ADOPT\u00c9 25 juin 1993 PAR Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme \u00e0 Vienne<\/p>\n
La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme,<\/p>\n
Consid\u00e9rant que la promotion et la protection des droits de l\u2019homme est une question prioritaire pour la communaut\u00e9 internationale et que sa tenue offre une occasion unique de proc\u00e9der \u00e0 une analyse globale du syst\u00e8me international des droits de l\u2019homme et des m\u00e9canismes de protection de ces droits, afin d\u2019inciter \u00e0 les respecter int\u00e9gralement et donc d\u2019en promouvoir le plein exercice, de mani\u00e8re \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9e,<\/p>\n
Reconnaissant et affirmant que tous les droits de l\u2019homme d\u00e9coulent de la dignit\u00e9 et de la valeur inh\u00e9rentes \u00e0 la personne humaine, que la personne humaine est le sujet m\u00eame des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales et que, par cons\u00e9quent, elle doit en \u00eatre le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire et participer activement \u00e0 leur r\u00e9alisation,<\/p>\n
R\u00e9affirmant son attachement aux buts et principes \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte des Nations Unies et la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme,<\/p>\n
R\u00e9affirmant l\u2019engagement pris \u00e0 l\u2019Article 56 de la Charte des Nations Unies d\u2019agir, tant conjointement que s\u00e9par\u00e9ment, en accordant l\u2019importance qu\u2019il m\u00e9rite au d\u00e9veloppement d\u2019une coop\u00e9ration internationale efficace pour atteindre les buts \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019Article 55, y compris le respect universel et effectif des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous,<\/p>\n
Soulignant l\u2019obligation qu\u2019ont tous les \u00c9tats, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies, de d\u00e9velopper et d\u2019encourager le respect des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,<\/p>\n
Rappelant le pr\u00e9ambule de la Charte des Nations Unies, en particulier la d\u00e9termination des peuples des Nations Unies \u00e0 proclamer \u00e0 nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l\u2019homme, dans la dignit\u00e9 et la valeur de la personne humaine, dans l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,<\/p>\n
Rappelant en outre la d\u00e9termination des peuples des Nations Unies, exprim\u00e9e dans le pr\u00e9ambule de la Charte des Nations Unies, \u00e0 pr\u00e9server les g\u00e9n\u00e9rations futures du fl\u00e9au de la guerre, \u00e0 cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires au maintien de la justice et du respect des obligations n\u00e9es des trait\u00e9s et autres sources du droit international, \u00e0 favoriser le progr\u00e8s social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une libert\u00e9 plus grande, \u00e0 pratiquer la tol\u00e9rance et \u00e0 vivre en bon voisinage et \u00e0 recourir aux institutions internationales pour favoriser le progr\u00e8s \u00e9conomique et social de tous les peuples,<\/p>\n
Soulignant que la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, qui constitue un mod\u00e8le commun \u00e0 suivre pour tous les peuples et toutes les nations, est la source d\u2019inspiration de l\u2019Organisation des Nations Unies et l\u2019assise \u00e0 partir de laquelle elle a progressivement \u00e9labor\u00e9 les normes \u00e9nonc\u00e9es dans les instruments internationaux en vigueur dans le domaine consid\u00e9r\u00e9, en particulier dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels,<\/p>\n
Consid\u00e9rant les importants changements qui se produisent sur la sc\u00e8ne internationale et le fait que tous les peuples aspirent \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un ordre international reposant sur les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte des Nations Unies, laquelle souligne notamment la n\u00e9cessit\u00e9 de promouvoir et d\u2019encourager le respect des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous ainsi que le respect du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits et du droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames, et sur la paix, la d\u00e9mocratie, la justice, l\u2019\u00e9galit\u00e9, l\u2019\u00e9tat de droit, le pluralisme, le d\u00e9veloppement, l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie et la solidarit\u00e9,<\/p>\n
Profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par les diverses formes de discrimination et de violence auxquelles les femmes continuent d\u2019\u00eatre expos\u00e9es dans le monde entier,<\/p>\n
Reconnaissant que les activit\u00e9s de l\u2019Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l\u2019homme devraient \u00eatre rationalis\u00e9es et am\u00e9lior\u00e9es pour renforcer les m\u00e9canismes de l\u2019Organisation dans ce domaine et pour contribuer au respect universel et effectif des normes internationales en la mati\u00e8re,<\/p>\n
Ayant pris acte des d\u00e9clarations adopt\u00e9es par les trois r\u00e9unions r\u00e9gionales tenues \u00e0 Tunis, \u00e0 San Jos\u00e9 et \u00e0 Bangkok et des communications faites par les gouvernements, et ayant pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019esprit les suggestions \u00e9mises par les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que les \u00e9tudes \u00e9tablies par des experts ind\u00e9pendants au cours des pr\u00e9paratifs de la Conf\u00e9rence,<\/p>\n
Se f\u00e9licitant de la c\u00e9l\u00e9bration, en 1993, de l\u2019Ann\u00e9e internationale des populations autochtones du monde par laquelle se trouve r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019engagement de la communaut\u00e9 internationale d\u2019assurer \u00e0 ces populations la jouissance de tous les droits de l\u2019homme et de toutes les libert\u00e9s fondamentales et de respecter la valeur et la diversit\u00e9 de leurs cultures et leur identit\u00e9,<\/p>\n
Reconnaissant \u00e9galement que la communaut\u00e9 internationale devrait concevoir des moyens pour \u00e9liminer les obstacles actuels, faire face aux difficult\u00e9s qui entravent la pleine r\u00e9alisation de tous les droits de l\u2019homme et mettre fin aux violations continuelles de ces droits qui en r\u00e9sultent dans le monde entier,<\/p>\n
Invoquant l\u2019esprit et les r\u00e9alit\u00e9s de notre temps pour demander aux peuples du monde et \u00e0 tous les \u00c9tats Membres de l\u2019Organisation des Nations Unies de se consacrer \u00e0 nouveau \u00e0 la t\u00e2che universelle que constitue la promotion et la protection de tous les droits de l\u2019homme et de toutes les libert\u00e9s fondamentales afin d\u2019en garantir la jouissance int\u00e9grale et universelle,<\/p>\n
Soucieuse de renforcer la d\u00e9termination de la communaut\u00e9 internationale en vue de la r\u00e9alisation de progr\u00e8s sensibles dans l\u2019action men\u00e9e en faveur des droits de l\u2019homme, gr\u00e2ce \u00e0 un effort accru et soutenu de coop\u00e9ration et de solidarit\u00e9 internationales,<\/p>\n
Adopte solennellement la D\u00e9claration et le Programme d\u2019action de Vienne.<\/p>\n
1. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme l\u2019engagement solennel pris par tous les \u00c9tats de s\u2019acquitter de l\u2019obligation de promouvoir le respect universel, l\u2019observation et la protection de l\u2019ensemble des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies, aux autres instruments relatifs aux droits de l\u2019homme et au droit international. Le caract\u00e8re universel de ces droits et libert\u00e9s est incontestable.<\/p>\n
Dans ce contexte, le renforcement de la coop\u00e9ration internationale dans le domaine des droits de l\u2019homme est essentiel pour que les objectifs de l\u2019Organisation des Nations Unies soient pleinement atteints.<\/p>\n
Les droits de l\u2019homme et les libert\u00e9s fondamentales sont inh\u00e9rents \u00e0 tous les \u00eatres humains ; leur promotion et leur protection incombent au premier chef aux gouvernements.<\/p>\n
2. Tous les peuples ont le droit de disposer d\u2019eux-m\u00eames. En vertu de ce droit, ils d\u00e9terminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel.<\/p>\n
Compte tenu de la situation particuli\u00e8re des peuples soumis \u00e0 la domination coloniale ou \u00e0 d\u2019autres formes de domination ou d\u2019occupation \u00e9trang\u00e8res, la Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme reconna\u00eet que les peuples ont le droit de prendre toute mesure l\u00e9gitime, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies, pour r\u00e9aliser leur droit inali\u00e9nable \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. Elle consid\u00e8re que le d\u00e9ni du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination est une violation des droits de l\u2019homme et souligne qu\u2019il importe que ce droit soit effectivement r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n
En application de la D\u00e9claration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies, ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne devra pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme autorisant ou encourageant toute mesure de nature \u00e0 d\u00e9membrer ou compromettre, en totalit\u00e9 ou en partie, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l\u2019unit\u00e9 politique d\u2019\u00c9tats souverains et ind\u00e9pendants respectueux du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits et de l\u2019autod\u00e9termination des peuples et, partant, dot\u00e9s d\u2019un gouvernement repr\u00e9sentant la totalit\u00e9 de la population appartenant au territoire, sans distinction aucune.<\/p>\n
3. Il faudrait prendre des mesures internationales efficaces pour garantir et contr\u00f4ler l\u2019application des normes relatives aux droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019\u00e9gard des populations soumises \u00e0 une occupation \u00e9trang\u00e8re et leur assurer une protection juridique efficace contre la violation de ces droits conform\u00e9ment aux normes relatives aux droits de l\u2019homme et au droit international, en particulier \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve de 1949 relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre et aux autres normes du droit humanitaire applicables.<\/p>\n
4. La promotion et la protection de tous les droits de l\u2019homme et de toutes les libert\u00e9s fondamentales doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un objectif prioritaire de l\u2019Organisation des Nations Unies conform\u00e9ment \u00e0 ses buts et principes, eu \u00e9gard en particulier \u00e0 l\u2019objectif de coop\u00e9ration internationale. Eu \u00e9gard \u00e0 ces buts et principes, la promotion et la protection de tous les droits de l\u2019homme sont une pr\u00e9occupation l\u00e9gitime de la communaut\u00e9 internationale. Les organes et les institutions sp\u00e9cialis\u00e9es s\u2019occupant des droits de l\u2019homme doivent donc renforcer encore la coordination de leurs activit\u00e9s en se fondant sur l\u2019application uniforme et objective des instruments internationaux en la mati\u00e8re.<\/p>\n
5. Tous les droits de l\u2019homme sont universels, indissociables, interd\u00e9pendants et intimement li\u00e9s. La communaut\u00e9 internationale doit traiter des droits de l\u2019homme globalement, de mani\u00e8re \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9e, sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 et en leur accordant la m\u00eame importance. S\u2019il convient de ne pas perdre de vue l\u2019importance des particularismes nationaux et r\u00e9gionaux et la diversit\u00e9 historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des \u00c9tats, quel qu\u2019en soit le syst\u00e8me politique, \u00e9conomique et culturel, de promouvoir et de prot\u00e9ger tous les droits de l\u2019homme et toutes les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n
6. Les efforts du syst\u00e8me des Nations Unies en faveur du respect et de la mise en \u0153uvre universels des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous contribuent \u00e0 la stabilit\u00e9 et au bien-\u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de relations pacifiques et amicales entre les nations, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de conditions plus propices \u00e0 la paix, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies.<\/p>\n
7. La promotion et la protection des droits de l\u2019homme devraient se faire conform\u00e9ment aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et au droit international.<\/p>\n
8. La d\u00e9mocratie, le d\u00e9veloppement et le respect des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales sont interd\u00e9pendants et se renforcent mutuellement. La d\u00e9mocratie est fond\u00e9e sur la volont\u00e9, librement exprim\u00e9e, du peuple qui d\u00e9termine le syst\u00e8me politique, \u00e9conomique, social et culturel qui sera le sien et sur sa pleine participation \u00e0 tous les aspects de la vie de la soci\u00e9t\u00e9. Cela pos\u00e9, la promotion et la protection des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales, aux niveaux national et international, devraient \u00eatre universelles et se r\u00e9aliser sans l\u2019imposition d\u2019aucune condition. La communaut\u00e9 internationale devrait s\u2019employer \u00e0 renforcer et promouvoir la d\u00e9mocratie, le d\u00e9veloppement et le respect des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales dans le monde entier.<\/p>\n
9. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme que les pays les moins avanc\u00e9s qui s\u2019attachent \u00e0 faire progresser la d\u00e9mocratisation et les r\u00e9formes \u00e9conomiques, dont nombre de pays africains, devraient recevoir l\u2019appui de la communaut\u00e9 internationale de mani\u00e8re \u00e0 franchir le cap du passage \u00e0 la d\u00e9mocratie et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n
10. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme que le droit au d\u00e9veloppement, tel qu\u2019il est \u00e9tabli dans la D\u00e9claration sur le droit au d\u00e9veloppement, est un droit universel et inali\u00e9nable qui fait partie int\u00e9grante des droits fondamentaux de la personne humaine.<\/p>\n
Ainsi qu\u2019il est dit dans la D\u00e9claration sur le droit au d\u00e9veloppement, la personne humaine est le sujet central du d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Si le d\u00e9veloppement facilite la jouissance de tous les droits de l\u2019homme, l\u2019insuffisance de d\u00e9veloppement ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e pour justifier une limitation des droits de l\u2019homme internationalement reconnus.<\/p>\n
Les \u05bb\u05bb\u00c9tats devraient coop\u00e9rer pour assurer le d\u00e9veloppement et \u00e9liminer les obstacles qui s\u2019y opposent. La communaut\u00e9 internationale devrait promouvoir une coop\u00e9ration internationale efficace pour \u00e9liminer ces obstacles et r\u00e9aliser le droit au d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Pour progresser durablement dans la r\u00e9alisation du droit au d\u00e9veloppement, il faut, au niveau national, des politiques de d\u00e9veloppement efficaces et, au niveau international, des relations \u00e9conomiques \u00e9quitables et un environnement \u00e9conomique favorable.<\/p>\n
11. Le droit au d\u00e9veloppement devrait se r\u00e9aliser de mani\u00e8re \u00e0 satisfaire \u00e9quitablement les besoins des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement et d\u2019environnement. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme reconna\u00eet que le d\u00e9versement illicite de substances et de d\u00e9chets toxiques et nocifs peut constituer une grave menace pour les droits de chacun \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, elle engage tous les \u00c9tats \u00e0 adopter et appliquer \u00e9nergiquement les conventions en vigueur concernant le d\u00e9versement de produits et d\u00e9chets toxiques ou nocifs et \u00e0 coop\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9vention des d\u00e9versements illicites.<\/p>\n
Chacun a le droit de jouir des fruits du progr\u00e8s scientifique et de ses applications. Notant que certaines avanc\u00e9es, notamment dans les sciences biom\u00e9dicales et les sciences de la vie ainsi que dans les techniques de l\u2019information, peuvent avoir des cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la dignit\u00e9 de l\u2019individu et l\u2019exercice de ses droits, la Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme appelle les \u00c9tats \u00e0 coop\u00e9rer de mani\u00e8re \u00e0 veiller \u00e0 ce que les droits et la dignit\u00e9 de la personne humaine soient pleinement respect\u00e9s dans ce domaine d\u2019int\u00e9r\u00eat universel.<\/p>\n
12. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme lance un appel \u00e0 la communaut\u00e9 internationale pour qu\u2019elle mette tout en \u0153uvre afin d\u2019all\u00e9ger le fardeau de la dette ext\u00e9rieure des pays en d\u00e9veloppement de mani\u00e8re \u00e0 compl\u00e9ter les efforts que d\u00e9ploient les gouvernements de ces pays pour r\u00e9aliser pleinement les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels de leur population.<\/p>\n
13. La n\u00e9cessit\u00e9 s\u2019impose aux \u00c9tats et aux organisations internationales, agissant en coop\u00e9ration avec les organisations non gouvernementales, de cr\u00e9er, aux niveaux national, r\u00e9gional et international, des conditions propres \u00e0 assurer la jouissance pleine et effective des droits de l\u2019homme. Les \u00c9tats devraient mettre un terme \u00e0 toutes les violations des droits de l\u2019homme et en \u00e9liminer toutes les causes ainsi que les obstacles \u00e0 la jouissance de ces droits.<\/p>\n
14. L\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e s\u2019opposant \u00e0 la jouissance pleine et effective des droits de l\u2019homme, la communaut\u00e9 internationale doit continuer \u00e0 accorder un rang de priorit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 aux mesures visant \u00e0 l\u2019att\u00e9nuer dans l\u2019imm\u00e9diat pour, finalement, l\u2019\u00e9liminer.<\/p>\n
15. Le respect des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales sans distinction aucune est une r\u00e8gle \u00e9l\u00e9mentaire du droit international en la mati\u00e8re. \u00c9liminer rapidement et int\u00e9gralement toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, ainsi que de x\u00e9nophobie, et l\u2019intol\u00e9rance dont elles s\u2019accompagnent, est pour la communaut\u00e9 internationale une t\u00e2che prioritaire. Les gouvernements devraient prendre des mesures efficaces pour les emp\u00eacher et les combattre. Les groupes, institutions, organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les particuliers sont instamment pri\u00e9s de redoubler d\u2019efforts pour lutter contre ces fl\u00e9aux en coop\u00e9rant et coordonnant les activit\u00e9s qu\u2019ils d\u00e9ploient \u00e0 cette fin.<\/p>\n
16. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme se f\u00e9licite des progr\u00e8s accomplis en vue de d\u00e9manteler l\u2019apartheid et lance un appel \u00e0 la communaut\u00e9 internationale et aux organismes des Nations Unies pour qu\u2019ils facilitent ce processus.<\/p>\n
Elle d\u00e9plore d\u2019autre part la persistance d\u2019actes de violence visant \u00e0 compromettre la recherche d\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement pacifique de l\u2019apartheid.<\/p>\n
17. Les actes, m\u00e9thodes et pratiques de terrorisme sous quelque forme que ce soit et dans toutes ses manifestations et leur lien, dans certains pays, avec le trafic de stup\u00e9fiants, visent l\u2019an\u00e9antissement des droits de l\u2019homme, des libert\u00e9s fondamentales et de la d\u00e9mocratie, menacent l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et la s\u00e9curit\u00e9 des \u00c9tats et d\u00e9stabilisent des gouvernements l\u00e9gitimement constitu\u00e9s. La communaut\u00e9 internationale doit prendre les mesures qui s\u2019imposent pour renforcer la coop\u00e9ration en vue d\u2019emp\u00eacher et de combattre le terrorisme.<\/p>\n
18. Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inali\u00e9nablement, int\u00e9gralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L\u2019\u00e9gale et pleine participation des femmes \u00e0 la vie politique, civile, \u00e9conomique, sociale et culturelle, aux niveaux national, r\u00e9gional et international, et l\u2019\u00e9limination totale de toutes les formes de discrimination fond\u00e9es sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n
Les violences qui s\u2019exercent en fonction du sexe et toutes les formes de harc\u00e8lement et d\u2019exploitation sexuels, y compris celles qui sont la cons\u00e9quence de pr\u00e9jug\u00e9s culturels et d\u2019une traite internationale, sont incompatibles avec la dignit\u00e9 et la valeur de la personne humaine et doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es. On peut y parvenir au moyen de mesures juridiques et gr\u00e2ce \u00e0 une action nationale et \u00e0 la coop\u00e9ration internationale dans divers domaines comme le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, l\u2019\u00e9ducation, la protection de la maternit\u00e9, les soins de sant\u00e9 et l\u2019aide sociale.<\/p>\n
Les droits fondamentaux des femmes doivent faire partie int\u00e9grante des activit\u00e9s de l\u2019Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l\u2019homme, qui doivent inclure notamment la promotion de tous les instruments en la mati\u00e8re qui concernent les femmes.<\/p>\n
La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment aux gouvernements, aux institutions, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales d\u2019intensifier leurs efforts en vue de prot\u00e9ger et de promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des fillettes.<\/p>\n
19. Consid\u00e9rant l\u2019importance que rev\u00eatent la promotion et la protection des droits des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s et le fait que l\u2019on contribue par ces moyens \u00e0 la stabilit\u00e9 politique et sociale des \u00c9tats dans lesquels elles vivent,<\/p>\n
La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme que les \u00c9tats ont l\u2019obligation de veiller \u00e0 ce que les personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s puissent exercer int\u00e9gralement et effectivement tous les droits et toutes les libert\u00e9s fondamentales de l\u2019homme sans aucune discrimination et en toute \u00e9galit\u00e9 devant la loi, conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration sur les droits des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.<\/p>\n
Les personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s ont le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d\u2019utiliser leur propre langue, en priv\u00e9 et en public, librement et sans immixtion ou ni aucune discrimination que ce soit.<\/p>\n
20. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme reconna\u00eet la dignit\u00e9 intrins\u00e8que des populations autochtones et la contribution unique qu\u2019elles apportent au d\u00e9veloppement et \u00e0 la diversit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s et r\u00e9affirme \u00e9nergiquement l\u2019engagement pris par la communaut\u00e9 internationale d\u2019assurer leur bien-\u00eatre \u00e9conomique, social et culturel et de les faire b\u00e9n\u00e9ficier des fruits d\u2019un d\u00e9veloppement durable. Les \u00c9tats devraient veiller \u00e0 la pleine et libre participation de ces populations \u00e0 tous les aspects de la vie sociale, en particulier dans les domaines qui les int\u00e9ressent. Consid\u00e9rant l\u2019importance de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones et le fait que l\u2019on contribue, par ces moyens, \u00e0 la stabilit\u00e9 politique et sociale des \u00c9tats dans lesquels elles vivent, les \u00c9tats devraient, conform\u00e9ment au droit international, prendre des mesures constructives concert\u00e9es pour leur garantir le respect de tous les droits de l\u2019homme et de toutes les libert\u00e9s fondamentales, en se fondant sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la non-discrimination, et reconna\u00eetre la valeur et la diversit\u00e9 de leurs identit\u00e9s, de leurs cultures et de leur organisation sociale.<\/p>\n
21. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme, se f\u00e9licitant de la ratification rapide de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant par un grand nombre d\u2019\u00c9tats et notant que les droits de l\u2019enfant ont \u00e9t\u00e9 reconnus dans la D\u00e9claration mondiale et le Plan d\u2019action en faveur de la survie, de la protection et du d\u00e9veloppement de l\u2019enfant adopt\u00e9s par le Sommet mondial pour les enfants, recommande instamment que la Convention soit ratifi\u00e9e par tous les pays avant 1995 et qu\u2019elle soit effectivement appliqu\u00e9e par les \u00c9tats parties qui devraient adopter toutes les mesures l\u00e9gislatives, administratives et autres qui sont n\u00e9cessaires et affecter un maximum de ressources \u00e0 cette fin. Dans toutes les actions entreprises, les consid\u00e9rations dominantes devraient \u00eatre la non-discrimination et l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant dont les vues devraient \u00eatre d\u00fbment prises en consid\u00e9ration. Il conviendrait de renforcer les m\u00e9canismes et programmes nationaux et internationaux de d\u00e9fense et de protection des enfants, en particulier des fillettes, des enfants abandonn\u00e9s, des enfants des rues, des enfants victimes d\u2019une exploitation \u00e9conomique et sexuelle, \u00e0 des fins notamment de pornographie ou de prostitution ou pour la vente d\u2019organes, des enfants victimes de maladies, dont le syndrome d\u2019immunod\u00e9ficience humaine acquise, des enfants r\u00e9fugi\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s, des enfants en d\u00e9tention, des enfants m\u00eal\u00e9s \u00e0 des conflits arm\u00e9s, ainsi que des enfants victimes de la famine et de la s\u00e9cheresse ou d\u2019autres situations d\u2019urgence. Il faudrait susciter un surcro\u00eet de coop\u00e9ration et de solidarit\u00e9 internationales pour \u00e9tayer l\u2019application de la Convention et les droits de l\u2019enfant devraient recevoir la priorit\u00e9 dans l\u2019action men\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du syst\u00e8me des Nations Unies dans le domaine des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme souligne aussi que, pour que sa personnalit\u00e9 se d\u00e9veloppe pleinement et harmonieusement, l\u2019enfant doit pouvoir grandir dans un environnement familial qui m\u00e9rite de ce fait d\u2019\u00eatre plus largement prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n
22. Il faut veiller particuli\u00e8rement \u00e0 ce que les handicap\u00e9s ne soient pas victimes de discrimination et puissent exercer dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9 tous les droits et libert\u00e9s fondamentales de la personne humaine, y compris en participant activement \u00e0 tous les aspects de la vie sociale.<\/p>\n
23. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme que chacun, sans distinction d\u2019aucune sorte, a le droit de chercher et de trouver asile dans d\u2019autres pays pour \u00e9chapper \u00e0 la pers\u00e9cution, ainsi que celui de retourner dans son propre pays. \u00c0 cet \u00e9gard, elle souligne l\u2019importance de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, du Protocole de 1967 s\u2019y rapportant et des instruments r\u00e9gionaux. Elle sait gr\u00e9 aux \u00c9tats qui continuent \u00e0 accueillir un grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s sur leur territoire et remercie le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s du d\u00e9vouement avec lequel il s\u2019acquitte de sa t\u00e2che. Elle rend \u00e9galement hommage \u00e0 l\u2019Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine dans le Proche-Orient.<\/p>\n
