La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, exprime sa profonde inqui\u00e9tude et sa ferme condamnation face \u00e0 la poursuite par les forces isra\u00e9liennes de l\u2019\u00e9pandage de substances chimiques toxiques sur les terres agricoles et les zones frontali\u00e8res du sud du Liban, en particulier l\u2019herbicide \u00ab glyphosate \u00bb, dans le cadre d\u2019attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es constituant une violation flagrante du droit international humanitaire, du droit international des droits de l\u2019homme, et des r\u00e8gles internationales relatives \u00e0 la protection de l\u2019environnement en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9.<\/p>\n
La Commission affirme que ces substances sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e dans des zones civiles et agricoles habit\u00e9es, malgr\u00e9 les donn\u00e9es scientifiques et juridiques \u00e9tablies concernant leurs effets graves sur les sols, les eaux souterraines, les cultures et la biodiversit\u00e9, ainsi que leurs risques majeurs pour la sant\u00e9 publique. Cet usage s\u2019inscrit dans un ensemble plus large de pratiques visant les terres, les populations et leurs moyens de subsistance, et conduisant \u00e0 la destruction syst\u00e9matique de l\u2019environnement naturel et des ressources essentielles \u00e0 la survie des civils.<\/p>\n
La Commission consid\u00e8re que l\u2019\u00e9pandage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 et syst\u00e9matique de substances chimiques toxiques sur le territoire libanais ne peut \u00eatre justifi\u00e9 comme un effet collat\u00e9ral du conflit, mais rel\u00e8ve d\u2019une politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e causant des dommages environnementaux \u00e9tendus et durables, privant les communaut\u00e9s locales de leurs moyens de subsistance, sapant la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, et imposant des conditions de vie coercitives qui contraignent les habitants au d\u00e9placement ou emp\u00eachent leur retour s\u00fbr et digne. En cons\u00e9quence, la Commission estime que ces actes constituent un crime d\u2019\u00e9cocide, en raison de leur impact destructeur durable sur les \u00e9cosyst\u00e8mes et sur les droits humains fondamentaux, notamment le droit \u00e0 la vie, le droit \u00e0 la sant\u00e9, le droit \u00e0 l\u2019alimentation et \u00e0 l\u2019eau, et le droit \u00e0 un environnement sain, s\u00fbr et durable.<\/p>\n
Les atteintes \u00e0 l\u2019environnement dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9 constituent, en substance, des attaques directes contre les civils et violent les principes fondamentaux du droit international humanitaire, en particulier les principes de distinction entre biens civils et objectifs militaires, de proportionnalit\u00e9, et l\u2019obligation de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la population civile. La destruction des ressources naturelles dont d\u00e9pendent les civils pour leur survie constitue \u00e9galement une forme de punition collective interdite et peut, si son caract\u00e8re syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 est \u00e9tabli, constituer un crime de guerre, voire un crime contre l\u2019humanit\u00e9 lorsqu\u2019elle est utilis\u00e9e comme moyen de soumission ou de d\u00e9placement forc\u00e9 des populations.<\/p>\n
Ces pratiques ont aggrav\u00e9 les souffrances humanitaires et sociales dans le sud du Liban, en particulier parmi les agriculteurs et les familles d\u00e9pendant de l\u2019agriculture comme principale source de revenus. De vastes superficies de terres agricoles ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es, les sols ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s de mani\u00e8re difficilement r\u00e9versible \u00e0 court terme, et les inqui\u00e9tudes concernant les effets sanitaires \u00e0 long terme, notamment sur les enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes atteintes de maladies chroniques, se sont accrues. Ces dommages ont accentu\u00e9 la pauvret\u00e9 et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique et affaibli la capacit\u00e9 des communaut\u00e9s locales \u00e0 r\u00e9sister aux crises et \u00e0 s\u2019en relever.<\/p>\n
Dans ce contexte, la Commission nationale des droits de l\u2019homme souligne que la gravit\u00e9 de ces violations exige une action internationale urgente et efficace, allant au-del\u00e0 des simples d\u00e9clarations de condamnation, afin de mettre fin aux politiques d\u2019impunit\u00e9. Elle appelle en cons\u00e9quence \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme international d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendant et permanent, dot\u00e9 de ressources humaines et techniques suffisantes, charg\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur toutes les violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits de l\u2019homme, du droit international humanitaire, et des crimes de droit international commis par Isra\u00ebl au Liban depuis octobre 2023. Le mandat de ce m\u00e9canisme devrait inclure la documentation des faits, la collecte et la conservation des preuves conform\u00e9ment aux normes internationales, l\u2019identification des circonstances, du contexte et des causes profondes de ces violations, et la pr\u00e9paration des conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la reddition de comptes, \u00e0 l\u2019identification des responsables, et \u00e0 la garantie du droit des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice et \u00e0 r\u00e9paration.<\/p>\n
La Commission souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de saisir le Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale des crimes commis au Liban, en tant qu\u2019organe judiciaire international comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des autres crimes internationaux graves. \u00c0 cet \u00e9gard, elle appelle l\u2019\u00c9tat libanais \u00e0 revenir sur son retrait injustifi\u00e9 de la d\u00e9cision du Conseil des ministres du 26 avril 2024, par laquelle il avait accept\u00e9 la comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale internationale pour enqu\u00eater sur les crimes relevant de son mandat commis sur le territoire libanais depuis le 7 octobre 2023, et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019activation de cette acceptation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12, paragraphe 3, du Statut de Rome, afin de permettre la poursuite des auteurs de ces crimes sans s\u00e9lectivit\u00e9 ni double standard.<\/p>\n
La Commission insiste sur le fait que les crimes environnementaux graves, en particulier ceux commis de mani\u00e8re syst\u00e9matique dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9, ne doivent pas rester en dehors du champ de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale internationale et ne sont pas prescrits. L\u2019absence de poursuites constitue un facteur majeur de r\u00e9p\u00e9tition des violations et de prolongation des souffrances des civils.<\/p>\n
La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, affirme que la protection de l\u2019\u00eatre humain est indissociable de la protection de sa terre, de son environnement et de ses ressources naturelles. Attaquer l\u2019environnement, c\u2019est attaquer la vie elle-m\u00eame, la dignit\u00e9 humaine et l\u2019avenir des g\u00e9n\u00e9rations futures. Tout en r\u00e9affirmant son engagement \u00e0 suivre ce dossier aux niveaux national et international, la Commission appelle toutes les autorit\u00e9s concern\u00e9es et la communaut\u00e9 internationale \u00e0 assumer leurs responsabilit\u00e9s juridiques et morales, \u00e0 \u0153uvrer s\u00e9rieusement pour mettre fin \u00e0 ces crimes, traduire leurs auteurs en justice, rendre justice aux victimes, et garantir au peuple libanais le droit de vivre dans la s\u00e9curit\u00e9 et la dignit\u00e9, dans un environnement sain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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