{"id":6399,"date":"2026-04-06T10:58:34","date_gmt":"2026-04-06T07:58:34","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/archives\/6399"},"modified":"2026-04-18T08:26:43","modified_gmt":"2026-04-18T05:26:43","slug":"%d8%a7%d9%84%d8%aa%d9%82%d8%b1%d9%8a%d8%b1-%d8%a7%d9%84%d8%b3%d9%86%d9%88%d9%8a-%d9%84%d9%84%d9%87%d9%8a%d8%a6%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d9%88%d8%b7%d9%86%d9%8a%d8%a9-%d9%84%d8%ad%d9%82%d9%88%d9%82-%d8%a7-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/6399","title":{"rendered":"Rapport annuel 2025 de la Commission nationale des droits de l\u2019homme au Liban, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture"},"content":{"rendered":"

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R\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent rapport annuel fournit une \u00e9valuation globale de la situation des droits de l\u2019homme au Liban pour l\u2019ann\u00e9e 2025<\/a>, \u00e0 la lumi\u00e8re des obligations constitutionnelles et internationales de l\u2019\u00c9tat libanais. Il s\u2019appuie sur une analyse des donn\u00e9es issues de sources multiples, notamment les rapports des instances internationales et des organisations de d\u00e9fense des droits humains, nationales et internationales, les informations officielles publi\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, ainsi que les donn\u00e9es recueillies par la Commission nationale des droits de l\u2019homme au Liban, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, \u00e0 travers son travail de terrain, la r\u00e9ception de plaintes individuelles et le suivi des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Ce rapport s\u2019inscrit dans un contexte politique, \u00e9conomique et social complexe. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, le Liban a connu l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la formation d\u2019un nouveau gouvernement, qui a annonc\u00e9 son engagement \u00e0 lancer un processus de r\u00e9formes visant \u00e0 r\u00e9activer les institutions de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 renforcer l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et \u00e0 traiter les r\u00e9percussions de la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re en cours depuis 2019. Toutefois, la persistance des pressions \u00e9conomiques et sociales, ainsi que les tensions s\u00e9curitaires et politiques internes et r\u00e9gionales, ont eu un impact direct sur la situation des droits de l\u2019homme et sur la capacit\u00e9 des institutions publiques \u00e0 assurer une protection ad\u00e9quate des droits fondamentaux.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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Dans le domaine des droits civils et politiques, le suivi men\u00e9 par la Commission nationale des droits de l\u2019homme au Liban a mis en \u00e9vidence la persistance des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression ainsi qu\u2019\u00e0 la libert\u00e9 des m\u00e9dias. Au cours de l\u2019ann\u00e9e, plusieurs cas de convocations et d\u2019enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de journalistes, de professionnels des m\u00e9dias et de militants, en raison de commentaires ou de rapports portant sur des questions de corruption ou de gestion des affaires publiques. Par ailleurs, des rapports sur les droits humains ont document\u00e9 un certain nombre d\u2019incidents de menaces, d\u2019incitation et d\u2019agressions visant des journalistes dans l\u2019exercice de leurs fonctions. En parall\u00e8le, l\u2019ann\u00e9e a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par certaines d\u00e9cisions judiciaires renfor\u00e7ant la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression, notamment des jugements pronon\u00e7ant l\u2019acquittement de militants ou l\u2019annulation de poursuites engag\u00e9es contre eux dans des affaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019expression politique ou artistique. Les donn\u00e9es indiquent que le cadre juridique r\u00e9gissant la libert\u00e9 d\u2019expression continue de susciter un large d\u00e9bat, en particulier en ce qui concerne l\u2019utilisation des dispositions relatives \u00e0 la diffamation et \u00e0 l\u2019injure dans le Code p\u00e9nal pour poursuivre l\u2019expression m\u00e9diatique, ainsi que les discussions en cours autour du projet de nouvelle loi sur les m\u00e9dias visant \u00e0 moderniser la l\u00e9gislation m\u00e9diatique au Liban.<\/p>\n

