{"id":6295,"date":"2024-02-10T17:56:08","date_gmt":"2024-02-10T15:56:08","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/belgrade-principles"},"modified":"2026-04-05T18:20:15","modified_gmt":"2026-04-05T15:20:15","slug":"belgrade-principles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/belgrade-principles","title":{"rendered":"Principes de Belgrade"},"content":{"rendered":"

Principes de Belgrade sur les relations entre les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et les parlements <\/strong><\/p>\n

(Belgrade, 22-23 f\u00e9vrier 2012)<\/strong><\/p>\n

Le s\u00e9minaire international sur les relations entre les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et les parlements[1]<\/sup><\/a>, organis\u00e9 en 2012 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, le Comit\u00e9 international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le Protecteur des citoyens de la R\u00e9publique de Serbie, avec l\u2019appui de l\u2019\u00e9quipe de pays des Nations Unies en Serbie,<\/p>\n

Agissant conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies et \u00e0 la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, ainsi qu\u2019aux r\u00e9solutions 63\/169 et 65\/207 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relatives au r\u00f4le de l\u2019ombudsman, du m\u00e9diateur et des autres institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme dans la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, aux r\u00e9solutions 63\/172 et 64\/161 relatives aux institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution 17\/9 du Conseil des droits de l\u2019homme sur ces m\u00eames institutions,<\/p>\n

Reconnaissant que les principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme (Principes de Paris) supposent que ces institutions \u00e9tablissent une \u00ab collaboration effective \u00bb avec les parlements,<\/p>\n

Notant que les institutions nationales et les parlements ont beaucoup \u00e0 gagner de l\u2019exercice coordonn\u00e9 de leurs responsabilit\u00e9s respectives en mati\u00e8re de promotion et de protection des droits de l\u2019homme,<\/p>\n

Rappelant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9ciser les domaines dans lesquels d\u00e9velopper les \u00e9changes entre parlements et institutions nationales, en tenant compte de la diversit\u00e9 des mod\u00e8les institutionnels,<\/p>\n

Adopte les principes ci-apr\u00e8s afin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de d\u00e9veloppement des \u00e9changes et de la coop\u00e9ration entre les institutions nationales et les parlements :<\/p>\n

R\u00f4le du parlement dans la cr\u00e9ation d\u2019une institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, et dans la garantie de son fonctionnement, de son ind\u00e9pendance et de sa transparence<\/strong><\/p>\n

Loi portant cr\u00e9ation des institutions<\/strong><\/p>\n

Les parlements appel\u00e9s \u00e0 examiner un projet de loi portant cr\u00e9ation d\u2019une institution nationale de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme devraient proc\u00e9der \u00e0 de larges consultations avec l\u2019ensemble des parties prenantes.<\/p>\n

Les parlements devraient doter les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme d\u2019un statut juridique garantissant leur ind\u00e9pendance, et leur conf\u00e9rer l\u2019obligation de rendre directement compte de leurs activit\u00e9s au parlement, conform\u00e9ment aux principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme (Principes de Paris), en tenant compte des observations g\u00e9n\u00e9rales du Comit\u00e9 international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, ainsi que des meilleures pratiques.<\/p>\n

Les parlements devraient \u00eatre seuls habilit\u00e9s \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer en vue de la cr\u00e9ation d\u2019une institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, ainsi que pour toute modification de la loi portant sa cr\u00e9ation.<\/p>\n

Lorsqu\u2019ils examinent et adoptent des modifications \u00e0 une loi portant cr\u00e9ation d\u2019une institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, les parlements devraient analyser minutieusement les modifications propos\u00e9es afin de garantir l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019institution concern\u00e9e, et mener des consultations avec ses membres ainsi qu\u2019avec les autres parties prenantes, notamment les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Les parlements devraient assurer un suivi \u00e9troit de la mise en \u0153uvre de la loi ayant institu\u00e9 l\u2019institution nationale.<\/p>\n

Ind\u00e9pendance financi\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Les parlements devraient garantir l\u2019ind\u00e9pendance financi\u00e8re des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme en int\u00e9grant des dispositions appropri\u00e9es \u00e0 cet effet dans la loi portant leur cr\u00e9ation.<\/p>\n

Les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme devraient soumettre aux parlements un plan strat\u00e9gique ou un programme annuel d\u2019activit\u00e9s. Les parlements devraient tenir compte de ces documents lors de l\u2019examen des propositions budg\u00e9taires, afin de garantir l\u2019ind\u00e9pendance financi\u00e8re de l\u2019institution concern\u00e9e.<\/p>\n

Les parlements devraient inviter les membres des institutions nationales \u00e0 pr\u00e9senter et \u00e0 d\u00e9battre de leur plan strat\u00e9gique ou de leur programme annuel d\u2019activit\u00e9s dans le cadre des discussions budg\u00e9taires annuelles.<\/p>\n

