La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a effectu\u00e9 aujourd\u2019hui une visite de terrain \u00e0 la prison de Qobbeh pour hommes et femmes, situ\u00e9e dans la ville de Tripoli, au nord du Liban. Cette visite s\u2019inscrit dans le cadre du suivi continu de la Commission des conditions de d\u00e9tention dans les prisons et lieux de privation de libert\u00e9, ainsi que de son \u00e9valuation de la situation des prisonniers et d\u00e9tenus, notamment \u00e0 la lumi\u00e8re de la r\u00e9cente surpopulation due au transfert de d\u00e9tenus depuis des prisons et centres de d\u00e9tention situ\u00e9s dans des zones touch\u00e9es par l\u2019agression isra\u00e9lienne.<\/p>\n
La d\u00e9l\u00e9gation de la Commission comprenait Mme Rida Azzar, membre du Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, ainsi que l\u2019avocate b\u00e9n\u00e9vole Monawer Haddad. La visite, partielle, a couvert les sections des prisons pour hommes et pour femmes. La d\u00e9l\u00e9gation a rencontr\u00e9 le commandant de la prison de Qobbeh, le lieutenant-colonel Abdel Latif Al-Shaar, qui l\u2019a inform\u00e9e de la situation actuelle de l\u2019\u00e9tablissement et des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de d\u00e9tenus et de prisonniers transf\u00e9r\u00e9s d\u2019autres centres de d\u00e9tention.<\/p>\n
Au cours de la visite, la d\u00e9l\u00e9gation a distribu\u00e9 des v\u00eatements et des kits d\u2019hygi\u00e8ne personnelle \u00e0 plusieurs d\u00e9tenues de la section f\u00e9minine. Ces articles avaient \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par la Commission sous forme de don en nature et ont \u00e9t\u00e9 remis dans le cadre d\u2019une initiative humanitaire visant \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins essentiels des d\u00e9tenues et \u00e0 promouvoir le respect de la dignit\u00e9 humaine dans les lieux de d\u00e9tention.<\/p>\n
La d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9galement \u00e9cout\u00e9 les revendications et pr\u00e9occupations des prisonniers et d\u00e9tenus, notamment en ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une assistance juridique afin de b\u00e9n\u00e9ficier de demandes de remise en libert\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 108 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui fixe les plafonds de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/p>\n
Par ailleurs, un groupe de 27 prisonniers syriens a demand\u00e9 une assistance juridique afin de b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2574, publi\u00e9 le 19 f\u00e9vrier 2026. Ce d\u00e9cret approuve la conclusion d\u2019un accord entre la R\u00e9publique libanaise et la R\u00e9publique arabe syrienne concernant le transf\u00e8rement des personnes condamn\u00e9es du pays o\u00f9 le jugement a \u00e9t\u00e9 rendu vers le pays de nationalit\u00e9 du condamn\u00e9. L\u2019accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n
La Commission a soulign\u00e9 que cette visite s\u2019inscrit dans le cadre de son mandat de contr\u00f4le pr\u00e9vu par la loi n\u00b0 62\/2016 portant cr\u00e9ation de la Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture. Cette loi autorise la Commission \u00e0 effectuer des visites p\u00e9riodiques ou inopin\u00e9es dans les lieux de d\u00e9tention afin de pr\u00e9venir la torture et les mauvais traitements et de promouvoir le respect de la dignit\u00e9 et des droits des personnes d\u00e9tenues.<\/p>\n
La Commission a \u00e9galement insist\u00e9 sur l\u2019importance de renforcer les garanties juridiques pour les d\u00e9tenus, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures judiciaires et de r\u00e9duire la surpopulation carc\u00e9rale, en particulier dans les circonstances exceptionnelles que traverse actuellement le Liban. Elle a r\u00e9affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de poursuivre le suivi de la situation dans les prisons et de coordonner avec les autorit\u00e9s judiciaires et s\u00e9curitaires comp\u00e9tentes afin de garantir le respect des droits des d\u00e9tenus conform\u00e9ment aux normes nationales et internationales des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
La Commission a en outre indiqu\u00e9 qu\u2019elle poursuivait ses efforts pour assurer le succ\u00e8s de l\u2019initiative lanc\u00e9e en 2024 visant \u00e0 traiter la probl\u00e9matique de la surpopulation dans les prisons libanaises et \u00e0 all\u00e9ger les charges pesant sur les familles, dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019agression isra\u00e9lienne en cours contre le Liban. Elle poursuit \u00e9galement sa coordination avec les autorit\u00e9s judiciaires, s\u00e9curitaires et militaires concern\u00e9es afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t et le traitement des demandes de remise en libert\u00e9 pour les personnes \u00e9ligibles.<\/p>\n
Enfin, la Commission a rappel\u00e9 les deux circulaires \u00e9mises par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, le juge Jamal Al-Hajjar, en date des 29 octobre 2024 et 10 avril 2025. Celles-ci visent \u00e0 activer l\u2019application de l\u2019article 108 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes, en coop\u00e9ration avec la Commission nationale des droits de l\u2019homme (incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture) et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Un m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 mis en place pour faciliter la soumission des demandes de remise en libert\u00e9 par les pr\u00e9venus d\u00e9tenus et garantir leur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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