S\u2019agissant du droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne, un certain nombre d\u2019affaires li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l\u2019arrestation ont continu\u00e9 d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es, y compris des cas li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mandats judiciaires ou \u00e0 l\u2019entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re de personnes sur le territoire libanais. L\u2019ann\u00e9e a \u00e9galement connu plusieurs incidents li\u00e9s \u00e0 des enl\u00e8vements ou \u00e0 des d\u00e9tentions ill\u00e9gales dans certaines r\u00e9gions, les forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tant parvenues, dans plusieurs cas, \u00e0 lib\u00e9rer les victimes et \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer les suspects devant les juridictions comp\u00e9tentes. Dans le cadre du suivi des plaintes individuelles, la Commission a re\u00e7u un certain nombre de signalements concernant les conditions de d\u00e9tention ou la perte de contact avec des personnes d\u00e9tenues, et a pris contact avec les autorit\u00e9s judiciaires et s\u00e9curitaires comp\u00e9tentes afin de v\u00e9rifier la base l\u00e9gale de la d\u00e9tention et de garantir le respect des garanties proc\u00e9durales pr\u00e9vues par le droit libanais et les conventions internationales.<\/p>\n

Dans le domaine de la lutte contre la torture et les mauvais traitements, les donn\u00e9es ont mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 persistante de renforcer les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et de responsabilisation. L\u2019ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption de plusieurs d\u00e9cisions judiciaires importantes affirmant la nullit\u00e9 des enqu\u00eates men\u00e9es en violation des garanties juridiques pr\u00e9vues par le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment celles relatives au droit du suspect d\u2019\u00eatre assist\u00e9 par un avocat lors de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. En outre, une d\u00e9cision judiciaire reconnaissant la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat libanais pour les dommages subis par une victime de torture dans une affaire connue a constitu\u00e9 une \u00e9tape importante dans le processus de reconnaissance judiciaire des violations et de r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis par les victimes. Toutefois, ces \u00e9volutions mettent \u00e9galement en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer l\u2019ind\u00e9pendance des enqu\u00eates et d\u2019assurer la reddition de comptes des responsables d\u2019actes de torture ou de mauvais traitements, conform\u00e9ment aux normes du droit international.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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En ce qui concerne le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, l\u2019ann\u00e9e 2025 a continu\u00e9 de mettre en \u00e9vidence les d\u00e9fis li\u00e9s au fonctionnement de la justice au Liban, en particulier dans les affaires majeures \u00e0 caract\u00e8re national. L\u2019enqu\u00eate sur l\u2019explosion du port de Beyrouth a connu de nouveaux d\u00e9veloppements judiciaires avec la reprise des proc\u00e9dures d\u2019instruction et la convocation de plusieurs responsables. Toutefois, la persistance d\u2019obstacles proc\u00e9duraux et le refus de certaines personnes concern\u00e9es de compara\u00eetre devant la justice ont ralenti l\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate. D\u2019autres affaires li\u00e9es \u00e0 des crimes de meurtre ou \u00e0 des agressions graves ont \u00e9galement connu des \u00e9volutions judiciaires variables, tandis que certains dossiers sont rest\u00e9s en suspens en raison de difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la composition des instances judiciaires ou \u00e0 l\u2019absence de quorum dans certaines juridictions d\u2019exception. Ces \u00e9l\u00e9ments traduisent la persistance de d\u00e9fis structurels auxquels est confront\u00e9 le syst\u00e8me judiciaire libanais, notamment en mati\u00e8re de ressources humaines et logistiques, ainsi que de garantie de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.<\/p>\n

