyens et m\u00e9thodes de combat \u00e0 effets \u00e9tendus dans des environnements civils, ce qui accro\u00eet consid\u00e9rablement le risque de pertes humaines importantes parmi les civils.<\/p>\n

Ces faits t\u00e9moignent d\u2019un manquement manifeste au respect du principe de distinction, qui impose aux parties au conflit de distinguer en tout temps entre civils et combattants, ainsi qu\u2019entre biens de caract\u00e8re civil et objectifs militaires. Ils soul\u00e8vent \u00e9galement de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations quant \u00e0 une violation du principe de proportionnalit\u00e9, qui interdit de lancer des attaques susceptibles d\u2019entra\u00eener des pertes en vies humaines ou des dommages aux civils excessifs par rapport \u00e0 l\u2019avantage militaire attendu.<\/p>\n

En outre, l\u2019absence de prise de toutes les pr\u00e9cautions possibles pour r\u00e9duire les dommages caus\u00e9s aux civils, notamment dans le choix des moyens et m\u00e9thodes de combat, le moment des attaques et l\u2019\u00e9mission d\u2019avertissements efficaces lorsque cela est possible, constitue une violation suppl\u00e9mentaire des obligations du droit international humanitaire.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Commission affirme que le fait de diriger des attaques contre des civils en tant que tels, de mener des attaques indiscrimin\u00e9es ou disproportionn\u00e9es, ou d\u2019ex\u00e9cuter des attaques en sachant qu\u2019elles entra\u00eeneront des pertes civiles excessives, peut constituer un crime de guerre au sens de l\u2019article 8 du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale. De plus, lorsque ces actes sont commis dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre une population civile, ils peuvent constituer des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 au sens de l\u2019article 7 du m\u00eame Statut.<\/p>\n

La Commission souligne que la poursuite de ce type d\u2019op\u00e9rations, dans un contexte d\u2019augmentation du nombre de victimes civiles, impose l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et efficaces, ainsi que la garantie d\u2019une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle, afin de mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 et d\u2019assurer justice aux victimes.<\/p>\n

Destruction massive des infrastructures et des biens civils<\/strong><\/p>\n

Depuis le 2 mars 2026, les frappes a\u00e9riennes ont touch\u00e9 des zones r\u00e9sidentielles dens\u00e9ment peupl\u00e9es dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du Liban, ainsi que des infrastructures vitales et essentielles, notamment les r\u00e9seaux d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les routes et les ponts, les centres de services publics, les lieux d\u2019h\u00e9bergement, ainsi que les \u00e9tablissements \u00e9ducatifs et hospitaliers. Cela a entra\u00een\u00e9 une destruction \u00e0 grande \u00e9chelle des infrastructures civiles et perturb\u00e9 les moyens de subsistance essentiels de la population.<\/p>\n

Le sch\u00e9ma de ciblage, en termes d\u2019intensit\u00e9, de simultan\u00e9it\u00e9 et d\u2019\u00e9tendue g\u00e9ographique, r\u00e9v\u00e8le des indicateurs pr\u00e9occupants quant \u00e0 l\u2019utilisation de moyens et m\u00e9thodes de combat \u00e0 effets \u00e9tendus dans des environnements civils, augmentant le risque de dommages indiscrimin\u00e9s ou disproportionn\u00e9s. La destruction de ces infrastructures vitales, dont d\u00e9pendent les civils pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et aux services essentiels, aggrave la situation humanitaire et menace directement les droits fondamentaux, en particulier les droits \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n

Le droit international humanitaire consacre le principe de distinction entre biens de caract\u00e8re civil et objectifs militaires, et interdit de cibler les biens civils sauf s\u2019ils sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins militaires. Il impose \u00e9galement le respect du principe de proportionnalit\u00e9 et l\u2019obligation de prendre toutes les pr\u00e9cautions possibles pour limiter les dommages aux civils et aux infrastructures civiles.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, ce type de destruction, en l\u2019absence de n\u00e9cessit\u00e9 militaire imp\u00e9rative ou en cas de non-respect des principes de distinction, de proportionnalit\u00e9 et de pr\u00e9caution, constitue une violation grave du droit international humanitaire et peut constituer un crime de guerre au sens de l\u2019article 8 du Statut de Rome, notamment en ce qui concerne le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens civils ou de lancer des attaques en sachant qu\u2019elles causeront des dommages excessifs.<\/p>\n

