{"id":4401,"date":"2026-02-24T10:23:15","date_gmt":"2026-02-24T08:23:15","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/archives\/4401"},"modified":"2026-02-24T11:41:08","modified_gmt":"2026-02-24T09:41:08","slug":"%d8%a7%d9%84%d9%87%d9%8a%d8%a6%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d9%88%d8%b7%d9%86%d9%8a%d8%a9-%d9%84%d8%ad%d9%82%d9%88%d9%82-%d8%a7%d9%84%d8%a5%d9%86%d8%b3%d8%a7%d9%86-%d8%aa%d8%ae%d8%a7%d8%b7%d8%a8-%d9%85%d9%81","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401","title":{"rendered":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme saisit le Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire au sujet du d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous"},"content":{"rendered":"

La Commission nationale des droits de l\u2019homme, y compris le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a annonc\u00e9 avoir adress\u00e9 une lettre officielle au Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire, le juge Claude Ghanem, afin de solliciter la communication des r\u00e9sultats des enqu\u00eates en cours concernant le d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 25 de la loi n\u00b0 62\/2016 portant cr\u00e9ation de la Commission.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans le cadre des pr\u00e9rogatives l\u00e9gales accord\u00e9es au Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, notamment en vertu du paragraphe (b) de l\u2019article 25, qui pr\u00e9voit que :<\/p>\n

\n

\u00ab Le Comit\u00e9 a le droit de prendre connaissance du contenu et de l\u2019\u00e9volution des plaintes, r\u00e9clamations ou moyens pr\u00e9sent\u00e9s devant les autorit\u00e9s judiciaires, disciplinaires ou administratives, lorsqu\u2019il y est fait \u00e9tat d\u2019actes de torture ou de traitements ou peines cruels, inhumains ou d\u00e9gradants.
Toute d\u00e9cision judiciaire ou disciplinaire rendue dans des affaires de torture ou de traitements ou peines cruels, inhumains ou d\u00e9gradants doit \u00eatre communiqu\u00e9e au Comit\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 qui l\u2019a rendue, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans sa lettre, la Commission a soulign\u00e9 que sa demande porte sur le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate, les r\u00e9sultats des rapports m\u00e9dico-l\u00e9gaux et d\u2019autopsie, ainsi que sur toute d\u00e9cision judiciaire ou mesure prise ou \u00e0 prendre dans cette affaire, dans le d\u00e9lai l\u00e9gal d\u2019un mois, afin de garantir le respect des proc\u00e9dures applicables aux crimes de torture et de renforcer la transparence et la redevabilit\u00e9.<\/p>\n

Le r\u00f4le de la Commission dans le cadre de son mandat l\u00e9gal<\/h2>\n

La Commission nationale des droits de l\u2019homme a pr\u00e9cis\u00e9 que son intervention ne vise pas \u00e0 se substituer \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, mais qu\u2019elle s\u2019inscrit dans l\u2019exercice de son mandat de contr\u00f4le pr\u00e9vu par la loi, ainsi que dans son engagement \u00e0 garantir le respect des normes nationales et internationales en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eate sur les all\u00e9gations de torture ou de traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 que tout d\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention exige une enqu\u00eate rapide, ind\u00e9pendante et transparente, permettant \u00e0 la famille de la victime d\u2019avoir acc\u00e8s aux informations pertinentes, et garantissant l\u2019absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats au sein de l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

R\u00e9affirmation du principe de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

En conclusion de son communiqu\u00e9, la Commission a r\u00e9affirm\u00e9 que la lutte contre la torture constitue une obligation constitutionnelle et internationale pour l\u2019\u00c9tat libanais, et que l\u2019application de l\u2019article 25 de sa loi constitutive repr\u00e9sente une garantie essentielle pour renforcer le contr\u00f4le institutionnel et pr\u00e9venir l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Elle a confirm\u00e9 qu\u2019elle continuera \u00e0 suivre ce dossier dans le cadre de ses pr\u00e9rogatives l\u00e9gales, jusqu\u2019\u00e0 ce que toute la v\u00e9rit\u00e9 soit \u00e9tablie et que les proc\u00e9dures judiciaires ainsi que les droits de la victime et de sa famille soient pleinement respect\u00e9s.<\/p>\n

Documentation d\u00e9taill\u00e9e sur le d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous<\/h2>\n

