{"id":5834,"date":"2018-10-12T14:06:01","date_gmt":"2018-10-12T11:06:01","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/archives\/5834"},"modified":"2026-03-25T16:41:40","modified_gmt":"2026-03-25T14:41:40","slug":"the-marrakech-declaration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834","title":{"rendered":"D\u00e9claration de Marrakech"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/h1>\n

D\u00e9claration de Marrakech<\/strong><\/span><\/a><\/h1>\n

\u00ab \u00c9largir l’espace civique et promouvoir et prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, avec un accent particulier sur les femmes : le r\u00f4le des institutions nationales des droits humains \u00bb<\/strong><\/a><\/h1>\n

1.<\/strong>
La 13e conf\u00e9rence internationale de l’Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI) s’est tenue \u00e0 Marrakech, au Maroc, du 10 au 12 octobre 2018. Elle a \u00e9t\u00e9 co-organis\u00e9e, sous le Haut Patronage de S. M. Le Roi Mohammed VI, par la GANHRI et le Conseil national des droits de l’homme du Maroc (CNDH), en coop\u00e9ration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Le th\u00e8me de la Conf\u00e9rence \u00e9tait \u201c\u00e9largir l’espace civique et promouvoir et prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, avec un accent particulier sur les femmes: Le r\u00f4le des institutions nationales des droits humains\u201d.<\/p>\n

2.<\/strong>
La Conf\u00e9rence a marqu\u00e9 le 70e anniversaire de la D\u00e9claration Universelle des Droits de l’Homme; le 25e anniversaire de l’adoption des Principes de Paris par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies et de la cr\u00e9ation du r\u00e9seau mondial des institutions nationales des droits de l’homme, aujourd’hui connu sous le nom de GANHRI et le 20e anniversaire de la D\u00e9claration sur les D\u00e9fenseurs des Droits de l’Homme.<\/p>\n

3.<\/strong>
Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) ont exprim\u00e9 leur gratitude au CNDH pour l’excellente organisation et la chaleur de leur hospitalit\u00e9. La Conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 enrichie par les d\u00e9bats interactifs et productifs qui ont refl\u00e9t\u00e9 le large \u00e9ventail d’exp\u00e9riences et de points de vue des institutions nationales des droits de l’homme et des partenaires de toutes les r\u00e9gions.<\/p>\n

Les INDH qui ont particip\u00e9 \u00e0 la 13e conf\u00e9rence internationale ont d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n

4.<\/strong>
Nous rappelons la dignit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 tous les \u00eatres humains, leurs droits \u00e9gaux et inali\u00e9nables, la n\u00e9cessit\u00e9 d’une reconnaissance universelle et effective des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales, tels qu’ils sont \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration Universelle des Droits de l’Homme et codifi\u00e9s dans les instruments internationaux et r\u00e9gionaux relatifs aux droits de l’homme et r\u00e9affirm\u00e9s dans la D\u00e9claration de Vienne et le Programme d’Action;<\/p>\n

5.<\/strong>
Les \u00c9tats ont la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re et sont sous l’obligation de respecter, prot\u00e9ger, promouvoir et mettre en \u0153uvre tous les droits de l’homme et toutes les libert\u00e9s fondamentales de toutes les personnes, y compris l’exercice de la diligence raisonnable en mati\u00e8re de protection contre toutes les violations commises par des acteurs non \u00e9tatiques. Les \u00c9tats ont \u00e9galement l’obligation de progresser dans la mise en \u0153uvre de ces instruments relatifs aux droits de l’homme et d’en rendre compte aux niveaux national et international;<\/p>\n

6.<\/strong>
Nous nous f\u00e9licitons que les \u00c9tats aient adopt\u00e9 le programme d’action pour le d\u00e9veloppement durable \u00e0 l’horizon 2030, et nous rappelons \u00e0 cet \u00e9gard que les droits de l’homme, le d\u00e9veloppement, la paix et la s\u00e9curit\u00e9 sont des piliers fondamentaux, interd\u00e9pendants, et se renfor\u00e7ant mutuellement du syst\u00e8me des Nations unies. Nous rappelons la D\u00e9claration de M\u00e9rida et r\u00e9affirmons que la mise en \u0153uvre du programme d’action pour 2030 doit \u00eatre fond\u00e9e sur les droits de l’homme et la participation de tous, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l’autonomisation des femmes et des filles (Objectif 5). Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, l’Objectif 16 indique que l’existence d’institutions nationales ind\u00e9pendantes de d\u00e9fense des droits de l’homme, conform\u00e9ment aux principes de Paris, contribue \u00e0 promouvoir des soci\u00e9t\u00e9s pacifiques et ouvertes (Objectif 16);<\/p>\n