La Commission rappelle \u00e9galement que les attaques contre des infrastructures essentielles \u00e0 caract\u00e8re vital, m\u00eame en situation de conflit arm\u00e9, sont soumises \u00e0 des restrictions strictes en raison de leurs effets \u00e0 long terme sur les populations civiles, ce qui exige des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et une responsabilisation effective afin de pr\u00e9venir l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Ciblage des personnels de sant\u00e9 et des acteurs humanitaires<\/strong><\/p>\n

La Commission nationale des droits de l\u2019homme a document\u00e9 des cas r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et pr\u00e9occupants de ciblage des \u00e9quipes de secours et des personnels des secteurs de la sant\u00e9 et de l\u2019humanitaire dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Ces incidents incluent des frappes directes ou indirectes lors des op\u00e9rations d\u2019\u00e9vacuation et de secours, des attaques visant les abords des centres de sant\u00e9 et des points de rassemblement humanitaires, ainsi que des entraves \u00e0 leur acc\u00e8s aux bless\u00e9s dans certaines zones touch\u00e9es.<\/p>\n

Ce sch\u00e9ma de ciblage constitue une violation grave des normes imp\u00e9ratives du droit international humanitaire, qui accordent une protection sp\u00e9ciale aux personnels m\u00e9dicaux et humanitaires en tant qu\u2019acteurs neutres accomplissant des missions exclusivement humanitaires. Les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs Protocoles additionnels imposent le respect et la protection de ces personnels, des moyens de transport m\u00e9dicaux et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 en toutes circonstances, et interdisent toute attaque ou entrave \u00e0 leur action.<\/p>\n

Le ciblage de ces acteurs ou l\u2019entrave \u00e0 leur travail n\u2019affecte pas seulement les individus concern\u00e9s, mais compromet directement la capacit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 et de la r\u00e9ponse humanitaire dans son ensemble. Il entra\u00eene une aggravation des pertes en vies humaines en raison du retard dans la fourniture de soins m\u00e9dicaux urgents, notamment dans un contexte marqu\u00e9 par des conditions de terrain dangereuses et un manque aigu de ressources.<\/p>\n

La Commission souligne que toute attaque d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e contre le personnel m\u00e9dical ou humanitaire, ou contre les moyens de transport et les installations m\u00e9dicales, peut constituer un crime de guerre au sens de l\u2019article 8 du Statut de Rome, en particulier lorsqu\u2019elle s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019attaques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es ou syst\u00e9matiques contre la population civile.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Commission r\u00e9affirme que le respect et la protection des personnels de sant\u00e9 et humanitaires constituent des piliers fondamentaux du droit international humanitaire, et que toute violation de ces protections appelle \u00e0 une responsabilit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 la fin de l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Ciblage des journalistes et des professionnels des m\u00e9dias<\/strong><\/p>\n

Depuis le 2 mars 2026, la Commission nationale des droits de l\u2019homme a document\u00e9 des cas r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et pr\u00e9occupants de ciblage de journalistes et de professionnels des m\u00e9dias dans l\u2019exercice de leurs fonctions, lors de la couverture des \u00e9v\u00e9nements. Ces incidents incluent des frappes directes ou indirectes sur leurs lieux de pr\u00e9sence, ainsi que des attaques visant les abords des op\u00e9rations m\u00e9diatiques, notamment les zones de diffusion sur le terrain et les points de couverture journalistique. Des cas ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s o\u00f9 des journalistes ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des dangers lors de la documentation des frappes a\u00e9riennes ou de la couverture des op\u00e9rations de secours, r\u00e9v\u00e9lant un environnement de travail extr\u00eamement dangereux qui compromet le r\u00f4le essentiel des m\u00e9dias dans la transmission des faits.<\/p>\n

Ce type de ciblage constitue une violation grave du droit international humanitaire, qui garantit la protection des journalistes en tant que civils, tant qu\u2019ils ne participent pas directement aux hostilit\u00e9s. Les r\u00e8gles coutumi\u00e8res pertinentes confirment \u00e9galement l\u2019obligation de respecter et de prot\u00e9ger les journalistes en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9, et de ne pas les exposer \u00e0 des attaques, menaces ou harc\u00e8lements en raison de leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