S\u2019agissant du droit \u00e0 la vie et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, plusieurs incidents de meurtre et d\u2019agressions violentes ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e, r\u00e9sultant de diff\u00e9rends individuels ou de conflits locaux, en plus de la persistance du ph\u00e9nom\u00e8ne des tirs d\u2019armes \u00e0 feu en l\u2019air lors de diverses occasions, qui continue de repr\u00e9senter un danger s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des civils. Certaines r\u00e9gions ont \u00e9galement connu des incidents s\u00e9curitaires ponctuels et des affrontements arm\u00e9s limit\u00e9s, ayant entra\u00een\u00e9, dans certains cas, des victimes et l\u2019intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019arm\u00e9e pour contenir la situation. Les donn\u00e9es s\u00e9curitaires disponibles indiquent la n\u00e9cessit\u00e9 persistante de politiques plus efficaces pour contr\u00f4ler la prolif\u00e9ration des armes non autoris\u00e9es et renforcer la pr\u00e9vention de la violence au sein de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dans le domaine du statut personnel, l\u2019ann\u00e9e 2025 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par plusieurs \u00e9volutions judiciaires et l\u00e9gislatives refl\u00e9tant la poursuite du d\u00e9bat autour de la r\u00e9gulation du mariage civil et des questions de statut personnel au Liban. Certaines juridictions ont rendu des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019enregistrement de mariages civils conclus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tandis que l\u2019ann\u00e9e a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption de l\u00e9gislations ou d\u2019amendements juridiques concernant l\u2019organisation du statut personnel de certaines communaut\u00e9s religieuses. Ces \u00e9volutions illustrent la persistance d\u2019un \u00e9cart entre le cadre juridique fond\u00e9 sur un syst\u00e8me confessionnel du statut personnel et les revendications croissantes en faveur de l\u2019adoption d\u2019une loi civile optionnelle en mati\u00e8re de statut personnel.<\/p>\n

En ce qui concerne les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, les effets de la profonde crise \u00e9conomique et financi\u00e8re ont continu\u00e9 d\u2019impacter les conditions de vie et les droits fondamentaux de la population. La d\u00e9t\u00e9rioration du pouvoir d\u2019achat, l\u2019augmentation des taux de ch\u00f4mage et de pauvret\u00e9 ont affect\u00e9 la capacit\u00e9 de nombreuses familles \u00e0 subvenir \u00e0 leurs besoins essentiels, notamment en mati\u00e8re d\u2019alimentation, de logement, ainsi que d\u2019acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation. Les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la fourniture des services publics de base ont \u00e9galement persist\u00e9, en particulier dans les secteurs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, des services municipaux et de la sant\u00e9. Les estimations des organisations internationales indiquent qu\u2019une grande partie de la population vit toujours en dessous du seuil de pauvret\u00e9 ou rencontre de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux services essentiels.<\/p>\n

Dans ce contexte, les d\u00e9fis li\u00e9s aux droits des groupes les plus vuln\u00e9rables se sont \u00e9galement accentu\u00e9s, notamment les r\u00e9fugi\u00e9s, les travailleurs migrants, les enfants, les femmes et les personnes en situation de handicap. Des organisations de d\u00e9fense des droits humains ont document\u00e9 la persistance des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les r\u00e9fugi\u00e9s pour acc\u00e9der aux services de base, \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation. Des cas relatifs aux conditions de vie et de travail des travailleurs migrants ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s. Ces donn\u00e9es soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de politiques sociales plus inclusives et du renforcement des syst\u00e8mes de protection sociale afin de garantir un minimum de droits \u00e9conomiques et sociaux aux groupes les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n<\/div>\n

