{"id":3935,"date":"2024-01-31T10:34:17","date_gmt":"2024-01-31T10:34:17","guid":{"rendered":"https:\/\/nhrclb.org\/terms-of-use"},"modified":"2025-12-22T08:29:27","modified_gmt":"2025-12-22T08:29:27","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nhrclb.org\/fr\/terms-of-use","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site Internet de la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site Internet de la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation de ce site Internet vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes,<\/p>\n

(A)<\/strong> La Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban met \u00e0 disposition le pr\u00e9sent site Internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb, au b\u00e9n\u00e9fice des personnes souhaitant le consulter, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les Utilisateurs \u00bb. Les informations figurant sur le Site sont de nature purement informative. La Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban autorise les Utilisateurs \u00e0 visiter le Site, ainsi qu\u2019\u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, copier et utiliser les informations, documents et autres contenus, d\u00e9sign\u00e9s collectivement comme \u00ab les Mat\u00e9riels \u00bb, \u00e0 des fins personnelles et non commerciales uniquement. Les Utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 revendre, redistribuer, compiler, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou exploiter les Mat\u00e9riels \u00e0 des fins commerciales, sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de toute restriction sp\u00e9cifique pouvant s\u2019appliquer \u00e0 certains Mat\u00e9riels disponibles sur le Site.<\/p>\n

(B)<\/strong> La Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban assure l\u2019administration du Site. L\u2019ensemble des Mat\u00e9riels figurant sur le Site et provenant de la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban est soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

(C)<\/strong> Sauf indication expresse contraire, les r\u00e9sultats, interpr\u00e9tations et conclusions exprim\u00e9s dans les Mat\u00e9riels publi\u00e9s sur le Site sont attribuables aux membres du personnel, aux experts-consultants et aux conseillers de la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban ayant contribu\u00e9 aux travaux concern\u00e9s, et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les positions officielles de la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban.<\/p>\n

Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Les Mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition sur le Site sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb, sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s\u2019y limiter, les garanties relatives \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou \u00e0 l\u2019absence de violation de droits. La Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban ne donne aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude ou \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 des Mat\u00e9riels. Elle se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, d\u2019ajouter, de modifier, d\u2019am\u00e9liorer ou de mettre \u00e0 jour les Mat\u00e9riels figurant sur le Site.<\/p>\n

En aucun cas, la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute perte, de tout dommage, de toute charge ou d\u00e9pense pr\u00e9tendument r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site, y compris, \u00e0 titre non limitatif, toute erreur, omission, interruption ou retard. L\u2019Utilisateur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du Site. La Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban, ainsi que ses entit\u00e9s affili\u00e9es, ne pourront en aucun cas \u00eatre tenues responsables, y compris en cas de n\u00e9gligence, de dommages directs ou indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs, m\u00eame si la possibilit\u00e9 de tels dommages a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 leur connaissance.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment et accepte que la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban ne saurait \u00eatre tenue responsable du comportement de tout Utilisateur du Site.<\/p>\n

Le Site peut contenir des avis, opinions ou d\u00e9clarations \u00e9manant de divers fournisseurs d\u2019informations. La Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban ne garantit ni n\u2019approuve l\u2019exactitude ou la fiabilit\u00e9 de ces avis, opinions, d\u00e9clarations ou autres informations fournies par un fournisseur d\u2019informations, un Utilisateur du Site ou toute autre personne ou entit\u00e9. L\u2019Utilisateur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019usage qu\u2019il fait de ces informations. Ni la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban, ni ses commissions permanentes ou temporaires, ni ses membres du personnel, ni les fournisseurs d\u2019informations ou auteurs de contenus ne pourront \u00eatre tenus responsables de toute erreur, omission, interruption, suppression, d\u00e9faut, alt\u00e9ration du contenu, de son utilisation, de son caract\u00e8re opportun ou de son exhaustivit\u00e9, ni de toute d\u00e9faillance de performance, virus informatique ou interruption des lignes de communication, quelle qu\u2019en soit la cause, ni des dommages qui en r\u00e9sulteraient.<\/p>\n

En utilisant le Site, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute action, r\u00e9clamation, perte, dommage, responsabilit\u00e9 ou d\u00e9pense, y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocat, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur, notamment toute r\u00e9clamation fond\u00e9e sur des faits qui constitueraient, s\u2019ils \u00e9taient av\u00e9r\u00e9s, une violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si l\u2019Utilisateur n\u2019est pas satisfait d\u2019un Mat\u00e9riel publi\u00e9 sur le Site ou de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions, son seul recours est de cesser d\u2019utiliser le Site.<\/p>\n