Les parlements devraient veiller \u00e0 ce que les institutions nationales disposent de ressources suffisantes pour s\u2019acquitter pleinement des fonctions qui leur sont confi\u00e9es par la loi portant leur cr\u00e9ation.<\/p>\n

Proc\u00e9dure de nomination et de r\u00e9vocation<\/strong><\/p>\n

Les parlements devraient d\u00e9finir clairement, dans la loi portant cr\u00e9ation d\u2019une institution nationale, une proc\u00e9dure transparente pour le recrutement, la nomination et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9vocation des membres de cette institution, avec la participation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Les parlements devraient veiller \u00e0 ce que la proc\u00e9dure de nomination soit ouverte, transparente et fond\u00e9e sur le m\u00e9rite.<\/p>\n

Les parlements devraient garantir l\u2019ind\u00e9pendance des institutions nationales en int\u00e9grant dans la loi portant leur cr\u00e9ation une disposition assurant l\u2019immunit\u00e9 de leurs membres pour les actes accomplis dans l\u2019exercice de leurs fonctions officielles.<\/p>\n

Les parlements devraient indiquer clairement dans la loi portant cr\u00e9ation des institutions nationales que les postes qui viendraient \u00e0 \u00eatre vacants parmi les membres de ces institutions doivent \u00eatre pourvus dans des d\u00e9lais raisonnables. Les membres d\u2019une institution nationale dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 terme devraient rester en poste jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en fonctions de leur successeur.<\/p>\n

\u00c9tablissement de rapports<\/strong><\/p>\n

Les institutions nationales devraient rendre compte directement de leurs activit\u00e9s au parlement.<\/p>\n

Les institutions nationales devraient pr\u00e9senter au parlement un rapport annuel portant sur leurs activit\u00e9s, leurs \u00e9tats financiers r\u00e9capitulatifs, ainsi qu\u2019un rapport sur la situation des droits de l\u2019homme dans le pays et sur toute autre question pertinente en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Les parlements devraient recevoir et examiner les rapports des institutions nationales, formuler des observations \u00e0 leur sujet, d\u00e9battre des priorit\u00e9s identifi\u00e9es par ces institutions et s\u2019efforcer d\u2019examiner sans d\u00e9lai les questions les plus importantes qui y sont soulev\u00e9es.<\/p>\n

Les parlements devraient d\u00e9finir un cadre fond\u00e9 sur des principes pour d\u00e9battre des activit\u00e9s des institutions nationales, dans le plein respect de leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n

Les parlements devraient d\u00e9battre librement des recommandations formul\u00e9es par les institutions nationales.<\/p>\n

Les parlements devraient s\u2019efforcer de recueillir des informations aupr\u00e8s des administrations comp\u00e9tentes afin de d\u00e9terminer dans quelle mesure celles-ci ont examin\u00e9 les recommandations des institutions nationales et leur ont donn\u00e9 suite.<\/p>\n

Formes de coop\u00e9ration entre parlements et institutions nationales<\/strong><\/p>\n

Les institutions nationales et les parlements devraient convenir des fondements de leur coop\u00e9ration, notamment en \u00e9tablissant un cadre officiel de dialogue sur les questions relatives aux droits de l\u2019homme pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat commun.<\/p>\n

Les parlements devraient d\u00e9signer une commission parlementaire comp\u00e9tente comme principal interlocuteur des institutions nationales, ou en constituer une \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Les institutions nationales devraient \u00e9tablir des relations de travail \u00e9troites avec les commissions parlementaires sp\u00e9cialis\u00e9es comp\u00e9tentes, notamment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au moyen d\u2019un protocole d\u2019accord. Des relations institutionnelles formalis\u00e9es devraient \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9es lorsque cela facilite leurs activit\u00e9s respectives.<\/p>\n

Les membres des commissions parlementaires comp\u00e9tentes et ceux des institutions nationales devraient se r\u00e9unir r\u00e9guli\u00e8rement et maintenir un dialogue continu afin de renforcer l\u2019\u00e9change d\u2019informations et d\u2019identifier les domaines de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de promotion et de protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Les parlements devraient favoriser la participation des institutions nationales et solliciter leurs avis sp\u00e9cialis\u00e9s en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme dans le cadre des travaux et proc\u00e9dures des diff\u00e9rentes commissions parlementaires.<\/p>\n

Les institutions nationales devraient fournir des avis aux parlements et formuler des recommandations sur les questions relatives aux droits de l\u2019homme, notamment en ce qui concerne les obligations internationales de l\u2019\u00c9tat en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Les institutions nationales peuvent communiquer des informations et formuler des avis \u00e0 l\u2019intention des parlements afin de les aider \u00e0 s\u2019acquitter de leurs fonctions de contr\u00f4le et d\u2019examen.<\/p>\n