Ces violations ne se limitent pas aux individus vis\u00e9s, mais portent atteinte au droit de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, affaiblissent la libert\u00e9 d\u2019expression et des m\u00e9dias, et entravent la documentation des violations et la transmission de la v\u00e9rit\u00e9. Elles soul\u00e8vent ainsi de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles tentatives de dissimulation de preuves, d\u2019influence sur les processus de justice et d\u2019entrave aux efforts de reddition des comptes au niveau international.<\/p>\n

En outre, le ciblage des journalistes dans le cadre d\u2019attaques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es ou syst\u00e9matiques dirig\u00e9es contre la population civile, ou le fait de diriger d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des attaques contre eux en tant que civils, peut constituer un crime de guerre au sens de l\u2019article 8 du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale, et peut \u00e9galement relever des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 s\u2019il s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique contre la population civile.<\/p>\n

La Commission souligne que la protection des journalistes n\u2019est pas seulement une obligation juridique, mais \u00e9galement une condition essentielle pour garantir la transparence et la responsabilit\u00e9. Toute attaque contre eux doit faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ind\u00e9pendante et imm\u00e9diate, et les responsables doivent \u00eatre poursuivis afin de mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Destruction des biens culturels et du patrimoine<\/strong><\/p>\n

Des biens culturels, patrimoniaux et religieux au Liban, en particulier dans la ville de Tyr, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l\u2019UNESCO, ont subi des dommages directs et indirects \u00e0 la suite des op\u00e9rations militaires durant les mois de mars et avril 2026. Ces dommages ont affect\u00e9 des zones proches de sites arch\u00e9ologiques sensibles, notamment le site arch\u00e9ologique d\u2019Al-Bass, mena\u00e7ant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du tissu historique et architectural et compromettant la valeur universelle exceptionnelle de ces sites.<\/p>\n

Les donn\u00e9es disponibles indiquent que certains de ces dommages r\u00e9sultent de frappes survenues \u00e0 proximit\u00e9 de sites prot\u00e9g\u00e9s, ce qui soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations quant au respect des \u0642\u0648\u0627\u0639\u062f du droit international humanitaire, notamment les principes de distinction et de proportionnalit\u00e9, ainsi que l\u2019obligation de prendre des pr\u00e9cautions pour prot\u00e9ger les biens civils, y compris les biens culturels.<\/p>\n

Le ciblage des biens culturels, ou leur exposition \u00e0 des dommages graves, qu\u2019ils soient directs ou indirects, constitue une violation de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm\u00e9 et de ses Protocoles. Il peut \u00e9galement constituer un crime de guerre selon la jurisprudence de la Cour p\u00e9nale internationale, notamment lorsque des attaques sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dirig\u00e9es contre des sites \u00e0 caract\u00e8re religieux ou historique ne constituant pas des objectifs militaires.<\/p>\n

Dans ce contexte, la documentation de ces dommages et la conservation des preuves associ\u00e9es constituent une \u00e9tape essentielle pour garantir la responsabilit\u00e9 et pr\u00e9venir l\u2019impunit\u00e9. Il est \u00e9galement imp\u00e9ratif de prendre des mesures urgentes pour prot\u00e9ger ce qui reste du patrimoine culturel libanais, qui repr\u00e9sente un h\u00e9ritage commun \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 tout enti\u00e8re.<\/p>\n

Utilisation d\u2019armes \u00e0 effets indiscrimin\u00e9s ou excessifs<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es de terrain et les rapports disponibles depuis le 2 mars 2026 indiquent l\u2019utilisation de moyens et m\u00e9thodes de combat susceptibles d\u2019avoir des effets indiscrimin\u00e9s ou excessifs, en particulier dans des zones dens\u00e9ment peupl\u00e9es, o\u00f9 il est intrins\u00e8quement difficile de limiter leurs effets \u00e0 des objectifs militaires sp\u00e9cifiques. L\u2019utilisation de telles armes dans des environnements civils entra\u00eene une augmentation significative du nombre de victimes civiles ainsi que des dommages graves aux biens civils et aux infrastructures vitales.<\/p>\n