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Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2025, la Commission nationale des droits de l\u2019homme au Liban, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a poursuivi l\u2019exercice de ses missions de suivi de la situation des droits de l\u2019homme, de r\u00e9ception des plaintes individuelles et de suivi des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les donn\u00e9es issues des plaintes et signalements re\u00e7us par la Commission en 2025 indiquent l\u2019enregistrement de quatre-vingt-trois cas, dont 15 cas document\u00e9s et neuf cas remplissant les conditions de recevabilit\u00e9 et d\u2019enregistrement, couvrant un large \u00e9ventail de violations et de risques en mati\u00e8re de droits humains. Les affaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019arrestation, \u00e0 la d\u00e9tention et aux proc\u00e9dures judiciaires ont constitu\u00e9 la proportion la plus importante, incluant des all\u00e9gations de mauvais traitements lors de l\u2019arrestation, des d\u00e9tentions sur la base de mandats judiciaires, des d\u00e9tentions provisoires prolong\u00e9es, ainsi que des cas d\u2019arrestation \u00e0 l\u2019a\u00e9roport en raison de mandats d\u2019arr\u00eat ou d\u2019homonymies. Des affaires \u00e0 caract\u00e8re familial ou li\u00e9es \u00e0 des menaces et \u00e0 des violences personnelles ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es, incluant des menaces de mort et des conflits familiaux graves. Un cas de harc\u00e8lement et d\u2019extorsion par des moyens num\u00e9riques a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9, refl\u00e9tant l\u2019augmentation de la dimension num\u00e9rique des violations li\u00e9es \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. Les donn\u00e9es ont \u00e9galement inclus un cas li\u00e9 \u00e0 des all\u00e9gations de crimes sexuels potentiels commis hors du Liban, ainsi qu\u2019un cas relatif \u00e0 la situation humanitaire et sociale d\u2019un travailleur migrant ayant sollicit\u00e9 une assistance en raison de la d\u00e9gradation de ses conditions de vie. Les donn\u00e9es montrent en outre qu\u2019environ un tiers des cas concernaient des ressortissants \u00e9trangers ou des personnes \u00e0 double nationalit\u00e9, ce qui refl\u00e8te le caract\u00e8re transfrontalier de certaines plaintes li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tention ou \u00e0 des litiges juridiques. En ce qui concerne les modalit\u00e9s de r\u00e9ponse institutionnelle, les interventions de la Commission ont inclus le suivi aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et la demande d\u2019informations officielles, l\u2019orientation vers les m\u00e9canismes judiciaires ou administratifs comp\u00e9tents, ainsi que l\u2019enregistrement des correspondances en vue d\u2019un suivi conditionn\u00e9 par la disponibilit\u00e9 des preuves ou par la comp\u00e9tence juridictionnelle. Ces indicateurs refl\u00e8tent le r\u00f4le croissant de la Commission en tant que m\u00e9canisme national de r\u00e9ception des plaintes et de suivi des violations, dans un contexte de diversification des affaires entre violations li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tention, risques sociaux et humanitaires et atteintes num\u00e9riques, ce qui souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les m\u00e9canismes de protection juridique et la coordination institutionnelle afin d\u2019assurer un traitement efficace de ces cas.<\/p>\n

Dans le cadre des activit\u00e9s du Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, celui-ci a mis en \u0153uvre, au cours de l\u2019ann\u00e9e, un vaste programme de visites de terrain dans les lieux de d\u00e9tention. Ces efforts ont inclus 60 visites et tentatives de visites document\u00e9es, r\u00e9parties entre 12 visites dans des prisons, des centres de d\u00e9tention centraux et des \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s tels que la prison pour femmes de Baabda, la prison pour femmes de Qobbeh, le centre de r\u00e9habilitation des mineures de Dahr el-Bachek, le centre de r\u00e9habilitation des mineurs de Wawar, le complexe des lieux de d\u00e9tention, le centre de d\u00e9tention du Palais de justice de Tripoli, le centre de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et le centre de la S\u00fbret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Beyrouth, ainsi que 48 visites dans des commissariats, postes, unit\u00e9s et casernes \u00e0 Beyrouth, au Mont-Liban, au Liban-Nord, dans l\u2019Akkar et \u00e0 Nabatieh. Les visites ont \u00e9galement couvert des groupes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, tels que les femmes, les mineurs, les \u00e9trangers, les r\u00e9fugi\u00e9s et les personnes souffrant de conditions de sant\u00e9 physique ou mentale sensibles, afin d\u2019\u00e9valuer leurs conditions de d\u00e9tention et de v\u00e9rifier le respect des garanties juridiques et des normes internationales relatives \u00e0 la protection des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9.<\/p>\n