7.<\/strong>
Les droits de l’homme et les libert\u00e9s fondamentales, y compris le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et d’association pacifiques et le droit de participer, jouent un r\u00f4le d\u00e9cisif dans l’\u00e9mergence et l’existence de soci\u00e9t\u00e9s pacifiques et ouvertes \u00e0 tous, car ils constituent un canal permettant de dialogue, de pluralisme et de tol\u00e9rance, et sont des conditions pr\u00e9alables \u00e0 l’exercice de tous les droits de l’homme par tous;<\/p>\n

8.<\/strong>
Nous rappelons la D\u00e9claration sur les D\u00e9fenseurs des Droits de l’Homme, adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies en d\u00e9cembre 1998\u00b9 en tant que cadre normatif international sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme;<\/p>\n

9.<\/strong>
Les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme ont un r\u00f4le positif, important et l\u00e9gitime \u00e0 jouer pour contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de tous les droits de l’homme, aux niveaux local, national, r\u00e9gional et international, notamment en s’engageant aupr\u00e8s des gouvernements et en contribuant aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour mettre en \u0153uvre les obligations et engagements des \u00c9tats \u00e0 cet \u00e9gard.;<\/p>\n

10.<\/strong>
Nous r\u00e9affirmons le principe de l’auto-identification des d\u00e9fenseurs des droits humains. Conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration sur les D\u00e9fenseurs des Droits de l’Homme, cela inclut toute personne travaillant pour la promotion et la protection des droits de l’homme, notamment: les travailleurs des droits de l’homme, qu’ils soient professionnels ou non; ceux qui travaillent pour les droits des femmes et l’\u00e9galit\u00e9 des sexes; ceux qui travaillent pour les droits des minorit\u00e9s ethniques, linguistiques, sexuelles ou religieuses; les personnes handicap\u00e9es; les d\u00e9fenseurs qui travaillent sur les questions environnementales et fonci\u00e8res; ceux qui travaillent sur les droits des Autochtones; les volontaires; les journalistes; les avocats; et toute autre personne exer\u00e7ant, m\u00eame \u00e0 titre occasionnel, une activit\u00e9 des droits de l’homme.<\/p>\n

11.<\/strong>
Nous rappelons la r\u00e9solution sur les femmes d\u00e9fenseurs des droits humains, adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en novembre 2013\u00b2. Nous soulignons le r\u00f4le important que jouent les femmes d\u00e9fenseurs des droits de l’homme dans la promotion et la protection de tous les droits de l’homme et le fait qu’elles d\u00e9fendent souvent des questions relatives aux droits de l’homme qui sont n\u00e9glig\u00e9es et ignor\u00e9es.<\/p>\n

12.<\/strong>
Nous sommes profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s par les informations faisant \u00e9tat du nombre croissant d’agressions physiques contre des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, en particulier lorsque ces agressions comprennent des violences sexuelles ou des meurtres.<\/p>\n

13.<\/strong>
Nous sommes \u00e9galement int\u00e9ress\u00e9s par les informations sur la r\u00e9duction de l’espace civique et sur les menaces, les risques et les repr\u00e9sailles auxquels sont confront\u00e9s les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, partout dans le monde. Cela se traduit par des restrictions au droit \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion, d’expression, d’association ou de r\u00e9union pacifique et au droit au respect de la vie priv\u00e9e, ou par l’utilisation arbitraire de proc\u00e9dures civiles ou p\u00e9nales, de poursuites, de traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, ou d’actes d’intimidation ou de repr\u00e9sailles;<\/p>\n