Le droit international humanitaire interdit l\u2019utilisation d\u2019armes qui ne peuvent \u00eatre dirig\u00e9es avec pr\u00e9cision vers un objectif militaire d\u00e9termin\u00e9 ou dont les effets ne peuvent \u00eatre limit\u00e9s conform\u00e9ment aux principes de distinction et de proportionnalit\u00e9. Il interdit \u00e9galement les moyens de combat susceptibles de causer des souffrances superflues ou des dommages inutiles. Ces r\u00e8gles ont un caract\u00e8re coutumier contraignant pour toutes les parties au conflit, ind\u00e9pendamment de leur adh\u00e9sion aux conventions pertinentes.<\/p>\n

En outre, l\u2019utilisation d\u2019armes ou de moyens de combat dans des circonstances o\u00f9 il est pr\u00e9visible qu\u2019ils entra\u00eeneront des pertes civiles excessives ou des dommages \u00e9tendus \u00e0 l\u2019environnement civil peut constituer une violation grave du droit international humanitaire et s\u2019\u00e9lever au rang de crime de guerre au sens de l\u2019article 8 du Statut de Rome, notamment en ce qui concerne le lancement d\u2019attaques indiscrimin\u00e9es ou disproportionn\u00e9es.<\/p>\n

La Commission souligne que l\u2019\u00e9valuation de la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019utilisation de ces moyens et armes doit tenir compte de leurs caract\u00e9ristiques techniques, de leur zone d\u2019impact et du contexte dans lequel ils sont employ\u00e9s, en particulier dans des zones urbaines dens\u00e9ment peupl\u00e9es o\u00f9 les risques pour les civils sont accrus. Elle insiste \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mener des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et transparentes sur ces all\u00e9gations et de garantir la responsabilit\u00e9 pour toute utilisation ill\u00e9gale des moyens et m\u00e9thodes de combat, conform\u00e9ment aux obligations du droit international et afin de pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition de telles violations.<\/p>\n

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Troisi\u00e8mement : Sur le principe de la comp\u00e9tence universelle<\/strong><\/p>\n

La Commission nationale des droits de l\u2019homme rappelle que les crimes internationaux graves, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, rel\u00e8vent du principe de la comp\u00e9tence universelle (comp\u00e9tence universelle<\/em>), qui permet aux autorit\u00e9s judiciaires de certains \u00c9tats de poursuivre les auteurs de ces crimes, ind\u00e9pendamment du lieu de leur commission ou de la nationalit\u00e9 des auteurs ou des victimes, en raison de leur nature qui affecte l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

Les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 ont consacr\u00e9 ce principe en imposant aux \u00c9tats l\u2019obligation de poursuivre les auteurs de violations graves. Cette orientation a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par les pratiques judiciaires nationales, notamment dans plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens ayant adopt\u00e9 des l\u00e9gislations permettant la poursuite des crimes internationaux devant leurs juridictions nationales.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Commission fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la plainte civile d\u00e9pos\u00e9e devant l\u2019unit\u00e9 des crimes de guerre en France par l\u2019artiste et r\u00e9alisateur franco-libanais Ali Cherri<\/span><\/span>, en collaboration avec la International Federation for Human Rights<\/span><\/span>. Cette plainte concerne une frappe a\u00e9rienne ayant vis\u00e9 un immeuble r\u00e9sidentiel dans le quartier de Nweiri \u00e0 Beyrouth le 26 novembre 2024, entra\u00eenant la mort de civils, dont les parents du requ\u00e9rant, dans des circonstances qui, selon les donn\u00e9es document\u00e9es, indiquent l\u2019absence d\u2019objectif militaire l\u00e9gitime et l\u2019absence d\u2019avertissement pr\u00e9alable effectif.<\/p>\n

Cette affaire rev\u00eat une importance particuli\u00e8re en ce qu\u2019elle constitue une application concr\u00e8te du principe de comp\u00e9tence universelle, un victime directe ayant saisi la justice nationale d\u2019un \u00c9tat \u00e9tranger en l\u2019absence de m\u00e9canismes efficaces de reddition des comptes aux niveaux national et international. Elle illustre \u00e9galement le r\u00f4le central que peuvent jouer les victimes dans la mise en mouvement de la justice, en transformant des violations document\u00e9es en affaires judiciaires susceptibles de poursuites.<\/p>\n