\"<\/p>\n

Selon le rapport m\u00e9dico-l\u00e9gal \u00e9tabli par le Dr Elias Khoury, la cause du d\u00e9c\u00e8s de Harqous \u00ab r\u00e9sulte d\u2019un traumatisme et de blessures caus\u00e9s par des objets contondants non tranchants, en particulier au niveau du cr\u00e2ne, ayant entra\u00een\u00e9 une h\u00e9morragie c\u00e9r\u00e9brale s\u00e9v\u00e8re et aigu\u00eb accompagn\u00e9e d\u2019un \u0153d\u00e8me c\u00e9r\u00e9bral g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Cette situation a provoqu\u00e9 une augmentation de la pression intracr\u00e2nienne, conduisant \u00e0 l\u2019alt\u00e9ration des fonctions vitales, notamment respiratoires et cardiaques, et finalement au d\u00e9c\u00e8s. \u00bb<\/p>\n

L\u2019affaire Mohammad Harqous demeure pendante devant la justice, et les causes du d\u00e9c\u00e8s n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement \u00e9tablies devant l\u2019opinion publique ni la famille. Toutefois, des indicateurs m\u00e9dicaux ind\u00e9pendants soul\u00e8vent de s\u00e9rieuses pr\u00e9somptions de torture ayant conduit \u00e0 la mort.<\/p>\n

Cette affaire constituera-t-elle un tournant dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes de torture au Liban, ou s\u2019inscrit-elle dans un cycle encore non r\u00e9solu ?<\/p>\n

Premi\u00e8rement : Faits essentiels<\/h2>\n

Le 6 janvier 2026, Mohammad Harqous, \u00e2g\u00e9 de 31 ans, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 dans la zone de l\u2019a\u00e9roport, dans la banlieue sud de Beyrouth, alors qu\u2019il travaillait, par des individus en tenue civile, selon le t\u00e9moignage de son \u00e9pouse qui l\u2019accompagnait. Certains se sont identifi\u00e9s comme membres du Hezbollah, tandis que des informations officielles ult\u00e9rieures ont indiqu\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par l\u2019arm\u00e9e libanaise pour interrogatoire.<\/p>\n

Le lendemain, le 7 janvier 2026, son p\u00e8re, Farah Harqous, a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sa d\u00e9pouille \u00e0 l\u2019H\u00f4pital militaire, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que la cause du d\u00e9c\u00e8s \u00e9tait un arr\u00eat cardiaque soudain d\u00fb au stress, selon deux rapports m\u00e9dico-l\u00e9gaux \u00e9manant de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

Cependant, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 des traces \u00e9videntes de violences sur le corps, la famille a fait appel, \u00e0 ses frais, au m\u00e9decin l\u00e9giste Elias Khoury. Son rapport du 8 janvier 2026<\/a>, compl\u00e9t\u00e9 le 10 janvier 2026<\/a>, a conclu que le d\u00e9c\u00e8s r\u00e9sultait d\u2019une h\u00e9morragie c\u00e9r\u00e9brale aigu\u00eb provoqu\u00e9e par un traumatisme contondant, notamment \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du cr\u00e2ne, ayant entra\u00een\u00e9 une augmentation de la pression intracr\u00e2nienne et l\u2019arr\u00eat des fonctions vitales.<\/p>\n

Le rapport compl\u00e9mentaire s\u2019est appuy\u00e9 sur un scanner du cr\u00e2ne et du cerveau de Mohammad Harqous<\/a>, cachet\u00e9 et sign\u00e9 par le sp\u00e9cialiste en radiologie, le Dr Ali Moussa Houmani, r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital Al-Bourj.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement : Indices m\u00e9dicaux et traces de violence<\/h2>\n

Le rapport ind\u00e9pendant a \u00e9tabli la pr\u00e9sence de :<\/p>\n

    \n
  • \n

    Une zone circulaire plate \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du cr\u00e2ne d\u2019environ 7 cm de diam\u00e8tre,<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Des ecchymoses au front, au dos, \u00e0 l\u2019\u00e9paule et au genou,<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Des \u00e9raflures superficielles sur la poitrine et le coude,<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Une coloration bleu\u00e2tre des extr\u00e9mit\u00e9s, probablement li\u00e9e \u00e0 une h\u00e9morragie interne.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    Le m\u00e9decin a estim\u00e9 l\u2019heure du d\u00e9c\u00e8s aux alentours de minuit, dans la nuit du 6 au 7 janvier 2026, soit plusieurs heures apr\u00e8s son arrestation.<\/p>\n