14.<\/strong>
Les femmes d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, tout en faisant face \u00e0 des risques similaires \u00e0 ceux des autres d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, peuvent \u00e9galement faire l’objet de discrimination et de violence suppl\u00e9mentaires li\u00e9es au sexe, non seulement de la part d’agents de l’\u00c9tat mais aussi d’acteurs priv\u00e9s. Cela prend la forme d’intimidation, de menaces et de violence sexuelle. Ceci peut \u00e9galement se produire non seulement dans leurs propres organisations, dans leurs communaut\u00e9s et dans leurs familles. Elles sont \u00e9galement confront\u00e9es \u00e0 des barri\u00e8res sociales, politiques, culturelles et religieuses;<\/p>\n

15.<\/strong>
Des informations r\u00e9centes et de plus en plus nombreuses, \u00e9manant de toutes les r\u00e9gions, faisant \u00e9tat de repr\u00e9sailles, menaces, attaques et autres actes d’intimidation \u00e0 l’encontre des institutions nationales des droits de l’homme, de leurs membres et de leur personnel sont extr\u00eamement pr\u00e9occupantes;<\/p>\n

16.<\/strong>
Nous reconnaissons que les INDH ind\u00e9pendantes et efficaces, ainsi que leurs membres et leur personnel, sont elles-m\u00eames des d\u00e9fenseurs des droits humains.;<\/p>\n

17.<\/strong>
Les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l’homme conformes aux principes de Paris peuvent jouer un r\u00f4le important dans la promotion et la protection des droits de l’homme pour tous en contribuant \u00e0 sauvegarder et \u00e0 promouvoir l’espace civique et \u00e0 prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et les femmes d\u00e9fenseurs des droits de l’homme en particulier. Nous soulignons donc l’importance de cr\u00e9er des institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l’homme l\u00e0 o\u00f9 elles n’existent pas et de renforcer celles qui existent dans le plein respect des Principes de Paris;<\/p>\n

de Paris, et nous les encourageons \u00e0 demander leur accr\u00e9ditation aupr\u00e8s de la GANHRI;<\/p>\n

18.<\/strong>
Nous reconnaissons le r\u00f4le important jou\u00e9 par le Rapporteur Sp\u00e9cial sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme dans la promotion et la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, y compris les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l’homme, et les homologues r\u00e9gionaux du mandat. Nous demandons \u00e0 tous de coop\u00e9rer avec eux.<\/p>\n

19.<\/strong>
Au cours de la conf\u00e9rence internationale, nous avons discut\u00e9 de plusieurs domaines tels que: quels sont les \u00e9l\u00e9ments cruciaux d’un environnement favorable; comment surveiller l’espace civique et les menaces \u00e0 cet \u00e9gard; comment prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme; comment prot\u00e9ger sp\u00e9cifiquement les femmes d\u00e9fenseurs des droits de l’homme; comment prot\u00e9ger les institutions nationales des droits de l’homme qui sont elles-m\u00eames des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme; et comment d\u00e9velopper une communication efficace sur les droits de l’homme et la promotion de r\u00e9cits positifs;<\/p>\n

20.<\/strong>
Sur la base de tout cela, et en nous inspirant des enseignements tir\u00e9s par les institutions nationales des droits de l’homme et des bonnes pratiques \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Marrakech, nous d\u00e9cidons de<\/p>\n

A. Promotion<\/strong><\/span><\/h3>\n

a)<\/strong>
Demande aux \u00e9tats de ratifier et d’appliquer tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme;<\/p>\n

b)<\/strong>
Donner des conseils sur la l\u00e9gislation, les politiques et les programmes nationaux visant \u00e0 assurer le respect par l’\u00e9tat de ses obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme. Par exemple, toute restriction aux libert\u00e9s fondamentales telles que le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et d’association pacifiques et le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression doit<\/p>\n