La Commission estime que cette affaire constitue un pr\u00e9c\u00e9dent important quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de poursuivre des crimes commis au Liban devant des juridictions \u00e9trang\u00e8res, et ouvre la voie \u00e0 d\u2019autres victimes pour recourir \u00e0 des m\u00e9canismes similaires, renfor\u00e7ant ainsi les perspectives de rupture du cycle de l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la Commission appelle \u00e0 soutenir cette voie judiciaire et \u00e0 documenter les crimes conform\u00e9ment aux normes juridiques les plus \u00e9lev\u00e9es, afin de permettre leur utilisation devant les juridictions nationales exer\u00e7ant la comp\u00e9tence universelle, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019activation de la responsabilit\u00e9 devant la Cour p\u00e9nale internationale, en vue de garantir la poursuite des responsables et la justice pour les victimes.<\/p>\n

Quatri\u00e8mement : Responsabilit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat libanais et recommandations<\/strong><\/p>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Commission nationale des droits de l\u2019homme appelle le gouvernement libanais \u00e0 assumer ses responsabilit\u00e9s constitutionnelles et internationales et \u00e0 adopter d\u2019urgence les mesures suivantes :<\/p>\n

Activation de la responsabilit\u00e9 devant la Cour p\u00e9nale internationale<\/strong><\/p>\n

Prendre les mesures juridiques n\u00e9cessaires pour activer la responsabilit\u00e9 internationale en acceptant la comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale internationale, conform\u00e9ment au paragraphe (3) de l\u2019article 12 du Statut de Rome, en vue de poursuivre les responsables des crimes commis sur le territoire libanais et de garantir la fin de l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Dans ce cadre, la Commission a demand\u00e9 au Conseil des ministres d\u2019adopter une d\u00e9cision claire et explicite chargeant le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et des \u00c9migr\u00e9s de soumettre une d\u00e9claration officielle au Greffe de la Cour p\u00e9nale internationale acceptant sa comp\u00e9tence. Cela permettrait l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates et l\u2019engagement de poursuites pour tous les crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour commis sur le territoire libanais depuis le 7 octobre 2023, y compris ceux visant des journalistes, des secouristes et des volontaires de la d\u00e9fense civile.<\/p>\n

La Commission a \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019obligation pour le gouvernement libanais de coop\u00e9rer pleinement avec la Cour, conform\u00e9ment aux dispositions du Chapitre IX du Statut de Rome, notamment en ce qui concerne la remise des personnes, la fourniture de preuves et la facilitation des proc\u00e9dures d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Elle a en outre rappel\u00e9 que le gouvernement libanais avait d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 une mesure similaire le 24 avril 2024, \u00e0 la suite de la mort du journaliste Issam Abdallah<\/span><\/span> lors de l\u2019exercice de ses fonctions le 13 octobre 2023, avant de revenir sur cette d\u00e9cision sans fournir de justification ni d\u2019explication officielle, ce que la Commission consid\u00e8re comme pr\u00e9occupant et inacceptable, car cela compromet les perspectives de justice et de responsabilit\u00e9 internationale.<\/p>\n

Cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur le Liban<\/strong><\/p>\n

La Commission appelle \u00e0 activer les m\u00e9canismes internationaux de responsabilit\u00e9, notamment par la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendants, et \u00e0 inscrire les violations parmi les priorit\u00e9s du United Nations Human Rights Council<\/span><\/span> \u00e0 Gen\u00e8ve, \u00e0 travers la convocation d\u2019une session extraordinaire du Conseil.<\/p>\n

Elle recommande de charger la Mission permanente du Liban aupr\u00e8s des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve d\u2019entreprendre une action diplomatique urgente et de mobiliser un soutien international en vue de la tenue de cette session, et de l\u2019adoption de deux projets de r\u00e9solution constituant un cadre int\u00e9gr\u00e9 de responsabilit\u00e9 et de protection :<\/p>\n