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant \u00e0 des tiers. Ces sites li\u00e9s ne sont pas sous le contr\u00f4le de la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban, qui n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu. Ces liens sont fournis uniquement \u00e0 titre de commodit\u00e9, et leur pr\u00e9sence ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une approbation du contenu ou des positions des sites concern\u00e9s.<\/p>\n

Si le Site comprend des forums de discussion, des salons de discussion, des listes de diffusion ou tout autre service de messagerie ou de communication, d\u00e9sign\u00e9s collectivement comme \u00ab les Forums \u00bb, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser ces Forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et contenus appropri\u00e9s et en lien avec le Forum concern\u00e9. \u00c0 titre non limitatif, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit notamment de,<\/p>\n

(A)<\/strong> Diffamer, injurier, harceler, menacer ou porter atteinte aux droits l\u00e9gaux d\u2019autrui, y compris au respect de la vie priv\u00e9e et au droit \u00e0 l\u2019image,
(B)<\/strong> Publier, diffuser ou transmettre tout contenu diffamatoire, illicite, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent ou portant atteinte aux droits d\u2019autrui,
(C)<\/strong> Transmettre des fichiers contenant des logiciels ou des contenus prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou par des droits relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e, sans disposer des droits ou autorisations n\u00e9cessaires,
(D)<\/strong> Transmettre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre programme susceptible de nuire au fonctionnement d\u2019un autre syst\u00e8me informatique,
(E)<\/strong> Supprimer toute mention d\u2019auteur, notification l\u00e9gale ou indication de propri\u00e9t\u00e9 figurant dans les fichiers transmis,
(F)<\/strong> Falsifier l\u2019origine ou la source de logiciels ou de tout autre contenu transmis,
(G)<\/strong> Faire de la publicit\u00e9, proposer la vente de biens ou de services, organiser des enqu\u00eates ou concours, envoyer des messages en cha\u00eene, ou t\u00e9l\u00e9charger des fichiers publi\u00e9s par un autre Utilisateur lorsque l\u2019Utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, que leur diffusion par ce biais n\u2019est pas licite.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que les messages \u00e9chang\u00e9s dans les Forums et groupes de discussion sont publics et non priv\u00e9s. Il reconna\u00eet \u00e9galement que les discussions, publications, conf\u00e9rences, courriels et autres communications \u00e9chang\u00e9es entre Utilisateurs ne sont ni approuv\u00e9es ni valid\u00e9es par la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban, et ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es ou autoris\u00e9es par celle-ci. La Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, de supprimer tout contenu transmis par les Utilisateurs dans les Forums, y compris, sans limitation, les listes de diffusion et messages publi\u00e9s.<\/p>\n

Les fronti\u00e8res, d\u00e9nominations et appellations figurant sur les cartes publi\u00e9es sur le Site n\u2019impliquent aucune reconnaissance ou approbation officielle de la part de la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Certaines donn\u00e9es relatives aux Utilisateurs du Site, telles que les adresses IP, les donn\u00e9es de navigation, les logiciels utilis\u00e9s et le temps pass\u00e9 sur le Site, peuvent \u00eatre collect\u00e9es et stock\u00e9es. Ces informations sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins internes d\u2019analyse de la fr\u00e9quentation du Site. Si l\u2019Utilisateur fournit des donn\u00e9es personnelles identifiables, telles que son nom, son adresse ou toute autre information, via les formulaires disponibles sur le Site, ces donn\u00e9es seront utilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques uniquement et ne seront pas publi\u00e9es. Toutefois, la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ces informations.<\/p>\n

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

La Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban se r\u00e9serve le droit exclusif, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier tout aspect du Site ou des Mat\u00e9riels, d\u2019en limiter l\u2019acc\u00e8s ou d\u2019en interrompre la mise \u00e0 disposition, sans obligation de tenir compte des besoins des Utilisateurs.<\/p>\n

La Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban se r\u00e9serve \u00e9galement le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, de refuser l\u2019acc\u00e8s au Site, en tout ou en partie, \u00e0 tout Utilisateur.<\/p>\n

Aucune renonciation \u00e0 l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sera valable sauf si elle est formul\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant d\u00fbment habilit\u00e9 de la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site Internet de la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban L\u2019utilisation de ce site Internet vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, (A) La Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban met \u00e0 disposition le pr\u00e9sent site Internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb, au b\u00e9n\u00e9fice […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3935","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site Internet de la Commission nationale des droits de l\u2019homme \u2013 Liban | \u0627\u0644\u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0625\u0646\u0633\u0627\u0646 - 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