\u00eatre prescrite par la loi, ne doit pas \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable ou arbitraire et ne doit \u00eatre appliqu\u00e9e que dans le cadre d’une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re. La l\u00e9gislation et les politiques doivent \u00eatre conformes au principe d’\u00e9galit\u00e9 et donc prot\u00e9ger contre toute discrimination fond\u00e9e sur le sexe et le genre;<\/p>\n

c)<\/strong>
Contribuer \u00e0 la mise en place de syst\u00e8mes nationaux de protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, qui ont besoin d’un environnement propice, accessible et inclusif, dans lequel tous les droits sont respect\u00e9s. Cela devrait \u00eatre fait en consultation avec les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et la soci\u00e9t\u00e9 civile, les m\u00e9dias et d’autres entit\u00e9s et individus non \u00e9tatiques (tels que les dirigeants ethniques, autochtones et religieux);<\/p>\n

d)<\/strong>
Faire progresser les r\u00e9cits positifs sur l’importance des droits de l’homme dans tous les aspects de nos soci\u00e9t\u00e9s, et sur le r\u00f4le important et l\u00e9gitime des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, en particulier des femmes. Pour ce faire, il faudrait communiquer sur les droits de l’homme d’une mani\u00e8re novatrice en utilisant les nouvelles technologies et en mettant l’accent sur les jeunes;<\/p>\n

e)<\/strong>
Susciter une prise de conscience autour de la D\u00e9claration sur les D\u00e9fenseurs des Droits de l’Homme, la traduire dans les langues locales et la diffuser largement;<\/p>\n

f)<\/strong>
Soutenir l’\u00c9tat dans la mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration sur les D\u00e9fenseurs des Droits de l’Homme. Il s’agit notamment de veiller \u00e0 ce que les membres de l’appareil judiciaire, de l’administration et des forces de l’ordre soient form\u00e9s au respect de la D\u00e9claration et des autres normes relatives aux droits de l’homme, et \u00e0 ce que les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme puissent s’auto-identifier. Cela devrait \u00eatre fait avec un accent particulier sur la situation des femmes d\u00e9fenseurs des droits humains;<\/p>\n

g)<\/strong>
Promouvoir l’\u00e9galit\u00e9 des sexes et \u00e9laborer des strat\u00e9gies pour combattre toutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes d\u00e9fenseurs des droits humains;<\/p>\n

h)<\/strong>
Sensibiliser les acteurs priv\u00e9s \u00e0 leur responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de respect des droits des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et les conseiller sur les actions et mesures \u00e0 prendre pour s’assurer qu’ils s’acquittent de cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n

B. Protection<\/strong><\/span><\/h3>\n

a)<\/strong>
Suivre et rendre compte de l’espace civique \u2013 en ligne et hors ligne \u2013 par la collecte et l’analyse de donn\u00e9es d\u00e9sagr\u00e9g\u00e9es, y compris des donn\u00e9es ventil\u00e9es par sexe et des statistiques relatives aux assassinats, aux accusations juridiques fabriqu\u00e9es de toutes pi\u00e8ces, \u00e0 l’utilisation abusive de lois sp\u00e9cifiques et \u00e0 d’autres attaques contre les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les syndicalistes, les avocats, les \u00e9tudiants et les universitaires, conform\u00e9ment \u00e0 l’indicateur 16.10.1 des ODD;<\/p>\n

b)<\/strong>
Identifier les cas o\u00f9 la mise en \u0153uvre de politiques a un impact disproportionn\u00e9 sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et l’espace civique;<\/p>\n

c)<\/strong>
Mettre en place des m\u00e9canismes d’alerte rapide et des points focaux efficaces et robustes au sein des institutions nationales des droits de l’homme. Cela devrait \u00eatre fait en accordant une attention particuli\u00e8re aux groupes \u00e0 risque: les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, les femmes d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et tous ceux qui d\u00e9fendent les droits des personnes laiss\u00e9es pour compte. Ces m\u00e9canismes devraient \u00eatre dot\u00e9s du mandat, des capacit\u00e9s et des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour engager des actions urgentes;<\/p>\n

d)<\/strong>
Interaction avec les syst\u00e8mes internationaux et r\u00e9gionaux de protection des droits de l’homme \u00e0 l’appui des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et suivi du suivi et de la mise en \u0153uvre des recommandations;<\/p>\n

e)<\/strong>
Signaler les cas d’intimidation, de menaces et de repr\u00e9sailles contre les d\u00e9fenseurs des droits humains, y compris contre les membres ou le personnel des INDH, et faire tout ce qui est possible pour assurer la protection;<\/p>\n

f)<\/strong>
Veiller \u00e0 ce que les m\u00e9canismes internationaux, r\u00e9gionaux et nationaux de protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme soient largement connus, tiennent compte des sexosp\u00e9cificit\u00e9s et soient \u00e9galement accessibles aux personnes handicap\u00e9es;<\/p>\n

g)<\/strong>
Surveiller les lieux de d\u00e9tention, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en effectuant des visites pr\u00e9ventives, et fournir une assistance juridique aux personnes en d\u00e9tention;<\/p>\n

h)<\/strong>
Veiller \u00e0 ce que les victimes de violations des droits et des libert\u00e9s fondamentales aient acc\u00e8s \u00e0 la justice et collaborer \u00e9troitement avec le pouvoir judiciaire \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