    Le 21 janvier 2026, une autopsie officielle a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e sur ordre du Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire par un coll\u00e8ge de trois m\u00e9decins l\u00e9gistes. Toutefois, bien que les r\u00e9sultats aient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis le 16 f\u00e9vrier 2026, ils ont \u00e9t\u00e9 transmis aux services de renseignement militaire sans \u00eatre imm\u00e9diatement communiqu\u00e9s au juge comp\u00e9tent ni \u00e0 la partie plaignante, suscitant de s\u00e9rieuses interrogations quant \u00e0 la transparence de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

    \n

    Troisi\u00e8mement : Proc\u00e9dure judiciaire<\/h2>\n

    Le 12 janvier 2026, l\u2019avocat Hassan Ibrahim, agissant pour le compte du p\u00e8re de la victime, a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s du parquet pour le crime de torture ayant entra\u00een\u00e9 la mort, en application de la loi n\u00b0 65\/2017 criminalisant la torture et sanctionnant ses auteurs.<\/p>\n

    Le dossier a \u00e9t\u00e9 transmis le jour m\u00eame au Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire, le juge Claude Ghanem, qui a ouvert l\u2019enqu\u00eate et auditionn\u00e9 les m\u00e9decins l\u00e9gistes.<\/p>\n

    Le 17 janvier 2026, le commandement de l\u2019arm\u00e9e a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 annon\u00e7ant \u00ab l\u2019\u00e9largissement de l\u2019enqu\u00eate sous la supervision de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente \u00bb.<\/p>\n

