{"id":4723,"date":"2026-03-10T15:50:10","date_gmt":"2026-03-10T13:50:10","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/archives\/4723"},"modified":"2026-03-10T16:16:34","modified_gmt":"2026-03-10T14:16:34","slug":"%d9%85%d9%86-%d9%8a%d8%b1%d8%a7%d9%82%d8%a8-%d8%a7%d9%84%d8%b3%d8%ac%d9%88%d9%86-%d9%81%d9%8a-%d9%84%d8%a8%d9%86%d8%a7%d9%86%d8%9f","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4723","title":{"rendered":"Qui surveille les prisons au Liban ?"},"content":{"rendered":"

Au Liban, la loi pr\u00e9voit plusieurs autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 surveiller et inspecter les prisons<\/strong>. Parmi ces instances figurent le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur<\/strong>, les gouverneurs (mohafez)<\/strong>, les autorit\u00e9s judiciaires<\/strong>, ainsi que des organisations internationales telles que le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge<\/strong>. En 2016, un m\u00e9canisme national ind\u00e9pendant a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en place : la Commission de pr\u00e9vention de la torture<\/strong>, qui op\u00e8re au sein de la Commission nationale des droits de l\u2019homme<\/strong>, cr\u00e9\u00e9e par la loi n\u00b0 62\/2016.<\/p>\n

Cette commission a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e dans le cadre des engagements internationaux du Liban au titre du Protocole facultatif \u00e0 la Convention contre la torture (OPCAT)<\/strong>, qui impose aux \u00c9tats parties de cr\u00e9er un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention ind\u00e9pendant charg\u00e9 d\u2019effectuer des visites r\u00e9guli\u00e8res et inopin\u00e9es dans tous les lieux de privation de libert\u00e9 afin de pr\u00e9venir la torture et les mauvais traitements. L\u2019article 23 de la loi n\u00b0 62\/2016 conf\u00e8re \u00e0 la Commission de pr\u00e9vention de la torture de larges pr\u00e9rogatives, notamment la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer des visites p\u00e9riodiques ou inopin\u00e9es, \u00e0 tout moment, dans les lieux de d\u00e9tention, sans avoir besoin d\u2019une autorisation pr\u00e9alable d\u2019une autorit\u00e9 administrative ou judiciaire. Elle peut \u00e9galement mener des entretiens individuels ou collectifs avec les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 sans aucune surveillance, acc\u00e9der aux informations et documents relatifs aux conditions de d\u00e9tention, recevoir des plaintes de d\u00e9tenus ou des demandes d\u2019entretien, et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le suivi de ces cas.<\/p>\n

Le m\u00eame protocole facultatif conf\u00e8re \u00e9galement au Sous-Comit\u00e9 des Nations unies pour la pr\u00e9vention de la torture<\/strong> la comp\u00e9tence de visiter les lieux de d\u00e9tention dans les \u00c9tats parties, y compris au Liban, conform\u00e9ment aux dispositions et proc\u00e9dures pr\u00e9vues par le protocole. Ce dispositif, qui combine une surveillance nationale ind\u00e9pendante<\/strong> et un contr\u00f4le international pr\u00e9ventif<\/strong>, constitue l\u2019un des outils essentiels pour renforcer la transparence dans les lieux de d\u00e9tention, offrir aux d\u00e9tenus des canaux s\u00fbrs pour pr\u00e9senter leurs plaintes et contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention de la torture ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions carc\u00e9rales.<\/p>\n

Dans tout syst\u00e8me de justice moderne, l\u2019attention port\u00e9e aux prisons ne se limite pas \u00e0 leur fonction de lieux d\u2019ex\u00e9cution des peines ou de d\u00e9tention des personnes en attente de jugement. Elle s\u2019\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 la mani\u00e8re dont ces institutions sont contr\u00f4l\u00e9es et \u00e0 la garantie du respect des droits humains en leur sein<\/strong>. En raison m\u00eame de leur nature ferm\u00e9e, les prisons peuvent facilement devenir des espaces isol\u00e9s du regard public, o\u00f9 les risques de violations et de mauvais traitements augmentent \u2014 en particulier dans des contextes marqu\u00e9s par la surpopulation<\/strong> et la faiblesse des ressources administratives et judiciaires<\/strong>. C\u2019est pourquoi l\u2019existence de m\u00e9canismes efficaces pour recevoir et examiner les plaintes des d\u00e9tenus, parall\u00e8lement \u00e0 des syst\u00e8mes de contr\u00f4le \u00e0 plusieurs niveaux, est essentielle.<\/p>\n

\n

Cependant, la question qui se pose est la suivante : dans quelle mesure ces m\u00e9canismes constituent-ils r\u00e9ellement un syst\u00e8me de contr\u00f4le int\u00e9gr\u00e9 et efficace permettant aux d\u00e9tenus de d\u00e9poser des plaintes et garantissant que celles-ci soient effectivement trait\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