C. Coop\u00e9ration et partenariats<\/strong><\/span><\/h3>\n

a)<\/strong>
Dialoguer r\u00e9guli\u00e8rement avec les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et la soci\u00e9t\u00e9 civile et les associer \u00e0 la planification, \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivi des activit\u00e9s des institutions nationales des droits de l’homme, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du sexe et du handicap;<\/p>\n

b)<\/strong>
Rechercher les moyens de coop\u00e9rer avec les organisations, y compris les organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme, les m\u00e9dias, les universit\u00e9s, les organisations professionnelles, les syndicats, les bureaux nationaux de statistiques et les organisations et institutions intergouvernementales et non gouvernementales locales, nationales, r\u00e9gionales et internationales;<\/p>\n

c)<\/strong>
Soutenir la mise en place de r\u00e9seaux nationaux et r\u00e9gionaux de d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et renforcer ceux qui existent d\u00e9j\u00e0, en coordination avec les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme. Soutenir sp\u00e9cifiquement les r\u00e9seaux de femmes d\u00e9fenseurs des droits humains.<\/p>\n

21.<\/strong>
Nous encourageons la GANHRI, ses r\u00e9seaux r\u00e9gionaux et toutes les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l’homme, conform\u00e9ment \u00e0 leurs mandats au titre des Principes de Paris, \u00e0 collaborer au renforcement mutuel des capacit\u00e9s et \u00e0 l’\u00e9change de donn\u00e9es d’exp\u00e9rience et de connaissances, y compris, mais sans s’y limiter, les activit\u00e9s suivantes:<\/p>\n

a)<\/strong>
En \u00e9troite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies, continuer de promouvoir la cr\u00e9ation et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces et ind\u00e9pendantes dans le monde entier, conform\u00e9ment aux Principes de Paris. Les \u00c9tats et les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l’homme doivent veiller \u00e0 ce que les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l’homme soient ind\u00e9pendantes en droit et en pratique et qu’elles soient pluralistes afin d’accro\u00eetre l’accessibilit\u00e9 et la capacit\u00e9 des institutions nationales de s’engager de mani\u00e8re cr\u00e9dible sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme avec tous les acteurs concern\u00e9s;<\/p>\n

b)<\/strong>
Veiller \u00e0 ce que les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l’homme puissent compter sur des mesures de protection efficaces lorsque l’institution, ses membres ou son personnel sont menac\u00e9s. Cela comprend les cas de pression politique, d’intimidation de toute nature, de harc\u00e8lement ou de restrictions budg\u00e9taires injustifiables;<\/p>\n

c)<\/strong>
Appuyer le renforcement des capacit\u00e9s, l’\u00e9change de donn\u00e9es, d’exp\u00e9rience et de bonnes pratiques ainsi que la gestion des connaissances avec les institutions nationales des droits de l’homme et entre elles, en ce qui concerne l’espace civique et les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, en accordant une attention particuli\u00e8re \u00e0 la situation des femmes d\u00e9fenseurs des droits de l’homme;<\/p>\n

d)<\/strong>
Encourager les r\u00e9seaux r\u00e9gionaux \u00e0 \u00e9laborer des plans d’action r\u00e9gionaux pour donner suite \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration. Les pr\u00e9sidents r\u00e9gionaux sont encourag\u00e9s \u00e0 faire rapport \u00e0 ce sujet \u00e0 la r\u00e9union annuelle de la GANHRI en mars 2019 et aux r\u00e9unions r\u00e9gionales et internationales ult\u00e9rieures des institutions nationales des droits de l’homme;<\/p>\n

e)<\/strong>
\u00c9tablir un m\u00e9canisme sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme au sein de la GANHRI, charg\u00e9 d’identifier les tendances et les d\u00e9fis mondiaux \u00e9mergents dans le domaine de l’espace civique et des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et de fournir des conseils et un appui aux travaux strat\u00e9giques de la GANHRI, des r\u00e9seaux r\u00e9gionaux et des institutions nationales des droits de l’homme \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Adopt\u00e9e \u00e0 Marrakech, Maroc, le 12 octobre 2018<\/strong><\/p>\n