La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme consid\u00e8re que les violations flagrantes des droits de l\u2019homme, notamment lors de conflits arm\u00e9s, comptent parmi les facteurs multiples et complexes qui entra\u00eenent des d\u00e9placements de population. Elle estime qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 la complexit\u00e9 de la crise mondiale des r\u00e9fugi\u00e9s, la communaut\u00e9 internationale, agissant en coordination et en coop\u00e9ration avec les pays concern\u00e9s ainsi que les organisations comp\u00e9tentes, et tenant compte du mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s devrait adopter une d\u00e9marche globale, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies et aux instruments internationaux pertinents, dans un esprit de solidarit\u00e9 internationale et de partage des charges. Il faudrait mettre au point des strat\u00e9gies afin de s\u2019attaquer aux causes m\u00eames du probl\u00e8me et rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences des mouvements de r\u00e9fugi\u00e9s et autres d\u00e9placements de personnes, renforcer les m\u00e9canismes de pr\u00e9paration et de r\u00e9action aux situations d\u2019urgence, fournir une protection et une assistance efficaces, compte tenu des besoins particuliers des femmes et des enfants, et trouver des solutions durables en privil\u00e9giant le rapatriement volontaire dans la dignit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, notamment des solutions analogues \u00e0 celles pr\u00e9conis\u00e9es par les conf\u00e9rences internationales sur les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n
La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme insiste sur les responsabilit\u00e9s des \u00c9tats, en particulier des pays d\u2019origine.<\/p>\n
Dans cette optique globale, elle souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re, en faisant notamment appel au concours d\u2019organisations intergouvernementales et humanitaires, aux probl\u00e8mes des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays et d\u2019y apporter des solutions durables, notamment en favorisant le retour volontaire dans la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9insertion.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies et aux principes du droit humanitaire, elle souligne \u00e9galement combien il est important et n\u00e9cessaire de fournir une assistance humanitaire aux victimes de toutes les catastrophes, naturelles ou caus\u00e9es par l\u2019homme.<\/p>\n
24. Il faut accorder une grande importance \u00e0 la promotion et \u00e0 la protection des droits des personnes appartenant \u00e0 des groupes rendus vuln\u00e9rables, y compris les travailleurs migrants, \u00e0 l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 leur \u00e9gard, ainsi qu\u2019au renforcement et \u00e0 l\u2019application plus efficace des instruments relatifs aux droits de l\u2019homme. Les \u00c9tats ont l\u2019obligation de prendre au niveau national des mesures appropri\u00e9es et d\u2019en assurer la continuit\u00e9, en particulier dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation, de la sant\u00e9 et de l\u2019aide sociale, pour promouvoir et prot\u00e9ger les droits des personnes appartenant \u00e0 des secteurs vuln\u00e9rables de la population, ainsi que de veiller \u00e0 ce que les int\u00e9ress\u00e9s puissent participer \u00e0 la solution de leurs propres probl\u00e8mes.<\/p>\n
25. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme affirme que l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale constituent une violation de la dignit\u00e9 humaine et qu\u2019il s\u2019impose de prendre sans attendre des mesures de mani\u00e8re \u00e0 mieux conna\u00eetre le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 et ses causes, notamment celles li\u00e9es aux probl\u00e8mes de d\u00e9veloppement, afin de promouvoir les droits de l\u2019homme des plus d\u00e9munis, de mettre fin \u00e0 l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 et \u00e0 l\u2019exclusion sociale et de mieux assurer la jouissance des fruits du progr\u00e8s social. Il est indispensable que les \u00c9tats favorisent la participation des plus d\u00e9munis \u00e0 la prise des d\u00e9cisions au sein de la communaut\u00e9 dans laquelle ils vivent, \u00e0 la promotion des droits de l\u2019homme et \u00e0 la lutte contre l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9.<\/p>\n
26. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme se f\u00e9licite des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la codification des instruments en la mati\u00e8re, processus dynamique en \u00e9volution constante, et souhaite vivement que les trait\u00e9s relatifs aux droits de l\u2019homme soient universellement ratifi\u00e9s. Tous les \u00c9tats sont encourag\u00e9s \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 ces instruments internationaux; tous les \u00c9tats sont encourag\u00e9s \u00e0 \u00e9viter, autant que possible, d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves.<\/p>\n
27. Il faudrait qu\u2019il y ait dans chaque \u00c9tat un ensemble de recours efficaces pour rem\u00e9dier aux violations des droits de l\u2019homme. L\u2019administration de la justice, notamment les organes charg\u00e9s de faire respecter la loi et les organes charg\u00e9s des poursuites et, surtout, un corps judiciaire et un barreau ind\u00e9pendants, en pleine conformit\u00e9 avec les normes applicables \u00e9nonc\u00e9es dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme, sont essentiels \u00e0 la pleine r\u00e9alisation de ces droits, sans discrimination aucune, et sont indispensables \u00e0 la d\u00e9mocratisation et \u00e0 un d\u00e9veloppement durable. Il faudrait, \u00e0 ce sujet, que les institutions charg\u00e9es de l\u2019administration de la justice puissent compter sur des ressources financi\u00e8res suffisantes et que la communaut\u00e9 internationale accroisse tant son assistance technique que son aide financi\u00e8re. Il incombe \u00e0 l\u2019Organisation des Nations Unies d\u2019utiliser \u00e0 titre prioritaire les programmes sp\u00e9ciaux de services consultatifs pour mettre en place une administration de la justice efficace et ind\u00e9pendante.<\/p>\n
28. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme se d\u00e9clare constern\u00e9e par les violations massives des droits de l\u2019homme, notamment celles qui prennent la forme de g\u00e9nocide, de \u00ab nettoyage ethnique \u00bb et de viol syst\u00e9matique des femmes en temps de guerre, violations qui sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019exodes massifs de r\u00e9fugi\u00e9s et de d\u00e9placements de personnes. Elle condamne \u00e9nergiquement des pratiques aussi r\u00e9voltantes et elle demande \u00e0 son tour que les auteurs de tels crimes soient punis et qu\u2019il soit imm\u00e9diatement mis fin \u00e0 ces pratiques.<\/p>\n
29. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme exprime ses vives inqui\u00e9tudes devant les violations des droits de l\u2019homme qui continuent de se commettre partout dans tout le monde au m\u00e9pris des normes \u00e9nonc\u00e9es dans les instruments internationaux en la mati\u00e8re et du droit humanitaire international, et devant l\u2019absence de recours suffisants et efficaces pour les victimes.<\/p>\n
Elle est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par les violations des droits de l\u2019homme en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9, qui visent la population civile, en particulier les femmes, les enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes handicap\u00e9es. En cons\u00e9quence, elle invite les \u00c9tats et toutes les parties aux conflits arm\u00e9s \u00e0 respecter scrupuleusement le droit humanitaire international, \u00e9nonc\u00e9 dans les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et d\u2019autres r\u00e8gles et principes de droit international, ainsi que les normes minima de protection des droits de l\u2019homme, \u00e9nonc\u00e9es dans les conventions internationales.<\/p>\n
Elle r\u00e9affirme le droit des victimes \u00e0 recevoir l\u2019assistance d\u2019organisations humanitaires, comme pr\u00e9vu dans les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et les autres instruments de droit humanitaire international pertinents, et demande \u00e0 ce que soit assur\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette assistance dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n
30. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme se d\u00e9clare constern\u00e9e que des violations flagrantes et syst\u00e9matiques et des situations faisant gravement obstacle au plein exercice de tous les droits de l\u2019homme continuent \u00e0 se produire en divers endroits du monde et elle les condamne. Ces violations et obstacles se traduisent, outre par la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants, par des ex\u00e9cutions sommaires et arbitraires, des disparitions, des d\u00e9tentions arbitraires, toutes les formes de racisme, de discrimination raciale et d\u2019apartheid, par l\u2019occupation et la domination \u00e9trang\u00e8res, par la x\u00e9nophobie, la pauvret\u00e9, la faim, le non-respect des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, l\u2019intol\u00e9rance religieuse, le terrorisme, la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et l\u2019absence de l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
31. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande aux \u00c9tats de ne prendre unilat\u00e9ralement aucune mesure incompatible avec le droit international et la Charte des Nations Unies qui fasse obstacle aux relations commerciales internationales et s\u2019oppose \u00e0 la pleine r\u00e9alisation des droits \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et les instruments internationaux en la mati\u00e8re, en particulier \u00e0 la r\u00e9alisation du droit de toute personne \u00e0 un niveau de vie suffisant pour assurer sa sant\u00e9 et son bien-\u00eatre, y compris en ce qui concerne l\u2019alimentation, les soins m\u00e9dicaux et les services sociaux. Elle affirme que l\u2019alimentation ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9e comme un instrument de pression politique.<\/p>\n
32. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme qu\u2019il importe d\u2019assurer que l\u2019examen des questions relatives aux droits de l\u2019homme se fasse dans un esprit d\u2019universalit\u00e9, d\u2019objectivit\u00e9 et de non-s\u00e9lectivit\u00e9.<\/p>\n
33. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme que les \u00c9tats sont tenus, comme le stipulent la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels et d\u2019autres instruments internationaux en la mati\u00e8re, de veiller \u00e0 ce que l\u2019\u00e9ducation vise au renforcement du respect des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales. Elle souligne \u00e0 quel point il importe que la question des droits de l\u2019homme ait sa place dans les programmes d\u2019enseignement et invite les \u00c9tats \u00e0 y veiller. L\u2019\u00e9ducation devrait favoriser la compr\u00e9hension, la tol\u00e9rance, la paix et les relations amicales entre les nations et entre tous les groupes raciaux ou religieux, et encourager le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s men\u00e9es par l\u2019ONU pour atteindre ces objectifs. L\u2019\u00e9ducation en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et la diffusion d\u2019une information appropri\u00e9e, \u00e0 la fois th\u00e9orique et pratique, jouent donc un r\u00f4le important dans la promotion et en faveur du respect des droits de tous les individus, sans distinction d\u2019aucune sorte fond\u00e9e sur la race, le sexe, la langue ou la religion, et cela devrait \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans les politiques d\u2019\u00e9ducation aux niveaux aussi bien national qu\u2019international. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme note que le manque de ressources et la faiblesse des institutions peuvent faire obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation imm\u00e9diate de ces objectifs.<\/p>\n
34. Il faudrait faire davantage d\u2019efforts pour aider les pays qui le demandent \u00e0 cr\u00e9er les conditions permettant \u00e0 chacun de jouir des droits universels et des libert\u00e9s fondamentales de l\u2019homme. Les gouvernements, les organismes des Nations Unies ainsi que d\u2019autres organisations multilat\u00e9rales sont instamment pri\u00e9s d\u2019accro\u00eetre consid\u00e9rablement les ressources qui sont allou\u00e9es aux programmes concernant l\u2019\u00e9laboration de lois et le renforcement de la l\u00e9gislation nationale, la cr\u00e9ation ou le renforcement d\u2019institutions nationales et d\u2019infrastructures connexes qui maintiennent l\u2019\u00e9tat de droit et la d\u00e9mocratie, l\u2019assistance \u00e9lectorale, la sensibilisation aux droits de l\u2019homme par la formation, l\u2019enseignement et l\u2019\u00e9ducation, le d\u00e9veloppement de la participation populaire et le renforcement de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n
Il faudrait \u00e0 la fois renforcer les programmes de services consultatifs et de coop\u00e9ration technique ex\u00e9cut\u00e9s sous les auspices du Centre pour les droits de l\u2019homme et les rendre plus efficaces et transparents pour qu\u2019ils contribuent, de la sorte, dans une large mesure \u00e0 am\u00e9liorer le respect des droits de l\u2019homme. Les \u00c9tats sont invit\u00e9s \u00e0 contribuer plus largement \u00e0 ces programmes, \u00e0 la fois en encourageant l\u2019Organisation des Nations Unies \u00e0 leur octroyer une part plus importante des ressources de son budget ordinaire et en versant des contributions volontaires \u00e0 cette fin.<\/p>\n