Ces visites visaient \u00e0 \u00e9valuer les conditions de d\u00e9tention et leur conformit\u00e9 aux normes internationales, notamment les r\u00e8gles des Nations unies pour le traitement des d\u00e9tenus, ainsi qu\u2019\u00e0 observer la situation des personnes d\u00e9tenues et \u00e0 documenter toute violation potentielle. Les r\u00e9sultats de ces visites ont mis en \u00e9vidence la persistance de certains d\u00e9fis, notamment li\u00e9s \u00e0 la surpopulation dans les lieux de d\u00e9tention et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer les services de sant\u00e9 et les conditions de vie en prison, malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour rem\u00e9dier \u00e0 ces probl\u00e9matiques.<\/p>\n

Les donn\u00e9es issues des activit\u00e9s de coop\u00e9ration internationale et d\u2019interaction avec les m\u00e9canismes onusiens et r\u00e9gionaux indiquent que la Commission nationale des droits de l\u2019homme au Liban, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a men\u00e9, au cours de la p\u00e9riode couverte par le rapport, une large s\u00e9rie d\u2019initiatives institutionnelles comprenant au moins 16 activit\u00e9s et contributions internationales, r\u00e9parties entre rapports et interventions officielles, participations \u00e0 des conf\u00e9rences et ateliers, ainsi que des initiatives de sensibilisation et de publication de documents de r\u00e9f\u00e9rence. Ces efforts ont inclus deux contributions \u00e9crites aux m\u00e9canismes des Nations unies, l\u2019une portant sur l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle dans les syst\u00e8mes judiciaires, et l\u2019autre dans le cadre du d\u00e9bat international relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 4 du Protocole facultatif \u00e0 la Convention contre la torture. Ils ont \u00e9galement compris la participation \u00e0 trois \u00e9v\u00e9nements internationaux et r\u00e9gionaux organis\u00e9s par des institutions telles que l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme et le Fonds des Nations unies pour l\u2019enfance (UNICEF).<\/p>\n