\u00b9 R\u00e9solution 53\/144 de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, en date du 9 d\u00e9cembre 1998.
\u00b2 R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale A\/RES\/68\/181, adopt\u00e9e en novembre 2013.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9claration de Marrakech \u00ab \u00c9largir l’espace civique et promouvoir et prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, avec un accent particulier sur les femmes : le r\u00f4le des institutions nationales des droits humains \u00bb 1.La 13e conf\u00e9rence internationale de l’Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI) s’est tenue \u00e0 Marrakech, au Maroc, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5825,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[163],"tags":[],"class_list":{"0":"post-5834","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-documents-de-reference"},"yoast_head":"\nD\u00e9claration de Marrakech | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9claration de Marrakech | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9claration de Marrakech \u00ab \u00c9largir l’espace civique et promouvoir et prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, avec un accent particulier sur les femmes : le r\u00f4le des institutions nationales des droits humains \u00bb 1.La 13e conf\u00e9rence internationale de l’Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI) s’est tenue \u00e0 Marrakech, au Maroc, […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-10-12T11:06:01+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-03-25T14:41:40+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/45564277671_3a40182897_b.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1024\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"682\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"NHRCLB\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@nhrclb\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@nhrclb\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"NHRCLB\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"21 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834\"},\"author\":{\"name\":\"NHRCLB\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/person\\\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf\"},\"headline\":\"D\u00e9claration de Marrakech\",\"datePublished\":\"2018-10-12T11:06:01+00:00\",\"dateModified\":\"2026-03-25T14:41:40+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834\"},\"wordCount\":3207,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/03\\\/45564277671_3a40182897_b.jpg\",\"articleSection\":[\"Documents de r\u00e9f\u00e9rence\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834\",\"name\":\"D\u00e9claration de Marrakech | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/03\\\/45564277671_3a40182897_b.jpg\",\"datePublished\":\"2018-10-12T11:06:01+00:00\",\"dateModified\":\"2026-03-25T14:41:40+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/03\\\/45564277671_3a40182897_b.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/03\\\/45564277671_3a40182897_b.jpg\",\"width\":1024,\"height\":682},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/5834#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629\",\"item\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"D\u00e9claration de Marrakech\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\",\"name\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"description\":\"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0648\u062a\u0639\u0632\u064a\u0632 \u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0648\u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 \u0645\u0646\u0634\u0627\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\\\/ 2016\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\"},\"alternateName\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\u064a\u0629\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\",\"name\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/NHRC-CPT-Logo.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/NHRC-CPT-Logo.png\",\"width\":1017,\"height\":761,\"caption\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/NHRCLB\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/nhrc_lb\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/@lebanonsnhrccpt2364\",\"https:\\\/\\\/www.flickr.com\\\/photos\\\/145354751@N08\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/person\\\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf\",\"name\":\"NHRCLB\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"NHRCLB\"},\"description\":\"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0645\u0646\u0634\u0623\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\\\/ 2016\u060c \u062a\u062a\u0636\u0645\u0646 \u0622\u0644\u064a\u0629 \u0648\u0642\u0627\u0626\u064a\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 (\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628) \u0639\u0645\u0644\u0627\u064b \u0628\u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 12\\\/ 2008 (\u0627\u0644\u0645\u0635\u0627\u062f\u0642\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0628\u0631\u0648\u062a\u0648\u0643\u0648\u0644 \u0627\u0644\u0627\u062e\u062a\u064a\u0627\u0631\u064a \u0644\u0627\u062a\u0641\u0627\u0642\u064a\u0629 \u0645\u0646\u0627\u0647\u0636\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628). An independent national institution established under Law No. 62\\\/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12\\\/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale ind\u00e9pendante \u00e9tablie en vertu de la loi n\u00b0 62\\\/2016, qui comprend un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture (le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture), conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 12\\\/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture).\",\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\",\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/nhrclb\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/nhrc_lb\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UCDxi0DJVqYSNfc06GleK8ig\",\"https:\\\/\\\/www.tumblr.com\\\/nhrclb\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/author\\\/admin2024\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"D\u00e9claration de Marrakech | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"D\u00e9claration de Marrakech | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","og_description":"D\u00e9claration de Marrakech \u00ab \u00c9largir l’espace civique et promouvoir et prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, avec un accent particulier sur les femmes : le r\u00f4le des institutions nationales des droits humains \u00bb 1.La 13e conf\u00e9rence internationale de l’Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI) s’est tenue \u00e0 Marrakech, au Maroc, […]","og_url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834","og_site_name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/","article_published_time":"2018-10-12T11:06:01+00:00","article_modified_time":"2026-03-25T14:41:40+00:00","og_image":[{"width":1024,"height":682,"url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/45564277671_3a40182897_b.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"NHRCLB","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@nhrclb","twitter_site":"@nhrclb","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"NHRCLB","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"21 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834"},"author":{"name":"NHRCLB","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/person\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf"},"headline":"D\u00e9claration de Marrakech","datePublished":"2018-10-12T11:06:01+00:00","dateModified":"2026-03-25T14:41:40+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834"},"wordCount":3207,"publisher":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/45564277671_3a40182897_b.jpg","articleSection":["Documents de r\u00e9f\u00e9rence"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834","name":"D\u00e9claration de Marrakech | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","isPartOf":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/45564277671_3a40182897_b.jpg","datePublished":"2018-10-12T11:06:01+00:00","dateModified":"2026-03-25T14:41:40+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834#primaryimage","url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/45564277671_3a40182897_b.jpg","contentUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/45564277671_3a40182897_b.jpg","width":1024,"height":682},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/5834#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629","item":"https:\/\/nhrclb.org\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"D\u00e9claration de Marrakech"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#website","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr","name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","description":"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0648\u062a\u0639\u0632\u064a\u0632 \u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0648\u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 \u0645\u0646\u0634\u0627\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\/ 2016","publisher":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization"},"alternateName":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\u064a\u0629","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/nhrclb.org\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization","name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/NHRC-CPT-Logo.png","contentUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/NHRC-CPT-Logo.png","width":1017,"height":761,"caption":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB","https:\/\/x.com\/nhrclb","https:\/\/www.instagram.com\/nhrc_lb","https:\/\/www.youtube.com\/@lebanonsnhrccpt2364","https:\/\/www.flickr.com\/photos\/145354751@N08"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/person\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf","name":"NHRCLB","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","caption":"NHRCLB"},"description":"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0645\u0646\u0634\u0623\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\/ 2016\u060c \u062a\u062a\u0636\u0645\u0646 \u0622\u0644\u064a\u0629 \u0648\u0642\u0627\u0626\u064a\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 (\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628) \u0639\u0645\u0644\u0627\u064b \u0628\u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 12\/ 2008 (\u0627\u0644\u0645\u0635\u0627\u062f\u0642\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0628\u0631\u0648\u062a\u0648\u0643\u0648\u0644 \u0627\u0644\u0627\u062e\u062a\u064a\u0627\u0631\u064a \u0644\u0627\u062a\u0641\u0627\u0642\u064a\u0629 \u0645\u0646\u0627\u0647\u0636\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628). An independent national institution established under Law No. 62\/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12\/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale ind\u00e9pendante \u00e9tablie en vertu de la loi n\u00b0 62\/2016, qui comprend un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture (le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture), conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 12\/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture).","sameAs":["https:\/\/nhrclb.org","https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/","https:\/\/www.instagram.com\/nhrc_lb","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/nhrclb","https:\/\/x.com\/nhrclb","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCDxi0DJVqYSNfc06GleK8ig","https:\/\/www.tumblr.com\/nhrclb"],"url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/author\/admin2024"}]}},"jetpack_publicize_connections":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5834","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5834"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5834\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5875,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5834\/revisions\/5875"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5825"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5834"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5834"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5834"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}