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Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur : une supervision administrative directe<\/h2>\n

Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et des Municipalit\u00e9s constitue l\u2019autorit\u00e9 administrative principale responsable de la gestion des prisons libanaises, la plupart des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires relevant des Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure plac\u00e9es sous sa tutelle. Conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur, l\u2019inspection des prisons est assur\u00e9e par plusieurs responsables administratifs et militaires au sein de ce dispositif.<\/p>\n

L\u2019inspection p\u00e9riodique des prisons incombe d\u2019abord au commandant de la gendarmerie<\/strong>, ou \u00e0 la personne qu\u2019il d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 cette fin, sous l\u2019autorit\u00e9 du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. La direction de la gendarmerie est ainsi charg\u00e9e de suivre la situation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des prisons et de s\u2019assurer que les officiers et les agents respectent les instructions et les lois r\u00e9gissant la gestion des lieux de d\u00e9tention.<\/p>\n

Par ailleurs, chaque commandant de bataillon ou de peloton<\/strong>, dans le cadre de ses comp\u00e9tences, est charg\u00e9 de superviser les prisons plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. Cela comprend le suivi des conditions de d\u00e9tention des prisonniers et la garantie du bon fonctionnement de ces \u00e9tablissements. En outre, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur peut mandater un inspecteur administratif<\/strong> afin d\u2019effectuer des inspections sur le terrain dans les prisons, dans le but d\u2019\u00e9valuer les conditions de d\u00e9tention et de rem\u00e9dier \u00e0 toute d\u00e9faillance administrative ou s\u00e9curitaire.<\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de plainte au sein des prisons, un nouveau syst\u00e8me de r\u00e9ception des plaintes des d\u00e9tenus a \u00e9t\u00e9 mis en place. Son application a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 la prison centrale de Roumieh<\/strong>, la plus grande et la plus surpeupl\u00e9e du Liban. Ce syst\u00e8me pr\u00e9voit que les plaintes soient directement transmises \u00e0 la section des droits humains de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure<\/strong>. Toutes les plaintes y sont centralis\u00e9es, tri\u00e9es et orient\u00e9es vers les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes selon leur nature \u2014 judiciaire, administrative ou sanitaire.<\/p>\n

Ce m\u00e9canisme devrait permettre aux d\u00e9tenus de disposer d\u2019un canal officiel pour d\u00e9poser leurs plaintes sans passer exclusivement par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire elle-m\u00eame, ce qui pourrait contribuer \u00e0 renforcer la transparence et \u00e0 r\u00e9duire les risques d\u2019ignorance des plaintes. Les autorit\u00e9s judiciaires peuvent \u00e9galement consulter ces plaintes \u00e0 tout moment, ce qui constitue un \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire de contr\u00f4le sur le travail de l\u2019administration.<\/p>\n

Le r\u00f4le du gouverneur : une supervision locale des prisons<\/h2>\n

Outre le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, la loi libanaise conf\u00e8re aux gouverneurs (mohafez)<\/strong> un r\u00f4le de contr\u00f4le important sur les prisons et les lieux de d\u00e9tention situ\u00e9s dans le ressort de leurs gouvernorats. En tant que repr\u00e9sentants de l\u2019autorit\u00e9 centrale dans la r\u00e9gion, les gouverneurs sont charg\u00e9s de veiller \u00e0 l\u2019application des lois et r\u00e8glements relatifs aux prisons.<\/p>\n

La loi impose au gouverneur d\u2019effectuer au moins une visite mensuelle<\/strong> dans chaque lieu de d\u00e9tention situ\u00e9 dans sa circonscription administrative. Ces visites ont pour objectif de surveiller la situation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ces \u00e9tablissements et de s\u2019assurer du respect des dispositions l\u00e9gales et administratives. Elles rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re, car elles permettent \u00e0 une autorit\u00e9 civile relativement ind\u00e9pendante de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire d\u2019observer directement les conditions de d\u00e9tention.<\/p>\n

Si le gouverneur apprend, par quelque moyen que ce soit, l\u2019existence d\u2019une irr\u00e9gularit\u00e9 ou d\u2019un abus dans une prison, il peut mener lui-m\u00eame une enqu\u00eate ou charger une autorit\u00e9 comp\u00e9tente de le faire. Il peut \u00e9galement proposer au ministre de l\u2019Int\u00e9rieur les mesures ou sanctions appropri\u00e9es, y compris des sanctions disciplinaires \u00e0 l\u2019encontre des responsables des infractions.<\/p>\n