III. Coop\u00e9ration entre parlements et institutions nationales en mati\u00e8re de l\u00e9gislation<\/strong><\/p>\n

Les parlements devraient consulter les institutions nationales sur la teneur et l\u2019applicabilit\u00e9 des projets de loi, afin de garantir leur conformit\u00e9 aux normes et principes relatifs aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Les parlements devraient associer les institutions nationales aux travaux des organes d\u00e9lib\u00e9rants, notamment en les invitant \u00e0 fournir des analyses sur la compatibilit\u00e9 des projets de loi et des politiques publiques avec les droits de l\u2019homme, et \u00e0 se prononcer \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les institutions nationales devraient proposer des amendements l\u00e9gislatifs visant \u00e0 harmoniser le droit interne avec les normes nationales et internationales relatives aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Les institutions nationales devraient collaborer avec les parlements afin de promouvoir les droits de l\u2019homme, notamment en contribuant \u00e0 l\u2019adoption de lois assurant le respect des obligations en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, \u00e0 la mise en \u0153uvre des recommandations des organes conventionnels internationaux, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires relatives aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Les institutions nationales devraient travailler avec les parlements \u00e0 la mise en place de proc\u00e9dures efficaces permettant d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact des projets de loi et des politiques publiques sur les droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Coop\u00e9ration entre institutions nationales et parlements dans le cadre des m\u00e9canismes internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme<\/strong><\/p>\n

Les parlements devraient s\u2019efforcer de participer aux processus de ratification des trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme, consulter les institutions nationales dans ce cadre, et contribuer au suivi du respect par l\u2019\u00c9tat de ses obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Les institutions nationales devraient fournir des avis aux parlements concernant les projets de r\u00e9serves ou de d\u00e9clarations interpr\u00e9tatives, ainsi que sur le respect par l\u2019\u00c9tat de ses obligations en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et sur l\u2019efficacit\u00e9 de leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Les parlements et les institutions nationales devraient collaborer afin de veiller \u00e0 ce que les organes conventionnels internationaux disposent d\u2019informations compl\u00e8tes et pertinentes sur la mise en \u0153uvre par l\u2019\u00c9tat de ses obligations, et afin d\u2019assurer un suivi effectif des recommandations formul\u00e9es par ces organes.<\/p>\n

Les institutions nationales devraient informer r\u00e9guli\u00e8rement les parlements des recommandations adress\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00c9tat par les m\u00e9canismes r\u00e9gionaux et internationaux de protection des droits de l\u2019homme, notamment dans le cadre de l\u2019Examen p\u00e9riodique universel, des organes conventionnels et des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales.<\/p>\n

Les parlements et les institutions nationales devraient \u00e9laborer conjointement une strat\u00e9gie visant \u00e0 assurer un suivi r\u00e9gulier et coordonn\u00e9 des recommandations formul\u00e9es par les m\u00e9canismes r\u00e9gionaux et internationaux de protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Coop\u00e9ration entre les institutions nationales et les parlements dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation, de la formation et de la sensibilisation aux droits de l\u2019homme<\/strong><\/p>\n

[2]<\/sup><\/a>Les institutions nationales et les parlements devraient \u0153uvrer conjointement \u00e0 la promotion d\u2019une culture de respect des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Les institutions nationales et les parlements devraient collaborer afin de garantir que les \u00e9tablissements d\u2019enseignement, les universit\u00e9s et autres lieux d\u2019apprentissage int\u00e8grent de mani\u00e8re ad\u00e9quate l\u2019\u00e9ducation et la formation aux droits de l\u2019homme, y compris la formation technique, professionnelle et judiciaire, conform\u00e9ment aux normes internationales pertinentes.<\/p>\n

Les institutions nationales et les parlements devraient travailler ensemble au renforcement de leurs capacit\u00e9s respectives en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et de m\u00e9canismes parlementaires.<\/p>\n

Les institutions nationales, les parlements et les parlementaires devraient coop\u00e9rer pour mener des campagnes d\u2019\u00e9ducation et de sensibilisation, et s\u2019encourager mutuellement \u00e0 participer \u00e0 des conf\u00e9rences, manifestations et activit\u00e9s visant \u00e0 promouvoir les droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Contr\u00f4le des mesures prises par l\u2019ex\u00e9cutif pour donner suite aux d\u00e9cisions des juridictions et autres organes comp\u00e9tents en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme<\/strong><\/p>\n