35. La r\u00e9alisation int\u00e9grale et effective des activit\u00e9s de l\u2019Organisation des Nations Unies visant \u00e0 promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme doit \u00eatre \u00e0 la hauteur de l\u2019importance que la Charte des Nations Unies accorde \u00e0 ces derniers et de l\u2019ampleur de la t\u00e2che incombant \u00e0 l\u2019Organisation dans le domaine consid\u00e9r\u00e9, conform\u00e9ment au mandat donn\u00e9 par des \u00c9tats Membres. Il faudrait pour cela consacrer davantage de ressources aux activit\u00e9s de l\u2019Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
36. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme le r\u00f4le important et constructif que jouent les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, en particulier en leur qualit\u00e9 de conseillers des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, ainsi que leur r\u00f4le dans l\u2019action visant \u00e0 rem\u00e9dier aux violations dont ces droits font l\u2019objet et celui concernant la diffusion d\u2019informations sur les droits de l\u2019homme et l\u2019\u00e9ducation en la mati\u00e8re.<\/p>\n
La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme encourage la cr\u00e9ation et le renforcement d\u2019institutions nationales, compte tenu des Principes concernant le statut des institutions nationales et reconnaissant qu\u2019il appartient \u00e0 chaque \u00c9tat de choisir le cadre le mieux adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins particuliers au niveau national.<\/p>\n
37. Les m\u00e9canismes r\u00e9gionaux jouent un r\u00f4le fondamental pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme. Ils devraient renforcer les normes universelles en la mati\u00e8re \u00e9nonc\u00e9es dans les instruments internationaux pertinents et la protection de ces droits.<\/p>\n
La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme appuie les efforts qui sont faits pour renforcer ces m\u00e9canismes et en accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9, tout en soulignant l\u2019importance de la coop\u00e9ration avec l\u2019Organisation des Nations Unies dans le domaine consid\u00e9r\u00e9. Elle r\u00e9affirme qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019envisager la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019en existe pas encore des m\u00e9canismes r\u00e9gionaux et sous-r\u00e9gionaux pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
38. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme reconna\u00eet l\u2019importance du r\u00f4le des organisations non gouvernementales dans la promotion de tous les droits de l\u2019homme et dans l\u2019action humanitaire aux niveaux national, r\u00e9gional et international. Elle se f\u00e9licite de la contribution qu\u2019elles apportent \u00e0 l\u2019effort de sensibilisation du public aux questions li\u00e9es aux droits de l\u2019homme, \u00e0 la r\u00e9alisation de programmes d\u2019\u00e9ducation, de formation et de recherche dans ce domaine, ainsi qu\u2019\u00e0 la promotion et \u00e0 la protection des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales. Tout en reconnaissant que la responsabilit\u00e9 essentielle de l\u2019\u00e9laboration de normes revient aux \u00c9tats, elle se f\u00e9licite de la contribution apport\u00e9e en la mati\u00e8re par ces organisations. \u00c0 cet \u00e9gard, elle souligne l\u2019importance de la poursuite du dialogue et de la coop\u00e9ration entre gouvernements et organisations non gouvernementales. Les organisations non gouvernementales et leurs membres qui \u0153uvrent v\u00e9ritablement en faveur des droits de l\u2019homme devraient jouir des droits et des libert\u00e9s reconnus dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et de la protection de la loi nationale. Ces droits et libert\u00e9s ne peuvent pas s\u2019exercer de fa\u00e7on contraire aux buts et aux principes de l\u2019Organisation des Nations Unies. Les organisations non gouvernementales devraient \u00eatre libres d\u2019exercer leurs activit\u00e9s relatives aux droits de l\u2019homme, sans ing\u00e9rence aucune, dans le cadre de la l\u00e9gislation nationale et de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
39. Soulignant l\u2019importance d\u2019une information objective, responsable et impartiale pour ce qui a trait aux droits de l\u2019homme et aux questions humanitaires, la Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme pr\u00e9conise une participation accrue des m\u00e9dias auxquels libert\u00e9 et protection devraient \u00eatre garanties dans le cadre de la l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n
1. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande d\u2019accro\u00eetre la coordination en faveur des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales au sein du syst\u00e8me des Nations Unies. \u00c0 cet effet, elle demande instamment \u00e0 tous les organes, organismes et institutions sp\u00e9cialis\u00e9es qui s\u2019occupent des droits de l\u2019homme dans le cadre de leurs activit\u00e9s, de coop\u00e9rer pour renforcer, rationaliser et simplifier celles-ci, compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter les doubles emplois. Elle recommande \u00e9galement au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de faire en sorte qu\u2019\u00e0 leur r\u00e9union annuelle les hauts responsables des organes et institutions sp\u00e9cialis\u00e9es comp\u00e9tents des Nations Unies non seulement coordonnent leurs activit\u00e9s, mais aussi \u00e9valuent l\u2019effet de leurs strat\u00e9gies et politiques quant \u00e0 la jouissance de tous les droits de l\u2019homme.<\/p>\n
2. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme invite par ailleurs les organisations r\u00e9gionales et les principales institutions internationales et r\u00e9gionales de financement et de d\u00e9veloppement \u00e0 \u00e9valuer elles aussi l\u2019effet de leurs politiques et de leurs programmes quant \u00e0 la jouissance des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
3. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme estime que les institutions sp\u00e9cialis\u00e9es et les organes et organismes des Nations Unies ainsi que les autres organisations intergouvernementales qui s\u2019occupent des droits de l\u2019homme dans le cadre de leurs activit\u00e9s jouent, au titre de leur mandat respectif, un r\u00f4le vital dans l\u2019\u00e9laboration, la promotion et l\u2019application des normes en la mati\u00e8re et qu\u2019ils devraient tenir compte des r\u00e9sultats auxquels elle a abouti dans leur domaine de comp\u00e9tence.<\/p>\n
4. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande vivement de mener une action concert\u00e9e en vue d\u2019encourager et de faciliter la ratification des trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme et des protocoles s\u2019y rapportant adopt\u00e9s dans le cadre du syst\u00e8me des Nations Unies, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 ces instruments ou la succession en la mati\u00e8re, l\u2019objectif consistant \u00e0 les faire reconna\u00eetre universellement. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, agissant en consultation avec les organes cr\u00e9\u00e9s en vertu de trait\u00e9s, devrait envisager d\u2019ouvrir un dialogue avec les \u00c9tats qui ne sont pas parties \u00e0 ces instruments, afin de d\u00e9terminer quels sont les obstacles qui s\u2019y opposent et de voir comment les surmonter.<\/p>\n
5. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme encourage les \u00c9tats \u00e0 envisager de limiter la port\u00e9e des r\u00e9serves qu\u2019ils formulent \u00e0 l\u2019\u00e9gard des instruments internationaux en la mati\u00e8re, \u00e0 formuler toutes r\u00e9serves avec autant de pr\u00e9cision et de circonspection que possible, \u00e0 veiller \u00e0 ce qu\u2019aucune ne soit incompatible avec l\u2019objet et le but du trait\u00e9 en cause et \u00e0 examiner r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9serves qu\u2019ils auraient formul\u00e9es en vue de les retirer.<\/p>\n
6. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme, reconnaissant qu\u2019il importe de maintenir la haute qualit\u00e9 des normes internationales en vigueur et de pr\u00e9venir la prolif\u00e9ration des instruments relatifs aux droits de l\u2019homme, rappelle les principes directeurs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de nouveaux instruments internationaux, \u00e9nonc\u00e9s dans la r\u00e9solution 41\/120 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, en date du 4 d\u00e9cembre 1986, et invite les organes des Nations Unies s\u2019occupant des droits de l\u2019homme, lorsqu\u2019ils envisagent d\u2019\u00e9laborer de nouvelles normes internationales, \u00e0 garder \u00e0 l\u2019esprit lesdits principes, \u00e0 examiner, en consultation avec les organes cr\u00e9\u00e9s en vertu de trait\u00e9s relatifs aux droits de l\u2019homme, s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9laborer de nouvelles normes et \u00e0 demander au Secr\u00e9tariat de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude technique des nouveaux instruments propos\u00e9s.<\/p>\n
7. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande d\u2019affecter, lorsque cela est n\u00e9cessaire, aux bureaux r\u00e9gionaux de l\u2019Organisation des Nations Unies, des sp\u00e9cialistes des droits de l\u2019homme charg\u00e9s de diffuser l\u2019information et d\u2019offrir une formation et d\u2019autres types d\u2019assistance technique dans le domaine consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 la demande des \u00c9tats Membres int\u00e9ress\u00e9s. Il faudrait organiser des programmes de formation \u00e0 l\u2019intention des fonctionnaires internationaux devant s\u2019occuper des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
8. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme se f\u00e9licite de ce que la Commission des droits de l\u2019homme se r\u00e9unisse en sessions d\u2019urgence, initiative qu\u2019elle juge heureuse, et de ce que les organes comp\u00e9tents du syst\u00e8me des Nations Unies envisagent divers moyens pour r\u00e9pondre aux violations flagrantes des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Ressources<\/strong><\/p>\n 9. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme, inqui\u00e8te de la disproportion croissante entre les activit\u00e9s du Centre pour les droits de l\u2019homme et les ressources humaines, financi\u00e8res et autres qui sont d\u00e9gag\u00e9es pour les ex\u00e9cuter et cependant consciente que des ressources sont n\u00e9cessaires pour d\u2019autres programmes importants des Nations Unies, demande au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de prendre imm\u00e9diatement des mesures pour accro\u00eetre substantiellement celles qui sont affect\u00e9es \u00e0 ce programme dans le cadre des budgets ordinaires, actuels et futurs, de l\u2019Organisation et pour trouver un surcro\u00eet de ressources extrabudg\u00e9taires.<\/p>\n 10. Une proportion accrue du budget ordinaire devrait \u00eatre directement allou\u00e9e au Centre pour les droits de l\u2019homme afin de couvrir ses co\u00fbts de fonctionnement et tous les autres frais qu\u2019il prend en charge, notamment ceux qui concernent les autres organes des Nations Unies s\u2019occupant des droits de l\u2019homme. Ce budget \u00e9toff\u00e9 devrait \u00eatre renforc\u00e9 gr\u00e2ce aux moyens de financement volontaire des activit\u00e9s de coop\u00e9ration technique du Centre; la Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme lance un appel pour que des contributions g\u00e9n\u00e9reuses soient vers\u00e9es aux fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale existants.<\/p>\n 11. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019assurer au Centre pour les droits de l\u2019homme des ressources humaines, financi\u00e8res et autres qui lui soient suffisantes pour ex\u00e9cuter d\u00fbment, efficacement et rapidement ses activit\u00e9s.<\/p>\n 12. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme, notant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire en sorte que des ressources humaines et financi\u00e8res soient disponibles pour mener \u00e0 bien les activit\u00e9s en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme dont l\u2019ex\u00e9cution est demand\u00e9e par des organismes intergouvernementaux, engage instamment le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 101 de la Charte des Nations Unies, et les \u00c9tats Membres \u00e0 adopter une d\u00e9marche coh\u00e9rente afin d\u2019assurer au Secr\u00e9tariat des ressources qui soient \u00e0 la mesure de mandats \u00e9tendus. Elle invite le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 envisager la n\u00e9cessit\u00e9 ou l\u2019utilit\u00e9 d\u2019ajuster les proc\u00e9dures pr\u00e9vues dans le cycle du budget-programme, de mani\u00e8re \u00e0 assurer l\u2019ex\u00e9cution effective, en temps voulu, des activit\u00e9s relatives aux droits de l\u2019homme, conform\u00e9ment aux mandats donn\u00e9s par les \u00c9tats Membres.<\/p>\n 13. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme souligne qu\u2019il importe de renforcer le Centre pour les droits de l\u2019homme de l\u2019Organisation des Nations Unies.<\/p>\n 14. Le Centre pour les droits de l\u2019homme devrait jouer un r\u00f4le important dans la coordination des activit\u00e9s en la mati\u00e8re, dans l\u2019ensemble du syst\u00e8me. C\u2019est en \u00e9tant \u00e0 m\u00eame de coop\u00e9rer pleinement avec les autres organes de l\u2019ONU que le Centre s\u2019acquittera le mieux de sa fonction d\u2019animateur. Le r\u00f4le coordonnateur du Centre pour les droits de l\u2019homme implique \u00e9galement que son Bureau de New York soit renforc\u00e9.<\/p>\n 15. Le Centre pour les droits de l\u2019homme devrait \u00eatre assur\u00e9 de disposer de moyens suffisants pour faire fonctionner le syst\u00e8me de rapporteurs th\u00e9matiques et par pays, d\u2019experts, de groupes de travail et d\u2019organes cr\u00e9\u00e9s en vertu de trait\u00e9s. La Commission des droits de l\u2019homme devrait \u00e9tudier \u00e0 titre prioritaire comment donner suite \u00e0 leurs recommandations.