{"id":3652,"date":"2025-11-17T08:44:54","date_gmt":"2025-11-17T08:44:54","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/archives\/3652"},"modified":"2025-11-17T08:54:52","modified_gmt":"2025-11-17T08:54:52","slug":"%d8%a7%d9%84%d9%87%d9%8a%d8%a6%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d9%88%d8%b7%d9%86%d9%8a%d8%a9-%d9%84%d8%ad%d9%82%d9%88%d9%82-%d8%a7%d9%84%d8%a5%d9%86%d8%b3%d8%a7%d9%86-%d8%aa%d8%aa%d9%82%d8%af%d9%91%d9%85-%d8%b1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/3652","title":{"rendered":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, soumet officiellement sa demande d\u2019accr\u00e9ditation \u00e0 l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme"},"content":{"rendered":"<p data-start=\"436\" data-end=\"940\">La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a officiellement soumis sa demande d\u2019accr\u00e9ditation internationale aupr\u00e8s de l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme (GANHRI). Cette d\u00e9marche intervient \u00e0 la suite d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9unions techniques et diplomatiques men\u00e9es par le Commissaire aux relations internationales de la Commission, M. Bassam Al Kantar, lors d\u2019une visite officielle \u00e0 Gen\u00e8ve du 10 au 14 novembre 2025.<\/p>\n<p data-start=\"942\" data-end=\"1424\">Cette avanc\u00e9e constitue une \u00e9tape d\u00e9terminante dans le renforcement du statut de la Commission en tant que m\u00e9canisme national ind\u00e9pendant, conforme aux Principes de Paris et aux normes internationales encadrant le travail des institutions nationales des droits de l\u2019homme. Elle refl\u00e8te \u00e9galement la volont\u00e9 institutionnelle de consolider le r\u00f4le de la Commission en mati\u00e8re de suivi, de redevabilit\u00e9, de pr\u00e9vention de la torture et de protection des droits et libert\u00e9s fondamentaux.<\/p>\n<p data-start=\"1426\" data-end=\"2070\">Au cours de cette visite, la d\u00e9l\u00e9gation a tenu plusieurs r\u00e9unions officielles avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme (HCDH), \u00e0 commencer par une rencontre \u00e9largie au Palais Wilson avec Mme Cynthia Radert, Cheffe adjointe de la Section des institutions nationales et des m\u00e9canismes r\u00e9gionaux (NIRMS), ainsi qu\u2019avec M. Johnny Baryougar White, Charg\u00e9 des droits de l\u2019homme. Cette r\u00e9union a port\u00e9 sur les exigences techniques du dossier d\u2019accr\u00e9ditation et a permis \u00e0 la Commission de recevoir des orientations sp\u00e9cialis\u00e9es concernant les \u00e9tapes \u00e0 finaliser avant la prochaine session du Sous-comit\u00e9 d\u2019accr\u00e9ditation (SCA).<\/p>\n<p data-start=\"2072\" data-end=\"2937\">Dans le cadre du renforcement de la coop\u00e9ration internationale, M. Al Kantar a \u00e9galement men\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019entretiens au Palais des Nations avec plusieurs organisations internationales \u0153uvrant dans le domaine des droits de l\u2019homme. Lors de ces rencontres, il a pr\u00e9sent\u00e9 une note de plaidoyer exposant les priorit\u00e9s de la Commission en vue du prochain Examen p\u00e9riodique universel (EPU) du Liban. Cette s\u00e9rie de consultations s\u2019est conclue par une r\u00e9union officielle avec l\u2019Ambassadrice et Repr\u00e9sentante permanente du Liban \u00e0 Gen\u00e8ve, Mme Caroline Ziadeh, en pr\u00e9sence de la Diplomate Mme Rana Khoury, au cours de laquelle un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 pour renforcer la coordination entre la Mission libanaise et la Commission, notamment en ce qui concerne l\u2019appui au processus d\u2019accr\u00e9ditation et la participation de la Commission aux travaux du Conseil des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p data-start=\"2939\" data-end=\"3507\">La Commission a \u00e9galement tenu une r\u00e9union de travail avec M. Mohammad Nsour, Chef de la Section Moyen-Orient et Afrique du Nord au HCDH, consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du processus d\u2019accr\u00e9ditation et \u00e0 l\u2019examen des d\u00e9fis institutionnels persistants, tels que la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les ressources financi\u00e8res, de garantir un si\u00e8ge ind\u00e9pendant r\u00e9pondant aux normes internationales, ainsi que de consolider la coop\u00e9ration avec les minist\u00e8res et administrations concern\u00e9s pour assurer la mise en \u0153uvre optimale du mandat de la Commission.