{"id":2849,"date":"2025-04-07T02:46:56","date_gmt":"2025-04-07T02:46:56","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/?p=2849"},"modified":"2025-04-07T07:58:18","modified_gmt":"2025-04-07T07:58:18","slug":"%d8%a7%d9%84%d9%87%d9%8a%d8%a6%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d9%88%d8%b7%d9%86%d9%8a%d8%a9-%d9%84%d8%ad%d9%82%d9%88%d9%82-%d8%a7%d9%84%d8%a5%d9%86%d8%b3%d8%a7%d9%86-%d9%81%d9%8a-%d9%84%d8%a8%d9%86%d8%a7%d9%86","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/archives\/2849","title":{"rendered":"La Commission nationale des droits de l\u2019homme du Liban alerte sur les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019usage de l\u2019intelligence artificielle dans le syst\u00e8me judiciaire"},"content":{"rendered":"

La Commission nationale des droits de l\u2019homme du Liban, comprenant le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture (NHRC-CPT), a soumis une contribution officielle \u00e0 la Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations Unies sur l\u2019ind\u00e9pendance des juges et des avocats<\/a>, en r\u00e9ponse \u00e0 son appel \u00e0 contributions pour son prochain rapport th\u00e9matique sur l\u2019intelligence artificielle (IA) et les syst\u00e8mes judiciaires.<\/p>\n

Dans sa soumission, la Commission a salu\u00e9 cette initiative opportune et soulign\u00e9 que l\u2019introduction de l\u2019IA dans l\u2019infrastructure judiciaire libanaise \u2013 d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9e par des crises structurelles profondes \u2013 repr\u00e9sente \u00e0 la fois une opportunit\u00e9 de modernisation et un risque majeur pour les droits fondamentaux et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n

Le syst\u00e8me judiciaire libanais fait face \u00e0 des d\u00e9fis de longue date : sous-financement, arri\u00e9r\u00e9s judiciaires, manque de personnel et ing\u00e9rences politiques. Dans ce contexte, l\u2019usage d\u2019outils d\u2019IA non encadr\u00e9s pourrait aggraver les in\u00e9galit\u00e9s existantes et reproduire des formes d\u2019injustice syst\u00e9mique. La Commission a particuli\u00e8rement mis en garde contre l\u2019absence de transparence, l\u2019opacit\u00e9 des algorithmes et le manque de supervision technique.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement not\u00e9 que certains professionnels du droit au Liban ont commenc\u00e9 \u00e0 utiliser, de mani\u00e8re informelle, des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative tels que ChatGPT ou Lexis AI pour r\u00e9diger des d\u00e9cisions ou r\u00e9sumer des textes juridiques. Toutefois, ces usages se font en l\u2019absence de normes institutionnelles, de directives claires ou de m\u00e9canismes d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n

La Commission a par ailleurs exprim\u00e9 de vives inqui\u00e9tudes concernant l\u2019utilisation de technologies de reconnaissance faciale, particuli\u00e8rement dans un pays o\u00f9 il n\u2019existe aucune l\u00e9gislation compl\u00e8te sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Ces technologies pr\u00e9sentent des risques accrus pour les groupes vuln\u00e9rables, notamment les r\u00e9fugi\u00e9s, les travailleurs migrants et les communaut\u00e9s racialis\u00e9es.<\/p>\n

Parmi ses recommandations, la Commission appelle \u00e0 :<\/p>\n