    Dans ce contexte, une probl\u00e9matique juridique se pose concernant l\u2019article 24 bis du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, introduit par la loi n\u00b0 65\/2017, qui interdit aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de mener des enqu\u00eates sur les crimes de torture et impose au juge comp\u00e9tent de conduire personnellement l\u2019instruction, \u00e0 l\u2019exception des missions techniques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La Commission nationale des droits de l\u2019homme, y compris le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a annonc\u00e9 avoir adress\u00e9 une lettre officielle au Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire, le juge Claude Ghanem, afin de solliciter la communication des r\u00e9sultats des enqu\u00eates en cours concernant le d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous, conform\u00e9ment \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4398,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[159],"tags":[],"class_list":{"0":"post-4401","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-declarations-et-discours"},"yoast_head":"\nLa Commission nationale des droits de l\u2019homme saisit le Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire au sujet du d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La Commission nationale des droits de l\u2019homme saisit le Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire au sujet du d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Commission nationale des droits de l\u2019homme, y compris le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a annonc\u00e9 avoir adress\u00e9 une lettre officielle au Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire, le juge Claude Ghanem, afin de solliciter la communication des r\u00e9sultats des enqu\u00eates en cours concernant le d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous, conform\u00e9ment \u00e0 […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-02-24T08:23:15+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-02-24T09:41:08+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/\u0645\u062d\u0645\u062f-\u062d\u0631\u0642\u0648\u0635-\u0645\u0639-\u0639\u0627\u0626\u0644\u062a\u0647-e1771924689860.jpeg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"711\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"882\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"NHRCLB\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@nhrclb\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@nhrclb\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"NHRCLB\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401\"},\"author\":{\"name\":\"NHRCLB\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/person\\\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf\"},\"headline\":\"La Commission nationale des droits de l\u2019homme saisit le Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire au sujet du d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous\",\"datePublished\":\"2026-02-24T08:23:15+00:00\",\"dateModified\":\"2026-02-24T09:41:08+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401\"},\"wordCount\":1351,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/02\\\/\u0645\u062d\u0645\u062f-\u062d\u0631\u0642\u0648\u0635-\u0645\u0639-\u0639\u0627\u0626\u0644\u062a\u0647-e1771924689860.jpeg\",\"articleSection\":[\"D\u00e9clarations et discours\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401\",\"name\":\"La Commission nationale des droits de l\u2019homme saisit le Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire au sujet du d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/02\\\/\u0645\u062d\u0645\u062f-\u062d\u0631\u0642\u0648\u0635-\u0645\u0639-\u0639\u0627\u0626\u0644\u062a\u0647-e1771924689860.jpeg\",\"datePublished\":\"2026-02-24T08:23:15+00:00\",\"dateModified\":\"2026-02-24T09:41:08+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/02\\\/\u0645\u062d\u0645\u062f-\u062d\u0631\u0642\u0648\u0635-\u0645\u0639-\u0639\u0627\u0626\u0644\u062a\u0647-e1771924689860.jpeg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/02\\\/\u0645\u062d\u0645\u062f-\u062d\u0631\u0642\u0648\u0635-\u0645\u0639-\u0639\u0627\u0626\u0644\u062a\u0647-e1771924689860.jpeg\",\"width\":711,\"height\":882,\"caption\":\"\u00a0\u0644\u0627 \u062a\u0632\u0627\u0644 \u0642\u0636\u064a\u0629 \u0645\u062d\u0645\u062f \u062d\u0631\u0642\u0648\u0635 \u0645\u0641\u062a\u0648\u062d\u0629 \u0642\u0636\u0627\u0626\u064a\u0627\u064b\u060c \u0648\u0623\u0633\u0628\u0627\u0628 \u0627\u0644\u0648\u0641\u0627\u0629 \u0644\u0645 \u062a\u064f\u062d\u0633\u0645 \u0628\u0635\u0648\u0631\u0629 \u0646\u0647\u0627\u0626\u064a\u0629 \u0623\u0645\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0631\u0623\u064a \u0627\u0644\u0639\u0627\u0645 \u0648\u0627\u0644\u0639\u0627\u0626\u0644\u0629\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/4401#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629\",\"item\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"La Commission nationale des droits de l\u2019homme saisit le Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire au sujet du d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\",\"name\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"description\":\"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0648\u062a\u0639\u0632\u064a\u0632 \u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0648\u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 \u0645\u0646\u0634\u0627\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\\\/ 2016\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\"},\"alternateName\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\u064a\u0629\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\",\"name\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/NHRC-CPT-Logo.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/NHRC-CPT-Logo.png\",\"width\":1017,\"height\":761,\"caption\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/NHRCLB\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/nhrc_lb\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/@lebanonsnhrccpt2364\",\"https:\\\/\\\/www.flickr.com\\\/photos\\\/145354751@N08\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/person\\\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf\",\"name\":\"NHRCLB\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"NHRCLB\"},\"description\":\"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0645\u0646\u0634\u0623\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\\\/ 2016\u060c \u062a\u062a\u0636\u0645\u0646 \u0622\u0644\u064a\u0629 \u0648\u0642\u0627\u0626\u064a\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 (\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628) \u0639\u0645\u0644\u0627\u064b \u0628\u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 12\\\/ 2008 (\u0627\u0644\u0645\u0635\u0627\u062f\u0642\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0628\u0631\u0648\u062a\u0648\u0643\u0648\u0644 \u0627\u0644\u0627\u062e\u062a\u064a\u0627\u0631\u064a \u0644\u0627\u062a\u0641\u0627\u0642\u064a\u0629 \u0645\u0646\u0627\u0647\u0636\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628). An independent national institution established under Law No. 62\\\/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12\\\/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale ind\u00e9pendante \u00e9tablie en vertu de la loi n\u00b0 62\\\/2016, qui comprend un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture (le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture), conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 12\\\/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture).\",\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\",\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/nhrclb\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/nhrc_lb\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UCDxi0DJVqYSNfc06GleK8ig\",\"https:\\\/\\\/www.tumblr.com\\\/nhrclb\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/archives\\\/author\\\/admin2024\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme saisit le Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire au sujet du d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme saisit le Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire au sujet du d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","og_description":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme, y compris le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a annonc\u00e9 avoir adress\u00e9 une lettre officielle au Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire, le juge Claude Ghanem, afin de solliciter la communication des r\u00e9sultats des enqu\u00eates en cours concernant le d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous, conform\u00e9ment \u00e0 […]","og_url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401","og_site_name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/","article_published_time":"2026-02-24T08:23:15+00:00","article_modified_time":"2026-02-24T09:41:08+00:00","og_image":[{"width":711,"height":882,"url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/\u0645\u062d\u0645\u062f-\u062d\u0631\u0642\u0648\u0635-\u0645\u0639-\u0639\u0627\u0626\u0644\u062a\u0647-e1771924689860.jpeg","type":"image\/jpeg"}],"author":"NHRCLB","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@nhrclb","twitter_site":"@nhrclb","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"NHRCLB","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401"},"author":{"name":"NHRCLB","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/person\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf"},"headline":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme saisit le Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire au sujet du d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous","datePublished":"2026-02-24T08:23:15+00:00","dateModified":"2026-02-24T09:41:08+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401"},"wordCount":1351,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/\u0645\u062d\u0645\u062f-\u062d\u0631\u0642\u0648\u0635-\u0645\u0639-\u0639\u0627\u0626\u0644\u062a\u0647-e1771924689860.jpeg","articleSection":["D\u00e9clarations et discours"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401","name":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme saisit le Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire au sujet du d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","isPartOf":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/\u0645\u062d\u0645\u062f-\u062d\u0631\u0642\u0648\u0635-\u0645\u0639-\u0639\u0627\u0626\u0644\u062a\u0647-e1771924689860.jpeg","datePublished":"2026-02-24T08:23:15+00:00","dateModified":"2026-02-24T09:41:08+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401#primaryimage","url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/\u0645\u062d\u0645\u062f-\u062d\u0631\u0642\u0648\u0635-\u0645\u0639-\u0639\u0627\u0626\u0644\u062a\u0647-e1771924689860.jpeg","contentUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/\u0645\u062d\u0645\u062f-\u062d\u0631\u0642\u0648\u0635-\u0645\u0639-\u0639\u0627\u0626\u0644\u062a\u0647-e1771924689860.jpeg","width":711,"height":882,"caption":"\u00a0\u0644\u0627 \u062a\u0632\u0627\u0644 \u0642\u0636\u064a\u0629 \u0645\u062d\u0645\u062f \u062d\u0631\u0642\u0648\u0635 \u0645\u0641\u062a\u0648\u062d\u0629 \u0642\u0636\u0627\u0626\u064a\u0627\u064b\u060c \u0648\u0623\u0633\u0628\u0627\u0628 \u0627\u0644\u0648\u0641\u0627\u0629 \u0644\u0645 \u062a\u064f\u062d\u0633\u0645 \u0628\u0635\u0648\u0631\u0629 \u0646\u0647\u0627\u0626\u064a\u0629 \u0623\u0645\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0631\u0623\u064a \u0627\u0644\u0639\u0627\u0645 \u0648\u0627\u0644\u0639\u0627\u0626\u0644\u0629"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/4401#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629","item":"https:\/\/nhrclb.org\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme saisit le Commissaire du gouvernement pr\u00e8s le Tribunal militaire au sujet du d\u00e9c\u00e8s de Mohammad Harqous"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#website","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr","name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","description":"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0648\u062a\u0639\u0632\u064a\u0632 \u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0648\u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 \u0645\u0646\u0634\u0627\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\/ 2016","publisher":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization"},"alternateName":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\u064a\u0629","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/nhrclb.org\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization","name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/NHRC-CPT-Logo.png","contentUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/NHRC-CPT-Logo.png","width":1017,"height":761,"caption":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB","https:\/\/x.com\/nhrclb","https:\/\/www.instagram.com\/nhrc_lb","https:\/\/www.youtube.com\/@lebanonsnhrccpt2364","https:\/\/www.flickr.com\/photos\/145354751@N08"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/person\/bcb35210564d89b3fafa40dbc39320bf","name":"NHRCLB","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/df8370662af0ee03068dbccb0dedb52c94e2b06a615ffac8e71258ebe6faa37d?s=96&d=mm&r=g","caption":"NHRCLB"},"description":"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0645\u0646\u0634\u0623\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\/ 2016\u060c \u062a\u062a\u0636\u0645\u0646 \u0622\u0644\u064a\u0629 \u0648\u0642\u0627\u0626\u064a\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 (\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628) \u0639\u0645\u0644\u0627\u064b \u0628\u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 12\/ 2008 (\u0627\u0644\u0645\u0635\u0627\u062f\u0642\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0628\u0631\u0648\u062a\u0648\u0643\u0648\u0644 \u0627\u0644\u0627\u062e\u062a\u064a\u0627\u0631\u064a \u0644\u0627\u062a\u0641\u0627\u0642\u064a\u0629 \u0645\u0646\u0627\u0647\u0636\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628). An independent national institution established under Law No. 62\/2016, which includes a National Preventive Mechanism against torture (the Committee for the Prevention of Torture), in accordance with the provisions of Law No. 12\/2008 (ratifying the Optional Protocol to the Convention against Torture). Une institution nationale ind\u00e9pendante \u00e9tablie en vertu de la loi n\u00b0 62\/2016, qui comprend un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture (le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture), conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 12\/2008 (ratifiant le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture).","sameAs":["https:\/\/nhrclb.org","https:\/\/www.facebook.com\/nhrclb\/","https:\/\/www.instagram.com\/nhrc_lb","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/nhrclb","https:\/\/x.com\/nhrclb","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCDxi0DJVqYSNfc06GleK8ig","https:\/\/www.tumblr.com\/nhrclb"],"url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/author\/admin2024"}]}},"jetpack_publicize_connections":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4401","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4401"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4401\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4407,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4401\/revisions\/4407"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4398"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4401"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4401"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4401"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}