<\/p>\n<p data-start=\"3509\" data-end=\"3984\">Cette mission officielle a offert \u00e0 la Commission une occasion significative de renforcer sa pr\u00e9sence internationale en tant qu\u2019organisme ind\u00e9pendant charg\u00e9 de surveiller la situation des droits de l\u2019homme et de pr\u00e9venir la torture. Elle a \u00e9galement permis d\u2019\u00e9largir ses partenariats avec des organismes onusiens et des institutions sp\u00e9cialis\u00e9es, ouvrant ainsi la voie \u00e0 une coop\u00e9ration accrue dans la perspective de l\u2019examen du dossier d\u2019accr\u00e9ditation pr\u00e9vu pour avril 2026.<\/p>\n<p data-start=\"3986\" data-end=\"4991\">L\u2019obtention du statut \u00ab A \u00bb constituerait une \u00e9tape majeure pour la Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture. Ce statut lui permettrait de faire des d\u00e9clarations orales sous l\u2019ensemble des points de l\u2019ordre du jour du Conseil des droits de l\u2019homme, de participer via des messages vid\u00e9o aux d\u00e9bats g\u00e9n\u00e9raux \u2014 y compris lors de l\u2019adoption des conclusions de l\u2019EPU \u2014 et d\u2019intervenir imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 lors des dialogues interactifs avec les titulaires de mandat au titre des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales. Il lui donnerait \u00e9galement le droit de soumettre des documents officiels publi\u00e9s sous symbole onusien, ainsi que d\u2019occuper des si\u00e8ges ind\u00e9pendants lors de toutes les sessions du Conseil. Conform\u00e9ment au paragraphe 28 de la R\u00e9solution 16\/21 du Conseil des droits de l\u2019homme, les institutions nationales dot\u00e9es du statut \u00ab A \u00bb peuvent en outre proposer des candidatures pour les mandats relevant des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales (paragraphe 22(a)).<\/p>\n<p data-start=\"4993\" data-end=\"5678\">Il convient de rappeler que le Conseil des ministres du Liban a approuv\u00e9, par la d\u00e9cision n\u00b0 5 du 9 octobre 2025, deux projets de d\u00e9crets relatifs au r\u00e8glement int\u00e9rieur et au r\u00e8glement financier de la Commission nationale des droits de l\u2019homme incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture. La Commission intensifie actuellement ses efforts de plaidoyer pour l\u2019adoption des autres d\u00e9crets restants, notamment celui fixant les indemnit\u00e9s du Pr\u00e9sident et des membres, ainsi que le d\u00e9cret relatif au r\u00e9gime de contractualisation. Parall\u00e8lement, la Commission a entam\u00e9 l\u2019am\u00e9nagement de son nouveau si\u00e8ge \u00e0 Beyrouth, dont l\u2019inauguration officielle est pr\u00e9vue avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<p data-start=\"5680\" data-end=\"6226\">La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, r\u00e9affirme que le d\u00e9p\u00f4t officiel de sa demande d\u2019accr\u00e9ditation aupr\u00e8s de la GANHRI constitue une \u00e9tape historique vers la reconnaissance internationale pleine et enti\u00e8re de son ind\u00e9pendance et de son mandat. Elle poursuivra au cours des prochains mois les travaux n\u00e9cessaires pour finaliser les exigences juridiques, structurelles et techniques en vue de l\u2019examen de son dossier lors de la quarante-septi\u00e8me session du Sous-comit\u00e9 d\u2019accr\u00e9ditation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Commission nationale des droits de l\u2019homme, incluant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture, a officiellement soumis sa demande d\u2019accr\u00e9ditation internationale aupr\u00e8s de l\u2019Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l\u2019homme (GANHRI). 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