<\/p>\n 16. Le Centre pour les droits de l\u2019homme devrait jouer un r\u00f4le plus important dans la promotion des droits de l\u2019homme. Ce r\u00f4le pourrait se concr\u00e9tiser gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration des \u00c9tats Membres et par un renforcement du programme de services consultatifs et d\u2019assistance technique. \u00c0 cette fin, il faudrait augmenter dans des proportions notables les fonds de contributions volontaires actuels et en coordonner plus efficacement la gestion. Toutes les activit\u00e9s devraient \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es dans le respect de r\u00e8gles rigoureuses et transparentes de gestion des projets et il faudrait \u00e9valuer p\u00e9riodiquement les programmes et les projets. Le r\u00e9sultat des \u00e9valuations et tous autres renseignements pertinents devraient \u00eatre communiqu\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Le Centre devrait, en particulier, organiser au moins une fois par an des r\u00e9unions d\u2019information ouvertes \u00e0 tous les \u00c9tats Membres et \u00e0 toutes les organisations qui participent directement \u00e0 ces projets et programmes.<\/p>\n 17. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter constamment les m\u00e9canismes de l\u2019Organisation des Nations Unies pour les droits de l\u2019homme aux besoins actuels et futurs qu\u2019impliquent leur promotion et leur protection, dans le sens indiqu\u00e9 par la pr\u00e9sente D\u00e9claration et dans la perspective d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 et durable pour tous. Les organes de l\u2019ONU s\u2019occupant des droits de l\u2019homme devraient en particulier am\u00e9liorer la coordination et l\u2019efficacit\u00e9 de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n 18. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, lorsqu\u2019elle examinera son rapport, \u00e0 sa quarante-huiti\u00e8me session, d\u2019\u00e9tudier en priorit\u00e9 la question de la cr\u00e9ation d\u2019un haut-commissariat aux droits de l\u2019homme pour promouvoir et prot\u00e9ger l\u2019ensemble de ces droits.<\/p>\n 19. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme consid\u00e8re que l\u2019\u00e9limination du racisme et de la discrimination raciale, en particulier sous une forme institutionnalis\u00e9e comme l\u2019apartheid ou r\u00e9sultant de doctrines fond\u00e9es sur la sup\u00e9riorit\u00e9 raciale ou sur l\u2019exclusion, ainsi que d\u2019autres formes et manifestations contemporaines de racisme, constitue un objectif primordial de la communaut\u00e9 internationale et d\u2019un programme mondial de promotion des droits de l\u2019homme. Les organes et organismes du syst\u00e8me des Nations Unies devraient redoubler d\u2019efforts pour mettre en \u0153uvre le programme d\u2019action li\u00e9 \u00e0 la troisi\u00e8me D\u00e9cennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et pour remplir par la suite d\u2019autres mandats ayant le m\u00eame objet. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme engage vivement la communaut\u00e9 internationale \u00e0 contribuer g\u00e9n\u00e9reusement au Fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale pour le programme relatif \u00e0 la D\u00e9cennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.<\/p>\n 20. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment \u00e0 tous les gouvernements d\u2019agir sans attendre et d\u2019\u00e9laborer des politiques vigoureuses pour pr\u00e9venir et combattre toutes les formes et manifestations de racisme, de x\u00e9nophobie et d\u2019intol\u00e9rance, en adoptant, si n\u00e9cessaire, une l\u00e9gislation appropri\u00e9e pr\u00e9voyant des mesures p\u00e9nales et en cr\u00e9ant des institutions nationales pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes.<\/p>\n 21. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme se f\u00e9licite de la d\u00e9cision de la Commission des droits de l\u2019homme de nommer un rapporteur sp\u00e9cial qui sera charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de x\u00e9nophobie et les manifestations d\u2019intol\u00e9rance connexes. Elle invite instamment aussi tous les \u00c9tats parties \u00e0 la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale \u00e0 envisager de faire la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 14 de ladite Convention.<\/p>\n 22. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment \u00e0 tous les gouvernements de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es en application de leurs obligations internationales et compte d\u00fbment tenu de leurs syst\u00e8mes juridiques respectifs pour contrecarrer l\u2019intol\u00e9rance fond\u00e9e sur la religion ou les conviction et la violence dont elle s\u2019accompagne, y compris les pratiques discriminatoires \u00e0 l\u2019encontre des femmes et la profanation des sites religieux, en reconnaissant que tout individu a le droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience, d\u2019expression et de religion. Elle invite \u00e9galement tous les \u00c9tats \u00e0 mettre en pratique les dispositions de la D\u00e9claration sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes d\u2019intol\u00e9rance et de discrimination fond\u00e9es sur la religion ou les convictions.<\/p>\n 23. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme souligne que toutes les personnes qui commettent ou autorisent des actes criminels aux fins de nettoyage ethnique sont individuellement responsables de ces violations des droits de l\u2019homme et doivent en rendre compte, et que la communaut\u00e9 internationale doit tout mettre en \u0153uvre pour traduire en justice ceux qui sont responsables en droit de ces violations.<\/p>\n 24. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme engage tous les \u00c9tats \u00e0 prendre sur le champ, individuellement et collectivement, des mesures pour combattre le nettoyage ethnique afin d\u2019y mettre rapidement un terme. Les victimes de cette pratique odieuse ont droit \u00e0 des recours appropri\u00e9s et efficaces.<\/p>\n 25. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment \u00e0 la Commission des droits de l\u2019homme d\u2019examiner les moyens de promouvoir et prot\u00e9ger effectivement les droits des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration des droits des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. \u00c0 cet \u00e9gard, elle prie le Centre pour les droits de l\u2019homme de fournir, \u00e0 la demande des gouvernements int\u00e9ress\u00e9s et dans le cadre de son programme de services consultatifs et d\u2019assistance technique, des services d\u2019experts concernant les probl\u00e8mes des minorit\u00e9s et les droits de l\u2019homme ainsi que la pr\u00e9vention et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends, pour aider \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qui se posent ou pourraient se poser \u00e0 propos des minorit\u00e9s.<\/p>\n 26. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment aux \u00c9tats et \u00e0 la communaut\u00e9 internationale de promouvoir et de prot\u00e9ger, conform\u00e9ment \u00e0 ladite D\u00e9claration, les droits des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.<\/p>\n 27. Les mesures \u00e0 prendre, s\u2019il y a lieu, devraient consister notamment \u00e0 faciliter la pleine participation de ces personnes \u00e0 tous les aspects, politique, \u00e9conomique, social, religieux et culturel, de la vie de la soci\u00e9t\u00e9, au progr\u00e8s \u00e9conomique et au d\u00e9veloppement de leur pays.<\/p>\n 28. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme invite le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorit\u00e9s \u00e0 achever, lors de sa onzi\u00e8me session, la r\u00e9daction d\u2019une d\u00e9claration sur les droits de ces populations.<\/p>\n 29. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande que la Commission des droits de l\u2019homme envisage le renouvellement et la mise \u00e0 jour du mandat du Groupe de travail sur les populations autochtones, une fois achev\u00e9e la r\u00e9daction de ladite d\u00e9claration.<\/p>\n 30. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande aussi que les services consultatifs et les programmes d\u2019assistance technique du syst\u00e8me des Nations Unies r\u00e9pondent favorablement aux demandes formul\u00e9es par les \u00c9tats en vue d\u2019une assistance qui pr\u00e9senterait un avantage direct pour les populations autochtones. Elle recommande en outre que des ressources humaines et financi\u00e8res suffisantes soient mises \u00e0 la disposition du Centre pour les droits de l\u2019homme dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral du renforcement des activit\u00e9s du Centre qu\u2019envisage la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n 31. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment aux \u00c9tats d\u2019assurer la libre et pleine participation des populations autochtones \u00e0 la vie de la soci\u00e9t\u00e9 sous tous ses aspects, sp\u00e9cialement s\u2019agissant des questions qui les concernent.<\/p>\n 32. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande que l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale proclame une D\u00e9cennie internationale des populations autochtones qui commencerait en janvier 1994 et dans le cadre de laquelle on pr\u00e9voirait l\u2019ex\u00e9cution de programmes orient\u00e9s vers l\u2019action, lesquels seraient arr\u00eat\u00e9s de concert avec les populations concern\u00e9es. Il faudrait cr\u00e9er \u00e0 cette fin un fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale aliment\u00e9 par des contributions volontaires. \u00c0 l\u2019occasion de cette d\u00e9cennie, il faudrait envisager de cr\u00e9er dans le syst\u00e8me des Nations Unies un forum permanent des populations autochtones.<\/p>\n 33. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme prie instamment tous les \u00c9tats de garantir la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.<\/p>\n 34. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme estime qu\u2019il est particuli\u00e8rement important de cr\u00e9er des conditions propres \u00e0 susciter plus d\u2019harmonie et de tol\u00e9rance entre les travailleurs migrants et le reste de la population de l\u2019\u00c9tat dans lequel ils r\u00e9sident.<\/p>\n 35. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme invite les \u00c9tats \u00e0 envisager la possibilit\u00e9 de signer ou de ratifier, dans les plus brefs d\u00e9lais possibles, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.<\/p>\n 36. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment que les femmes jouissent pleinement et dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous leurs droits fondamentaux, et que cela soit une priorit\u00e9 pour les gouvernements et pour l\u2019Organisation des Nations Unies. Elle souligne aussi l\u2019importance de l\u2019int\u00e9gration et de la pleine participation des femmes au d\u00e9veloppement en tant qu\u2019agents et b\u00e9n\u00e9ficiaires de celui-ci et rappelle les objectifs de l\u2019action mondiale en faveur de la participation des femmes \u00e0 un d\u00e9veloppement durable et \u00e9quitable qui sont \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration de Rio sur l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement et au chapitre 24 du programme Action 21, adopt\u00e9s par la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement (Rio de Janeiro, Br\u00e9sil, 3-14 juin 1992).<\/p>\n 37. Dans les principales activit\u00e9s du syst\u00e8me des Nations Unies devrait figurer une composante se rapportant \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de condition et aux droits fondamentaux de la femme. L\u2019ensemble des organes et m\u00e9canismes comp\u00e9tents de l\u2019Organisation des Nations Unies devrait examiner r\u00e9guli\u00e8rement et syst\u00e9matiquement ces questions. En particulier, des mesures devraient \u00eatre prises pour accro\u00eetre la coop\u00e9ration entre la Commission de la condition de la femme, la Commission des droits de l\u2019homme, le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, le Fonds de d\u00e9veloppement des Nations Unies pour la femme, le Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement et les autres organismes des Nations Unies et pour mieux en int\u00e9grer les objectifs. \u00c0 ce propos, il faudrait renforcer la coop\u00e9ration et la coordination entre le Centre pour les droits de l\u2019homme et la Division de la promotion de la femme.<\/p>\n 38. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme souligne, en particulier, \u00e0 quel point il importe de s\u2019employer \u00e0 \u00e9liminer la violence \u00e0 laquelle sont expos\u00e9es les femmes dans la vie publique et priv\u00e9e, toutes les formes de harc\u00e8lement sexuel, d\u2019exploitation et de traite dont elles sont victimes ainsi que les pr\u00e9jug\u00e9s dont elles font l\u2019objet dans l\u2019administration de la justice, et \u00e0 venir \u00e0 bout des contradictions qui peuvent exister entre les droits des femmes et les effets nuisibles de certaines pratiques traditionnelles ou coutumi\u00e8res, des pr\u00e9jug\u00e9s culturels et de l\u2019extr\u00e9misme religieux. Elle demande \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019adopter le projet de d\u00e9claration sur la violence contre les femmes et invite instamment les \u00c9tats \u00e0 lutter, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues, contre la violence dont celles-ci sont victimes. Les violations des droits fondamentaux des femmes dans les situations de conflit arm\u00e9 contreviennent aux principes fondateurs des droits de l\u2019homme et du droit humanitaire internationalement reconnus. Toutes les violations de cette nature, y compris et en particulier le meurtre, le viol syst\u00e9matique, l\u2019esclavage sexuel et la grossesse forc\u00e9e, exigent des mesures particuli\u00e8rement efficaces.