Les parlements et les institutions nationales devraient coop\u00e9rer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au contr\u00f4le des mesures prises par l\u2019ex\u00e9cutif pour donner suite aux d\u00e9cisions des juridictions nationales, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gionales et internationales, et des autres organes judiciaires et administratifs relatives aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Les institutions nationales devraient assurer le suivi des d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme par les juridictions nationales, r\u00e9gionales ou internationales \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00c9tat et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, formuler des recommandations au parlement concernant les r\u00e9formes l\u00e9gislatives ou politiques n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Les parlements devraient examiner avec diligence les recommandations des institutions nationales relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Les parlements et les institutions nationales devraient encourager l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 mettre en \u0153uvre, avec diligence et efficacit\u00e9, les d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, afin de garantir le plein respect des normes applicables.<\/p>\n

[1]<\/sup><\/a> Cette conf\u00e9rence a r\u00e9uni des experts provenant d\u2019institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, de parlements et d\u2019universit\u00e9s des pays suivants: \u00c9quateur, Ghana, Inde, Jordanie, Kenya, Mexique, Nouvelle-Z\u00e9lande, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d\u2019Irlande du Nord et Serbie.<\/p>\n

[2]<\/sup><\/a> Aux fins de la mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration des Nations Unies sur l\u2019\u00e9ducation et la formation aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Principes de Belgrade sur les relations entre les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et les parlements (Belgrade, 22-23 f\u00e9vrier 2012) Le s\u00e9minaire international sur les relations entre les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et les parlements[1], organis\u00e9 en 2012 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6295","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\nPrincipes de Belgrade | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/belgrade-principles\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Principes de Belgrade | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Principes de Belgrade sur les relations entre les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et les parlements (Belgrade, 22-23 f\u00e9vrier 2012) Le s\u00e9minaire international sur les relations entre les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et les parlements[1], organis\u00e9 en 2012 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/belgrade-principles\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-05T15:20:15+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@nhrclb\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"16 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/belgrade-principles\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/belgrade-principles\",\"name\":\"Principes de Belgrade | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#website\"},\"datePublished\":\"2024-02-10T15:56:08+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-05T15:20:15+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/belgrade-principles#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/belgrade-principles\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\\\/belgrade-principles#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629\",\"item\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Principes de Belgrade\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\",\"name\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"description\":\"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0648\u062a\u0639\u0632\u064a\u0632 \u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0648\u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 \u0645\u0646\u0634\u0627\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\\\/ 2016\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\"},\"alternateName\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\u064a\u0629\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#organization\",\"name\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/NHRC-CPT-Logo.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/NHRC-CPT-Logo.png\",\"width\":1017,\"height\":761,\"caption\":\"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/nhrclb.org\\\/fr#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/NHRCLB\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/nhrclb\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/nhrc_lb\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/@lebanonsnhrccpt2364\",\"https:\\\/\\\/www.flickr.com\\\/photos\\\/145354751@N08\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Principes de Belgrade | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/belgrade-principles","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Principes de Belgrade | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","og_description":"Principes de Belgrade sur les relations entre les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et les parlements (Belgrade, 22-23 f\u00e9vrier 2012) Le s\u00e9minaire international sur les relations entre les institutions nationales de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et les parlements[1], organis\u00e9 en 2012 par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, […]","og_url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/belgrade-principles","og_site_name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB","article_modified_time":"2026-04-05T15:20:15+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@nhrclb","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"16 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/belgrade-principles","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/belgrade-principles","name":"Principes de Belgrade | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","isPartOf":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#website"},"datePublished":"2024-02-10T15:56:08+00:00","dateModified":"2026-04-05T15:20:15+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/belgrade-principles#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/nhrclb.org\/fr\/belgrade-principles"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/belgrade-principles#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629","item":"https:\/\/nhrclb.org\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Principes de Belgrade"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#website","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr","name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","description":"\u0645\u0624\u0633\u0633\u0629 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0645\u0633\u062a\u0642\u0644\u0629 \u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0648\u062a\u0639\u0632\u064a\u0632 \u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0648\u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 \u0645\u0646\u0634\u0627\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 62\/ 2016","publisher":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization"},"alternateName":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0644\u0628\u0646\u0627\u0646\u064a\u0629","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/nhrclb.org\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#organization","name":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646","url":"https:\/\/nhrclb.org\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/NHRC-CPT-Logo.png","contentUrl":"https:\/\/nhrclb.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/NHRC-CPT-Logo.png","width":1017,"height":761,"caption":"\u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646\u0629 \u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0642\u0627\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0639\u0630\u064a\u0628 - \u0644\u0628\u0646\u0627\u0646"},"image":{"@id":"https:\/\/nhrclb.org\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/NHRCLB","https:\/\/x.com\/nhrclb","https:\/\/www.instagram.com\/nhrc_lb","https:\/\/www.youtube.com\/@lebanonsnhrccpt2364","https:\/\/www.flickr.com\/photos\/145354751@N08"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6295","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6295"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6295\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6298,"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6295\/revisions\/6298"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6295"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}