Les activit\u00e9s ont en outre inclus la publication d\u2019au moins quatre documents de r\u00e9f\u00e9rence et rapports internationaux portant sur le fonctionnement des m\u00e9canismes nationaux de pr\u00e9vention, la mise en \u0153uvre des obligations internationales et le r\u00f4le des institutions nationales dans la r\u00e9ponse aux violations transfrontali\u00e8res. Sur le plan des partenariats institutionnels, trois r\u00e9unions de haut niveau ont \u00e9t\u00e9 tenues avec des acteurs internationaux, notamment la d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Union europ\u00e9enne et la Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale de l\u2019Union europ\u00e9enne pour les droits de l\u2019homme, en plus du suivi des r\u00e9unions de l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme. La Commission a \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 plusieurs initiatives et activit\u00e9s organis\u00e9es par le R\u00e9seau arabe des institutions nationales des droits de l\u2019homme, notamment dans le cadre de la coop\u00e9ration \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la publication de documents de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9gionaux sur l\u2019\u00e9ducation aux droits de l\u2019homme et le renforcement de l\u2019\u00e9change d\u2019expertise entre institutions nationales dans la r\u00e9gion arabe. Elle a en outre franchi une \u00e9tape institutionnelle majeure en soumettant, en novembre 2025, une demande d\u2019accr\u00e9ditation internationale aupr\u00e8s de l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme, en vue d\u2019obtenir le statut d\u2019accr\u00e9ditation \u00ab A \u00bb conform\u00e9ment aux Principes de Paris. Ces indicateurs refl\u00e8tent l\u2019\u00e9largissement de la pr\u00e9sence de la Commission dans l\u2019espace international des droits de l\u2019homme, ainsi que le renforcement de son r\u00f4le dans l\u2019\u00e9change d\u2019expertises, la contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des normes internationales et le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration avec les partenaires onusiens et r\u00e9gionaux afin de soutenir la protection des droits de l\u2019homme et la pr\u00e9vention de la torture au Liban.<\/p>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de ces \u00e9l\u00e9ments, le rapport conclut que la situation des droits de l\u2019homme au Liban en 2025 refl\u00e8te une r\u00e9alit\u00e9 complexe, marqu\u00e9e \u00e0 la fois par la persistance de d\u00e9fis structurels et par l\u2019existence d\u2019opportunit\u00e9s limit\u00e9es de r\u00e9forme. D\u2019une part, la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re continue de peser lourdement sur la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 garantir les droits fondamentaux, tandis que certaines pratiques administratives et judiciaires n\u00e9cessitent encore une meilleure conformit\u00e9 avec les normes internationales des droits de l\u2019homme. D\u2019autre part, certaines \u00e9volutions judiciaires et institutionnelles laissent entrevoir la possibilit\u00e9 de progr\u00e8s graduels dans les domaines de la reddition de comptes et de l\u2019\u00c9tat de droit, \u00e0 condition que la volont\u00e9 politique et les r\u00e9formes l\u00e9gislatives et institutionnelles n\u00e9cessaires soient r\u00e9unies.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la Commission nationale des droits de l\u2019homme souligne que le renforcement de la protection des droits de l\u2019homme au Liban requiert une approche globale combinant r\u00e9forme l\u00e9gislative et institutionnelle, am\u00e9lioration de l\u2019administration publique, renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et \u00e9largissement des syst\u00e8mes de protection sociale, ainsi que la promotion d\u2019une culture des droits de l\u2019homme au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019ancrage des principes de responsabilit\u00e9 et de transparence dans la gestion des affaires publiques, afin de garantir la protection de la dignit\u00e9 humaine et la pr\u00e9servation des droits et libert\u00e9s de toutes et tous, sans discrimination.<\/p>\n

M\u00e9thodologie<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent rapport repose sur une m\u00e9thodologie analytique multisources, fond\u00e9e sur les principes adopt\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des rapports relatifs aux droits de l\u2019homme par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme et par les institutions nationales des droits de l\u2019homme, conform\u00e9ment aux Principes de Paris. Cette m\u00e9thodologie vise \u00e0 fournir une \u00e9valuation globale et objective de la situation juridique et factuelle des droits de l\u2019homme au Liban en 2025, \u00e0 travers l\u2019analyse du degr\u00e9 de conformit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat libanais aux normes internationales des droits de l\u2019homme, ainsi que du niveau d\u2019harmonisation des l\u00e9gislations, politiques et pratiques nationales avec ces normes.<\/p>\n

Le processus d\u2019\u00e9laboration du rapport s\u2019est appuy\u00e9 sur un ensemble de principes m\u00e9thodologiques fondamentaux, notamment la cr\u00e9dibilit\u00e9, la neutralit\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendance et la v\u00e9rification des informations. Les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et analys\u00e9es selon une approche fond\u00e9e sur les preuves, en veillant \u00e0 recourir \u00e0 des sources multiples et crois\u00e9es afin de garantir la pr\u00e9cision et l\u2019objectivit\u00e9. Le principe de v\u00e9rification crois\u00e9e des informations a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9, par la comparaison des donn\u00e9es issues de diff\u00e9rentes sources, notamment les sources officielles, les rapports internationaux, les documents des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les informations m\u00e9diatiques fiables.<\/p>\n