<\/p>\n 39. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment qu\u2019il soit mis fin \u00e0 toutes les formes de discrimination, occulte ou flagrante, \u00e0 l\u2019encontre des femmes. L\u2019Organisation des Nations Unies devrait encourager tous les \u00c9tats \u00e0 ratifier la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes d\u2019ici \u00e0 l\u2019an 2000. Il faudrait favoriser la recherche de moyens permettant de rem\u00e9dier au nombre particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de r\u00e9serves formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette Convention. Le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes devrait notamment poursuivre l\u2019examen des r\u00e9serves dont elle fait l\u2019objet. Les \u00c9tats sont invit\u00e9s instamment \u00e0 retirer les r\u00e9serves qui sont contraires \u00e0 l\u2019objet et au but de la Convention ou qui, de toute autre fa\u00e7on, sont incompatibles avec le droit international des trait\u00e9s.<\/p>\n 40. Les organes de surveillance de l\u2019application des trait\u00e9s devraient diffuser l\u2019information n\u00e9cessaire afin de permettre aux femmes de tirer meilleur parti des proc\u00e9dures en vigueur pour s\u2019assurer la pleine jouissance en toute \u00e9galit\u00e9 de leurs droits \u00e0 l\u2019abri de la discrimination. Il faudrait aussi adopter de nouvelles proc\u00e9dures de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019engagement d\u2019assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 et les droits fondamentaux des femmes soit mieux suivi d\u2019effets. La Commission de la condition de la femme et le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes devraient \u00e9tudier sans tarder la possibilit\u00e9 d\u2019introduire un droit de pr\u00e9senter des plaintes en \u00e9laborant un protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme se f\u00e9licite de la d\u00e9cision de la Commission des droits de l\u2019homme d\u2019envisager \u00e0 sa cinquanti\u00e8me session, la nomination d\u2019un rapporteur sp\u00e9cial sur la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes.<\/p>\n 41. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme reconna\u00eet qu\u2019il importe que les femmes jouissent tout au long de leur vie du niveau de sant\u00e9 physique et mentale le meilleur possible. Ayant \u00e0 l\u2019esprit la Conf\u00e9rence mondiale sur les femmes, la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, ainsi que la Proclamation de T\u00e9h\u00e9ran de 1968, elle r\u00e9affirme, en se fondant sur le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de l\u2019homme et de la femme, le droit de la femme \u00e0 des soins de sant\u00e9 accessibles et suffisants et \u00e0 la gamme la plus large possible de services de planification familiale, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n 42. Les organes de surveillance de l\u2019application des trait\u00e9s devraient consacrer une partie de leurs travaux \u00e0 la condition et aux droits fondamentaux de la femme, en s\u2019aidant de donn\u00e9es sp\u00e9cifiques ventil\u00e9es par sexe. Les \u00c9tats devraient \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 fournir, dans leurs rapports \u00e0 ces organes, des informations sur la situation des femmes, de jure et de facto. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme note avec satisfaction que la Commission des droits de l\u2019homme a adopt\u00e9 \u00e0 sa quarante-neuvi\u00e8me session la r\u00e9solution 1993\/46, du 8 mars 1993, dans laquelle elle d\u00e9clarait que les rapporteurs et les groupes de travail qui \u0153uvrent dans le domaine des droits de l\u2019homme devraient \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 faire de m\u00eame. La Division de la promotion de la femme, en coop\u00e9ration avec d\u2019autres organes des Nations Unies, sp\u00e9cialement le Centre pour les droits de l\u2019homme, devrait prendre \u00e9galement des mesures pour veiller \u00e0 ce que les instances de l\u2019ONU actives dans ce domaine s\u2019int\u00e9ressent syst\u00e9matiquement aux violations des droits fondamentaux des femmes, y compris aux violences dont celles-ci sont victimes en raison de leur sexe. Il faudrait encourager la formation des fonctionnaires de l\u2019ONU travaillant dans le secteur des droits de l\u2019homme et des secours humanitaires de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils puissent reconna\u00eetre les violations de droits dont les femmes, en particulier, sont victimes, y rem\u00e9dier et s\u2019acquitter de leur t\u00e2che sans parti pris d\u2019ordre sexuel.<\/p>\n 43. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme invite instamment les gouvernements et les organisations r\u00e9gionales et internationales \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s des postes de responsabilit\u00e9 aux femmes et \u00e0 leur assurer une plus grande participation au processus de prise des d\u00e9cisions. Elle encourage le Secr\u00e9tariat de l\u2019Organisation des Nations Unies \u00e0 adopter de nouvelles mesures de mani\u00e8re \u00e0 nommer et promouvoir des fonctionnaires de sexe f\u00e9minin, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies, et invite les autres organismes, principaux et subsidiaires, du syst\u00e8me \u00e0 garantir la participation des femmes dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n 44. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme se f\u00e9licite qu\u2019une conf\u00e9rence mondiale sur les femmes se tienne \u00e0 Beijing en 1995 et demande instamment que l\u2019on y accorde, dans les d\u00e9lib\u00e9rations, une place importante \u00e0 leurs droits fondamentaux, conform\u00e9ment aux th\u00e8mes prioritaires de la Conf\u00e9rence qui sont l\u2019\u00e9galit\u00e9, le d\u00e9veloppement et la paix.<\/p>\n 45. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme le principe de l\u2019action prioritaire en faveur des enfants et, \u00e0 cet \u00e9gard, souligne l\u2019importance des efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et internationale, en particulier par le Fonds des Nations Unies pour l\u2019enfance, pour promouvoir le respect des droits de l\u2019enfant \u00e0 la survie, \u00e0 la protection, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la participation.<\/p>\n 46. Des mesures devraient \u00eatre prises de mani\u00e8re \u00e0 ce que la Convention relative aux droits de l\u2019enfant soit ratifi\u00e9e par tous les pays avant 1995 et que la D\u00e9claration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du d\u00e9veloppement de l\u2019enfant et le Plan d\u2019action adopt\u00e9s \u00e0 l\u2019issue du Sommet mondial pour les enfants soient universellement sign\u00e9s et effectivement mis en \u0153uvre. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme prie instamment les \u00c9tats de retirer les r\u00e9serves qu\u2019ils ont formul\u00e9es en ratifiant la Convention relative aux droits de l\u2019enfant qui seraient contraires \u00e0 l\u2019objet et au but de cet instrument ou qui, de toute autre fa\u00e7on, ne seraient pas conformes au droit international des trait\u00e9s.<\/p>\n 47. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment \u00e0 tous les pays de prendre, dans toute la mesure de leurs moyens et \u00e0 l\u2019aide de la coop\u00e9ration internationale, des dispositions pour atteindre les objectifs du Plan d\u2019action publi\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du Sommet mondial. Elle prie les \u00c9tats d\u2019int\u00e9grer la Convention relative aux droits de l\u2019enfant dans leurs plans d\u2019action nationaux. Gr\u00e2ce \u00e0 ces plans d\u2019action nationaux et \u00e0 l\u2019effort international, un rang de priorit\u00e9 particulier devrait \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction des taux de mortalit\u00e9 infantile et maternelle, \u00e0 la lutte contre la malnutrition et l\u2019analphab\u00e9tisme, \u00e0 l\u2019approvisionnement en eau potable salubre et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de base. Chaque fois que cela s\u2019impose, les plans d\u2019action nationaux devraient \u00eatre con\u00e7us pour lutter contre les effets d\u00e9vastateurs des situations d\u2019urgence r\u00e9sultant de catastrophes naturelles et de conflits arm\u00e9s ainsi que contre le probl\u00e8me \u00e9galement grave de l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 dans laquelle des enfants se trouvent plong\u00e9s.<\/p>\n 48. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment \u00e0 tous les \u00c9tats de venir en aide, en faisant appel \u00e0 la coop\u00e9ration internationale, aux enfants qui se trouvent dans des situations particuli\u00e8rement difficiles. Il faudrait lutter activement contre l\u2019exploitation des enfants et contre les mauvais traitements qui leur sont inflig\u00e9s et s\u2019attaquer aux racines du mal. Il faudrait prendre effectivement des mesures pour lutter contre l\u2019infanticide des filles, l\u2019emploi des enfants \u00e0 des travaux dangereux, la vente d\u2019enfants et d\u2019organes d\u2019enfants, la prostitution enfantine, la pornographie impliquant des enfants et autres formes de s\u00e9vices sexuels.<\/p>\n 49. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme appuie toutes les mesures prises par l\u2019Organisation des Nations Unies et ses institutions sp\u00e9cialis\u00e9es en vue d\u2019assurer une protection et une promotion efficaces des droits des enfants de sexe f\u00e9minin. Elle prie instamment les \u00c9tats d\u2019abroger les lois et r\u00e8glements en vigueur et d\u2019\u00e9liminer les coutumes et pratiques qui sont discriminatoires et n\u00e9fastes \u00e0 l\u2019endroit des filles.<\/p>\n 50. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme soutient sans r\u00e9serve la proposition visant \u00e0 ce que le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tudie les moyens d\u2019am\u00e9liorer la protection des enfants en cas de conflit arm\u00e9. Les normes humanitaires devraient \u00eatre appliqu\u00e9es et des mesures devraient \u00eatre prises pour prot\u00e9ger les enfants dans les zones de guerre et leur venir plus facilement en aide. Il faudrait notamment les prot\u00e9ger contre l\u2019utilisation aveugle de toutes les armes de guerre, sp\u00e9cialement des mines antipersonnel. Il faut, de toute urgence, r\u00e9pondre aux besoins de soins et de r\u00e9\u00e9ducation des enfants victimes de la guerre. La Conf\u00e9rence prie le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant d\u2019\u00e9tudier la question du rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge minimal de l\u2019enr\u00f4lement dans les forces arm\u00e9es.<\/p>\n 51. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande que les questions relatives aux droits de l\u2019homme et \u00e0 la situation des enfants soient r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9es et suivies par tous les organes et m\u00e9canismes comp\u00e9tents du syst\u00e8me des Nations Unies et par les organes de surveillance des institutions sp\u00e9cialis\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 leur mandat.<\/p>\n 52. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme reconna\u00eet l\u2019importance du r\u00f4le jou\u00e9 par les organisations non gouvernementales dans la mise en \u0153uvre effective de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme et, en particulier, de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant.<\/p>\n 53. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande que le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant, avec le concours du Centre pour les droits de l\u2019homme, soit dot\u00e9 des moyens voulus pour s\u2019acquitter sans retard et efficacement de son mandat, compte tenu, en particulier, du fait qu\u2019un nombre sans pr\u00e9c\u00e9dent d\u2019\u00c9tats ont ratifi\u00e9 la Convention et pr\u00e9sent\u00e9 des rapports.<\/p>\n 54. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme se f\u00e9licite que de nombreux \u00c9tats Membres aient ratifi\u00e9 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, et encourage tous les autres \u00c9tats Membres \u00e0 ratifier rapidement cet instrument.<\/p>\n 55. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme souligne que l\u2019une des violations les plus atroces de la dignit\u00e9 humaine est l\u2019acte de torture, qui a pour cons\u00e9quence d\u2019\u00f4ter sa dignit\u00e9 \u00e0 la victime et de porter atteinte \u00e0 sa capacit\u00e9 de vivre et de poursuivre ses activit\u00e9s normalement.<\/p>\n 56. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme que, conform\u00e9ment au droit en la mati\u00e8re et au droit humanitaire, le droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 la torture est un droit qui doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 en toutes circonstances, notamment en temps de troubles internes ou internationaux ou de conflits arm\u00e9s.<\/p>\n 57. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande donc instamment \u00e0 tous les \u00c9tats de mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 la pratique de la torture et d\u2019\u00e9liminer \u00e0 jamais ce fl\u00e9au en donnant pleinement effet \u00e0 la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme ainsi qu\u2019aux conventions pertinentes, et en renfor\u00e7ant si n\u00e9cessaire les m\u00e9canismes existants. Elle appelle tous les \u00c9tats \u00e0 coop\u00e9rer pleinement avec le Rapporteur sp\u00e9cial sur la question de la torture dans l\u2019accomplissement de son mandat.<\/p>\n 58. Il faudrait veiller sp\u00e9cialement \u00e0 assurer le respect universel et l\u2019application effective des \u00ab Principes d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale applicables au r\u00f4le du personnel de sant\u00e9, en particulier des m\u00e9decins, dans la protection des prisonniers et des d\u00e9tenus contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants \u00bb, adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/p>\n 59. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme souligne qu\u2019il importe de prendre des mesures concr\u00e8tes suppl\u00e9mentaires, dans le cadre de l\u2019Organisation des Nations Unies, en vue de fournir une assistance aux victimes de la torture et de leur assurer des moyens plus efficaces de r\u00e9adaptation physique, psychologique et sociale. Il faudrait, en toute priorit\u00e9, fournir les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet, notamment gr\u00e2ce \u00e0 des contributions additionnelles au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.<\/p>\n 60. Les \u00c9tats devraient abroger les lois qui assurent, en fait, l\u2019impunit\u00e9 aux personnes responsables de violations graves des droits de l\u2019homme telles que les actes de torture, et ils devraient poursuivre les auteurs de ces violations, asseyant ainsi la l\u00e9galit\u00e9 sur des bases solides.<\/p>\n 61. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme que les efforts tendant \u00e0 \u00e9liminer la torture devraient, avant tout, \u00eatre centr\u00e9s sur la pr\u00e9vention et, en cons\u00e9quence, elle demande que soit rapidement adopt\u00e9 le Protocole facultatif se rapportant \u00e0 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, protocole qui vise \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me pr\u00e9ventif de visites r\u00e9guli\u00e8res sur les lieux de d\u00e9tention.<\/p>\n 62. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme, se f\u00e9licitant de l\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la D\u00e9claration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es, appelle tous les \u00c9tats \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es, l\u00e9gislatives, administratives, judiciaires ou autres, pour pr\u00e9venir, \u00e9liminer et sanctionner les actes conduisant \u00e0 des disparitions forc\u00e9es. Elle r\u00e9affirme que les \u00c9tats ont le devoir, en toutes circonstances, de faire proc\u00e9der \u00e0 des enqu\u00eates d\u00e8s qu\u2019il y a des raisons de penser qu\u2019une disparition forc\u00e9e s\u2019est produite dans un territoire plac\u00e9 sous leur juridiction. Si les faits sont v\u00e9rifi\u00e9s, les auteurs doivent \u00eatre poursuivis.<\/p>\n 63. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme que les droits de l\u2019homme et les libert\u00e9s fondamentales sont tous universels et, de ce fait, s\u2019appliquent sans r\u00e9serve aucune aux personnes souffrant d\u2019incapacit\u00e9s. Tous les \u00eatres humains naissent \u00e9gaux et ont les m\u00eames droits \u00e0 la vie et au bien-\u00eatre, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et au travail, \u00e0 une vie ind\u00e9pendante et \u00e0 une participation active \u00e0 tous les aspects de la vie en soci\u00e9t\u00e9. Toute forme de discrimination directe, tout traitement discriminatoire \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne handicap\u00e9e, constitue donc une violation des droits de celle-ci. La Conf\u00e9rence demande aux gouvernements, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019adopter des lois ou de modifier les textes existants de mani\u00e8re \u00e0 assurer aux personnes handicap\u00e9es la jouissance de tous leurs droits.<\/p>\n 64. Les personnes handicap\u00e9es doivent trouver place partout. Il faudrait leur garantir des chances \u00e9gales en \u00e9liminant tous les obstacles qu\u2019elles rencontrent, tant d\u2019ordre physique ou financier que social ou psychologique, qui restreignent ou emp\u00eachent leur pleine participation \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n 65. Se r\u00e9f\u00e9rant au Programme d\u2019action mondial concernant les personnes handicap\u00e9es, adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 sa trente-septi\u00e8me session, la Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme invite l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le Conseil \u00e9conomique et social \u00e0 adopter, \u00e0 leurs sessions de 1993, le projet de r\u00e8gles pour l\u2019\u00e9galisation des chances des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n 66. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande de donner la priorit\u00e9 \u00e0 une action nationale et internationale visant \u00e0 promouvoir la d\u00e9mocratie, le d\u00e9veloppement et les droits de l\u2019homme.<\/p>\n 67. L\u2019accent devrait \u00eatre mis sp\u00e9cialement sur les mesures propres \u00e0 contribuer \u00e0 la cr\u00e9ation et au renforcement d\u2019institutions ayant des activit\u00e9s en rapport avec les droits de l\u2019homme, au renforcement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile pluraliste et \u00e0 la protection des groupes qui ont \u00e9t\u00e9 rendus vuln\u00e9rables. \u00c0 ce propos, l\u2019assistance apport\u00e9e aux gouvernements qui le demandent pour la tenue d\u2019\u00e9lections libres et r\u00e9guli\u00e8res, notamment l\u2019assistance concernant les aspects des \u00e9lections touchant les droits de l\u2019homme et l\u2019information du public sur le processus \u00e9lectoral, rev\u00eat une importance particuli\u00e8re. Est \u00e9galement importante l\u2019assistance \u00e0 fournir pour consolider la l\u00e9galit\u00e9, promouvoir la libert\u00e9 d\u2019expression et mieux administrer la justice, et pour assurer v\u00e9ritablement la participation de la population \u00e0 la prise des d\u00e9cisions.<\/p>\n 68. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme souligne qu\u2019il est n\u00e9cessaire que le Centre pour les droits de l\u2019homme mette en \u0153uvre des activit\u00e9s renforc\u00e9es de services consultatifs et d\u2019assistance technique. Il devrait fournir aux \u00c9tats qui le demandent une assistance portant sur des questions pr\u00e9cises en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, notamment en ce qui concerne l\u2019\u00e9tablissement des rapports que ceux-ci sont tenus de pr\u00e9senter en vertu des instruments conventionnels et l\u2019application de plans d\u2019action coh\u00e9rents et complets visant \u00e0 promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme. Ces programmes devraient comporter un \u00e9l\u00e9ment de renforcement des institutions qui d\u00e9fendent les droits de l\u2019homme et la d\u00e9mocratie, de protection juridique des droits de l\u2019homme, de formation des fonctionnaires et autre personnel et d\u2019\u00e9ducation et d\u2019information du grand public en vue de promouvoir le respect des droits de l\u2019homme.<\/p>\n 69. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande vivement la mise sur pied, dans le cadre du syst\u00e8me des Nations Unies, d\u2019un programme global visant \u00e0 aider les \u00c9tats \u00e0 \u00e9tablir et renforcer des structures nationales de nature \u00e0 influer directement sur l\u2019observation g\u00e9n\u00e9rale des droits de l\u2019homme et sur le maintien de la l\u00e9galit\u00e9. Ce programme, qui doit \u00eatre coordonn\u00e9 par le Centre pour les droits de l\u2019homme, devrait permettre de fournir, \u00e0 la demande des gouvernements int\u00e9ress\u00e9s, un appui technique et financier aux projets nationaux portant sur la r\u00e9forme des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et correctionnels, la formation th\u00e9orique et pratique des avocats, des juges et des agents des forces de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, et dans toute autre sph\u00e8re d\u2019activit\u00e9s contribuant au bon fonctionnement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de droit. Au titre de ce programme, les \u00c9tats devraient pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assistance dans l\u2019application de plans d\u2019action visant \u00e0 promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme.<\/p>\n 70. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation des Nations Unies de pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies diverses options touchant la cr\u00e9ation, la structure, le mode de fonctionnement et le financement du programme propos\u00e9.<\/p>\n 71. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande que chaque \u00c9tat examine s\u2019il est souhaitable d\u2019\u00e9laborer un plan d\u2019action national pr\u00e9voyant des mesures par lesquelles il am\u00e9liorerait la promotion et la protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n 72. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme r\u00e9affirme que le droit universel et inali\u00e9nable au d\u00e9veloppement, tel qu\u2019il est \u00e9tabli par la D\u00e9claration sur le droit au d\u00e9veloppement, doit se concr\u00e9tiser dans la r\u00e9alit\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, elle se f\u00e9licite de la cr\u00e9ation par la Commission des droits de l\u2019homme d\u2019un Groupe de travail th\u00e9matique sur le droit au d\u00e9veloppement et demande instamment que celui-ci, en consultation et en coop\u00e9ration avec d\u2019autres organes et institutions du syst\u00e8me des Nations Unies, formule rapidement, pour les soumettre d\u00e8s que possible \u00e0 l\u2019examen de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, des mesures globales et efficaces visant \u00e0 \u00e9liminer les obstacles \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 la concr\u00e9tisation de la D\u00e9claration sur le droit au d\u00e9veloppement et recommande des moyens qui favorisent la r\u00e9alisation de ce droit dans tous les \u00c9tats.<\/p>\n 73. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande de donner aux organisations non gouvernementales et autres organisations locales, dont le d\u00e9veloppement ou les droits de l\u2019homme sont le champ d\u2019action, les moyens de jouer un r\u00f4le majeur aux \u00e9chelons national et international dans le d\u00e9bat, et les activit\u00e9s de mise en \u0153uvre du droit au d\u00e9veloppement et, aux c\u00f4t\u00e9s des gouvernements, dans la coop\u00e9ration au service du d\u00e9veloppement, sous tous les aspects pertinents.<\/p>\n 74. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment aux gouvernements et aux organismes et institutions comp\u00e9tents d\u2019accro\u00eetre sensiblement les ressources consacr\u00e9es \u00e0 la mise en place de syst\u00e8mes juridiques fonctionnels de protection des droits de l\u2019homme et au renforcement des institutions nationales actives dans ce domaine. Les organismes de coop\u00e9ration pour le d\u00e9veloppement devraient \u00eatre conscients des relations d\u2019interd\u00e9pendance entre d\u00e9veloppement, d\u00e9mocratie et droits de l\u2019homme, chacun de ces \u00e9l\u00e9ments contribuant \u00e0 renforcer l\u2019autre. La coop\u00e9ration devrait \u00eatre fond\u00e9e sur le dialogue et la transparence. La Conf\u00e9rence demande \u00e9galement que soient adopt\u00e9s des programmes globaux, notamment que soient mises en place des banques de donn\u00e9es sur les ressources et le personnel comp\u00e9tent, en vue de renforcer l\u2019\u00e9tat de droit et les institutions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n 75. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme encourage la Commission des droits de l\u2019homme \u00e0 poursuivre, en coop\u00e9ration avec le Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, l\u2019\u00e9tude de protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels.<\/p>\n 76. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande d\u2019accro\u00eetre les ressources consacr\u00e9es au renforcement ou \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019arrangements r\u00e9gionaux pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, dans le cadre des programmes de services consultatifs et d\u2019assistance technique du Centre pour les droits de l\u2019homme. Les \u00c9tats sont encourag\u00e9s \u00e0 demander, \u00e0 cette fin, une assistance sous forme d\u2019ateliers, s\u00e9minaires et \u00e9changes d\u2019informations, au niveau r\u00e9gional et sous-r\u00e9gional, destin\u00e9s \u00e0 renforcer les arrangements r\u00e9gionaux pour 45 la promotion et la protection des droits de l\u2019homme conform\u00e9ment aux normes universelles en la mati\u00e8re \u00e9nonc\u00e9es dans les instruments internationaux pertinents.<\/p>\n 77. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme appuie toutes les mesures prises par l\u2019Organisation des Nations Unies et ses institutions sp\u00e9cialis\u00e9es comp\u00e9tentes pour assurer la protection et la promotion effectives des droits syndicaux, conform\u00e9ment aux dispositions du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, et des autres instruments internationaux pertinents. Elle demande \u00e0 tous les \u00c9tats de s\u2019acquitter pleinement des obligations qui leur incombent \u00e0 cet \u00e9gard en vertu des instruments internationaux.<\/p>\n 78. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme estime que l\u2019\u00e9ducation, la formation et l\u2019information en la mati\u00e8re sont indispensables \u00e0 l\u2019instauration et \u00e0 la promotion de relations intercommunautaires stables et harmonieuses, ainsi qu\u2019\u00e0 la promotion de la compr\u00e9hension mutuelle, de la tol\u00e9rance et de la paix.<\/p>\n 79. Les \u00c9tats devraient s\u2019efforcer d\u2019\u00e9liminer l\u2019analphab\u00e9tisme et orienter l\u2019\u00e9ducation vers le plein \u00e9panouissement de la personne et le renforcement du respect des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme invite tous les \u00c9tats et institutions \u00e0 inscrire les droits de l\u2019homme, le droit humanitaire, la d\u00e9mocratie et la primaut\u00e9 du droit au programme de tous les \u00e9tablissements d\u2019enseignement, de type classique et autre.<\/p>\n 80. L\u2019\u00e9ducation en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme devrait porter sur la paix, la d\u00e9mocratie, le d\u00e9veloppement et la justice sociale, comme pr\u00e9vu dans les instruments internationaux et r\u00e9gionaux relatifs aux droits de l\u2019homme, afin de susciter une compr\u00e9hension et une prise de conscience qui renforcent l\u2019engagement universel en leur faveur.