Si une faute ou une violation est imputable aux membres de la gendarmerie charg\u00e9s de la garde de la prison, le gouverneur doit r\u00e9diger un rapport d\u00e9taill\u00e9<\/strong> adress\u00e9 au ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, accompagn\u00e9 de recommandations concernant les mesures \u00e0 prendre \u2014 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019enqu\u00eates internes, de mesures administratives ou d\u2019un renvoi devant la justice comp\u00e9tente.<\/p>\n

Toutefois, bien que ces pr\u00e9rogatives conf\u00e8rent au gouverneur un r\u00f4le de contr\u00f4le important, leur efficacit\u00e9 d\u00e9pend largement de la r\u00e9gularit\u00e9 des visites de terrain et de la volont\u00e9 des gouverneurs d\u2019intervenir effectivement lorsqu\u2019un dysfonctionnement est constat\u00e9.<\/p>\n

Le pouvoir judiciaire : garant l\u00e9gal des droits des d\u00e9tenus<\/h2>\n

Le pouvoir judiciaire occupe une place centrale dans le syst\u00e8me de contr\u00f4le des prisons, en tant qu\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de prot\u00e9ger les libert\u00e9s fondamentales et de garantir l\u2019application des lois relatives \u00e0 la d\u00e9tention.<\/p>\n

L\u2019article 402 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/strong> pr\u00e9voit que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d\u2019appel ou le procureur financier<\/strong>, ainsi que les juges d\u2019instruction et les juges p\u00e9naux uniques, doivent inspecter au moins une fois par mois<\/strong> les personnes d\u00e9tenues dans les lieux de d\u00e9tention et les prisons relevant de leur ressort. Cette inspection vise \u00e0 v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9tention et le respect des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d\u2019appel ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, ainsi que les juges d\u00e9sign\u00e9s par le ministre de la Justice, peuvent \u00e9galement contr\u00f4ler toutes les prisons de l\u2019\u00c9tat en ce qui concerne la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9tention et les proc\u00e9dures de remise en libert\u00e9. Lors de leurs visites, ils peuvent consulter les registres de la prison, notamment le registre des d\u00e9tenus, le registre des condamn\u00e9s et celui des personnes plac\u00e9es \u00e0 l\u2019isolement cellulaire<\/strong>.<\/p>\n

Si un juge souhaite obtenir des informations suppl\u00e9mentaires d\u00e9passant le contenu de ces registres, il peut adresser une demande \u00e9crite au sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique du commandant de la prison ou du commandant de la brigade concern\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

En outre, le juge d\u2019instruction et le juge p\u00e9nal unique visitent les lieux de d\u00e9tention une fois par mois<\/strong>, tandis que les pr\u00e9sidents des juridictions p\u00e9nales effectuent ces visites au moins une fois tous les trois mois<\/strong>. Ces juges disposent \u00e9galement du pouvoir d\u2019\u00e9mettre les ordres n\u00e9cessaires aux gardiens de prison pour l\u2019ex\u00e9cution des mesures exig\u00e9es par l\u2019instruction ou le proc\u00e8s.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces pr\u00e9rogatives importantes, plusieurs rapports indiquent que les visites judiciaires dans les prisons ne sont pas toujours effectu\u00e9es avec la r\u00e9gularit\u00e9 requise, notamment en raison de la lourde charge pesant sur l\u2019appareil judiciaire.<\/p>\n

Les organisations internationales : un contr\u00f4le humanitaire ind\u00e9pendant<\/h2>\n

En compl\u00e9ment des m\u00e9canismes de contr\u00f4le internes, le Liban autorise certaines organisations internationales \u00e0 visiter les prisons afin de renforcer la transparence et de garantir le respect des normes humanitaires dans le traitement des d\u00e9tenus.<\/p>\n

En vertu du d\u00e9cret n\u00b0 8800 du 4 octobre 2002<\/strong>, le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR)<\/strong> est habilit\u00e9 \u00e0 visiter les prisons libanaises et \u00e0 s\u2019entretenir librement avec les d\u00e9tenus. Ce d\u00e9cret permet aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du CICR de rencontrer les d\u00e9tenus de leur choix sans pr\u00e9sence d\u2019observateurs et sans limitation de dur\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n

Le d\u00e9cret autorise \u00e9galement les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 enregistrer l\u2019identit\u00e9 des d\u00e9tenus rencontr\u00e9s, ce qui contribue \u00e0 documenter les conditions de d\u00e9tention. Le mandat s\u2019\u00e9tend aussi aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s m\u00e9dicaux du CICR<\/strong>, qui peuvent examiner les d\u00e9tenus sans surveillance, dans des salles sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es au sein des prisons.<\/p>\n

L\u2019administration p\u00e9nitentiaire et les m\u00e9decins qui y travaillent sont tenus de fournir toutes les informations m\u00e9dicales n\u00e9cessaires aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, y compris l\u2019acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux des d\u00e9tenus et aux \u00e9quipements sanitaires disponibles dans la prison.<\/p>\n