    \n
  • Premier projet de r\u00e9solution :<\/strong> cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur le Liban, charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur toutes les violations et atteintes pr\u00e9sum\u00e9es aux droits humains, les violations du droit international humanitaire et les crimes relevant du droit international commis par toutes les parties depuis le 7 octobre 2023.
    Cette commission devra \u00eatre ind\u00e9pendante, impartiale et dot\u00e9e de ressources suffisantes, avec pour mandat de collecter et analyser les preuves, d\u2019identifier les responsabilit\u00e9s individuelles lorsque cela est possible, et de pr\u00e9server ces \u00e9l\u00e9ments conform\u00e9ment aux normes internationales afin de permettre leur utilisation devant les juridictions nationales ou internationales. Elle devra \u00e9galement pr\u00e9voir la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9p\u00f4t centralis\u00e9 de preuves aupr\u00e8s du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme et soumettre des rapports p\u00e9riodiques au Conseil des droits de l\u2019homme.<\/li>\n
  • Deuxi\u00e8me projet de r\u00e9solution :<\/strong> appel \u00e0 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate et inconditionnelle de tous les Libanais d\u00e9tenus arbitrairement, \u00e0 la clarification du sort et du lieu de d\u00e9tention de toutes les personnes disparues, et \u00e0 l\u2019adoption de mesures urgentes pour garantir le respect des Conventions de Gen\u00e8ve et du droit international des droits de l\u2019homme.<\/li>\n<\/ul>\n

    Activation des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales non conventionnelles des Nations Unies<\/strong><\/p>\n

    La Commission appelle \u00e0 activer les m\u00e9canismes non conventionnels du syst\u00e8me des Nations Unies, en particulier les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l\u2019homme, en saisissant les rapporteurs sp\u00e9ciaux concern\u00e9s par les violations graves commises au Liban.<\/p>\n

    \u00c0 cet \u00e9gard, elle a d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9 des appels urgents et des communications d\u2019all\u00e9gation \u00e0 plusieurs titulaires de mandat, notamment le Rapporteur sp\u00e9cial sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur sp\u00e9cial sur la torture, le Rapporteur sp\u00e9cial sur la lutte antiterroriste et les droits de l\u2019homme, le Rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 d\u2019expression, le Rapporteur sp\u00e9cial sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, ainsi que le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire et celui sur les disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n

    La Commission souligne \u00e9galement l\u2019importance pour le gouvernement libanais de solliciter des visites urgentes de ces m\u00e9canismes au Liban afin d\u2019\u00e9valuer la situation sur le terrain, d\u2019examiner directement l\u2019ampleur des violations et de publier des rapports publics contenant des recommandations claires.<\/p>\n

    Elle affirme que l\u2019activation de ces m\u00e9canismes permet d\u2019inscrire les violations dans les registres officiels des Nations Unies, de renforcer la pression internationale par la publication de rapports cr\u00e9dibles et de contribuer \u00e0 la constitution de dossiers juridiques pouvant \u00eatre utilis\u00e9s dans les processus de responsabilit\u00e9 internationale.<\/p>\n

    Enfin, elle souligne l\u2019importance de la coordination entre l\u2019\u00c9tat libanais et les institutions nationales, y compris la Commission nationale des droits de l\u2019homme, afin de fournir aux rapporteurs sp\u00e9ciaux des informations v\u00e9rifi\u00e9es et des preuves, et d\u2019assurer le suivi de leurs recommandations, renfor\u00e7ant ainsi la protection des victimes et la pr\u00e9vention de nouvelles violations.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Dans le contexte de l\u2019escalade isra\u00e9lienne grave et sans pr\u00e9c\u00e9dent des violations des droits humains et du droit international humanitaire au Liban depuis le 2 mars 2026, accompagn\u00e9e d\u2019op\u00e9rations militaires \u00e0 grande \u00e9chelle, de frappes a\u00e9riennes intensives, d\u2019ordres d\u2019\u00e9vacuation forc\u00e9e et de d\u00e9placements massifs touchant des centaines de milliers de civils, la Commission nationale des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6501,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[160],"tags":[],"class_list":{"0":"post-6510","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-publications-fr"},"yoast_head":"\nVers la responsabilit\u00e9 internationale au Liban : documenter les violations graves et activer les m\u00e9canismes de justice | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - 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