<\/p>\n 81. Tenant compte du Plan d\u2019action mondial adopt\u00e9 en mars 1993 par le Congr\u00e8s international sur l\u2019\u00e9ducation en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et de d\u00e9mocratie tenu sous les auspices de l\u2019UNESCO et d\u2019autres textes relatifs aux droits de l\u2019homme, la Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande aux \u00c9tats d\u2019\u00e9laborer des programmes et des strat\u00e9gies sp\u00e9cifiques pour assurer le plus largement possible une \u00e9ducation en la mati\u00e8re et la diffusion de l\u2019information aupr\u00e8s du public, compte tenu en particulier des besoins des femmes \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n 82. Les gouvernements, avec le concours d\u2019organisations intergouvernementales, d\u2019institutions nationales et d\u2019organisations non gouvernementales devraient susciter une prise de conscience accrue des droits de l\u2019homme et de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une tol\u00e9rance mutuelle. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme souligne combien il importe de renforcer la Campagne mondiale d\u2019information sur les droits de l\u2019homme men\u00e9e par l\u2019Organisation des Nations Unies. Les pouvoirs publics devraient lancer des programmes d\u2019\u00e9ducation aux droits de l\u2019homme, les soutenir et assurer la diffusion de l\u2019information dans ce domaine. Les services consultatifs et les programmes d\u2019assistance technique du syst\u00e8me des Nations Unies devraient \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre imm\u00e9diatement aux demandes des \u00c9tats touchant l\u2019\u00e9ducation et la formation en la mati\u00e8re, ainsi que l\u2019enseignement sp\u00e9cifique des normes \u00e9nonc\u00e9es dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme et dans le droit humanitaire et leur application \u00e0 des groupes donn\u00e9s tels que les forces arm\u00e9es, les responsables de l\u2019application des lois, le personnel de la police et les sp\u00e9cialistes de la sant\u00e9. Il faudrait envisager de proclamer une d\u00e9cennie des Nations Unies pour l\u2019\u00e9ducation en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme afin de promouvoir, d\u2019encourager et de mettre en relief ce type d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n 83. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme prie instamment les gouvernements d\u2019incorporer les normes \u00e9nonc\u00e9es dans les instruments internationaux en la mati\u00e8re dans leur l\u00e9gislation interne et de renforcer les structures et institutions nationales et les organes de la soci\u00e9t\u00e9 qui jouent un r\u00f4le dans la promotion et la sauvegarde des droits de l\u2019homme.<\/p>\n 84. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande le renforcement des activit\u00e9s et des programmes des Nations Unies destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes d\u2019assistance des \u00c9tats qui souhaitent cr\u00e9er ou renforcer leurs propres institutions nationales de promotion et de protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n 85. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme est aussi favorable au renforcement de la coop\u00e9ration entre les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l\u2019homme, en particulier au moyen d\u2019\u00e9changes d\u2019informations et d\u2019exp\u00e9riences, ainsi que de la coop\u00e9ration avec les organisations r\u00e9gionales et l\u2019Organisation des Nations Unies.<\/p>\n 86. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande vivement \u00e0 cet \u00e9gard que les repr\u00e9sentants des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l\u2019homme tiennent p\u00e9riodiquement des r\u00e9unions sous les auspices du Centre pour les droits de l\u2019homme afin d\u2019examiner les moyens d\u2019am\u00e9liorer leurs m\u00e9canismes et de partager leur exp\u00e9rience.<\/p>\n 87. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande aux organes cr\u00e9\u00e9s en vertu de trait\u00e9s relatifs aux droits de l\u2019homme, aux r\u00e9unions des pr\u00e9sidents de ces organes et aux r\u00e9unions des \u00c9tats parties de continuer \u00e0 prendre des mesures pour coordonner les multiples obligations impos\u00e9es aux \u00c9tats en mati\u00e8re de rapports et harmoniser les directives pour l\u2019\u00e9tablissement des rapports qu\u2019ils doivent soumettre en vertu de chaque instrument et voir si en leur donnant, comme on l\u2019a sugg\u00e9r\u00e9, la possibilit\u00e9 de faire rapport en un seul document sur la mani\u00e8re dont ils respectent les obligations auxquelles ils ont souscrit, on n\u2019accro\u00eetrait pas l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019utilit\u00e9 de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n 88. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande aux \u00c9tats parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et au Conseil \u00e9conomique et social d\u2019envisager d\u2019examiner les organes cr\u00e9\u00e9s en vertu de trait\u00e9s dans le domaine consid\u00e9r\u00e9 et les diff\u00e9rents m\u00e9canismes th\u00e9matiques et proc\u00e9dures en vue d\u2019en accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019utilit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure coordination en tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter les doubles emplois et les chevauchements de mandats et de t\u00e2ches.<\/p>\n 89. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande de poursuivre l\u2019effort d\u2019am\u00e9lioration du fonctionnement, notamment des t\u00e2ches de surveillance, des organes conventionnels en tenant compte des multiples propositions avanc\u00e9es \u00e0 ce sujet et, en particulier, de celles de ces organes m\u00eames et de celles des r\u00e9unions de leurs pr\u00e9sidents. Il faudrait encourager aussi l\u2019approche nationale globale adopt\u00e9e par le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant.<\/p>\n 90. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande aux \u00c9tats parties aux instruments cr\u00e9\u00e9s en vertu de trait\u00e9s en la mati\u00e8re d\u2019envisager d\u2019accepter toutes les proc\u00e9dures facultatives de communication utilisables.<\/p>\n 91. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme s\u2019inqui\u00e8te de la question de l\u2019impunit\u00e9 des auteurs de violations des droits de l\u2019homme et appuie les efforts que d\u00e9ploient la Commission des droits de l\u2019homme et la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorit\u00e9s pour examiner tous les aspects de ce probl\u00e8me.<\/p>\n 92. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande que la Commission des droits de l\u2019homme examine la possibilit\u00e9 de mieux appliquer, aux plans international et r\u00e9gional, les instruments en vigueur en la mati\u00e8re et encourage la Commission du droit international \u00e0 poursuivre ses travaux sur la question de la cr\u00e9ation d\u2019une cour criminelle internationale.<\/p>\n 93. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme demande instamment aux \u00c9tats qui ne l\u2019ont pas encore fait d\u2019adh\u00e9rer aux Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et aux Protocoles s\u2019y rapportant et de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es au plan national, y compris des mesures l\u00e9gislatives, pour en assurer la pleine application.<\/p>\n 94. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande que soit rapidement achev\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de d\u00e9claration sur le droit et la responsabilit\u00e9 des individus, groupes et organes de la soci\u00e9t\u00e9 de promouvoir et de prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme et les libert\u00e9s fondamentales universellement reconnus.<\/p>\n 95. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme souligne qu\u2019il importe de pr\u00e9server et de renforcer le syst\u00e8me de proc\u00e9dures sp\u00e9ciales : rapporteurs, repr\u00e9sentants, experts et groupes de travail de la Commission des droits de l\u2019homme et de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorit\u00e9s, afin de leur permettre de remplir leurs mandats dans tous les pays du monde, en leur fournissant les ressources humaines et financi\u00e8res n\u00e9cessaires. Des r\u00e9unions p\u00e9riodiques devraient permettre d\u2019harmoniser et de rationaliser le fonctionnement de ces proc\u00e9dures et m\u00e9canismes. L\u2019enti\u00e8re coop\u00e9ration de tous les \u00c9tats est demand\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n 96. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande que l\u2019Organisation des Nations Unies joue un r\u00f4le plus actif pour ce qui est de promouvoir et de prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme et d\u2019assurer le plein respect du droit humanitaire international dans toutes les situations de conflit arm\u00e9, conform\u00e9ment aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies.<\/p>\n 97. Reconnaissant l\u2019importance d\u2019une composante droits de l\u2019homme dans certains arrangements concernant les op\u00e9rations de maintien de la paix de l\u2019ONU, la Conf\u00e9rence mondiale recommande que le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral tienne compte de l\u2019exp\u00e9rience et des capacit\u00e9s en mati\u00e8re de pr\u00e9sentation de rapports du Centre pour les droits de l\u2019homme et des m\u00e9canismes de protection de ces droits, en conformit\u00e9 avec la Charte des Nations Unies.<\/p>\n 98. Pour renforcer la jouissance des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, il faudrait envisager de nouvelles approches, par exemple un syst\u00e8me d\u2019indicateurs pour \u00e9valuer les progr\u00e8s accomplis dans la r\u00e9alisation des droits \u00e9nonc\u00e9s dans le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels. Il doit y avoir un effort concert\u00e9 pour assurer la reconnaissance des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels aux niveaux national, r\u00e9gional et international.<\/p>\n 99. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme recommande \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la Commission des droits de l\u2019homme et aux autres organes et organismes des Nations Unies qui s\u2019occupent des droits de l\u2019homme d\u2019\u00e9tudier les moyens d\u2019assurer l\u2019application, sans tarder, des recommandations figurant dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration, y compris la possibilit\u00e9 de proclamer une D\u00e9cennie des Nations Unies pour les droits de l\u2019homme. Elle recommande en outre \u00e0 la Commission des droits de l\u2019homme d\u2019\u00e9valuer chaque ann\u00e9e les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en ce sens.<\/p>\n 100. La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation des Nations Unies d\u2019inviter, \u00e0 l\u2019occasion du cinquanti\u00e8me anniversaire de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, tous les \u00c9tats, tous les organes et organismes des Nations Unies qui s\u2019occupent des droits de l\u2019homme \u00e0 lui rendre compte des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans l\u2019application de la pr\u00e9sente D\u00e9claration et de pr\u00e9senter un rapport \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 sa cinquante-troisi\u00e8me session, par l\u2019interm\u00e9diaire de la Commission des droits de l\u2019homme et du Conseil \u00e9conomique et social. Les institutions r\u00e9gionales et, s\u2019il y a lieu, nationales pour les droits de l\u2019homme ainsi que les organisations non gouvernementales peuvent \u00e9galement faire part au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation des Nations Unies de leurs vues sur les r\u00e9sultats obtenus quant \u00e0 l\u2019application de la pr\u00e9sente D\u00e9claration. Il faudrait s\u2019attacher, en particulier, \u00e0 \u00e9valuer dans quelle mesure on s\u2019est rapproch\u00e9 de l\u2019objectif de la ratification universelle des trait\u00e9s et protocoles internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme, adopt\u00e9s dans le cadre du syst\u00e8me des Nations Unies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" ADOPT\u00c9 25 juin 1993 PAR Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme \u00e0 Vienne La Conf\u00e9rence mondiale sur les droits de l\u2019homme, Consid\u00e9rant que la promotion et la protection des droits de l\u2019homme est une question prioritaire pour la communaut\u00e9 internationale et que sa tenue offre une occasion unique de proc\u00e9der \u00e0 une analyse globale […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6313","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\nCentre pour les droits de l\u2019homme<\/h3>\n
Adaptation et renforcement des m\u00e9canismes de l\u2019ONU pour les droits de l\u2019homme, y compris la question de la cr\u00e9ation d\u2019un haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme.<\/h3>\n
B. \u00c9galit\u00e9, dignit\u00e9 et tol\u00e9rance<\/h3>\n
1. Racisme, discrimination raciale, x\u00e9nophobie et autres formes d\u2019intol\u00e9rance<\/h3>\n
2. Personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques<\/h3>\n
Populations autochtones<\/h3>\n
Travailleurs migrants<\/h3>\n
3. \u00c9galit\u00e9 de condition et droits fondamentaux de la femme<\/h3>\n
4. Droits de l\u2019enfant<\/h3>\n
5. Droit de ne pas \u00eatre tortur\u00e9<\/h3>\n
Disparitions forc\u00e9es<\/h3>\n
6. Droits des personnes handicap\u00e9es<\/h3>\n
c. Coop\u00e9ration, d\u00e9veloppement et renforcement des droits de l\u2019homme<\/h3>\n
D. \u00c9ducation en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme<\/h3>\n
E. M\u00e9thodes de mise en oeuvre et de surveillance<\/h3>\n
F. Suivi de la conf\u00e9rence mondiale<\/h3>\n