La collecte des donn\u00e9es a inclus l\u2019examen d\u2019un large \u00e9ventail de sources, notamment les rapports issus du syst\u00e8me des Nations unies, y compris ceux du Conseil des droits de l\u2019homme, de ses proc\u00e9dures sp\u00e9ciales et des organes de trait\u00e9s, ainsi que les rapports des organisations internationales et r\u00e9gionales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. Le rapport s\u2019est \u00e9galement appuy\u00e9 sur l\u2019analyse de rapports et d\u2019\u00e9tudes produits par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile libanaises et internationales, ainsi que sur des documents officiels \u00e9manant des autorit\u00e9s libanaises, notamment les lois, d\u00e9crets, d\u00e9cisions gouvernementales et circulaires administratives, les d\u00e9clarations des pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif, ainsi que la jurisprudence et les d\u00e9cisions judiciaires pertinentes.<\/p>\n

Le processus d\u2019analyse a en outre inclus l\u2019examen d\u2019\u00e9tudes acad\u00e9miques et de publications juridiques sp\u00e9cialis\u00e9es, ainsi que de documents et rapports \u00e9manant des minist\u00e8res comp\u00e9tents, des services de s\u00e9curit\u00e9 et des instances nationales concern\u00e9es. Ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re du cadre constitutionnel et juridique libanais, ainsi que des obligations internationales du Liban au titre des conventions internationales relatives aux droits de l\u2019homme auxquelles il est partie, en plus des r\u00e8gles coutumi\u00e8res du droit international des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire, lorsque cela \u00e9tait pertinent.<\/p>\n

Le rapport adopte une approche fond\u00e9e sur les droits de l\u2019homme dans l\u2019analyse des politiques et des pratiques, en mettant l\u2019accent sur les principes de non-discrimination, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de responsabilit\u00e9, de transparence et de participation. L\u2019analyse prend \u00e9galement en compte les groupes les plus expos\u00e9s aux violations ou \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9, notamment les femmes, les enfants, les personnes en situation de handicap, les r\u00e9fugi\u00e9s, les personnes d\u00e9plac\u00e9es et les personnes d\u00e9tenues, afin d\u2019\u00e9valuer dans quelle mesure les politiques publiques r\u00e9pondent \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n

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Les politiques et pratiques gouvernementales ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 travers l\u2019analyse des d\u00e9cisions officielles, des d\u00e9crets, des l\u00e9gislations et des mesures administratives, ainsi que par l\u2019examen de leurs r\u00e9percussions sur la r\u00e9alit\u00e9 pratique. L\u2019analyse a couvert plusieurs domaines fondamentaux des droits de l\u2019homme, notamment l\u2019\u00c9tat de droit et l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, les droits des femmes et des enfants, les droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des personnes d\u00e9plac\u00e9es, les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, ainsi que la situation dans les lieux de d\u00e9tention et la pr\u00e9vention de la torture et des mauvais traitements.<\/p>\n

Dans le cadre du respect des normes \u00e9thiques applicables \u00e0 la documentation des violations des droits de l\u2019homme et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des rapports, le pr\u00e9sent rapport a adopt\u00e9 le principe de \u00ab ne pas nuire \u00bb comme l\u2019un des principes fondamentaux guidant la collecte, l\u2019analyse et la diffusion des informations. Ce principe implique la prise de toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter d\u2019exposer des individus, des communaut\u00e9s, des t\u00e9moins ou des sources d\u2019information \u00e0 des risques suppl\u00e9mentaires pouvant r\u00e9sulter du processus de documentation ou de la publication des informations. Dans ce contexte, les informations sensibles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es avec une extr\u00eame prudence, en particulier celles li\u00e9es \u00e0 des violations graves, \u00e0 des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 ou \u00e0 des individus appartenant aux groupes les plus expos\u00e9s aux risques. La r\u00e9daction du rapport a \u00e9galement veill\u00e9 \u00e0 ne pas inclure d\u2019informations susceptibles de permettre, directement ou indirectement, l\u2019identification des victimes, des t\u00e9moins ou des personnes ayant signal\u00e9 des faits, sauf en cas de consentement explicite et apr\u00e8s une \u00e9valuation rigoureuse des risques potentiels.<\/p>\n