L\u2019objectif de ces visites est exclusivement d\u2019\u00e9valuer les conditions humanitaires de d\u00e9tention<\/strong>, notamment l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 physique et psychologique des d\u00e9tenus, leurs conditions de d\u00e9tention et toute autre question humanitaire li\u00e9e \u00e0 leur traitement en prison.<\/p>\n

Des r\u00e9formes en suspens : la gestion des prisons au minist\u00e8re de la Justice<\/h2>\n

Une particularit\u00e9 du syst\u00e8me libanais est que la gestion des prisons demeure aujourd\u2019hui encore sous l\u2019autorit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur<\/strong>, malgr\u00e9 l\u2019existence de textes juridiques anciens pr\u00e9voyant son transfert au minist\u00e8re de la Justice<\/strong>.<\/p>\n

En 1964, le d\u00e9cret n\u00b0 17315<\/strong> a cr\u00e9\u00e9 une administration des prisons au sein du minist\u00e8re de la Justice, dont les comp\u00e9tences devaient \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par un d\u00e9cret ult\u00e9rieur du Conseil des ministres. Or ce d\u00e9cret d\u2019application n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, ce qui a conduit au maintien de la gestion des prisons sous l\u2019autorit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n

En 1983, le d\u00e9cret-loi n\u00b0 151<\/strong> a r\u00e9organis\u00e9 le minist\u00e8re de la Justice et pr\u00e9vu, dans son article 29, la cr\u00e9ation d\u2019une direction des prisons<\/strong> charg\u00e9e des affaires des d\u00e9tenus, de leur r\u00e9habilitation et de l\u2019application des r\u00e8glements p\u00e9nitentiaires. Toutefois, cette direction n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pleinement mise en \u0153uvre en raison de l\u2019absence des d\u00e9crets d\u2019application n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la direction des prisons au minist\u00e8re de la Justice, en coop\u00e9ration avec l\u2019Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)<\/strong>, a introduit certaines r\u00e9formes, notamment la mise en place de bo\u00eetes \u00e0 plaintes<\/strong> dans les prisons libanaises.<\/p>\n

Selon ce syst\u00e8me, une bo\u00eete destin\u00e9e aux plaintes est install\u00e9e dans chaque prison. Un contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral ouvre ces bo\u00eetes en pr\u00e9sence d\u2019un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de la Justice ou d\u2019un travailleur social, puis les plaintes sont collect\u00e9es et transmises aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour traitement, en particulier celles li\u00e9es aux conditions de vie des d\u00e9tenus.<\/p>\n

La Commission de pr\u00e9vention de la torture : un m\u00e9canisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant<\/h2>\n

La cr\u00e9ation de la Commission de pr\u00e9vention de la torture<\/strong>, en vertu de la loi n\u00b0 62 de 2016<\/strong>, constitue une \u00e9tape importante pour renforcer le contr\u00f4le ind\u00e9pendant des lieux de privation de libert\u00e9 au Liban. Cette commission, qui fait partie de la Commission nationale des droits de l\u2019homme<\/strong>, dispose de larges pr\u00e9rogatives conformes aux normes internationales pr\u00e9vues par le Protocole facultatif \u00e0 la Convention contre la torture<\/strong>.<\/p>\n

Elle peut effectuer des visites r\u00e9guli\u00e8res ou inopin\u00e9es<\/strong> dans tous les lieux de privation de libert\u00e9, sans avoir besoin d\u2019une autorisation pr\u00e9alable des autorit\u00e9s administratives ou judiciaires. Elle peut \u00e9galement mener des entretiens individuels ou collectifs avec les d\u00e9tenus en l\u2019absence de toute surveillance.<\/p>\n

La commission peut en outre rencontrer toute personne qu\u2019elle estime susceptible de fournir des informations utiles \u00e0 son travail et obtenir ces informations de mani\u00e8re confidentielle. Elle peut \u00e9galement recevoir directement des plaintes de d\u00e9tenus, demander \u00e0 les rencontrer et proc\u00e9der, si n\u00e9cessaire, \u00e0 des examens m\u00e9dicaux.<\/p>\n

L\u2019importance de ce m\u00e9canisme tient au fait qu\u2019il constitue une instance de contr\u00f4le ind\u00e9pendante des appareils s\u00e9curitaires et administratifs<\/strong>, ce qui lui conf\u00e8re une plus grande capacit\u00e9 pour documenter les violations et formuler des recommandations visant \u00e0 pr\u00e9venir la torture et les mauvais traitements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au Liban, la loi pr\u00e9voit plusieurs autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 surveiller et inspecter les prisons. Parmi ces instances figurent le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, les gouverneurs (mohafez), les autorit\u00e9s judiciaires, ainsi que des organisations internationales telles que le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge. 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