Le rapport a \u00e9galement respect\u00e9 le principe de protection des sources, consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment essentiel des normes professionnelles en mati\u00e8re de suivi et de documentation des violations des droits de l\u2019homme. Cela a impliqu\u00e9 l\u2019adoption de mesures visant \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 des informations, telles que la non-divulgation de l\u2019identit\u00e9 des sources lorsque cela est n\u00e9cessaire, l\u2019utilisation de descriptions g\u00e9n\u00e9rales alternatives, ou encore la suppression de certains d\u00e9tails pouvant permettre l\u2019identification des personnes concern\u00e9es. La fiabilit\u00e9 des informations provenant de diff\u00e9rentes sources a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e, avec un souci constant de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification crois\u00e9e des informations lorsque cela \u00e9tait possible, sans exposer les sources \u00e0 des risques suppl\u00e9mentaires. Cette approche vise \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre les exigences de pr\u00e9cision et de transparence dans l\u2019\u00e9laboration des rapports et le devoir de prot\u00e9ger les personnes qui contribuent \u00e0 la fourniture d\u2019informations relatives aux violations des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

La collecte des informations s\u2019est \u00e9galement appuy\u00e9e sur le principe du consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9, en particulier dans les cas o\u00f9 les donn\u00e9es reposent sur des t\u00e9moignages ou des d\u00e9clarations personnelles. Cela implique de s\u2019assurer que les personnes fournissant des informations le font de leur plein gr\u00e9 et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 clairement inform\u00e9es de l\u2019objectif de l\u2019utilisation des informations, de la nature du rapport, de l\u2019entit\u00e9 qui l\u2019\u00e9labore, ainsi que de la possibilit\u00e9 de publier ces informations dans le cadre du rapport ou de les utiliser \u00e0 des fins de plaidoyer ou dans des rapports internationaux. Les options disponibles pour les participants ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9es, notamment leur droit de demander l\u2019anonymat ou de retirer leur consentement \u00e0 l\u2019utilisation des informations \u00e0 tout moment du processus d\u2019\u00e9laboration du rapport. Dans les cas impliquant des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9, telles que les enfants, les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 ou les victimes de violences, des pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 prises afin de garantir le respect de leur dignit\u00e9 et de leur int\u00e9grit\u00e9 psychologique, conform\u00e9ment aux principes \u00e9thiques applicables au travail en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Sur la base de l\u2019analyse int\u00e9gr\u00e9e des donn\u00e9es disponibles, le rapport identifie les tendances g\u00e9n\u00e9rales et les principaux d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9 le syst\u00e8me des droits de l\u2019homme au Liban en 2025, tout en mettant en \u00e9vidence les \u00e9volutions l\u00e9gislatives et institutionnelles positives, ainsi que les lacunes juridiques et institutionnelles susceptibles d\u2019entraver la protection des droits et libert\u00e9s fondamentaux.<\/p>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de cette analyse, le rapport formule un ensemble de conclusions relatives aux sch\u00e9mas de violations et aux insuffisances dans la mise en \u0153uvre des obligations internationales, et pr\u00e9sente une s\u00e9rie de recommandations pratiques visant \u00e0 renforcer la protection des droits de l\u2019homme au Liban, notamment par le d\u00e9veloppement du cadre l\u00e9gislatif et institutionnel, le renforcement de la reddition de comptes et l\u2019am\u00e9lioration de la mise en \u0153uvre des normes internationales des droits de l\u2019homme, en ad\u00e9quation avec le contexte national.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif Le pr\u00e9sent rapport annuel fournit une \u00e9valuation globale de la situation des droits de l\u2019homme au Liban pour l\u2019ann\u00e9e 2025, \u00e0 la lumi\u00e8re des obligations constitutionnelles et internationales de l\u2019\u00c9tat libanais. 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